Procès Verbal - pv reunion 30 avril 2026

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Procès Verbal - pv reunion 30 avril 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Sisco. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 30 avril 2026)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE

RÉUNION SEANCE

ent DU 30 AVRIL 2026 accuel@siscu.fr

04 95 35 20 01

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 AVRIL 2026 A 18 HEURES 30

PRESENTS | VIVONI AP - VILLORESI R - VECCHIONI G - GRAZIANI MH - DALL'OMO JM - CICCOËLI V - ROSSI AP - FOUQUET P - PIETRI V - CLEMENCEAU A - BURCHI L - MONEGLIA E

ABSENTS Aucun

POUVOIRS MONT! MJ à DALL'OMO JM - GUELFI P à CICCOLI V - FREGUIN F à ROSSI AP

SECRETAIRE ROSSI AP

ORDRE DU JOUR

e Approbation du PV de la réunion du 21 mars 2026

e Motion de soutien à Scola Corsa

e Volonté du CM de voir l'école de Siscu passer en site Bilingue

e Election des membres de la Commission d'appel d'offres

e Election des membres du CCAS

e Délégations consenties au Maire

e Vente de deux lots à Campu di Pace à Messieurs GRAZIANI et PRALIAUD

+ Vente d’une parcelle de 173 m? à Mesdames SA SOUTELO et DE SOUSA

+ Création de deux emplois non permanents d’adjoints techniques en vue de faire face à un accroissement d'activité, du 4 mai 2026 au 31 juillet 2026

Retrait de la délibération N°2020/06/13/07 « vente d’une parcelle communale au SYVADEC

Approbation du nouveau règlement de l’eau

Approbation du projet d'acte visant à titrer la commune et paiement des frais

Modification simplifiée du PLU

Modification du règlement des zones As du PLU

Vote des quatre taxes

Approbation du Compte Financier Unique de la M57 et de la M49

Vote du budget de la M57 et de la M49est 18h30, le quorum est atteint, la séance débute.

Le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI.

1. Approbation du PV de la réunion du 21 mars 2026

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, demande aux membres du conseil municipal de passer au vote concernant l'approbation du PV de la réunion du 21 mars 2026 : CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

POUR: 12

Le PV de la réunion du 21 mars 2026 est approuvé.

2. Motion de soutien à Scola Corsa

Monsieur Ange-Pierre VIVONI présente la motion de soutien à la structure Scola Corsa, réseau d'école immersive en langue corse, structure présente sur 5 communes de Corse, et dont les emplois sont menacés.

Madame Marie-Hélène GRAZIANI déclare être parfaitement d'accord avec cette délibération mais ne prend pas part au vote. Dans la mesure où elle n’a pas quitté la salle et a pris part aux échanges, son vote sera compté comme une abstention.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

POUR : 14

La motion de soutien à Scola Corsa est adoptée.

3. Délibération concernant la volonté du conseil municipal de voir l’école de Siscu

passer en site Bilingue.

Un échange entre Madame la Directrice de l’école, Monsieur Ange-Pierre VIVONI, et Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI d'une part, et Monsieur le Recteur de l’Académie de Corse et Madame l'Inspectrice Académique de l’autre, a eu lieu le matin du 30 avril 2026. Cet échange a pour but de connaitre la démarche à entreprendre pour que l’école de Siscu passe bilingue lors de la rentrée 2027-2028.

A l'issue de cet échange, Messieurs VIVONI et ROSSI présentent une délibération au conseil municipal afin de lancer la procédure auprès du rectorat.

Dès le début d'année 2026-2027, la municipalité prendra contact avec les parents d'élèves de l’école de Siscu afin d'expliquer la démarche et de lancer une consultation.

Une fois que l'avis des parents, et l’avis du conseil d'école seront revenus, la municipalité reprendra une délibération actant la volonté commune de faire passer l’école de Siscu en site bilingue.Madame Marie-Hélène GRAZIANI déclare être parfaitement d'accord avec cette délibération mais ne prend pas part au vote. Dans la mesure où elle n’a pas quitté la salle et a pris part aux échanges, son vote sera compté comme une abstention.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

POUR : 14

La délibération est adoptée.

4. Election des membres de la Commission d'appel d'offres

A la suite de la réunion du 21 mars, un retour à été fait de la part de la préfecture concernant le nombre de personnes titulaires et suppléantes.

De ce fait, nous procédons à une nouvelle délibération, faisant état de 3 noms titulaires, et 3 noms suppléants.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, propose donc la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Raphaël VILLORESI -__Anghjulu Pasquale ROSSI

- Philippe FOUQUET - Jean-Marc DALL'OMO

- Laura BURCHI - Etienne MONEGLIA

Le maire est d'office Président de la commission.

Le vote est réalisé à bulletin secret.

e Nombre de votants : 15

° _ Nombre d’enveloppes dans l’urne : 15

+ Nombre de bulletins blancs : 0

e Nombre de vote de la liste : 15

La liste candidate est élue à l’unanimité.

5. Elections des membres du CCAS

Le maire est d'office Président du CCAS.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI propose, pour commencer, d'établir le nombre d'élus au sein du CCAS. Ce nombre peut aller de 4 à 8 élus, et donc de 4 à 8 membres de la population désignés par le Maire.Les membres de Uniti per Siscu réfléchissent à l'éventualité d’élire 8 élus.

Les membres de la majorité votent pour avoir 4 élus, pour des soucis d'obtention du quorum dans le cadre de réunion du CCAS, comme cela à pu être le cas par le passé.

Vote pour le nombre d'élus au sein du bureau du CCAS :

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 (UNITI)

POUR : 12 (Majorité municipale)

Le conseil municipal décide donc 4 élus pour le CCAS.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI propose donc les noms suivants :

- Paule GUELFI (4° Adjointe)

- Raphaël VILLORESI (1° Adjoint)

- Jean-Marc DALL'OMO (Conseiller municipal de la majorité)

- Alain CLEMENCEAU (Conseiller municipal d'opposition)

Le vote est réalisé à bulletin secret.

e Nombre de votants : 15

e Nombre d’enveloppes dans l’urne : 15

+ Nombre de bulletins blancs : 3

+ Nombre de vote de la liste : 12

La liste candidate est élue avec 12 votes.

6. Délégations consenties au Maire

La délibération prise le 21 mars 2026 à été reprise mot à mot, identique à celle votée en 2020. Pour autant, la préfecture nous indique devoir préciser les montants attribués aux délégations consenties au Maire.

Sur la nouvelle délibération a été inscrit l'ensemble des montants.

La nouvelle délibération est soumise au vote du conseil municipal.

CONTRE : 3 (UNITI)

ABSTENTION : 0

POUR : 12 (Majorité municipale) La délibération est adoptée.

7. Vente de deux lots à Campu di Pace : GRAZIANI et PRALIAUD

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, expose la situation concernant ces deux lots dont la

première mise délibération pour la vente de ces parcelles a eu lieu en 2023. Plusieurs personnes de la commune se sont positionnées depuis plusieurs années, mais malheureusement n'ont pas pu donner suite. Aujourd’hui, deux personnes se sont rapprochées de la municipalité afin d'acquérir ces deux lots.

Monsieur Etienne MONEGLIA demande si la commune compte vendre encore d’autres terrains communaux.Monsieur Alain CLEMENCEAU précise que la publicité n'a pas été faite, et nous dit que des jeunes de la commune aurait été intéressé par l'acquisition de ces terrains mais qu'ils n'étaient pas

au courant.

Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI répond que la réflexion à eu lieu au sein de la commission urbanisme. Pour cette nouvelle mandature, dans le cas où il y aura d’autres ventes de terrains communaux, une publication sera réalisée dans la presse afin de le faire savoir à la population.

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

POUR : 12 La délibération est votée à la majorité.

8. Vente d’une parcelle de 173m? à Mesdames SA SOUTELO et DE SOUSA

Un terrain avait déjà été vendu à ces personnes, terrain situé sur la route du Spaziu Festivu.

Dans un souci organisationnel concernant l'accès à ce terrain, ainsi qu’à la propriété voisine,

le découpage a été fait de sorte que la parcelle de 173m? soit utilisée en route d'accès aux deux propriétés.

La propriétaire de la maison voisine a décidé de suivre le projet initial de la construction de

sa maison, à savoir créer un accès direct à son terrain via la route principale.

La création de la route sur cette fameuse parcelle de 173m? devenant inutile, Mesdames SA SOUTELO et DE SOUSA souhaite l'acquérir afin de compléter leur propriété.

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

POUR : 12 La délibération est votée à la majorité.

9. Création de deux emplois non permanents d’adijoints techniques en vue de faire

face à un accroissement d'activité, du 4 mai 2026 au 31 juillet 2026

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, cède la parole à Monsieur Guy VECCHIONI, 35 adjoint en charge de la voirie et de la sécurité.

Monsieur Guy VECCHIONI explique avoir organiser un groupement technique qui a rencontré les candidats à ce poste.

Monsieur Raphaël VILLORESI, 1° adjoint, membre du groupement technique, annonce le nom des candidats et le nom des deux personnes qui ont été retenues.

Le vote est identique pour les deux délibérations (chacun créant un emploi).

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15 Les deux délibérations sont votées à l'unanimité.10.Retrait de la délibération N° 2020/06/13/07 « vente d’une parcelle communale au SYVADEC »

En 2020, la municipalité avait voté la vente d’une parcelle communale au SYVADEC afin de créer une plateforme de compostage et des ilôts pour faire le regroupement des ordures ménagères.

Le SYVADEC n'ayant pas obtenu le permis de construire, n’achète pas cette parcelle.

Nous devons donc retirer cette délibération afin de régulariser la partie administrative.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15 La délibération est votée à l’unanimité.

11.Approbation du nouveau règlement de l’eau

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, demande s'il y a des remarques concernant le règlement de l’eau, envoyé dans les délais afin que les membres du conseil municipal puissent l'étudier. Il insiste également sur le fait qu'une commission de l’eau, commission de travail sur le règlement, sur la gestion des compteurs, et sur la facturation, s'est réuni et continuera à se réunir à l'avenir afin de régulariser tous les problèmes.

Monsieur Etienne MONEGLIA évoque le fait qu'il y a des problèmes concernant les factures de l'eau, la position et de la canalisation alimentant son compteur. ll évoque également le fait que des communes de la même strate aux alentours de notre commune, les règlements de l’eau sont beaucoup plus précis.

Monsieur Raphaël VILLORES!, 1° adjoint, membre de la commission de l’eau, précise qu'à partir du 22 mai 2026, la commission se réunira tous les vendredis après-midi afin de rencontrer les administrés pour les aider et répondre à leurs questions. 1! précise aussi que la base de ce règlement est faite sur le règlement de l’eau de la mairie de Bastia. Mais le règlement est voué à être amélioré.

Il précise aussi que les relevés de compteurs se feront deux fois par an à partir du 1°' janvier 2027.

Madame Marie-Hélène GRAZIANI indique que si l’on évoque la présence d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) dans le règlement de l’eau, nous sommes obligés de régulariser et d'en nommer un. Elle précise que dans le cas où lon doit faire appel à un DPO externe, cela va coûter énormément, et indique que nombreuses sont les communes de France à ne pas faire appel à un DPO. Dans la mesure où la mairie doit gérer les données personnelles (employés, état civil, population .….).

Monsieur Etienne MONEGLIA demande quelles sont les difficultés concernant la mise en place d'un DPO.

Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI dit qu'il faut laisser la nomination d'un DPO dans le règlement de l’eau pour deux raisons : la première, car c’est une obligation légale, et la deuxième, cela nous obligera à régulariser la présence d’un DPO dans notre commune.ll précise également s'être informé sur le sujet depuis la réflexion sur le règlement de l'eau. En effet, depuis 2018, toutes les mairies ont l'obligation d’avoir un DPO, mais seulement la moitié en France ne s’est mise à jour. Nous pouvons effectivement mandater un membre du conseil municipal afin qu'il soit habilité aux responsabilités de DPO.

Ilindique vouloir aborder le sujet lors du prochain conseil municipal afin de ne pas surcharger celui-ci, mais précise avoir débuté une formation par module en e-learning sur le site internet du CNIL, et se positionne donc sur ce poste de DPO.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, revient donc sur la délibération initiale concernant le règlement de l'eau et demande le vote du conseil municipal :

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

POUR : 12 La délibération est votée à la majorité.

12.Approbation du projet d'acte visant à titrer la commune et paiement des

frais

Monsieur Ange-Pierre VIVONI indique que le GIRTEC a travaillé pour créer les titres de propriétés des biens appartenant à la municipalité. ll est précisé que l’ensemble des communes de corse bénéficieront de ce service.

ll précise que là où la commune est copropriétaire en BND (Bien Non Délimité), la création de titre ne sera pas réalisée car nous devons en amont faire appel à un géomètre, après avoir contacté les copropriétaires des BND.

La délibération donne autorisation au Maire de signer les actes notariés.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15 La délibération est votée à l'unanimité.

13.Modification simplifiée du PLU

y Madame Laura BURCHI annonce ne pas prendre part au vote, puisque directement liée professionnellement à la zone concernée par la modification.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, indique aux membres du conseil municipal avoir eu

une réunion avec Monsieur le Directeur de la DDTM, ainsi que ses services, accompagné par Madame Marie-Hélène GRAZIANI, déléguée à l'urbanisme, et Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI, membre de la commission URBANISME.

La municipalité souhaite, afin d'accéder à la demande de permis déposé par un établissement de la marine de Siscu, faire une modification simplifiée du PLU concernant SEULEMENT et UNIQUEMENT la parcelle concernée par l'établissement professionnel.

NPV : 1

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 14 La délibération est validée par le conseil municipal.14.Modification du règlement des Zone As du PLU

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, demande aux membres du conseil municipal s'ils ont bien lu la délibération. Les agriculteurs n'ayant pas l’autorisation de construire les bâtiments utiles à leurs exploitations au sein de ces zones.

Madame Marie-Hélène GRAZIANI explique que lors de la révision du PLU, il y aura des modifications importantes.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal se sont mis d'accord sur le fait que, en aucun cas, les zones As ne pourront accueillir des gites, et donc logements affiliés aux exploitations agricoles, afin d'éviter toute dérive.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 15 La délibération est votée à l'unanimité.

15.Vote des quatre taxes

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, donne lecture de la délibération. Le montant des quatre taxes ne sera pas changé modifier.

Cependant, une modification est prévue concernant les taxes sur les résidences secondaires.

Monsieur Etienne MONEGLIA expose le fait que des siscais, qui habitent Bastia, ont des résidences secondaires qui sont des maisons de famille, et où des siscais seront impactés par cette augmentation.

Monsieur Ange-Pierre VIVONI répond que la loi ne nous permet pas de faire de distinctions entre les résidences secondaires.

Monsieur Anghjulu Pasquale ROSSI précise que la nouvelle mandature est en place depuis le 21 mars 2026. La commission des impôts, lors de la mandature précédente, ne s’est certes jamais réunie, mais aujourd’hui il apparaît impensable pour la majorité municipale d'augmenter les quatre taxes. La commission des impôts de cette mandature n'a pas encore été nommée par les services compétents (pour rappel à la population, une liste de 24 noms va être envoyée afin que les services compétents définissent 10 titulaires et 10 suppléants parmi les 24 noms : 16 proposés par la majorité, 8 proposés par l'opposition).Les membres du conseil municipal s'accordent sur le fait de réunir au plus la commission des impôts une fois que les titulaires seront nommés.

Concernant la délibération :

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3

POUR : 12 La délibération est votée à la majorité.

16.Approbation du Compte Financier Unique de la M57 et de la M49

Monsieur Ange-Pierre VIVONI, Maire, présente le CFU de la M57 et de la M49, puis se retire de la salle du conseil municipal afin de ne pas prendre au vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur Raphaël VILLORESI, 1° adjoint, est désigné Président de séance le temps du vote.

Approbation du CFU de la M57 :

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

POUR : 11 La délibération est votée à la majorité.

Approbation du CFU de la M49 :

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

POUR : 11 La délibération est votée à la majorité.

17.Vote du budget M57

Monsieur Ange-Pierre VIVONI présente le budget de la M57.

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

POUR : 12 La délibération est votée à la majorité.

18.Vote du budget M49

Monsieur Ange-Pierre VIVONI présente le budget de la M57.

CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

POUR : 12 La délibération est votée à la majorité.

ll est 22h25, la séance est levée.