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Document publié le Vendredi 17 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0383)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121439) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:57 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
25-B-0383
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
RENOVATION DE LA MACHINERIE DE SCENE DE L'OPERA DE LILLE -
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N°1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Par la délibération-cadre n°15 C 0639 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien à l’investissement aux projets de création ou de rénovation d’équipements qui participent à la dynamique des équipements culturels et artistiques., consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
Par délibération n° 23-B-0251 du bureau métropolitain du 30 juin 2023, le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Lille un fonds de concours d'un montant maximal de 789 785,24 € pour la rénovation de la machinerie de scène de l'Opéra de Lille.
I. Exposé des motifs
Suite à des aléas rencontrés dans la réalisation des travaux et des réserves au moment de la livraison, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille en date du 23 juillet 2025 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 5 de la convention initiale, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune en date du 06 novembre 2023, ce qui porte le délai de caducité au 06 novembre 2025.
Le montant de l'opération est de 2 179 570,49 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 179 570,49 € HT. (121439) / vendredi 17 octobre 2025 à 14:57 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est plafonné à 789 785,24 €.
Pour rappel,
Calcul du fonds de concours Montants en euros Montant total du projet 2 179 570,49 € Montant éligible au fonds de concours 2 179 570,49 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 600 000,00 € Reste à charge de la commune 789 789,25 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 785,24 €
Il est proposé d’accorder à la commune de Lille un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2025, pour achever les travaux liés à la rénovation de la machinerie de scène de l'Opéra de Lille et solliciter le versement du fonds de concours.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De proroger la convention signée en application de la délibération n°23-B-0251 du bureau du 30 juin 2023 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2025 à la commune de Lille pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ