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Document publié le Jeudi 6 février 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 1
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 6 février 2025
Le six février deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Eric GARET, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (8)
Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, François-Régis GRANDVOINET à Bernard GAUDINET, Fabrice BARASSI- ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents (6)
Arnaud CHOLLEY, Victor COULIN, Denis CLEAU, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Marie-Pierre DUPRÉ
2025-03 Budget périscolaire – décision modificative n° 1
Le Président propose au conseil communautaire d’approuver la décision modificative n°1 du Budget Périscolaire telle que présentée ci-dessous comprenant l’inscription de crédits complémentaires notamment pour les dotations aux amortissements et annulation sur exercice antérieur.
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant
6042 -8 069.00
657358 Subvention autres groupement 2 500.00
66112 Intérêts courus non échus 215.00
673 Annulation titres exercice antérieur 1 700.00
6811-042 Dotations aux amortissements 3 654.00
TOTAL DEPENSES 0.00 TOTAL RECETTES 0.00
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant
2805 Amortiss logiciel 900.00
281831 Amortiss matériel autres -71.00
281841 Amortiss mobilier scolaire 1 820.00
281848 Amortiss autre mobilier 765.00
28185 Amortiss équip téléphonique 25.00
28188 Amortiss équipements divers 215.00
TOTAL DEPENSES 0.00 TOTAL RECETTES 3 654.00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition à l’unanimité.
Abstentions (3) : Hervé LE CAIN, Laurence COURTOY, Gérard COULIN
Les opérations réalisées dans ce cadre sont régularisées par la présente délibération.
Fait à SAULX, le 6 février 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état