Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 24 2
Déliberation - 2026 18 2
Déliberation - 2026 19 2
Déliberation - 23 2023
Déliberation - 2026 21 2
Déliberation - 2026 20 2
Déliberation - 2026 22 2
Déliberation - 2026 06 tampon
Procès Verbal - PV du 01 04 23
Déliberation - 2026 25
Déliberation - 2026 23 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 23 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
8REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
ID : 087-218702504-20260427-2026023-DE
ha. DELIBERATION
re DU CONSEIL MUNICIPAL DE
A LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2026-23
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril, le Conseil municipal de la commune
Séance du de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, q
27 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
Date de convocation : Présents : 20 avril 2026 M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. BARDOULAT, MME
GADEAUD, M. BILLY, M. LAGRANDANNE, MME SCHILDGE,
Nombre de membres : MME DURAND, M. PLOUVIER, M. MEYNIER, M. LAUTRETTE,
En exercice : 15 MME DEMONT, Mme DHONT, MME MAZAUD, M. IMBERT,
Présents : 15
Votants : 15 Absents :
Résultat du vote :
Pour : 15 Secrétaire de séance :
Contre : 00 Mme Elodie DEMONT
Abstentions : 00
PRÊT A TAUX BONIFIÉ — PROGRAMME 2026
Monsieur Le Maire expose que le conseil départemental reconduit pour l’année 2026 le
dispositif de bonification de prêts aux communes en partenariat avec la Caisse d'Epargne du
Limousin.
- _ Objet du prêt : travaux d'équipement
- Taux d’intérêts avant bonification du département : 3,95%
-__ Taux d’intérêts après bonification : 1,95%
- Durée: 10 ans
- Périodicité : annuelle
- Frais de dossier 50€
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE DECIDE
e De solliciter un prêt à taux bonifié pour un montant de 6 000€ pour les travaux de réfection de
« Travaux école de Burgnac ‘ remplacement des menuiseries et réfection des sanitaires” »
auprès de la Caisse d'épargne du Limousin.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Elodie DEMONT Michel REBEYROL