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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0535)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123643) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:25 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
25-B-0535
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
RESTAURATION DU CLOS ET DU COUVERT DE L'EGLISE DU SACRE-CŒUR -
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N° 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Exposé des motifs
Par délibération n° 24-B-0134 du Bureau de la Métropole du 19 avril 2024, a décidé d'attribuer à la commune de Lille un fonds de concours d'un montant maximal de 581 521,79 € pour les travaux de restauration du clos et du couvert de l’église du Sacré- Cœur.
Le dossier n’ayant pu être soldé financièrement, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille par courrier du 18 novembre 2025 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 2 de la convention initiale, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose d’un délai pour solliciter le versement du fonds de concours. Le délai d’exécution de ladite convention est fixé au 31 décembre 2025.
Pour mémoire, le montant de l'opération est de 1 163 043,58 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit au même montant. (123643) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:25 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est plafonné à 581 521,79 €.
Pour rappel,
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 1 163 043,58 € Montant éligible au fonds de concours 1 163 043,58 € Reste à charge de la commune 581 521,79 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 581 521,79 €
Il est proposé d’accorder à la commune de Lille un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026 pour solliciter le versement du fonds de concours.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De proroger la convention signée en application de la délibération n° 24-B-0134 du Bureau de la Métropole du 19 avril 2024 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2026 à la commune de Lille pour solliciter le versement du fonds de concours;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ