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Arrêté - Arrêté IOME2421328A du 1er.08.2024 reconaissance état catastrophe naturelle
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté IOME2421328A du 1er.08.2024 reconaissance état catastrophe naturelle)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 1er août 2024
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2421328A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 31 juillet 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Fait le 1er août 2024.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général
de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnais
-
sances au cours des 5
dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Aisne
Travecy
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Allier
Mesples
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau
lors de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Allier
Pin (Le)
Inondations et coulées de boue
09/07/2024
10/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Allier
Vaux
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Auribeau-sur-
Siagne
Inondations et coulées de boue
02/03/2024
03/03/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Alpes-Maritimes
Bar-sur-Loup (Le)
Inondations et coulées de boue
02/03/2024
03/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Gaude (La)
Inondations et coulées de boue
02/03/2024
03/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Puiseux
Inondations et coulées de boue
12/07/2024
12/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Vaux-Montreuil
Inondations et coulées de boue
12/07/2024
12/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Maraye-en-Othe
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
20/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Messon
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
20/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Troyes
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron
Albres (Les)
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnais
-
sances au cours des 5
dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie
catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d’assurance.
Aveyron
Asprières
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
NB :
Les
dommages
causés
par
la
grêle
sont
exclus de la garantie catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d’assurance.
Aveyron
Aubin
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie
catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d’assurance.
Aveyron
Cransac
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie
catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d’assurance.
Aveyron
Decazeville
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie
catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d’assurance.
Aveyron
Firmi
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie
catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d’assurance.
Aveyron
Viviez
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
NB : Les dommages causés par la grêle sont exclus de la garantie
catastrophe naturelle. Ils sont couverts par la garantie « tempête, grêle, neigne » des contrats d’assurance.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnais
-
sances au cours des 5
dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Breuillet
Inondations et coulées de boue
10/02/2024
11/02/2024
1
La hauteur maximale du cours d’eau lors de l’évènement présente
une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Étaules
Inondations et coulées de boue
10/02/2024
11/02/2024
1
La hauteur d’eau maximale du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Tremblade (La)
Inondations et coulées de boue
10/02/2024
12/02/2024
La hauteur d’eau maximale du cours d’eau lors de l’évènement
présente une période de retour supérieure 10 ans.
Cher
Beddes
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Châteaumeillant
Inondations et coulées de boue
21/06/2024
21/06/2024
1
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Cher
Crosses
Inondations et coulées de boue
21/06/2024
24/06/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour égale à 10 ans.
Cher
Saint-Jeanvrin
Inondations et coulées de boue
21/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Savigny-en-Sep
-
taine
Inondations et coulées de boue
22/06/2024
26/06/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Vornay
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
22/06/2024
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Creuse
Chéniers
Inondations et coulées de boue
21/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs
Blussans
Inondations et coulées de boue
02/06/2024
03/06/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Doubs
Devecey
Inondations et coulées de boue
26/06/2024
27/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Ardentes
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Chezelles
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
30/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Luçay-le-Mâle
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
11/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnais
-
sances au cours des 5
dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre
Pruniers
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Saint-Août
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Saint-Août
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Valençay
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
11/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Villentrois-Fave
-
rolles-en-Berry
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
11/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Jura
Étrepigney
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Jura
Fraisans
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Jura
Ranchot
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Jura
Rans
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Jura
Salans
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
19/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Couffy
Inondations et coulées de boue
29/03/2024
30/03/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation des sols qui a favorisé le ruissellement.
Maine-et-Loire
Nuaillé
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Annéville-la-Prai
-
rie
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Autreville-sur-la-
Renne
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Blaisy
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Bologne
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnais
-
sances au cours des 5
dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Marne
Brethenay
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Colombey les Deux Églises
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Jonchery
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Juzennecourt
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Lachapelle-en-
Blaisy
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Lavilleneuve-au-
Roi
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans
Haute-Marne
Meures
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Ormoy-lès-Sex
-
fontaines
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Oudincourt
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Sexfontaines
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Vaudrémont
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Arnaville
Inondations et coulées de boue
15/07/2024
15/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Cons-la-Grand
-
ville
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Cosnes-et- Romain
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Fécocourt
Inondations et coulées de boue
23/05/2024
23/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Gorcy
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Jarny
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
30/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnais
-
sances au cours des 5
dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Lexy
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Mont-Saint-Mar
-
tin
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Pagny-sur- Moselle
Inondations et coulées de boue
15/07/2024
15/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Saulnes
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Trondes
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Villers-la-Chèvre
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meuse
Islettes (Les)
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
2
L’intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des
cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Meuse
Montiers -sur-
Saulx
Inondations et coulées de boue
30/06/2024
30/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meuse
Neufour (Le)
Inondations et coulées de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meuse
Neuville-sur-
Ornain
Inondations et coulées de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Meuse
Pont-sur-Meuse
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans
Meuse
Pont-sur-Meuse
Inondations et coulées de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans
Meuse
Tréveray
Inondations et coulées de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans
Moselle
Corny-sur- Moselle
Inondations et coulées de boue
15/07/2024
15/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Novéant-sur-
Moselle
Inondations et coulées de boue
15/07/2024
15/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Sanry-lès-Vigy
Inondations et coulées de boue
17/05/2024
18/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnais
-
sances au cours des 5
dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nièvre
Colméry
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Nièvre
Donzy
Inondations et coulées de boue
20/07/2024
20/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Nièvre
Dornecy
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Nièvre
Mesves-sur-Loire
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
Le débit du cours d’eau lors de l’évènement présente une période
de retour égale à 10 ans.
Nièvre
Poiseux
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Nièvre
Saint-Pierre-du-
Mont
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Nièvre
Teigny
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Antoingt
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
20/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Contréglise
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Fouchécourt
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Montureux-lès-
Baulay
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Senoncourt
Inondations et coulées de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Vouhenans
Inondations et coulées de boue
02/06/2024
02/06/2024
L’intensité
anormale
du
phénomène
durant
l’évènement
est
caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à
l’état
de
saturation
en
eau
des
sols
qui
a
favorisé
le
ruissellement.
Sarthe
Cormes
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Saint-Ulphace
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Sarthe
Théligny
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnais
-
sances au cours des 5
dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Savoie
Saint-Nicolas-la-
Chapelle
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
13/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est mise
en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l’état de
saturation
en
eau
des
sols,
et
par
les
caractéristiques
hydrologiques de la crue.
Seine-et-Marne
Bernay-Vilbert
Inondations et coulées de boue
18/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Jouy-en-Josas
Inondations et coulées de boue
20/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Beauvoir-sur-Mer
Inondations et coulées de boue
18/06/2024
18/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Allier
Lapalisse
Inondations et coulées de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vallauris
Inondations et coulées de boue
20/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Laurac-en-Vivarais
Inondations et coulées de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Vogüé
Inondations et coulées de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Aube
Messon
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Jars
Inondations et coulées de boue
18/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’événement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Montlouis
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
24/06/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et
les débits des cours d’eau lors de l’événement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Cher
Savigny-en-Sancerre
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Subligny
Inondations et coulées de boue
17/06/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre
Montipouret
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
24/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Nièvre
Asnois
Inondations et coulées de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Nièvre
Châtillon-en-Bazois
Vents cycloniques
19/06/2024
20/06/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’arti
-
cle L. 122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l’intensité anormale de l’agent naturel durant l’évènement n’est pas caracté
-
risée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure
à
145km/h
et
vitesse
maximale
en
vent
instantané inférieure à 215km/h).
NB :
les
dommages
provoqués
par
les
vents
violents
(tornades,
tempêtes…)
sont
couverts
par
la
garantie
« tempête »
obligatoirement
prévue
par
les
contrats
d’assurance dommages aux biens.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Nièvre
Couloutre
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Nièvre
Montenoison
Inondations et coulées de boue
22/06/2024
22/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Nièvre
Saint-Pierre-du-Mont
Vents cycloniques
11/07/2024
11/07/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’arti
-
cle L. 122-7 du Code des assurances : il n’est pas associé à un cyclone tropical et l’intensité anormale des vents lors de l’évènement n’est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse
maximale
en
vent
instantané
inférieure
à
215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents
(tornades,
tempêtes…)
sont
couverts
par
la
garantie
« tempête »
obligatoirement
prévue
par
les
contrats d’assurance dommages aux biens.
Pyrénées-Atlantiques
Ahetze
Inondations et coulées de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans
Pyrénées-Atlantiques
Ahetze
Inondations et coulées de boue
21/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Saint-Jean-de-Luz
Inondations et coulées de boue
20/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Saône
Perrouse
Inondations et coulées de boue
26/06/2024
27/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Saône
Senoncourt
Inondations et coulées de boue
06/07/2024
06/07/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le
débit du cours d’eau lors de l’événement ne mettent pas en
évidence
un
phénomène
d’inondation
d’intensité
anormale.
Sarthe
Torcé-en-Vallée
Inondations et coulées de boue
18/06/2024
18/06/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et
les débits des cours d’eau lors de l’événement ne mettent pas en évidence un phénomène d’inondation d’intensité anormale.
Savoie
Méry
Inondations et coulées de boue
30/05/2024
30/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Savoie
Rochefort
Inondations et coulées de boue
20/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Sonnaz
Inondations et coulées de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Sillingy
Inondations et coulées de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Thomery
Inondations et coulées de boue
05/04/2024
05/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent
une période de retour inférieure à 10 ans.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Var
Hyères
Inondations et coulées de boue
09/03/2024
10/03/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le
débit des cours ne mettent pas en évidence un phéno
-
mène d’inondation d’intensité anormale. Lors de l’évène
-
ment, la durée de retour des cumuls de précipitation dans la commune est inférieure à 10 ans et les débits de pointe des cours d’eau du Réal Martin, du Réal Collobrier et du Gapeau présentent une durée de retour inférieure à 10 ans.
22 août 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 38