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Procès Verbal - proces verbal 22 decembre 2016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 22 decembre 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
_______________________________________________________________________________
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
PROJET DE PROCÈS VERBAL
DE LA SÉANCE DU 22 DECEMBRE 2016
Étaient présents :
M. CARAYON, Maire, MM. J.P. BONHOMME, DALLA RIVA, Mme LUBERT, M. LAMOTTE, Mme IMBERT, M. GUIPOUY, Mme BASTIÉ-SIGEAC, Adjoints, MM. VILLARET, FÈVRE, Mmes MARTY, GUIDEZ, MM. M. BONHOMME, Mme REMY, M. VANTAUX, Mmes LESPINARD, BONNIFACY, M. LARUE, Mme JUAN, MM. SOUBIRAN, TERLIER.
Avaient donné pouvoir :
Mme VOLLIN à M. GUIPOUY
Mme PAGÈS à Mme LUBERT
Mme TAYEB à M. VANTAUX
Mme DOURTHE à M. J.P. BONHOMME
M. POMAREDE à Mme BONNIFACY
M. GROGNIER à M. M. BONHOMME
Mme LE NY à M. FÈVRE
Mme GARROUSTE à M. LAMOTTE
M. COSTES à M. DALLA RIVA
M. CAYLA à Mme JUAN
Étaient excusés :
M. RENAULT
Mme MONTEL
M. DALLA RIVA est nommé secrétaire de séance.
Avant de passer à l’examen de l’ordre du jour, l’assemblée observe, à la demande de Monsieur CARAYON, une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat au marché de Noël à Berlin.
1- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2016
Aucune observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de procès verbal de la séance du 24 novembre 2016.
Vote : pour : 27.
Contre : 4 : Mme JUAN, MM. CAYLA, SOUBIRAN, TERLIER.
2- DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
Décision modificative n°10
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex – Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Monsieur J.P. BONHOMME rappelle qu’il a été inscrit la somme de 400 € au budget primitif de l’année 2016, au chapitre 014 compte 7391171 : « dégrèvement aux jeunes agriculteurs ». 137 € seulement avaient été réalisés en 2015 à ce titre.
La trésorerie vient de notifier le montant dudit dégrèvement pour l’exercice 2016. Celui-ci s’élève à 854 €. Il y aura, donc, lieu d’inscrire un crédit supplémentaire afin de pouvoir passer les écritures afférentes. Cette dépense complémentaire sera équilibrée par une recette abondée au niveau du compte 7381 « droit de mutation ».
Aussi, il convient d’approuver la décision modificative budgétaire n° 10 suivante :
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
739117 Dégrèvement aux jeunes agriculteurs + 500€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7381 Droit de mutation + 500€
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative budgétaire n° 10, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote : unanimité.
Décision modificative n° 11
Monsieur J.P. BONHOMME fait part à ses collègues que l’attribution d’une subvention de 89 395.41 € pour les travaux de restauration extérieure de la cathédrale St-Alain de LAVAUR a été notifiée par la DRAC.
Cette nouvelle recette permettra de diminuer l’inscription budgétaire relative aux emprunts
Aussi, il convient d’approuver la décision modificative budgétaire n° 11 suivante :
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
RECETTES D‘INVESTISSEMENT
202.1321.324 Cathédrale St Alain Subvention Etat + 89 395.41€
16412.020 Emprunts - 89 395.41€
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la décision modificative budgétaire n° 11, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote : unanimité.
3- MARCHES DE FOURNITURE POUR LA CUISINE CENTRALE : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRE
Monsieur J.P. BONHOMME indique qu’un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé à la presse le 8 novembre 2016 en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour l’achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale municipale, dans le cadre d’un appel d'offres ouvert, pour une année renouvelable deux fois.
Trente-deux plis ont été déposés en temps et en heure.
Les commissions d’appel d’offres se sont réunies les 9 décembre à 9 heures et 15 décembre à 15h45.
La commission propose d’attribuer les lots suivants :
- Lot 1 : Pain :
2 Le PAIN SAINT ROCH de Lavaur pour un montant annuel maximum de 25000 € H.T.
- Lot 2 : Produits laitiers :
Entreprise TRANSGOURMET de Castelnau d’Estretefonds pour un montant annuel maximum de 50000 € H.T. - Lot 3 : Œufs
Entreprise ATL de Pratviel pour un montant annuel maximum de 4000 € H.T.
- Lot 4 : Volailles fraîches : poulet fermier
Entreprise GELT de Giroussens pour un montant annuel maximum de 15000 € H.T.
- Lot 5 : Volailles fraîches : dinde
Entreprise BLASON D’OR de Bergerac pour un montant annuel maximum de 25000 € H.T.
- Lot 6 : Boucherie
Entreprise EURL FABRES de Labastide-Saint-Georges pour un montant annuel maximum de 55000 € H.T.
- Lot 7 : Charcuterie
Entreprise EURL FABRES de Labastide-Saint-Georges pour un montant annuel maximum de 30000€ H.T.
- Lot 8 : Poissons frais
Entreprise MERICQ d'Espillac pour un montant annuel maximum de 25000 € H.T.
- Lot 9 : Épicerie
Entreprise PRO A PRO de Montauban pour un montant annuel maximum de 60000 € H.T.
- Lot 10 : Épicerie sèche
Entreprise TRANSGOURMET de Castelnau d'Estretefonds pour un montant annuel maximum de 7000 € H.T.
- Lot 11 : Pâtes fraîches
Entreprise BONINI de Marseille pour un montant annuel maximum de 9000 € H.T.
- Lot 12 : Légumes frais
Entreprise SAS ROUSSY ET FILS de Castres pour un montant annuel maximum de 30000€ H.T.
- Lot 13 : Fruits frais
Entreprise SAS ROUSSY ET FILS de Castres pour un montant annuel maximum de 10000€ H.T.
- Lot 14 : Poissons surgelés
Entreprise DAVIGEL de Saint-Sulpice pour un montant annuel maximum de 20000 € H.T.
- Lot 15 : Viandes surgelées
Entreprise GELSO RELAIS D’OR de Toulouse pour un montant annuel maximum de 20000 € H.T.
- Lot 16 : Légumes surgelés
Entreprise TRANSGOURMET de Castelnau d’Estretefonds pour un montant annuel maximum de 15000 € H.T.
- Lot 17 : Glaces
Entreprise GELSO RELAIS D’OR de Toulouse pour un montant annuel maximum de 8000 € H.T.
- Lot 18 : Entrées surgelées
Entreprise POMONA PASSION FROID de Tresses pour un montant annuel maximum de 6000 € H.T.
- Lot 19 : Volailles surgelées
Entreprise DAVIGEL de Saint-Sulpice pour un montant annuel maximum de 10000 € H.T.
- Lot 20 : Gâteaux surgelés
Entreprise GELSO RELAIS D’OR de Toulouse pour un montant annuel maximum de 8000 € H.T.
3 - Lot 21: Pâtisserie fraîche
Entreprise LE TAMBOURIN de Saint-Sulpice pour un montant annuel maximum de 6000 € H.T.
- Lot 22 : Gâteaux secs
Entreprise TRANSGOURMET de Castelnau d'Estretefonds pour un montant annuel maximum de 5000 € H.T.
- Lot 23 : Fourniture barquette
Entreprise USAGUNIC de Gaillac pour un montant annuel maximum de 20000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve l’attribution des marchés de denrées et fourniture telles que ci-après :
- Lot 1 : Pain :
Le PAIN SAINT ROCH de Lavaur pour un montant annuel maximum de 25000 € H.T.
- Lot 2 : Produits laitiers :
Entreprise TRANSGOURMET de Castelnau d’Estretefonds pour un montant annuel maximum de 50000 € H.T.
- Lot 3 : Œufs
Entreprise ATL de Pratviel pour un montant annuel maximum de 4000 € H.T.
- Lot 4 : Volailles fraîches : poulet fermier
Entreprise GELT de Giroussens pour un montant annuel maximum de 15000 € H.T.
- Lot 5 : Volailles fraîches : dinde
Entreprise BLASON D’OR de Bergerac pour un montant annuel maximum de 25000 € H.T.
- Lot 6 : Boucherie
Entreprise EURL FABRES de Labastide-Saint-Georges pour un montant annuel maximum de 55000 € H.T.
- Lot 7 : Charcuterie
Entreprise EURL FABRES de Labastide-Saint-Georges pour un montant annuel maximum de 30000€ H.T.
- Lot 8 : Poissons frais
Entreprise MERICQ d'Espillac pour un montant annuel maximum de 25000 € H.T.
- Lot 9 : Épicerie
Entreprise PRO A PRO de Montauban pour un montant annuel maximum de 60000 € H.T.
- Lot 10 : Épicerie sèche
Entreprise TRANSGOURMET de Castelanau d'Estretefonds pour un montant annuel maximum de 7000 € H.T.
- Lot 11 : Pâtes fraîches
Entreprise BONINI de Marseille pour un montant annuel maximum de 9000 € H.T.
- Lot 12 : Légumes frais
Entreprise SAS ROUSSY ET FILS de Castres pour un montant annuel maximum de 30000€ H.T.
- Lot 13 : Fruits frais
Entreprise SAS ROUSSY ET FILS de Castres pour un montant annuel maximum de 10000€ H.T.
- Lot 14 : Poissons surgelés
Entreprise DAVIGEL de Saint-Sulpice pour un montant annuel maximum de 20000 € H.T.
- Lot 15 : Viandes surgelées
Entreprise GELSO RELAIS D’OR de Toulouse pour un montant annuel maximum de 20000 € H.T.
4 - Lot 16 : Légumes surgelés
Entreprise TRANSGOURMET de Castelnau d’Estretefonds pour un montant annuel maximum de 15000 € H.T.
- Lot 17 : Glaces
Entreprise GELSO RELAIS D’OR de Toulouse pour un montant annuel maximum de 8000 € H.T.
- Lot 18 : Entrées surgelées
Entreprise POMONA PASSION FROID de Tresses pour un montant annuel maximum de 6000 € H.T.
- Lot 19 : Volailles surgelées
Entreprise DAVIGEL de Saint-Sulpice pour un montant annuel maximum de 10000 € H.T.
- Lot 20 : Gâteaux surgelés
Entreprise GELSO RELAIS D’OR de Toulouse pour un montant annuel maximum de 8000 € H.T.
- Lot 21: Pâtisserie fraîche
Entreprise LE TAMBOURIN de Saint-Sulpice pour un montant annuel maximum de 6000 € H.T.
- Lot 22 : Gâteaux secs
Entreprise TRANSGOURMET de Castelnau d'Estretefonds pour un montant annuel maximum de 5000 € H.T.
- Lot 23 : Fourniture barquette
Entreprise USAGUNIC de Gaillac pour un montant annuel maximum de 20000 € H.T.
- précise que le financement de ces dépenses est inscrit au chapitre 011 du budget principal de la Ville de Lavaur.
- autorise le Maire à signer les documents afférents auxdits marchés.
Madame LESPINARD ne participe pas au vote.
Vote : unanimité.
50 % de l’approvisionnement est local et 90 % situé dans un rayon de 60 km, se réjouit Monsieur CARAYON.
4- ENGAGEMENTS ANTICIPÉS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : COMPLEMENT
Monsieur J.P. BONHOMME expose que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Certains projets étant finalisés ou en cours de finalisation, leur anticipation améliorera l’efficacité de la dépense en permettant le lissage des opérations sur la totalité de l’année.
Ainsi, le Conseil Municipal par délibération du 24 novembre 2016 avait :
- autorisé le Maire, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, - précisé que cette autorisation concernait les crédits nouveaux suivants :
• Aménagement de la rue d’en Germier (opération 485) : 264 500 €
• Aménagement de l’entrée d’agglomération, avenue Georges Spénale (opération 485) : 220 000 € • Extension du cimetière du Carla, 1ère tranche (opération 488) : 100 000 €
• Aménagement d’une aire de jeux, jardin de l’Évêché (opération 485) : 50 000 € • Travaux divers de VRD (opération 485) : 25 000 €
5 • Aménagement de la voirie (y compris le réseau pluvial) au niveau de l’entrée de l’IMP Jacques Besse, En Dûmes (opération 485) : 30 000 €
• Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une classe supplémentaire dans l’école élémentaire du Pigné (opération 425) : 15 600 €
• Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue du Port d’en Taïx (opération 485) : 18 500 € • Maîtrise d’œuvre pour la création de locaux à usage des réserves pour le musée (opération 486) : 30 000 € • Acquisition de matériel informatique pour les écoles (opération 397) : 10 000 € • Acquisition d’un logiciel « portail familles » pour les activités péri et extra scolaires et les restaurants scolaires (opération 463) : 7 000 €
• Acquisition d’une balayeuse (opération 333) : 130 000 €
• Acquisition de véhicules pour les services techniques (opération 333) : 68 000 € • Acquisition de panneaux de signalisation (opération 396) : 5 000 €
Depuis, la situation opérationnelle de certains dossiers a évolué.
Aussi, il est demandé à l’assemblée :
- de modifier l’autorisation d’engagement anticipé pour les opérations suivantes : • Extension du cimetière du Carla, 1ère tranche (opération 488) : 10 000 € (au lieu de 100 000 €), • Acquisition de véhicules pour les services techniques (opération 333) : 48 000 € (au lieu de 68 000 €) -d’étendre cette autorisation d’engagement aux opérations suivantes :
• Eclairage et mise en valeur lumière de l’intérieur de la cathédrale Saint-Alain (opération 202) : 90 000 € • Aménagement de vestiaires et locaux divers, bâtiment sportif, avenue Augustin Malroux (opération 489) : 120 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- modifie l’autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement par anticipation avant l’adoption du budget de l’exercice 2017 pour deux opérations ainsi qu’il suit :
• Extension du cimetière du Carla, 1ère tranche (opération 488) : 10 000 €,
• Acquisition de véhicules pour les services techniques (opération 333) : 48 000 €, - autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2017, à engager, liquider et mandater les dépenses supplémentaires d’investissement suivantes :
• Eclairage et mise en valeur lumière de l’intérieur de la cathédrale Saint-Alain (opération 202) : 90 000 € • Aménagement de vestiaires et locaux divers, bâtiment sportif, avenue Augustin Malroux (opération 489) : 120 000 €
Vote : unanimité.
5- COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur J.P. BONHOMME soumet à l’approbation de l’assemblée le rapport établi par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) en date du 28 novembre 2016 sur l’évaluation du transfert des compétences « enseignement spécialisé de la musique et soutien à la pratique des amateurs en musique » et « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ». Il précise que ces transferts de compétences concernent les Communes de Lavaur et de Saint-Sulpice- la-Pointe.
Le Conseil Municipal ainsi informé,
Vu le Code Général des Impôts et son article 1609 nonies C- IV,
Vu le rapport de la CLECT précité en date du 28 novembre 2016 qui lui a été remis,
Et après en avoir délibéré :
6 approuve tel qu’il est présenté en annexe, le rapport de la CLECT en date du 28 novembre 2016 sur l’évaluation des charges transférées par les Communes à la CCTA suite au transfert des compétences : - « Enseignement spécialisé de la musique et soutien à la pratique des amateurs en musique » à compter du 1er septembre 2016,
- « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » à compter du 1er janvier 2017.
approuve les attributions de compensation définitives des Communes fixées pour 2016 comme suit :
ATTRIBUTIONS DE EVALUATION ATTRIBUTIONS DE COMMUNES COMPENSATION TRANSFERT DE CHARGES COMPENSATION
PREVISIONNELLES "ENSEIGNEMENT SPECIALISE
DE LA MUSIQUE ET SOUTIEN
A LA PRATIQUE DES
AMATEURS EN MUSIQUE"
DEFINITIVES
2016 POUR 4 MOIS 2016
(A) (B) C= (A)-(B)
A MBRES 30 488 € 30 488 €
A ZAS 3 331 € 3 331 €
BA NNIERES 30 047 € 30 047 €
BELCAST EL 6 497 € 6 497 €
BUZET /T ARN 60 206 € 60 206 €
GARRIGUES 8 122 € 8 122 €
LABASTIDE-ST -GEORGES 43 464 € 43 464 €
LACOUGOT TE-CADOUL 20 605 € 20 605 €
LAV AUR 1 793 226 € 11 743 € 1 781 483 €
LUGAN 3 889 € 3 889 €
MARZENS 73 469 € 73 469 €
MASSAC SERRA N 34 796 € 34 796 €
MONT CA BRIER 27 510 € 27 510 €
ROQUEV IDA L 891 € 891 €
SA INT -AGNAN 8 880 € 8 880 €
SA INT -JEA N-DE-RIV ES 3 619 € 3 619 €
SA INT -LIEUX-LES-LA VA UR 10 891 € 10 891 €
SA INT -SULPICE-LA -POINT E 1 426 323 € 3 582 € 1 422 741 €
T EULAT 2 457 € 2 457 €
V EILHES 16 928 € 16 928 €
V ILLENEUV E-LES-LAV AUR 23 038 € 23 038 €
V IVIERS-LES-LAVA UR 26 743 € 26 743 €
TOTAUX 3 655 420 € 15 325 € 3 640 095 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2016
approuve les attributions de compensation prévisionnelles des Communes fixées pour 2017 comme suit :
7 ATTRIBUTIONS DE COMPLEMENT EVALUATION EVALUATION ATTRIBUTIONS DE COMMUNES COMPENSATION TRANSFERT DE CHARGES TRANSFERT DE CHARGES COMPENSATION
DEFINITIVES "ENSEIGNEMENT
SPECIALISE DE LA
MUSIQUE ET SOUTIEN A LA
PRATIQUE DES AMATEURS
EN MUSIQUE"
AMENAGEMENT, ENTRETIEN
ET GESTION DES AIRES
D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE
PREVSIONNELLES
2016 2017
(A) (B) (C) D= (A)-(B)-(C)
A MBRES 30 488 € 30 488 €
A ZA S 3 331 € 3 331 €
BANNIERES 30 047 € 30 047 €
BELCA ST EL 6 497 € 6 497 €
BUZET /T A RN 60 206 € 60 206 €
GA RRIGUES 8 122 € 8 122 €
LA BA ST IDE-ST -GEORGES 43 464 € 43 464 €
LA COUGOT T E-CA DOUL 20 605 € 20 605 €
LA V A UR 1 781 483 € 23 486 € 20 549 € 1 737 448 €
LUGA N 3 889 € 3 889 €
MA RZENS 73 469 € 73 469 €
MA SSA C SERRA N 34 796 € 34 796 €
MO NT CA BRIER 27 510 € 27 510 €
ROQUEV IDA L 891 € 891 €
SAINT -A GNA N 8 880 € 8 880 €
SAINT -JEA N-DE-RIV ES 3 619 € 3 619 €
SAINT -LIEUX-LES-LA V A UR 10 891 € 10 891 €
SAINT -SULPICE-LA -POINT E 1 422 741 € 7 164 € 27 149 € 1 388 428 €
T EULA T 2 457 € 2 457 €
V EILHES 16 928 € 16 928 €
V ILLENEUV E-LES-LA V A UR 23 038 € 23 038 €
V IV IERS-LES-LA V A UR 26 743 € 26 743 €
TOTAUX 3 640 095 € 30 650 € 47 698 € 3 561 747 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2017
charge M. le Maire de notifier la présente décision à M. le Président de la CCTA.
Vote : unanimité.
La commune de LAVAUR a été la première du Tarn à se doter d’une aire d’accueil des gens du voyage, souligne Monsieur CARAYON.
Mise à disposition de locaux à la Maison de la Musique
Monsieur J.P. BONHOMME indique qu’à la suite du transfert, au 1er septembre 2016, de la compétence enseignement spécialisé de la musique et soutien à la pratique des amateurs en musique à la CCTA, il convient d’approuver et d’autoriser le Maire à signer la convention, ci-annexée, de mise à disposition de la CCTA, d’une partie du bâtiment situé 12 avenue Augustin Malroux, ce dernier restant propriété communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- la convention, telle qu’annexée à la présente, de mise à disposition de la CCTA, d’une partie du bâtiment situé 12 avenue Augustin Malroux, pour y accueillir l’enseignement spécialisé de la musique et soutien à la pratique des amateurs en musique.
- autorise le Maire à signer ladite convention.
Vote : unanimité.
6- ACQUISITION D’UNE EMPRISE RUE D’EN GERMIER
Monsieur LAMOTTE fait part à l’assemblée que les Consorts GELIS, représentés par M. Michel GELIS, domicilié 135 chemin d’Al Bosc Grand, 81500 LAVAUR sont actuellement vendeurs des parcelles référencées au cadastre, section AB n°235p et 236p, situées le long de la rue d’En Germier.
Il est opportun que la commune bénéficie d’une emprise de 24 m2 située le long de cette voie communale pour permettre de buser le fossé limitrophe et de créer un trottoir en vue de sécuriser la circulation des piétons (cf. plan parcellaire).
8 La cession, par les Consorts GELIS, à la commune de cette parcelle de 24 m2, est proposée à l’euro symbolique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l’acquisition de l’emprise précitée, à l’euro symbolique ; - précise que les frais de géomètre ainsi que les frais notariés seront supportés par la commune ; - indique que l'acte authentique sera signé par devant Maître Gérard CREMONT, notaire à LAVAUR ; - autorise le maire à signer tous documents afférents.
Vote : unanimité.
7- BOURSE A PERMIS DE CONDUIRE : MODIFICATION DU REGLEMENT
Monsieur DALLA RIVA expose que, par délibération en date du 29 avril 2008, le conseil municipal avait approuvé les modalités d’attribution de la bourse à permis de conduire, établies au regard du quotient familial de la personne.
Il s’avère nécessaire de revaloriser les indicateurs financiers.
Modalités d’attribution actuelles :
- Pour un quotient familial inférieur ou égal à 400 € : le montant de la bourse s’élèvera à 80 % du prix du permis
- Pour un quotient familial compris entre 400 € et 600 € : le montant de la bourse s’élèvera à 70 % du prix du permis
- Pour un quotient familial compris entre 600 € et 800 € : le montant de la bourse s’élèvera à 60 % du prix du permis
- Pour un quotient familial au-delà de 800 € : le montant de la bourse s’élèvera à 50 % du prix du permis.
Modalités d’attribution proposées :
- Pour un quotient familial inférieur ou égal à 400 € : le montant de la bourse s’élèvera à 80 % du prix du permis - Pour un quotient familial compris entre 400 € et 600 € : le montant de la bourse s’élèvera à 70 % du prix du permis - Pour un quotient familial compris entre 600 € et 800 € : le montant de la bourse s’élèvera à 60 % du prix du permis - Pour un quotient familial compris entre 800 € et 1 000 € : le montant de la bourse s’élèvera à 50 % du prix du permis.
- Pour un quotient familial au-delà de 1 000 € : aucune bourse ne sera accordée.
Combien de bourses sont attribuées en moyenne par an, demande Monsieur SOUBIRAN ?
3 ou 4 jeunes sont bénéficiaires chaque année, répond Monsieur DALLA RIVA.
Le nombre est faible estime Monsieur SOUBIRAN.
Monsieur CARAYON et Monsieur DALLA RIVA rappellent qu’il est nécessaire pour le jeune de présenter au jury ad’ hoc un dossier prévoyant, en contrepartie une action de soixante-dix heures en faveur d’une association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les nouvelles modalités d’attribution énoncées ci-dessus, dans le cadre de la Bourse à Permis de Conduire.
Vote : unanimité.
8- MEDIATHEQUE : MODIFICATION DU REGLEMENT
9 Monsieur GUIPOUY indique que pour faciliter les conditions d'emprunt des DVD du fonds de la médiathèque municipale Guiraude de Laurac, il est proposé une modification de son règlement approuvé le 18 décembre 2007, en portant le délai de prêt de 7 jours à 21 jours, à compter du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification de l’article 11 du règlement de la médiathèque municipale Guiraude de Laurac, tel qu’annexé à la présente, portant le délai de prêt de 7 jours à 21 jours, à compter du 1er janvier 2017.
Vote : unanimité.
9- AUTOUROUTE CASTRES - TOULOUSE
Vu la décision ministérielle du 8 mars 1994 d’assurer une liaison rapide à 2x2 voies entre Castres et Toulouse,
Vu la décision ministérielle du 31 janvier 2007 engageant la procédure de mise en concession autoroutière de l’itinéraire,
Considérant les Débats Publics ayant eu lieu entre octobre 2007 et janvier 2010 et le bilan du Débat Public rendu le 24 mars 2010 par la Commission Nationale du Débat Public,
Vu la décision ministérielle du 25 juin 2010 retenant le principe d’aménagement de mise en 2x2 voies entre Castres et Toulouse par mise en concession autoroutière,
Vu l’arrêté inter préfectoral du 2 octobre 2016 prescrivant l’ouverture d’une Enquête publique unique préalable au projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse à 2x2 voies par mise en concession,
Considérant que l’Enquête publique qui se déroule du 5 décembre 2016 au 23 janvier 2017 porte sur :
La déclaration d’enquête publique des travaux d’élargissement de 2 fois 1 voie à 2 fois 2 voies de la bretelle autoroutière A680 entre Verfeil et Castelmaurou, de réalisation de l’échangeur de Verfeil et de son raccordement à la liaison autoroutière nouvelle entre Verfeil et Castres portés par Autoroutes du Sud de la France (ASF) ; La déclaration d’enquête publique de la création, entre Verfeil et Castres, d’une liaison autoroutière selon un tracé neuf réempruntant les déviations de Soual et de Puylaurens, portée par l’Etat ; La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Castelmaurou, Gragnague, Saint- Marcel-Paulel, Bonrepos-Riquet, Verfeil (Haute-Garonne) ;
La mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Maurens-Scopont, Cuq-Toulza, Puylaurens, Saint-Germain-des-Près, Soual, Cambounet-sur-le-Sor, Viviers-les-Montagnes, Saïx, Castres (Tarn) ; Le classement autoroutier de l’échangeur de Verfeil et de son raccordement à la liaison autoroutière nouvelle entre Verfeil et Castres ;
Le classement dans la catégorie des autoroutes de la liaison entre Verfeil et Castres, entre la RD112 à Verfeil et la RN 112 à Castres, de la RN126 au droit de Puylaurens et de Soual (appelées « déviation de Puylaurens » et déviation de Soual »), des bretelles des diffuseurs de Puylaurens, de Soual Est et de Saint-Palais à réaliser et des bretelles du diffuseur existant avec la RN112-Rocade de Castres.
Considérant les éléments présentés dans le dossier d’enquête publique,
Considérant que le bassin de Castres-Mazamet a vocation à être renforcé dans son rôle de pôle d’équilibre économique et démographique en Occitanie,
Considérant que le bassin de Castres-Mazamet est le seul bassin d’emplois en France de plus de 100 000 habitants à être situé à plus d’une heure du réseau autoroutier français et européen, à être privé d’une desserte pour le TGV ou d’un aéroport international, cette situation ayant généré une rupture d’égalité entre les territoires qui perdure,
Considérant que la desserte autoroutière est indispensable au maintien et soutient à l’implantation des entreprises et des services, donc à la préservation et au développement de l’emploi, dans le sud du TARN,
10 Considérant que cette autoroute impacterait bénéfiquement une partie importante du Pays de Cocagne dont Lavaur est la capitale,
Considérant que la création de cette autoroute serait susceptible de détourner du centre-ville de LAVAUR une partie du trafic poids-lourds actuellement facteur de nuisance et d’insécurité,
Considérant que les autoroutes sont moins accidentogènes que les routes nationales et que, par conséquent, la réalisation d’une autoroute préservera des vies humaines dans un département où les statistiques de décès pour 1000 habitants sont parmi les plus élevées au plan national,
Considérant que l’absence de desserte autoroutière allonge le délai d’accès aux structures médicales régionales et accroît le risque de désertification médicale, donc fragilise la prise en charge Santé des habitants de certains territoires sud-tarnais,
Attendu que la Commune de LAVAUR compte, au 1er janvier 2016 11 166 habitants,
Monsieur CARAYON propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- d’exiger le respect du principe d’égalité entre les territoires de la République - d’affirmer la volonté de la Ville de LAVAUR de voir se réaliser dans les meilleurs délais une liaison autoroutière à 2 fois 2 voies entre Castres et Toulouse par mise en concession - de donner un avis favorable au projet de liaison autoroutière à 2 fois 2 voies entre Castres et Toulouse tel que présenté dans le dossier d’enquête publique à compter du 5 décembre 2016.
Est-ce une motion de soutien à l’autoroute ou à votre campagne ? demande Monsieur SOUBIRAN à Monsieur CARAYON. Quel est l’intérêt pour Lavaur ?
Pourquoi faire voter ce soutien alors qu’une enquête publique est en cours ?
Des maires de la CCTA (en particulier Teulat) ont fait part de projets alternatifs gratuits pour nos concitoyens. Aussi je m’abstiendrai.
Vous avez été député et vous n’avez rien fait pour ce désenclavement.
Monsieur DALLA RIVA est surpris de la position de Monsieur SOUBIRAN qui se pose la question de l’intérêt pour Lavaur. Que faites-vous de la solidarité entre tous les territoires tarnais ! Rabastens a voté cette motion. Le Conseil Départemental a voté à l’unanimité ce soutien, même les conseillers départementaux de Carmaux ou Tanus.
Monsieur GUIPOUY rappelle que le Pays de Cocagne est la réunion de trois communautés de communes dont Lavaur est la capitale. Ce projet d’autoroute impactera très favorablement le Pays de Cocagne donc la commune de Lavaur est pleinement concernée (comme la CCTA).
La position de Monsieur SOUBIRAN est très marginale, estime Monsieur CARAYON.
Le Conseil Départemental présidé par Thierry CARCENAC a voté une telle motion, même la présidente de la Région, Carole DELGA, soutient ce projet.
En 2012, j’étais presque le seul à le soutenir. Maintenant et c’est tant mieux, les soutiens se multiplient de tous les bords.
Quant à dire que je « n’ai rien fait pour le désenclavement », c’est de la mauvaise foi caractérisée !
J’ai obtenu de l’État les crédits pour les déviations de Puylaurens et Saint-Alby. J’ai aussi obtenu, en 2011, de M. François FILLON, alors premier ministre, la décision de principe de réaliser cette autoroute.
Vote : pour : 28 voix
Abstentions : 3 : Mme JUAN, MM. CAYLA, SOUBIRAN.
11 Monsieur CARAYON remercie Monsieur TERLIER pour son vote « pour ».
10- INFORMATIONS
Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Marché de travaux de chauffage dans la cathédrale Saint-Alain
Il a été signé le marché n°TB 2016 – 11 avec la S.A.R.L. E-6TEM, 63, avenue Georges Spénale, 81500 Lavaur, pour un montant de 38 449,54 € T.T.C.
- Acceptation d'une aide de 2 000 € par l'association des Mécènes du Pays de Cocagne, pour l'exposition du musée : « Paul Sibra, peintre du Languedoc ».
- Acceptation d'une aide de 1 500 € par l'association des Mécènes du Pays de Cocagne, en soutien à l'achat d'ouvrages pour la médiathèque municipale de Lavaur.
- Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour la restauration de six tableaux du peintre Pierre Subleyras.
- Demande de subvention à la Région Occitanie, pour la restauration de six tableaux du peintre Pierre Subleyras.
- Décision rectificative de la décision du 29 novembre 2016, suite à une erreur matérielle, concernant un emprunt contracté auprès de la Banque Postale de 500 000 €.
Monsieur J.P. BONHOMME précise que cet emprunt ne sera pas réalisé en 2016. Il s’agit de prendre date et de figer le taux.
La séance est levée à 19 h 15.
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