Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0383
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0535
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0238
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0464
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0341
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0532
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0372
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0385
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0534
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0385
Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0385)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121436) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:58 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
25-B-0385
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
RESTAURATION DU CLOS COUVERT DE L'EGLISE SAINT-PIERRE SAINT-PAUL - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N°1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Par la délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire ;
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus ;
Par délibération n° 23-B-0198 du bureau métropolitain du 26 mai 2023, le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Lille un fonds de concours d'un montant maximal de 1 000 000 € pour la restauration du clos couvert de l’église Saint-Pierre Saint-Paul ;
I. Objectifs et modalités d’attribution
Suite à des aléas rencontrés dans la réalisation des travaux, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille (MEL) le 06 septembre 2025 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 5 de la convention initiale, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la MEL, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune le 11 septembre 2023, ce qui porte le délai de caducité au 11 septembre 2025. (121436) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:58 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Le montant de l'opération est de 6 276 980,26 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 5 495 618,65 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est plafonné à 1 000 000 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 6 276 980,26 € Montant éligible au fonds de concours 5 495 618,65 € Montant des cofinanceurs prévisionnel - €
Reste à charge de la commune 5 276 980,26 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 1 000 000,00 €
Il est proposé d’accorder à la commune de Lille un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026, pour achever les travaux liés à la restauration du clos couvert de l’église Saint-Pierre Saint-Paul et solliciter le versement du fonds de concours.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De proroger la convention signée en application de la délibération n° 23-B-0198 du Bureau du 26 mai 2023 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026 à la commune de Lille pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ