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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2088831)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 sur 2
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 04 décembre 2025
DCC2025-115 Projet d’aménagement de terrains multisport au pôle scolaire Les Courlis et du Rombau
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 19 h 30, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de COLOMBE-LÈS-VESOUL, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Antoine TRUSSARDI, Patrick GOUX, Marie-Alyette JACQUES, Jean-Marie PHILIPPE, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Jean- François HUOT, Jean-Luc VEILLON,
Ont donné pouvoir (8)
Gilbert HENRY à Patrice COLNEY, Gérard DEVOILLE à Antoine TRUSSARDI, Sylvie PHILIPPE à Hervé CHAMAGNE, Francis THOMAS à Véronique LOUIS, Hervé LE CAIN à Laurence COURTOY, Hervé EPLE à Éric FRECHIN, Sophie TARAN à Christophe ROSSÉ, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents excusés (3)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Luc GONDELBERG, Jean-Louis CHOBARD.
Absents non excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, Mickaël MUHLEMATTER, Marie-Pierre DUPRE.
La communauté de communes du Triangle Vert compte quatre pôles scolaires, deux d’entre eux disposent déjà de l’accès à un terrain multisport : l’un à SAULX, propriété de la commune et aux abords immédiats du pôle scolaire, et l’autre à NOROY-LE-BOURG dont la réalisation, portée par la communauté de communes, est en cours.
Il serait opportun de s’engager en faveur de la pratique sportive pour les élèves du territoire et offrir aux équipes pédagogiques les moyens de mettre en place des activités physiques et sportives de qualité.
L’objectif serait de réaliser ce projet, qui s’inscrit en section d’investissement du budget scolaire, dans le deuxième semestre 2026.
Le président propose au conseil communautaire :
- d’approuver ce projet d’aménagement de terrains multisport au pôle scolaire Les Courlis et du Rombau : - de rappeler que le Président a reçu délégation du conseil communautaire pour réaliser les demandes de subventions auprès de tout organisme financeur et établir les plans de financement nécessaires à l’élaboration des dossiers ;
- de prendre acte du plan de financement tel que présenté ci-dessous : Page 2 sur 2
VC
Dépenses (€) Recettes (€)
Travaux d’aménagement 80 962,00 Aide régionale (contrepartie LEADER) 55 015,68
Frais généraux (publicité,
communication…) 5 000,00
Aide LEADER 13 753,92
Autofinancement 17 192,40
Total HT : 85 962,00 € Total HT : 85 962,00 €
- de charger le Président de solliciter l'aide de l'Europe dans le cadre du programme LEADER du GAL Pays Vesoul – Val de Saône et signer les documents en lien avec la demande de subvention ; - de charger le Président de solliciter l’aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et signer les documents en lien avec la demande de subvention ;
- d’accepter la prise en charge par l’autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus ; - de s’engager à informer la Région et le GAL Pays Vesoul – Val de Saône de toute modification du projet et/ou du plan de financement ;
- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve la proposition à l’unanimité. (Abstentions : Jean-Marie BRINGOUT)
Fait à SAULX, le 04 décembre 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état