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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Conseil agglo 09 12 2024 publie Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV Conseil agglo 09 12 2024 publie)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, - Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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PROCES-VERBAL

DE SEANCE

CONSEIL D’AGGLOMERATION

DU 9 DECEMBRE 2024 – 19H

L’an deux-mille-vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération dûment convoqué le trois décembre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire au restaurant scolaire, 27 rue du Bas Ruet à Saint-Philbert-de-Bouaine, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.

Date d’affichage de la convocation : 03 décembre 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 47

Quorum : 24

Étaient présents : Adrien BARON – Cécile BARREAU – Pascale BOISSELIER – Anne BOISTEAU-PAYEN – Yvonnick BOLTEAU (excepté délibération DEL20241209_06) – Anthony BONNET – Lionel BOSSIS (excepté délibération DEL20241209_06) – Myriam BOURASSEAU (excepté délibération DEL20241209_06) – Robert BRAUD – Jean-Michel BREGEON – Guy BREMOND – Francis BRETON – Stéphanie BRETON – Maëlle CHARIÉ – Antoine CHÉREAU (excepté délibérations DEL20241209_06 et DEL20241209_08) – Béatrice CLAVIER – Cyrille COCQUET – Hubert CORMERAIS – Frédéric DA CRUZ – Bernard DABRETEAU – Claude DURAND – Martine FAUCHARD – Damien GRASSET (excepté délibération DEL20241209_24) – Cécilia GRENET – Eric HERVOUET (excepté délibérations DEL20241209_10 et DEL20241209_11) – Anne-Marie JOUSSEAUME – Elodie LARCHER – Florent LIMOUZIN – Angéline MAINDRON – Sophie MORNIER – Fabienne MULLINGHAUSEN – Joël OIRY – Laëtitia PAVAGEAU – Christian PICHAUD – Sylvie RASSINOUX – Isabelle RIVIERE (excepté délibérations DEL20241209_07 et DEL20241209_09)– Richard ROGER – Daniel ROUSSEAU (excepté délibération DEL20241209_01) – Nathalie SÉCHER

Etaient représentés : Isabelle BLAINEAU a donné pouvoir à Nathalie Sécher – Pierre BOIS a donné pouvoir à Cécilia Grenet – Jean-Martial HAEFFELIN a donné pouvoir à Elodie Larcher (excepté délibération DEL20241209-06) – Michelle RINEAU a donné pouvoir à Cyrille Cocquet – Geneviève SÉGURA a donné pouvoir à Sophie Mornier

Étaient absents excusés : Marc PUICHAUD

Daniel ROUSSEAU (délibération DEL20241209_01) – Yvonnick BOLTEAU (délibération DEL20241209_06) – Lionel BOSSIS (délibération DEL20241209_06) – Myriam BOURASSEAU (délibération DEL20241209_06) – Antoine CHÉREAU (délibérations DEL20241209_06 et DEL20241209_08) – Jean-Martial HAEFFELIN (délibération DEL20241209_06) – Isabelle RIVIERE (délibérations DEL20241209_07 et DEL20241209_09) – Eric HERVOUET (délibérations DEL20241209_10 et DEL20241209_11) – Damien GRASSET (délibération DEL20241209_24)

Etaient absents : Béatrice DOUILLARD – Hubert PIVETEAU

Secrétaire de séance : Myriam BOURASSEAU – Robert BRAUD (délibération DEL20241209_06)

Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services – Pauline MORTIER, Directrice de cabinet – Louis DERVÉ, Chef de cabinet – Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources – Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement – Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale – Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité – Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine – Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques – Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services – Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées

ORDRE DU JOUR

 DEL20241209_01 Attribution de compensation 2024

 DEL20241209_02 Décisions modificatives 2024

 DEL20241209_03 Budgets primitifs 2025

 DEL20241209_04 Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

 DEL20241209_05 Participation du budget principal 2025 au budget annexe Office de Tourisme  DEL20241209_06 Subventions 2025 aux associations et autres organismes  DEL20241209_07 Compétence Assainissement – Fixation des durées d’amortissement  DEL20241209_08 FEDER ITI – Demande de subvention pour l’hôtel d’agglomération  DEL20241209_09 Conventions de location avec Vendée Habitat – Résidences Le Clos du Grenouiller et La Maisonnée – Montaigu-Vendée  DEL20241209_10 Contrat collectif de la prévoyance du personnel

 DEL20241209_11 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel  DEL20241209_12 Modification du régime indemnitaire de la police municipale  DEL20241209_13 Modification du tableau des effectifs

 DEL20241209_14 Prestations d’entretien, de maintenance et d’évolution des infrastructures du systèmes d’informations  DEL20241209_15 Services d’assurances pour la Communauté d’agglomération et le CIAS – Relance des lots infructueux « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » et « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus »  DEL20241209_16 Rapport annuel de l’élu mandataire au titre de l’année 2023 – Vendée Expansion SPL  DEL20241209_17 Fabrique Prospective et projet de pépinière de formations  DEL20241209_18 Conventions de partenariat avec la Chambre d’agriculture  DEL20241209_19 Adhésion à la Communauté de Santé Mentale de Vendée  DEL20241209_20 Représentant à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie  DEL20241209_21 Mise en œuvre du Pacte Territorial

 DEL20241209_22 Grille tarifaire 2025 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les déchets ménagers des particuliers  DEL20241209_23 Grille tarifaire 2025 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les déchets ménagers des professionnels

 DEL20241209_24 Convention de mise à disposition partielle de service avec Trivalis pour l’animation d’ateliers en milieu scolaire en 2025  DEL20241209_25 Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération  DEL20241209_26 Demande de subvention de Montréverd, pour le fonds de concours environnement  DEL20241209_27 Travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) – La Boissière-de-Montaigu et La Bruffière  DEL20241209_28 Grille tarifaire 2025 des redevances d’assainissement collectif  DEL20241209_29 Grille tarifaire 2025 des redevances d’assainissement non collectif  DEL20241209_30 Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif 2025  DEL20241209_31 Définition du lieu de séance de la prochaine réunion du Conseil d’agglomération- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Après l'ouverture de la séance par le Président, en vertu de l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil d’agglomération nomme Madame Myriam BOURASSEAU en qualité de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil d’agglomération du 12 novembre 2024 rédigé par Monsieur Yvonnick BOLTEAU est adopté à l’unanimité.

PRESENTATION

Antoine CHEREAU « Nous avons le bonheur infini d’être à Saint-Philbert-de-Bouaine pour toute la soirée. Je laisse la parole à Monsieur le Maire de Saint-Philbert-de-Bouaine. »

Francis BRETON « Merci Monsieur le Président. Je suis très heureux de vous accueillir. Je salue les Vice- présidentes et Vice-présidents du Conseil d’agglomération, Mesdames et Messieurs les Conseillers communautaires, les Conseillers municipaux venus nous rejoindre, Monsieur le Maire Honoraire, Charles [Baty], je suis content de t'avoir avec nous. Je salue également les agents de Terres de Montaigu avec qui j’ai eu plaisir à travailler, Claire [Desbois, DGS de la commune] qui représente ceux de Saint-Philbert-de- Bouaine. Je vous souhaite à toutes et tous la bienvenue à Saint-Philbert-de-Bouaine, dans notre restaurant scolaire où chaque midi, déjeunent presque 400 enfants, des deux écoles situées de chaque côté du restaurant.

Antoine, je voudrais te remercier pour ce choix de délocaliser les Conseils d'agglomération. Ça me semble être une bonne chose, un mode de fonctionnement qui participe à la cohésion d'un territoire, à la création d'une identité et d'une histoire commune. A mes yeux, ce sont des ingrédients essentiels pour la bonne poursuite du développement de notre territoire.

Vous êtes, sans doute, nombreux à penser que Saint-Philbert-de-Bouaine c'est beau mais c'est loin, selon l'expression consacrée. Certains pensent, même peut-être, qu'on est en Bretagne. Je ne vous dirai pas à qui je pense, tout le monde le sait. C'est l'occasion pour moi d'évoquer un peu notre situation géographique, un petit peu atypique. L'origine de la population que l'on accueille avec ses habitudes de vie constitue également une spécificité qui fait que les polarités vers lesquelles nous sommes tournées sont multiples. Nantes est à une vingtaine de minutes, Montaigu à 15-20 minutes, Legé et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu à 10- 15 minutes. Cela a d’ailleurs été confirmé par l’INSEE qui nous a récemment rattaché au bassin de vie de Legé. Ce qui est un peu curieux. La logique voudrait que ce soit Montaigu. Pour autant nous restons très attachés à notre histoire vendéenne et au territoire auquel nous appartenons. Cet éloignement est, tout de même, une contrainte pour l'accès aux équipements et aux services attachés à la centralité. Je voudrais souligner la prise en compte de cette situation notamment dans le mode de calcul de la solidarité horizontale. Je t'en remercie Antoine et je remercie aussi Daniel, d’avoir pris en compte et su écouter cette demande que j’ai portée pour prendre en compte l'éloignement et la grande difficulté d'accès à des services ou des équipements qui ne peuvent pas être ailleurs qu’en centralité.

Aujourd'hui Saint-Philbert-de-Bouaine c'est une population d'environ 3 700 habitants répartis sur un peu plus de 5 000 ha, 50 km² avec 90 villages desservis par à peu près 100 km de voirie communale. Cela représente un beau budget. Quand j’en parle, je vois Pierre [Chatelier, adjoint au maire à la voirie et réseaux] à côté, il sait qu’il dépense un petit peu d'argent chaque année pour entretenir la voirie de la commune. Nous sommes, tout comme Terres de Montaigu dans son ensemble, une commune assez jeune, avec des entreprises et des emplois. J’en citerai simplement deux. Elles ne sont pas les seules, mais ce sont deux entreprises un peu emblématiques de la commune par leur histoire : Tronico et ses 550 salariés, et Arthur Bonnet 250 emplois. L’une fabrique des cuisines, Arthur Bonnet. L'autre des cartes électroniques pour l’aéronautique et le secteur médical et la santé. Parmi les fabrications, il y a la carte électronique du cœur artificiel. C’est une petite fierté pour la commune d'avoir ces entreprises sur le territoire. Avec sa superficie, naturellement l’agriculture est très présente sur la commune mais pas seulement, la viticulture est également présente. C'est un héritage de l'histoire et vous pourrez le découvrir à l'issue du Conseil d’agglomération. Nous sommes, avec Saint-Hilaire-de-Loulay je crois, une des rares communes de Vendée, à produire du muscadet, ici c’est du Muscadet Côtes de Grand-lieu. Nous avons aussi une carrière en exploitation. Ce n’est pas tellement exceptionnel. En revanche la pierre qui en est extraite, est un peu plus exceptionnelle puisqu’elle est très rare à la surface de la terre. C'est l’éclogite.

Je dirai un mot aussi sur le théâtre. C'est peut-être une particularité de la commune de disposer d'un théâtre avec une saison culturelle que l'on organise et à laquelle je suis personnellement très attachée. C’est une vraie satisfaction de voir ce théâtre fonctionner, de le voir vivre, et de voir les visages souriant à la sortie des spectacles. Pour ceux qui ne l'ont pas encore découvert, je vous invite à venir le découvrir. Enfin parmi les marqueurs de la commune, l'environnement et la sensibilité environnementale sont encrés déjà depuis de nombreuses années dans la commune. Cela se traduit entre autres par la présence du parc de 8 éoliennes sur le territoire, des centrales photovoltaïques présentes sur des ombrières ou ici sur le restaurant scolaire. Cet ensemble d'équipements nous permet de produire 1,5 fois ce que la commune consomme en énergie, industrie comprise. C'est plutôt quelque chose que l'on voit comme positif.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Une plate-forme de compostage collectif existe depuis une vingtaine d'années. Toujours ici, un système de récupération des eaux pluviales sur le restaurant scolaire permet d'alimenter les sanitaires du bâtiment. On a également mis en place la gestion des eaux pluviales à la parcelle dans nos nouveaux quartiers depuis quelques années. Tout cela pour dire que nous sommes très soucieux d'offrir un cadre de vie de qualité dans un environnement que l'on souhaite sain. Nous essayons d'agir sur ce sujet avec bon sens et pragmatisme. C'est d'ailleurs la petite note qu'on a voulu donner à la carte de vœux remise sur vos tables, une carte de vœux ensemencée. Vous pourrez la planter dans un pot ou dans le jardin, et vous verrez vos projets fleurir en 2025.

Du côté des projets justement et des réalisations, je reviens assez rapidement sur ce que nous avons fait ces dernières années. Je retiendrai la station d'épuration qui nous permet aujourd'hui d'accueillir de nouveaux habitants. Les équipements sportifs que nous avons construits, le terrain synthétique avec le concours de Bernard [Dabreteau] et la commune de Rocheservière, puisque nous avons un club qui couvre les deux communes. Je le remercie à nouveau parce que c'était courageux de prendre cette décision. Le faire ensemble nous a permis d’offrir au club un bel équipement pour leur pratique. Je retiendrai aussi la maison de santé avec la Communauté de Communes. C’est un beau projet. Le réaménagement du centre bourg qui est toujours en cours, qui avance bien et dont nous voyons les premiers fruits. C'est un sujet au long cours qui mobilise beaucoup d'énergie dont les objectifs étaient d'offrir un cadre agréable pour les habitants tout en confortant l'offre commerciale existante et en l'enrichissant lorsque cela est possible. Les premiers résultats sont visibles et nous allons poursuivre dans ce sens encore quelque temps parce que nous ne sommes pas tout à fait encore au bout. Je reviens sur un autre projet important en cours, le projet de crèche tout près d'ici. C'est pour moi l'occasion de te remercier à nouveau Antoine, pour l’initiative qui consistait à accompagner les communes au travers d’une enveloppe de fonds de concours. Elle nous a été utile pour plusieurs projets dont celui-ci. Ce n'est pas la seule participation mais elles sont toutes importantes. La participation de l’agglomération n'a pas été que financière, j’y reviendrai. Cette crèche de 24 berceaux apportera une réponse aux familles qui éprouvent des difficultés à trouver une place pour leur enfant. Nous nous sommes appuyés sur le travail réalisé par la Communauté d'agglomération, de diagnostics et d’observatoires pour avoir une vision objective de la situation, prendre la décision qui nous semblait être la meilleure, pour répondre aux besoins de nos habitants. Je voudrais avoir un mot pour Jean [de Labarthe, DGA Pôle Cohésion Sociale] avec qui j'ai passé beaucoup de temps. Jean et son équipe qui nous ont apporté cette connaissance de la situation. Je te remercie ainsi que Solène [Da Cunha-Radenac, directrice de la santé et des solidarités] pour la contribution. C'est donc une crèche avec une capacité de 24 places qui a été retenue, avec une gestion municipale et une tarification qui permettra un accès à l'ensemble des familles philbertines.

A travers ces projets que nous avons conduits, notre volonté qui nous a guidée, a toujours été de doter la commune d'équipements correspondant aux besoins d'une population avec un mode de vie et des attentes qui évoluent, de plus en plus urbaine par l'origine de la population. Une population qui avoisinera dans quelques années, 4 000 habitants. Tout cela en conservant un caractère rural hérité de l'histoire et qui constitue à mes yeux, une véritable richesse et un atout pour la qualité de vie. C’est pour cette raison sans doute que j’emploie parfois le mot « rurbaine » pour qualifier notre commune et la vision qui est la nôtre pour l’avenir.

Voilà ce que je voulais dire pour vous accueillir ce soir. Je vous souhaite à toutes et tous une bonne réunion. À nouveau te remercier Antoine pour ce choix judicieux de délocaliser les Conseils d’agglomération, et en particulier à Saint-Philbert-de-Bouaine. Merci. »

Antoine CHEREAU « Merci Monsieur le Maire. Je voudrais te remercier pour les mots sympas que tu as, en rebondissant sur quelques-uns avant de faire le traditionnel petit tour de piste de ce que représente l'action de l’agglomération, ici à Saint-Philbert-de-Bouaine.

Je voudrais saluer les Conseillers municipaux que l’on a l’occasion de voir plus souvent que d’habitude sur des sujets divers et variés, saluer Charles en particulier, Monsieur le Maire Honoraire. Nous allons bientôt avoir un nouvel hôtel d’agglomération et donc un équipement pour pouvoir accueillir le Conseil d'agglomération dans son ensemble. Pour autant je proposerai, probablement l’année prochaine, que nous puissions continuer, de temps en temps, à décentraliser nos réunions d’agglomération dans chacune des communes de l’agglomération. Nous serons, à partir du 1er janvier, neuf communes. Ça devrait être un équilibre sympathique et je pense utile de pouvoir venir au-devant de chacun des conseils, de façon à pouvoir échanger, partager pendant la réunion et parfois aussi après. Ce qui contribue effectivement à bien connaître nos enjeux réciproques.

C’est une fierté aussi pour nous d’être là et dans ce que tu as indiqué comme les forces de Saint-Philbert- de-Bouaine, j’ai retenu ce qui, en fait, est une force commune de l'ensemble du territoire de l'agglomération. C’est à la fois son caractère rural et fier de l'être, quelles que soient les communes ou les communes déléguées de l’agglomération. Il n’y a pas une culture de ville mais une ruralité à la fois très moderne, très ouverte et qui a en son sein les capacités de faire éclore et de soutenir des activités à haute valeur ajoutée. D'abord parfois patrimonialement, et dans les activités historiques notamment l'agriculture que tu as citée, qui est une fierté pour nous. Mais aussi avec une tradition d'accueil et d'encouragement de l'entreprise qui doit rester une de nos priorités. C’est vrai partout sur le territoire. Tu as souligné l'innovation et la haute- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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valeur ajoutée sur les cœurs artificiels. En réalité c’est une fierté pour l'ensemble du territoire de pouvoir contribuer à maintenir ces écosystèmes sur la totalité du territoire. C’est une réalité qui est en progression de démographie. Nous avons ensemble, à être à la hauteur des différents enjeux qui nécessitent parfois de privilégier l’échelon communal, comme le meilleur échelon de la réponse de proximité. C’est la plupart du temps comme cela et c’est ce qu’il faut préserver. Mais parfois pour avoir une bonne réponse de proximité, il faut se mettre ensemble pour qu’elle soit au niveau de l'attente des concitoyens. C’est l’exercice que nous faisons en permanence et qui est évidemment toujours à parfaire. Mais c’est l’état d’esprit général. »

Antoine Chéreau commente la présentation sur la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine, du point de vue de la Communauté d'agglomération.

Après la présentation Antoine Chéreau annonce les prochaines arrivées de collaboratrices : - Christelle FLEURY, Directrice de l’Urbanisme et de l’Habitat depuis le 1er décembre ; - Victoria THOMAS, DGA Pôle Développement et Attractivité le 6 janvier 2025 ; - Mélina Le DEAN, Directrice du CIAS le 24 février 2025.

INTRODUCTION DE LA SEANCE

Antoine CHEREAU « Notre réunion de ce soir est évidemment marquée par deux sujets principaux dont le premier nous préoccupe évidemment de façon majeure en ce moment, le vote de notre budget. Nous avons passé quelques semaines depuis le vote de nos orientations budgétaires. Nous pouvons dire aujourd’hui que le brouillard institutionnel et financier s'est entre-temps épaissit. Nous avons fait le choix, même si le brouillard empêche de voir loin, de nous donner les moyens d'agir maintenant et de préférer voter un budget maintenant pour se mettre au travail tout de suite. Pour des raisons liées à l'efficacité de notre travail mais aussi parce que ceux qui proposent aux collectivités en ce moment de reporter des budgets, sont bien malins s'ils savent quand il y aura une visibilité nationale sur un budget national. A hésiter, autant se mettre tout de suite au travail. Malheureusement, nous pouvons dire que la période idéale, sereine et propice à un vote certain n’est pas pour demain, la veille. Nous avons aussi une agitation politique du moment sur toutes ces questions-là, à tous les échelons des responsabilités politiques nationales. Nous voyons bien que le sujet parmi les plus sensibles, celui de la dette publique est au cœur des préoccupations de tout le monde. Nous ne sommes pas là pour faire ni le budget de l’Etat ni celui d’autres collectivités. Mais évidemment ce serait complètement absurde de ne pas tenir compte, au moment du vote de notre budget, de la réalité de l'état de la Nation. Je vous rappelle quelques chiffres.

D'abord nous parlons de 3 300 milliards d'euros de dette publique et un déficit annuel supérieur à 6% du PIB. Les collectivités comme les autres acteurs de la société auront à faire un effort important et durable ces prochaines années, faute de quoi nous pourrions avoir un déclassement brutal de type « Grec » qui n'est désormais plus impossible. Nous voyons que les marchés financiers s'agitent. Le montant de notre dette inquiète mais en réalité moins que le dérapage incontrôlé et caché de ces derniers mois. Si on regarde les choses de près, on constate que la dette est le sujet. Mais c'est aussi la dissimulation des effets de la dette. La première chose à accepter c'est la réalité de la difficulté financière. Si on fait semblant, on est sûr d’aller dans le mur. Il faut donc regarder la réalité en face. Notre monde est très instable. On voit bien, il suffit d’allumer la télé. Les conflits interrégionaux, les tensions commerciales entre La Chine et Les États-Unis, la perspective d'une France en fragilité financière, dans une Europe qui se déclasse, tout cela n'est pas réjouissant. Je peux vous dire que même à notre échelle, on commence à avoir des effets sur la réalité des concurrences chinoises, sur un certain nombre de nos industriels. Si on ne va pas très loin, on voit bien les effets sur l'automobile, à côté de chez nous et ce qui s’est passé pour Michelin. Nous aurions évidemment tort de ne pas en tenir compte. Ce qui va se passer dans les prochaines années pour le Pays, et nous ne sommes pas étranger au Pays, c'est notre capacité à rester souverain. C'est-à-dire avoir encore les moyens de décider pour nous-même de la manière dont on veut se sortir de la difficulté.

Ce qui va se jouer aussi, c'est notre capacité collective à diminuer notre déficit public. Nous n'y parviendrons que si tout le monde, tous les Français, et toutes les forces politiques, en sont convaincus. La question c'est comment ? Deux solutions : soit on augmente les recettes, soit on abaisse les dépenses à tous les échelons de décisions de l’Etat. On peut parfois légitimement accepter de faire les deux. Mais on sait bien qu’augmenter la fiscalité des ménages, à l'échelle de la Nation tout entière, et notamment augmenter la fiscalité des entreprises, dans un pays, qui est déjà un des plus imposés du monde, n’est sans doute pas la voix la plus efficace, puisque nous détenons le record d’Europe des prélèvements obligatoires. L’autre question est comment assurer la croissance ? Comment assurer le développement économique, puisque c'est la meilleure des réponses ? Evidemment c'est l'activité. Dans l'activité, il y a la croissance de nos entreprises et comment casser le déficit extérieur de plus en plus important ? Comment permettre à nos entreprises de rester compétitives ? Il y a un travail extrêmement important à faire. Nous le faisons ici.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Je dois vraiment dire notre fierté, d’avoir des succès économiques notamment industriels pour notre territoire. Moi je suis heureux lorsqu’il y a des décisions proposées plus intelligentes, notamment sur la capacité à accueillir en termes de foncier des implantations industrielles. Vous avez entendu Michel Barnier, tant qu’il était encore premier ministre, le premier, a fini par dire qu’à force de mettre des contraintes sur la construction industrielle, on allait finir par tout casser. C'est la fameuse question d'artificialisation des sols pour le monde industriel. Il y a une proposition pour sortir non pas de l’effort pour mieux maîtriser le foncier mais pour faire en sorte de pouvoir accueillir des entreprises quand même. Il y a des choses qui vont dans le bon sens mais le chemin est encore long. Il ne peut pas y avoir d'impact immédiat.

C’est donc forcément du côté des dépenses sur lequel il faut travailler et sur lequel il y a beaucoup à faire. Avec un taux de dépenses publiques par rapport au PIB de 57,3%, là encore, nous détenons le record d’Europe. Il faut du courage pour réduire les dépenses. Je le dis parce qu’on voit bien qu'en ce moment ceux qui ont le courage de dire « je réduis les dépenses » et je vais y revenir tout à l'heure, peuvent susciter de la colère. Ce qui n'est pas acceptable. La réalité du moment est là. Nous, on choisit tous ensemble, ici, de ne pas repousser le choix et de passer le budget maintenant. Je l'ai dit tout à l'heure mais je le redis. De le faire en étant responsable, c'est-à-dire en acceptant l'idée qu'il faut aussi réduire nos dépenses. Même si par un artifice budgétaire, les effets de la ponction prévue dans l’ancienne Loi de Finances étaient moins élevés que prévus, en réalité ils ont plus de chance d’être plus élevés que prévus. Mais on ne le sait pas. Dans les débats, il a été question d’aller plus loin dans les budgets des collectivités pour aider le budget de l'État. Donc personne ne sait aujourd'hui comment s’en sortir. Mais ce qui est sûr, c’est que ce n’est pas parce qu’on a censuré le gouvernement et reporté le budget de l'État que le problème est parti. Il est vraiment là et donc on a bien sûr à faire en sorte de prendre des décisions maintenant.

Nous devons accepter de fonctionner avec moins nous aussi. Je l'ai dit rapidement, mais je ne sais pas dans quel sens ira un nouveau budget. Actuellement nous étions exonérés de la contribution dans le projet de Loi de Finances, car juste en dessous du seuil, contribution de l'État pour les 450 collectivités les plus importantes pour pouvoir apporter un fonds de concours à l'Etat pour l'aider à rembourser la dette. La ministre, juste avant de partir, avait annoncé que probablement pour soulager les plus grosses collectivités, il ne s’agirait plus des 450, mais des 2 000 ou 3 000 plus grandes collectivités. Dans ce cas-là, nous serions sûr de contribuer. Je ne sais pas dans quel sens s’en sortir car de toute façon il va falloir se mettre tous sur la dette nationale. On verra s’il faut faire, et on l’assumera très bien, des décisions modificatives pour être au plus juste. Dans tous les cas, nous avons travaillé sur un budget qui ne nous permet pas de dire que les choses puissent s’améliorer, puisque la réalité nationale est vraiment sombre. La question est d'autant plus prégnante que nous avons déjà, par rapport à notre débat d’orientations budgétaires, été notifié d'un produit prévisionnel de TVA sur l'année 2024 plus bas que celui qui nous avait été annoncé. Je vous le rappelle, les recettes de TVA viennent compenser la suppression de la taxe d’habitation et de 50% de la CVAE. Globalement, Terres de Montaigu perçoit aujourd’hui 10 millions d’euros de cette part de TVA. Part sur laquelle nous n’avons plus aucun pouvoir de taux ni de base. Ces 10 millions de recettes sont donc complètement hors de tout contrôle local et évidemment exposés fortement à la conjoncture. Comme toutes les collectivités exposées à la TVA, la recette 2024 ne sera pas à la hauteur de celle qui avait été escomptée et le manque à gagner atteindra plus de 450 000 €. Cela se répercutera aussi en 2025 puisque le projet de budget de l’Etat figeait cette recette ce qui engendre un manque à gagner de 730 000 € en 2025. Ce sont aujourd’hui des informations incertaines. Il faut donc être économe pour pouvoir préserver notre capacité à agir, à investir et être au plus proche des projets de nos concitoyens. Evidemment nous ne sommes pas les seuls. Je ne vous ferais pas l’offense de ne pas vous dire que les autres collectivités comme les nôtres et notamment la Région sont dans le même état. Actuellement, c’est environ 1,1 million d’euros de contribution au redressement des finances publiques nationales que nous avons provisionné dans ce budget, contre 685 000 € envisagés au DOB. Cela représente 3% de nos recettes réelles. Si nous avions le même effet que ce que subit la Région en termes de montant, nous serions à plus du double.

Nous avons, sur cette base-là, travaillé à faire en sorte de vous présenter un budget qui est celui du courage, qui méritera peut-être d’y revenir. D'abord, lors du DOB, nous avions prévu 0% d'augmentation sur les charges à caractère général, ce qui est exceptionnel puisque nous avons plein de dépenses obligatoirement nouvelles depuis. Cela veut donc dire déjà faire des économies. Compte tenu des mauvaises nouvelles annoncées, accumulées, nous parvenons aujourd’hui à réaliser -1,4% par rapport à notre BP 2024. Cela veut dire 156 000 € d'économies sur ce seul chapitre-là, que Daniel vous présentera tout à l’heure. Alors je l'avais dit, mais je le redis, le fait que nous déménagions dans notre nouvel hôtel d’agglomération, va être pour beaucoup dans nos économies. Actuellement nous avons des surcoûts un peu partout liés à l'utilisation de multiples locaux. Nous allons faire de grosses économies de fluides, de dépenses de chauffage, de loyer grâce à ce nouvel hôtel d’agglomération. C’est un premier pas.

Je remercie vraiment Daniel et l'ensemble des services d'avoir contribué à cela. C’est encourageant parce que nous avons réussi à présenter un budget qui garde nos capacités d'action sur les politiques structurelles, sur les investissements majeurs, et les soutiens aux associations. Si durablement, je l'ai dit mais je le redis, la contribution à la dette devait augmenter, nous redébattrons à l'occasion d'une future modification du budget plutôt que reporter le budget.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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J'ai dit tout à l'heure qu'il était nécessaire d'avoir du courage et vous me permettrez même si ce n'est pas le lieu de parler du budget de la Région, de dire quand même un mot sur le courage de Christelle Morançais, ici devant vous. Je suis étonné de l'acharnement contre elle alors qu'elle ne dit rien d'autre qu'une évidence. C'est-à-dire que l'on ne dépense par l'argent que l'on n'a pas. Ce qui change peut-être dans son discours par rapport à d'autres discours c'est qu'elle ose dire que c'est bien pour le Pays d’assumer de baisser la dette. Cela entraîne un acharnement effectivement important alors que la réalité c'est que c'est la seule manière de baisser ces dépenses de fonctionnement et de maintenir un haut niveau d'investissement. La Région est dynamique, on le sait nous ici, on a des collègues pas loin avec des besoins de lycée, nous-mêmes des besoins de train. La réalité c’est que si la Région veut continuer d'investir dans l'avenir principalement sur ces trois sujets que sont l'économie, les lycées et les transports, il n’y a pas d'autres solutions que faire des économies de fonctionnement. Parce que l’argent n’est pas magique. Moi je suis frappé, je vous le dis parce que je pense qu'il faut se le dire, là on est dans une situation du réel. Ça fait des années que l'on croit qu’on peut toujours dépenser de l'argent public pour régler tous les sujets. D’abord on constate que ce n’est pas vrai. On n’a jamais mis autant d’argent sur la santé et ça ne s’est jamais aussi bien porté, n’est-ce pas ? Il n’y a pas de lien direct forcément entre le niveau des contributions financières publiques et la réalité des prises en charge. Et ensuite, il n’y a pas d'autres solutions. Au réel, on pourrait se retrouver dans une situation tout d'un coup de bascule en n’étant plus capables de payer l'essentiel de nos services y compris ceux de l'État. Quand en 2025 on voit que les intérêts de la dette sont supérieurs à ce que coûte pour le Pays l'armée, dans la période actuelle, on doit nécessairement être préoccupé. Alors je dis, ce temps-là est vraiment celui pour se serrer les coudes pour y arriver. J’ai vraiment confiance, chez nous en particulier, à notre capacité à travailler ensemble pour trouver des solutions. J’ai demandé au directeur général des services, afin que le budget 2026 nous permette aussi de garder notre trajectoire d’investissement, de proposer d'autres pistes d’économie qui seront sans doute nécessaires pour l’année qui vient, peut-être plus vite que 2026, mais en tout cas pour le budget 2026. Je remercie l'ensemble des équipes derrière nous, de trouver les solutions qui nous permettent d'être efficaces pour continuer à agir dans l'intérêt de chacun de nos habitants partout sur le territoire. Je vous redonne quelques éléments importants de budget. Je souligne le fait que continuer de faire des projets alors que tout coûte plus cher chaque jour dans un climat économique incertain, demande des efforts permanents. Néanmoins nous aurons dans le budget de cette année, bien sûr la poursuite des fonds de concours aux communes, l'extension de l’hôtel d’agglomération, le parking mutualisé cinéma / médiathèque / hôtel d’agglo, la salle de sports de Rocheservière, que j’espère, Bernard [Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport] pourra nous présenter à notre prochain conseil, le pôle d'échanges de la gare, les aides à l'habitat, le schéma vélo, autant d’investissements structurants pour notre territoire. Je vous annonce aussi que nous avons commencé à travailler sur les investissements structurants à préparer pour le prochain mandat, notamment deux qui vont être importants, autour de nos deux autres gares celle de L'Herbergement, et celle de Cugand-la-Bernardière. Nous allons avoir des études pour la réhabilitation énergétique de certains de nos bâtiments, en particulier les EHPAD à Saint-Hilaire-de-Loulay et L'Herbergement, l'agrandissement de la piscine sous la houlette de Bernard [Dabreteau], que nous relançons. Je vous rappelle que nous l’avons arrêté pour pouvoir financer le fonds de concours après COVID, mais effectivement nous constatons une activité très importante. Ce n’est pas un investissement pour maintenant en revanche il faut s’y préparer. La construction de la gendarmerie de La Bruffière, un élément important. Nous aurons des travaux importants dans les installations et réseaux d'eaux pluviales, à peu près 4 millions d'euros, des chantiers importants bientôt finis, comme à Treize-Septiers en ce moment, chère Isabelle. Nous aurons un appel à manifestation d'intérêt pour équiper le territoire de bornes de recharge électrique de façon coordonnée et équitable. Un travail est en cours aussi sur le jalonnement des itinéraires cyclables intercommunaux et communaux. Nous travaillerons à de nouveaux projets de piste. Un travail mené qui va pouvoir fonctionner pour contribuer à éviter les dépôts sauvages des déchets et mieux aider les ménages à bien trier, nous allons généraliser les sacs jaunes numérotés. Ce n’est pas le coût le plus élevé mais c'est en revanche un point important. Nous allons continuer sous la houlette de Claude [Durand, Vice-président en charge de la Commission Santé, Affaires sociales et Grand âge], les investissements pour la santé de nos habitants avec notre programme d'aide à l'installation de professionnels, avec les travaux prévus dans les maisons de santé notamment ici, Francis l’a dit tout à l'heure, à Saint-Philbert-de- Bouaine mais aussi à Montréverd, mon cher Damien. Evidemment nous continuons d'avoir une action importante sur le développement économique, des investissements importants prévus, autour de la gare de Montaigu, à la Bretonnière, à Sainte-Anne à La Boissière-de-Montaigu, au Forgeron à La Bruffière. Nous allons évoquer aussi ce soir, l’investissement dans une pépinière de formation, proche de la gare, pour accueillir des entreprises, des organismes pour développer de nouveaux sites de formation, formation initiale et formation continue.

Nous allons le faire sans augmentation des impôts, sans augmentation des tarifs en dehors de l'inflation, de façon qu’avec notre ambition et en même temps notre maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous puissions envisager l'avenir avec beaucoup d'énergie et beaucoup de sérieux. »

Daniel ROUSSEAU sort de la séance.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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FINANCES

DEL20241209_01 – Attribution de compensation 2024

En tenant compte du rapport de procédure libre d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie le 24 octobre 2024, constatant d’une part, les transferts de charges relatives à l’organisation du festival Les Ephémères 2024 ; et d’autre part, les reversements de charges concernant l’organisation du festival Les Ephémères 2023, et la participation aux missions de coordination des actions enfance, Monsieur le Président présente le tableau récapitulatif suivant :

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, vote les montants 2024 des attributions de compensation des communes membres de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération tels qu’ils figurent en dernière colonne du tableau ci-dessus ; prévoit les crédits budgétaires nécessaires au chapitre 014 Atténuation de produits.

Daniel ROUSSEAU revient en séance.

DEL20241209_02 – Décisions modificatives 2024

Daniel Rousseau informe que pour clôturer les écritures comptables de l’exercice 2024, des ajustements de crédits de dépenses et de recettes sont nécessaires sur le budget principal et les budgets annexes Assainissement, Déchets, Immobilier d’entreprises et de services, Zones d’activités économiques.

Budget principal

La décision modificative n°1 s’équilibre à -898 000 € en dépenses et en recettes, dont -153 000 € en fonctionnement et -745 000 € en investissement.

Les principaux mouvements de fonctionnement concernent :

- L’ajustement de l’attribution de compensation suite à la CLECT 2024 pour 58 400 € ; - L’ajustement de la fraction de TVA 2023 pour 88 600 € ;

- Des transferts de crédits de la section d’investissement pour les Floralies pour 3 800 € et 1 200 € ; - L’ajustement des frais financiers pour constater les intérêts courus non échus 2024 ; - L’ajustement des recettes fiscales 2024 suite à notification pour -321 000 € (fraction de TVA compensant la TH et la CVAE -707 000 €, impôts locaux +290 000 €, FPIC 96 000 €), dont l’évolution n’était pas certaine lors de l’approbation du budget primitif en décembre 2023 ;

- L’ajustement des dotations et compensations suite à notification pour 168 000 €, dont l’évolution n’était pas certaine lors de l’approbation du budget primitif en décembre 2023 ; - L’ajustement des amortissements 2024, en application de la règle du prorata temporis, pour 100 000 € ; - L’équilibre de la section par diminution du virement à la section d’investissement pour -420 000 €. Les principaux mouvements d’investissement concernent :

- L’apurement du fonds de résilience COVID avec le Département se traduisant par le reversement de l’avance non consommée et l’annulation des subventions non attribuées pour 26 900 € ; - L’ajustement des remboursements d’emprunt pour 30 000 € ;

- L’ajustement des crédits de paiement 2024 sur l’autorisation de programme AP203 Fonds de concours intercommunal (-800 000 €), pour cohérence avec l’inscription à prévoir au budget primitif 2025 ; - L’ajustement des crédits de paiement 2024 sur l’autorisation de programme AP204 Hôtel d’agglomération

Festival Les

Ephémères 2023

Festival Les

Ephémères

2024

Bonus territoire

CTG -

coordination

La Bernardière 155 240,79 € 5 000,00 € 0,00 € 2 169,64 € 7 169,64 € 162 410,43 €

La Boissière-de-Montaigu 182 954,49 € 5 000,00 € 0,00 € 2 169,64 € 7 169,64 € 190 124,13 €

La Bruffière 755 890,32 € 5 000,00 € 0,00 € 2 169,64 € 7 169,64 € 763 059,96 €

Cugand 627 458,33 € 0,00 € -5 000,00 € 2 169,64 € -2 830,36 € 624 627,97 €

L'Herbergement 272 558,67 € 0,00 € -5 000,00 € 2 169,64 € -2 830,36 € 269 728,31 €

Montaigu-Vendée 3 713 075,45 € 10 000,00 € -5 000,00 € 10 848,20 € 15 848,20 € 3 728 923,65 €

Montréverd 57 386,38 € 5 000,00 € 0,00 € 2 169,64 € 7 169,64 € 64 556,02 €

Rocheservière 172 041,35 € 0,00 € -5 000,00 € 2 169,64 € -2 830,36 € 169 210,99 €

Saint-Philbert-de-Bouaine 268 554,32 € 5 000,00 € 0,00 € 2 169,64 € 7 169,64 € 275 723,96 €

Treize-Septiers 487 771,94 € 0,00 € -5 000,00 € 2 169,64 € -2 830,36 € 484 941,58 €

Total 6 692 932,04 € 35 000,00 € -25 000,00 € 30 374,96 € 40 374,96 € 6 733 307,00 €

AC annuelle

01/01/2024

Total transfert

charges 2024

AC annuelle

réelle au

31/12/2024

Révision AC selon procédure libre

Communes- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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(-1 000 000 €), pour cohérence avec l’inscription à prévoir au budget primitif 2025 ; - L’ajustement des crédits de paiement 2024 sur l’autorisation de programme AP207 Parking à étages (-100 000 €), pour cohérence avec l’inscription à prévoir au budget primitif 2025 ; - L’ajustement des crédits de paiement 2024 sur l’autorisation de programme AP209 Extérieurs cinéma – Hôtel d’agglomération (-120 000 €), pour cohérence avec l’inscription à prévoir au budget primitif 2025 ; - Des transferts de crédits de la section d’investissement pour les Floralies pour 5 000 € ; - La diminution des subventions d’équipement perçues en lien avec la baisse du programme d’équipement pour -425 000 € ;

- L’ajustement des amortissements 2024, en application de la règle du prorata temporis, pour 100 000 € ; - L’équilibre de la section par diminution du virement de la section de fonctionnement pour -420 000 €. La vision par chapitre est la suivante :

Section Chapitre Dépenses Recettes Fonctionnement 011 Charges à caractère général 3 800 € 014 Atténuation de produits 147 000 €

65 Autres charges de gestion courante 1 200 €

66 Charges financières 15 000 €

042 Opérations d’ordre entre sections 100 000 €

023 Virement à la section d’investissement -420 000 €

731 Fiscalité directe locale 290 000 € 73 Impôts et taxes -611 000 € 74 Dotations et participations 168 000 € Total FONCTIONNEMENT -153 000 € -153 000 € Investissement 13 Subventions d’équipement reçues 26 900 € -425 000 € 16 Emprunts et assimilés 30 000 €

204 Subventions d’équipement versées -826 900 €

21 Immobilisations corporelles -5 000 €

23 Immobilisations en cours -120 000 €

AP204 Hôtel d’agglomération 250 000 €

AP207 Parking à étages -100 000 €

040 Opérations d’ordre entre sections 100 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement -420 000 € Total INVESTISSEMENT -745 000 € -745 000 € TOTAL GENERAL DM1 -898 000 € -898 000 €

Budget annexe Assainissement

La décision modificative n°1 s’équilibre à 0 € en dépenses et en recettes, dont 0 € en fonctionnement et 0 € en investissement.

Il n’y a pas de mouvement en section de fonctionnement.

Les principaux mouvements d’investissement concernent des transferts de crédits entre chapitres budgétaires pour le schéma directeur et les travaux sur les stations d’épuration.

La vision par chapitre est la suivante :

Section Chapitre Dépenses Recettes Fonctionnement

Total FONCTIONNEMENT 0 € 0 € Investissement 20 Immobilisations incorporelles 20 000 € 21 Immobilisations corporelles -120 000 €

23 Travaux en cours 100 000 €

Total INVESTISSEMENT 0 € 0 € TOTAL GENERAL DM1 0 € 0 €

Budget annexe Déchets

La décision modificative n°1 s’équilibre à 108 000 € en dépenses et en recettes, dont 108 000 € en fonctionnement. Les principaux mouvements de fonctionnement concernent :

- L’ajustement des charges de collecte pour 75 000 € ;

- L’apurement de créances admises en non-valeur pour 33 000 € ; - Le recadrage des recettes de redevances selon les réalisations prévues pour 2024 pour 108 000 €. Il n’y a pas de mouvement en section d’investissement.

La vision par chapitre est la suivante :

Section Chapitre Dépenses Recettes Fonctionnement 011 Charges à caractère général 75 000 € 65 Autres charges de gestion courante 33 000 €

70 Produits des services 108 000 € Total FONCTIONNEMENT 108 000 € 108 000 € Investissement

Total INVESTISSEMENT 0 € 0 € TOTAL GENERAL DM1 108 000 € 108 000 €- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Budget annexe Immobilier d’entreprises et de services

La décision modificative n°1 s’équilibre à 21 000 € en dépenses et en recettes, dont 21 000 € en fonctionnement et 0 € en investissement.

Les principaux mouvements de fonctionnement concernent :

- L’ajustement des charges de copropriété et d’eau pour 5 000 €, partiellement compensées par les autres charges de gestion courante pour -2 000 € ;

- L’ajustement des frais financiers pour constater les intérêts non échus 2024 pour 4 000 € ; - L’ajustement des amortissements 2024, en application de la règle du prorata temporis, pour 14 000 € ; - L’augmentation des loyers pour de nouvelles occupations pour 21 000 €. Les principaux mouvements d’investissement concernent :

- Un transfert de crédits pour l’acquisition de mobiliers dans les maisons de santé, prévus en travaux pour 10 000 € ;

- L’ajustement des amortissements 2024, en application de la règle du prorata temporis, pour 14 000 € ; - La réduction de l’emprunt d’équilibre pour -14 000 €.

La vision par chapitre est la suivante :

Section Chapitre Dépenses Recettes Fonctionnement 011 Charges à caractère général 5 000 € 65 Autres charges de gestion courante -2 000 €

66 Charges financières 4 000 €

042 Opérations d’ordre entre sections 14 000 €

75 Autres produits de gestion courante 21 000 € Total FONCTIONNEMENT 21 000 € 21 000 € Investissement 16 Emprunts et assimilés -14 000 € 21 Immobilisations corporelles 10 000 €

23 Travaux en cours -10 000 €

040 Opérations d’ordre entre sections 14 000 € Total INVESTISSEMENT 0 € 0 € TOTAL GENERAL DM1 21 000 € 21 000 €

Budget Zones d’activités économiques

La décision modificative n°1 s’équilibre à 284 000 € en dépenses et en recettes, dont 120 000 € en fonctionnement et 164 000 € en investissement.

Les principaux mouvements de fonctionnement concernent :

- L’ajustement des frais financiers pour le nouvel encours souscrit en 2024, pour 60 000 €, montant qui n’était pas certain lors de l’approbation du budget primitif en décembre 2023 ; - La constatation des frais financiers en dépenses et recettes d’ordre pour 60 000 € ; - L’ajustement des stocks pour 60 000 €.

Les principaux mouvements d’investissement concernent :

- L’ajustement des frais financiers pour le nouvel encours souscrit en 2024, pour 104 000 €, montant qui n’était pas certain lors de l’approbation du budget primitif en décembre 2023 ; - L’ajustement des stocks pour 60 000 € ;

- L’inscription d’un emprunt d’équilibre de 164 000 € qui ne sera toutefois pas réalisé en fin d’année 2024. La vision par chapitre est la suivante :

Section Chapitre Dépenses Recettes Fonctionnement 66 Charges financières 60 000 € 043 Opérations d’ordre dans la section 60 000 € 60 000 € 042 Opérations d’ordre entre sections 60 000 € Total FONCTIONNEMENT 120 000 € 120 000 € Investissement 16 Emprunts et assimilés 104 000 € 164 000 € 040 Opérations d’ordre entre sections 60 000 €

Total INVESTISSEMENT 164 000 € 164 000 € TOTAL GENERAL DM1 284 000 € 284 000 €

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget 43100 Budget principal ; approuve la décision modificative n°1 du budget 43101 Assainissement ; approuve la décision modificative n°1 du budget 43103 Déchets ; approuve la décision modificative n°1 du budget 43109 Immobilier d’entreprises et de services ; approuve la décision modificative n°1 du budget 43113 Zones d’activités économiques.

DEL20241209_03 – Budgets primitifs 2025

Daniel Rousseau présente les principaux chiffres du budget principal 2025 : - Section de fonctionnement de 38,44 M€ ;

- Section d’investissement de 16,84 M€ ;

- Programme d’équipement de 14,36 M€, 2ème année la plus forte du mandat, soit 278 € par habitant investis au service du territoire ;

- Encours de la dette de 28,47 M€ soit 550 € par habitant et une capacité de désendettement de 5,5 années.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 38 231 000 €, +1% par rapport au budget 2024, dû à l’évolution des bases par l’inflation et la croissance physique des bases.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 33 028 000 €.

La vision globale de la section de fonctionnement est la suivante :

La vision globale de la section d’investissement, avec une épargne brute de 5,2 M€ est la suivante :

Globalement, budgets principal et annexes, l’investissement 2025 s’élève à 22,6 M€ répartis ainsi : - Agir en faveur de la transition environnementale : 6 398 000 € soit 29% : o Energies / déchets : 635 000 € (diverses actions et soutiens, fonds de concours environnement, gestion des déchets) ;

o Mobilités décarbonnées : 1 400 000 € (parking à étages, PEM, schéma vélo) ; o Transition énergétique de l’habitat : 523 000 € (aides à l’amélioration et la transition énergétique de l’habitat, lotissement le Pré Blanc) ;

o Qualité de l’eau : 3 840 000 € (travaux d’assainissement, gestion eaux pluviales). - Accompagner le développement économique : 5 038 800 € soit 22% : o Programmes d’aides économiques : 75 000 € ;

o Travaux d’aménagement dans les zones : 4 963 800 €.

- Investir pour le territoire de demain : 1 847 000 € soit 8% :

o Fonds de concours aux communes : 800 000 € ;

o Révision des PLUi : 70 000 € ;

o Equipement informatique : 977 000 €.

- Agir pour le sport, l’éducation et la culture : 1 530 000 € soit 7% : o Salle de sports intercommunale à Rocheservière : 1 500 000 € ; o Informatique dans les écoles : 30 000 €

- Equiper les services et maintenir les bâtiments : 7 753 000 € soit 34% : o Extension de l’hôtel d’agglomération : 5 064 000 € ;

o Aménagement des extérieurs : 800 000 € ;

o Travaux d’entretien des équipements ouverts au public : 665 000 € ; o Etudes préalables à travaux : 440 000 € ;

o Matériels et équipements ouverts au public : 580 000 € ;

o Locaux et aides santé : 204 000 €.

Pour financer le programme d’équipement et de la dette, il est prévu : - 2 184 000 € par dotations et fonds divers (8%) ;

- 7 661 800 € par subventions et cessions (30%) ;

- 6 887 500 € par autofinancement (26%) ;

- 9 322 000 € par emprunt (36%)

DEPENSES BP 2025 RECETTES BP 2025

011 - charges générales 11 131 000 013 - atténuation de charges 60 000

012 - charges de personnel 11 345 000 70 - ventes de produits 3 755 400

014 - atténuation de produits 7 442 000 73 - impôts et taxes 21 206 600

65 - autres charges de gestion 2 324 000 74 - dotations et subventions 11 268 100

66 - charges financières 783 000 75 - autres produits de gestion 1 940 900

67 - charges exceptionnelles 3 000 76 - produits financiers -

68 - dotations aux provisions 77 - produits exceptionnels (hors cessions) -

022 - dépenses imprévues 78 - reprise sur provision -

Opérations réelles 33 028 000 Opérations réelles 38 231 000

023 - virement à la section

d'investissement 1 959 000

042 - Amortissements 3 450 000 042 - Amortissements 206 000

Opérations d'ordre 5 409 000 206 000

TOTAL 38 437 000 TOTAL 38 437 000

Epargne brute 5 203 000- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Après lecture du budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes, il est proposé de voter les sept budgets par opération et par chapitre en l’absence d’opération pour la section d’investissement, et par chapitre pour la section de fonctionnement. Ils se présentent de la manière suivante :

Budget Fonctionnement Investissement Total général

43100 Budget principal

Dépenses 38 437 000,00 € 16 842 000,00 € 55 279 000,00 €

Recettes 38 437 000,00 € 16 842 000,00 € 55 279 000,00 €

43101 Assainissement

Dépenses 4 085 000,00 € 3 877 000,00 € 7 962 000,00 €

Recettes 4 085 000,00 € 3 877 000,00 € 7 962 000,00 €

43103 Déchets ménagers

Dépenses 4 363 000,00 € 397 000,00 € 4 760 000,00 €

Recettes 4 363 000,00 € 397 000,00 € 4 760 000,00 €

43104 Office de tourisme

Dépenses 193 000,00 € 0,00 € 193 000,00 €

Recettes 193 000,00 € 0,00 € 193 000,00 €

43109 Immobilier d'entreprises et de services

Dépenses 442 600,00 € 470 000,00 € 912 600,00 €

Recettes 442 600,00 € 470 000,00 € 912 600,00 €

43113 Zones d'activités économiques Terres de Montaigu

Dépenses 21 934 000,00 € 17 990 000,00 € 39 924 000,00 €

Recettes 21 934 000,00 € 17 990 000,00 € 39 924 000,00 €

43111 Le Pré Blanc

Dépenses 436 600,00 € 316 600,00 € 753 200,00 €

Recettes 436 600,00 € 316 600,00 € 753 200,00 €

Il est également proposé de créer une autorisation de programme pour 514 000 € selon les conditions suivantes : N° opé Libellé Montant AP CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028

AP215 Fonds de concours Environnement 514 000 € 100 000 € 150 000 € 132 000 € 132 000 €

Enfin, il est proposé de créer dans le budget principal un service assujetti à la TVA pour la gestion et l’exploitation des bornes de recharges électriques.

Débat

Antoine CHEREAU « Merci Monsieur le Président de la Commission Finances, à la fois pour la présentation et surtout pour le travail quotidien avec les équipes. Je voudrais remercier Catherine [Chalm, Directrice des Affaires financières] et Yoann [Gauvrit, DGA Pôle Ressources] pour nous permettre d’avoir tôt dans l’année un budget nous permettant d’être opérationnel malgré toutes les incertitudes que j’ai évoquées tout à l'heure. »

Elodie LARCHER « Merci. Bonsoir. Je voudrais d’abord excuser Monsieur Piveteau qui est souffrant. Ce soir, je n’interviendrais pas sur le fond car vous le savez désormais depuis quatre ans, nous ne partageons pas la même vision du développement de notre territoire. Vous défendez ce soir votre choix de maintenir le vote du budget dans un contexte, vous l’avez dit, plus qu’incertain. Au précédent conseil, vous m'aviez répondu que le report ne permettrait pas au service de mettre en œuvre les décisions prises. Ceci est inexact puisque la loi prévoit que dans l'hypothèse où le budget n'est pas voté le 1er janvier, la collectivité peut mettre en recouvrement les recettes et engager des dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget précédent. Pour l'investissement, elles peuvent être mandatées dans la limite du quart des crédits de l’année précédente. Le report du vote n’engendrerait donc pas de conséquences significatives pour le fonctionnement des services et les projets d'investissement et nous aurait permis de mieux cerner le contexte national et local et notamment régional. Nous ne connaissons pas les effets que peuvent avoir les mesures annoncées par la Région. Certaines associations vont-elles solliciter nos collectivités ? Quelles associations de notre territoire sont impactées ? Quelle est la position de l'agglo ? Devrons-nous pallier la diminution des subventions vers certains acteurs de notre territoire, je pense particulièrement à la mission locale ? Lors de la présentation du DOB, vous avez eu cette phrase « nous sommes tous concernés par la globalité des problèmes de l'État si l’Etat s'effondre, on s’effondrera avec. Il n’y a pas d’îlot de séparation ». Vous complétez vos propos ce soir en appelant à une capacité collective à diminuer la dette. Je dois dire que nous partageons ce point de vue. Les collectivités et l'État sont liés et bien évidemment les collectivités entre elles, communes, agglo, département, région.

Quand vous mettez en avant votre gestion saine celle-ci ne peut se limiter à un regard pris de façon isolée sur notre situation budgétaire. C'est sûrement là que nos visions diffèrent. Les décisions que nous prenons,- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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ont un impact sur les collectivités que nous sollicitons. D’où notre questionnement régulier sur les subventions que vous réclamez et leur bien-fondé face à certains projets. Vous venez de le dire, il faut avoir le courage de réduire les dépenses. Mais lesquelles ? J’éclaire mes propos en prenant quelques exemples. Au dernier conseil, vous avez fait part de votre demande au Département d'une subvention de 30 000 € pour aménager un rond-point. Était-ce bien là une priorité à un moment où les finances des Départements se tendent elles aussi ? Nous avons appris peu de temps après que les collèges de notre territoire ont vu leur dotation de fonctionnement, allouée par le Département, diminuée de 25% ce qui nuit à de nombreux projets autour des établissements scolaires. Tout à l'heure vous nous proposerez de voter une subvention de 30 000 € pour le tour cycliste mis en place par la Région il y a un an. Cette deuxième édition dont le budget se monte à 1 440 000 €, est-elle un choix courageux quand on doit affronter une période de réduction de dépenses ? Cet argent pourrait servir à financer d'autres projets au bénéfice des habitants.

Vous avez salué le courage de Madame Morançais. Mais moi je me questionne. Quelles dépenses devront nous réduire ? Devons-nous maintenir le big-bang de l'emploi ou les subventions à la mission locale ? Idem pour les budgets alloués au trophée Joséphine ? C'est là que nos visions diffèrent. Nous pensons que dans un contexte tendu pour toutes les collectivités, chaque projet doit être lu dans ce contexte global. Merci. »

Antoine CHEREAU « Merci Madame. Je vais répondre assez simplement à plusieurs points en prenant garde de ne pas faire le débat de la décision budgétaire de la Région qui se tiendra la semaine prochaine et pour lequel j'ai quand même entendu des éléments de langage assez répandus dans l'opposition régionale. Je constate mais je ne commenterais pas beaucoup plus, puisque c’est tout le temps les mêmes qui reviennent. Pour ma part, je veux simplement dire à la fois que c'est une bonne nouvelle que le Tour des Pays de la Loire ait été maintenu. Que la Région, quand elle doit faire des efforts, heureusement qu’il lui reste le loisir de choisir. On ne peut pas tout choisir. Le montant global n’est évidemment pas un choix. Mais le fait de pouvoir choisir des événements, des équipements et surtout choisir d’investir, ce qui est le cas principalement, est évidemment à noter. Moi je me réjouis que ce Tour des Pays de la Loire puisse démarrer de Cugand-la- Bernardière à l’occasion de la naissance de cette commune nouvelle. Je salue Cécile [Barreau] et Claude [Durand] à cette occasion.

Ensuite je voudrais dire, que ce n’est pas parce que nous demandons une subvention, d'abord pour l'essentiel des subventions demandées, il s’agit des subventions d'investissement, cela oblige la collectivité. Chacune des collectivités est absolument légitime à faire ses propres choix. Cela vaut pour le Département, pour la Région, pour l'État et les fonds européens. A l'envers, je vous dis qu'on aurait vraiment tort de ne pas demander une subvention à un organisme différent de nous, l’État, la Région, le Département, au motif qu'on n'est pas d'accord avec les choix qu’il fait. A un moment donné, chacun est légitime à avoir sa politique. Nous, nous pouvons choisir d'avoir un projet qui rentre dans cette politique et nous serions quand même idiot de ne pas chercher les programmes faits pour cela, en tout cas quand il s’agit de dépenses d’investissement.

En revanche, là où je vous rejoins, c’est que l’on se met en danger si notre capacité d'agir ne repose que sur la capacité des autres à nous subventionner. Je pense que c'est de ça dont il faut que nous sortions. Effectivement et c’est notre politique, on vous propose un budget et c’est tant mieux si on a une subvention en plus. Normalement on est capable de travailler sur nos propres recettes, à répondre aux besoins de nos habitants en tenant compte évidemment du contexte qui peut être un accompagnement de la CAF, de l’ARS. Mais les choses deviennent malsaines quand une collectivité a un projet qu’elle n’est pas capable de financer et qu’elle transmet l'ordre moral aux autres collectivités de le financer. C’est à ce moment-là qu’on arrive à des situations catastrophiques. Moi je me réjouis vraiment, je vous le dis, qu’on ne s’organise pas comme cela. C’est traditionnel chez nous, on fait cela depuis toujours et c’est comme ça qu’on s’en sort. C’est quand on dépend que des autres, qu’on n’y arrive pas. Ça ne veut pas dire qu’il faut s’empêcher d’aller demander des subventions.

J'ai répondu par avance à la question du maintien du vote. J'ai plusieurs remarques. La première c'est que vous confondez, c’est là où nous ne sommes profondément pas d'accord. Nous, on considère qu’il faut bien faire notre travail, c’est le fonctionnement, mais surtout il faut être capable d’investir pour l’avenir. Franchement voter un budget tôt, c'est mettre en ordre de marche tout de suite toutes nos équipes pour aller jusqu'au bout du projet. En termes de confort pour nos collaborateurs c’est infiniment supérieur. Donc vous confondez le fait qu’évidemment si on vote le budget en mars, nos fonctionnaires sont payés et les services peuvent continuer. En revanche, démarrer en mars un projet d’investissement, dire par exemple que c'est maintenant qu’on y va et qu’on le met au budget, qu’on démarre la salle de sports de Rocheservière, alors qu’on ne le propose pas encore, c'est effectivement dire à nos collaborateurs allez-y, on y va, et on décide maintenant d’avoir le budget pour construire la salle. Si on attend le mois de mars, on aura perdu autant de temps.

Mais la question que je me pose est l’inverse. Qu'est-ce que ça rapporte d'attendre de savoir ce qui se passe autour de nous ? Probablement il ne va rien se passer d’autre de ce qu’on sait déjà, et on n’aura peut-être même rien du tout. Dans le contexte actuel, dire c’est le bordel, attendons plus tard, je ne vois pas très bien ce qu'on y gagne ? Nous on dit une chose, on ne sait pas non plus mais faisons toute suite ce qu'on peut faire, changeons éventuellement demain s'il y a des modifications mais soyons ambitieux maintenant. C'est- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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juste cet écart qui je pense est moins différent sur le fond que la manière dont nous envisageons l’avenir de nos collectivités et finalement la manière dont la collectivité répond aux besoins des habitants. »

Elodie LARCHER « Est-ce que je peux compléter ce que vous venez de dire sur ce que ça changerait d'attendre ou pas ?

Antoine CHEREAU « Oui. »

Elodie LARCHER « J’avais une question là-dessus. Si des associations au service de notre territoire sont impactées et viennent demander plus de subventions à l’agglo ou aux communes, est-ce que vous avez déjà une idée, une prise de position ? Merci. »

Antoine CHEREAU « D'abord si une collectivité arrête de financer quelque chose et que ce sont les autres qui doivent le financer, on retombe dans le même mur de la dette. Donc ça ne sert à rien de changer la poche de celui qui paye pour régler le sujet. Si la France s’organise maintenant pour compenser les efforts et qu’une collectivité casse l’effort fait par une autre, on ne s'en sortira pas. Globalement personne n'est armée pour financer l’arrêt des subventions. Sinon on va financer demain des lycées, du train, du collège, ça n’a pas de sens. La plupart des collectivités financent quelque chose sur la base de leur propre projet, parce qu’il n’y a pas de droit à être subventionné, ça n’a pas de sens. C’est, est-ce qu’on porte un projet et qu'est- ce qu'on apporte comme financement pour que le projet puisse arriver à son terme y compris si c'est en mode associatif. Maintenant il n’y a pas de règles générales, nous regarderons au cas par cas les questions qui se posent. »

Isabelle RIVIERE « Avec ma collègue, Cécile Barreau, nous avons revérifié ce que vous évoquiez Madame Larcher. Je vous donne les éléments que nous avons eu, chacun des conseils départementaux. « La DGF 2025 comprend désormais une part énergie déterminée sur les consommations réelles des 12 derniers mois, transmises directement par les collèges et non sur les projections théoriques des dépenses. Ce mode de calcul au réel comparé de manière brut à la dotation théorique des années précédentes engendre le sentiment d'une baisse importante de moyens alloués aux collèges. Il n'en est rien et à ce jour les échanges avec certains établissements, 7 collèges sur 34 n'ont pas fait apparaître de remise en cause de nouveaux modes de calcul. » Donc il n’y a pas -25%, Madame. »

Antoine CHEREAU « Merci Madame Rivière. A nouveau c'est le réel. Quand on parle du réel, on parle d’autres choses que des intentions ou des idéologies. »

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 contre (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), approuve le budget primitif 2025 du budget principal et des six budgets annexes de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération ; crée une autorisation de programme libellée « Fonds de concours Environnement » dans les conditions ci-dessus exposées ; crée un service assujetti à la TVA dans le budget principal pour la gestion et l’exploitation des bornes de recharge pour véhicules électriques.

DEL20241209_04 – Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

Daniel Rousseau propose de maintenir les taux de la fiscalité directe locale 2024 pour l’année 2025.

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), établit les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025 comme suit : - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,43%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,36%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 4,35%

- Cotisation foncière des entreprises : 25,03%

DEL20241209_05 – Participation du budget principal 2025 au budget annexe Office de Tourisme

Daniel Rousseau propose de fixer la participation du budget principal au budget annexe Office de Tourisme à 30 000 €, pour équilibrer le budget annexe.

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), approuve la participation 2025 du budget principal vers le budget annexe Office de Tourisme pour 30 000 € et inscrit les crédits correspondants au budget 2025, au chapitre 65 Autres charges de gestion courante et à l’article 65736211 Budgets annexes et régies à caractère administratif non dotées de la personnalité morale.

DEL20241209_06 – Subventions 2025 aux associations et autres organismes- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Monsieur le Président quitte la salle ne prenant pas part au vote par sa fonction de Vice-président du Conseil Régional et laisse la présidence à Monsieur Damien Grasset, 1er Vice-président de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération.

Yvonnick BOLTEAU Trésorier à l’association Pays Montaigu Basket, Lionel BOSSIS, Vice-président de la Mission Locale du Haut Bocage et Myriam BOURASSEAU, salariée de la Fédération Familles Rurales de Vendée quittent la salle ne prenant pas part au vote par leur fonction dans les associations. Jean-Martial HAEFFELIN retire son pouvoir donné à Elodie Larcher, étant membre de l’association REEL.

Robert BRAUD est secrétaire de séance en l’absence de Myriam Bourasseau.

Damien Grasset donne la parole à Daniel Rousseau qui présente les différentes demandes d’associations ou de groupements sollicitant une subvention de Terres de Montaigu, en précisant que, conformément à la loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au décret du 06 juin 2001, l'obligation de conclure une convention d’objectifs s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

Bénéficiaire Objet Subvention 2025

INITIATIVE VENDEE BOCAGE Plateforme d'initiative locale (aide aux créateurs d'entreprises) 43 386 € Sous-total domaine économie 43 386 € SOLIDARITE PAYSANS Soutien aux exploitants agricoles 1 000 € Sous-total domaine agriculture 1 000 € CLUB DE CANOE KAYAK DE LA BOULOGNE Accueil scolaires et locations estivales 46 100 € Sous-total domaine tourisme 46 100 € AX STG Championnat d'Europe - Auto-cross 10 000 € MONDIAL FOOTBALL MONTAIGU Mondial Football Montaigu 20 000 € PAYS DE MONTAIGU BASKET Tournoi Basket Cadets Nations 3 000 € MONTAIGU VENDEE FOOTBALL Tournoi International Futsal Cup 2 000 € REGION DES PAYS DE LA LOIRE Course cycliste Pays de la Loire 30 000 € SMASH VENDEE SUD LOIRE Equipe élite championnat N3 féminine (50% fixe 50% variable selon justificatifs) 9 538 € MONTAIGU VENDEE BASKET CLUB Equipe élite championnat N3 masculine (50% fixe 50% variable selon justificatifs) 14 230 € MONTAIGU VENDEE BOUFFERE VOLLEY Equipe élite championnat N3 masculine (50% fixe 50% variable selon justificatifs) 8 970 € SMASH VENDEE SUD LOIRE Sport et handicap - Section Baskin 3 250 € Sous-total domaine sport 100 988 €

ICROACOA Promotion et diffusion musiques actuelles 9 000 € Coordination et régie du Zinor et événements 4 000 €

Sous-total domaine culture 13 000 € REEL Insertion sociale 18 555 € BANQUE ALIMENTAIRE Secours alimentaire 10 450 € LES RESTOS DU CŒUR Secours alimentaire 1 750 € Sous-total domaine social 30 755 € CONSEIL DEPARTEMENTAL Fonds de solidarité Logement 2 000 € Sous-total domaine habitat 2 000 € MISSION LOCALE DU HAUT BOCAGE Actions en faveur de l'emploi des jeunes (18-25 ans) 79 815 € GIP MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS Maison des adolescents 16 500 € CONSEIL DEPARTEMENTAL Fonds d'aides aux jeunes 1 200 € COLLEGES ET LYCEES Collèges, lycées, IME, MFR 5 400 € L'OUTIL EN MAIN LA BRUFFIERE Initiation des enfants aux métiers manuels et du patrimoine 3 000 € L'OUTIL EN MAIN NORD-VENDEE ROCHESERVIERE Initiation des enfants aux métiers manuels et du patrimoine 3 000 € L'OUTIL EN MAIN MONTAIGU-VENDEE Initiation des enfants aux métiers manuels et du patrimoine 3 000 € ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE DE LA VENDEE Prévention routière 1 200 € ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS Jeunes sapeurs-pompiers 1 400 € Sous-total domaine prévention jeunesse 109 115 € AIFR SECTEUR ROCHESERVIERE Activités jeunesse 204 000 € FR MONTAIGU-VENDEE (SGDM) Activités jeunesse 52 300 € FR LA BRUFFIERE Activités jeunesse 66 900 € AEJBM Activités jeunesse 26 500 € FR TREIZE-SEPTIERS Activités jeunesse 49 500 € GENERATIONS GUYONNES Activités jeunesse 29 500 € LOCAL JEUNES SAINT SYMPHORIEN (LAB) Activités jeunesse 200 € Sous-total domaine animation jeunesse 428 900 € ASSOCIATION CANTONALE LES P'TITES CANAILLES Assistantes maternelles 1 050 € LES P'TITS LOUPIOTS Assistantes maternelles 740 € AEJBM Assistantes maternelles 230 € ASS MAT LOULAYSIENNE Assistantes maternelles 475 € CALINS CALINES Assistantes maternelles 200 € Sous-total petite enfance 2 695 € AIFR Transport scolaire 60 425 € FAMILLES RURALES BORDS DE SEVRE Transport scolaire 14 250 € Sous-total transport scolaire 74 675 € GIDON Lutte contre les nuisibles 23 000 €

COMITE 21 Actions en faveur du climat 3 500 €

Sous-total domaine environnement 26 500 € COS Œuvres sociales du personnel – 35 € par agent présent au 1er janvier 8 000 €- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Sous-total domaine divers 8 000 € Total 887 114 €

Débat

Elodie LARCHER « L'enveloppe augmente de plus de 26 000 € comparativement à l'enveloppe de l'année passée. Cette augmentation aurait pu servir aux associations du territoire. Mais après comparatif avec les subventions de l’an passé, les subventions sont pour la plupart reconduites à l'identique cela sans prendre en compte l'inflation. Certaines associations perdent même 1 000 €, la Mission Locale en perd 2 000 €. Finalement ce soir vous nous demandez de nous associer au choix de la Région de maintenir un événement sportif, 30 000 € pour la Région pour le Tour cycliste, j’en ai déjà parlé avant. Mais cette subvention pour nous se fait au détriment des associations de notre territoire. »

Damien GRASSET « Je pense que le Président vous a répondu pour la partie du Tour des Pays de la Loire. Concernant la Mission Locale, c’est leur demande qui a été retenue. Donc si l'association nous demande un peu moins que ce qui était prévu l'an dernier, c'est de son fait.

Bernard DABRETEAU « La jeunesse est une des parties qui est la plus subventionnée. Certaines subventions ont baissé cette année simplement par un effet mécanique. Par exemple quand on est en Nationale 3 et qu'on a moins de déplacement, on a moins de subventions parce que c’est une participation au kilométrage. Donc c’est uniquement mécanique. Quelques subventions ont diminué. A contrario, nous n'avons pas délaissé les associations locales puisque cette année sont inscrites au budget deux nouvelles subventions pour l'outil en main que nous n'avions pas jusqu'à présent, 3 000 € chacune. »

Damien GRASSET « C'est plutôt une gestion raisonnable aussi. On ne va pas au-delà des demandes. On étudie les subventions. On n’est pas là non plus pour aller au-delà de ce qu'on a à faire. »

Le Conseil d’agglomération, par 38 voix pour et 1 abstention (Elodie LARCHER), attribue les subventions aux organismes et associations ci-dessus présentées ; autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et ou avenants nécessaires au versement des aides avec les associations et les partenaires concernés et tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente décision ; inscrit les crédits correspondants au budget 2025, au chapitre 65 Autres charges de gestion courante.

Antoine CHEREAU, Yvonnick BOLTEAU, Lionel BOSSIS reviennent en séance. Elodie LARCHER reprend le pouvoir laissé par Jean-Martial Haeffelin. Myriam BOURASSEAU revient en séance et reprend le secrétariat.

Isabelle RIVIERE sort de la séance.

DEL20241209_07 – Compétence Assainissement – Fixation des durées d’amortissement

Daniel Rousseau informe l’assemblée que, dans le cadre de la transformation en communauté d’agglomération, la compétence assainissement a été transférée de plein droit à Terres de Montaigu le 1er janvier 2022. A compter de cette date, Terres de Montaigu s’est substituée aux droits et obligations des communes pour l’exercice de cette compétence. Les actifs et passifs de chaque commune ont été mis à disposition par procès-verbal contradictoire courant 2024, avec effet à la date de la transformation. 928 biens sont repris pour une valeur de 31,6 M€ et 245 subventions pour une valeur de 8,6 M€.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’amortissement – c’est-à-dire le constat annuel de la dépréciation de la valeur d’un bien et la mise en réserve de la ressource nécessaire à son renouvellement – des immobilisations corporelles et incorporelles, est considéré comme une dépense obligatoire des communes de plus de 3 500 habitants.

Cette dépense est imputée en section d’investissement et enregistrée sur les comptes de la classe 2. Ainsi figure à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et la collectivité étale dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. La traduction comptable au BP 2025 est une augmentation des amortissements de 202 000 €.

Les durées d’amortissement sont fixées par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, en respectant les règles définies au CGCT. Il est proposé de mettre à jour ces durées précédemment définies afin que celles-ci soient cohérentes avec la durée réelle d’utilisation des biens acquis.

Type de bien Durée Méthode d'amortissement

Immobilisations incorporelles

2031 - Frais d'études non suivis de réalisation 5 Linéaire- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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2031 - Schémas directeurs, zonages 10 Linéaire 2033 - Frais d'insertions non suivis de réalisation 5 Linéaire 2051 - Concessions et droits similaires, logiciels 5 Linéaire 2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 5 Linéaire Immobilisations corporelles

2121 - Agencements et aménagements de terrains nus 20 Linéaire 2125 - Agencements et aménagements de terrains bâtis 20 Linéaire 2128 - Agencements et aménagements autres terrains 20 Linéaire 21311 - Stations d'épuration 25 Linéaire 21351 - Agencement et aménagement de bâtiments 20 Linéaire 21351 - Pompes, armoires électriques, télésurveillance, appareils

électromécaniques, sondes 10 Linéaire 2138 - Autres constructions 25 Linéaire 21532 - Réseaux d'assainissement 100 Linéaire 2155 - Outillage 5 Linéaire 21562 - Ouvrages de génie civil pour le stockage, le relevage et le refoulement des eaux usées 25 Linéaire 2182 - matériels de transport 5 Linéaire 2183 - Matériel de bureau 10 Linéaire 2183 - Matériel informatique 5 Linéaire 2184 - Mobilier 10 Linéaire 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 Linéaire Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

21728 - Agencements et aménagements autres terrains 20 Linéaire 217311 - Stations d'épuration 25 Linéaire 217532 -Réseaux d'assainissement 100 Linéaire 217562 - Ouvrages de génie civil pour le stockage, le relevage et le

refoulement des eaux usées 25 Linéaire

Le CGCT permet à l’assemblée délibérante de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur une année. Il est proposé de fixer ce seuil à 1 500 €.

Les plans d’amortissement commencés selon les modalités définies à l’origine se poursuivront jusqu’à leur amortissement complet.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, approuve les durées d’amortissement ci-dessus proposées, pour le budget annexe Assainissement géré en nomenclature M49 et pour toutes les nouvelles acquisitions amortissables et fixe le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur une année, à 1 500 €.

Isabelle RIVIERE revient en séance.

DEL20241209_08 – FEDER ITI – Demande de subvention pour l’hôtel d’agglomération

Monsieur le Président quitte la salle ne prenant pas part au vote par sa fonction de Vice-président du Conseil Régional et laisse la présidence à Monsieur Damien Grasset, 1er Vice-président de Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération.

Damien Grasset donne la parole à Daniel Rousseau. Ce dernier rappelle à l’assemblée que par délibérations du 4 juillet 2022 et du 6 février 2023, Terres de Montaigu a intégré le dispositif FEDER ITI, ouvert notamment aux communautés d’agglomération et abondé par des fonds européens FEDER.

Terres de Montaigu a déposé un dossier pour le projet d’extension et réhabilitation de l’hôtel d’agglomération. Il apparait que ce projet est éligible au programme FEDER ITI au titre de l’objectif spécifique 5.1 - Promouvoir le développement social, économique, environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines. Pour mémoire, l’enveloppe allouée à Terres de Montaigu au titre de cet objectif spécifique est de 696 298 €.

Aussi, il est proposé au Conseil d’agglomération de solliciter une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire, service instructeur, dans le cadre du programme FEDER ITI au titre de l’objectif spécifique mentionné.

Le Conseil d’agglomération, par 41 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), sollicite auprès de la Région des Pays de la Loire une subvention FEDER ITI au titre de l’objectif 5.1 - Promouvoir le développement social, économique, environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines, pour l’extension et la réhabilitation de l’hôtel d’agglomération ; autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toute pièce se rapportant à cette demande.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Antoine CHEREAU revient en séance.

DEL20241209_09 – Conventions de location avec Vendée Habitat – Résidences Le Clos du Grenouiller et La Maisonnée – Montaigu-Vendée

Isabelle RIVIERE quitte la salle ne prenant pas part au vote par sa fonction de Présidente de Vendée Habitat.

Daniel Rousseau expose à l’assemblée que l’Office Public de l’Habitat de Vendée a mis à jour les conventions de location avec ses différents gestionnaires de Foyers et Résidences, portant notamment sur les aspects juridiques et financiers.

A cet égard, il précise qu’une nouvelle convention de location est proposée par Vendée Habitat dans des conditions financières similaires pour les 2 ensembles immobiliers suivants :

- Résidence « Le Clos du Grenouiller » comprenant 30 logements, sise 8 rue des Margelles – Boufféré à Montaigu-Vendée ;

- Résidence « La Maisonnée » comprenant 30 logements, sise 9 rue de l’Abbé Grelier – La Guyonnière à Montaigu-Vendée.

Les principaux changements de la convention de location portent sur la périodicité, redevance annuelle désormais calculée du 1er janvier au 31 décembre N+1, et sur l’ajout d’un tableau de répartition des obligations de réparations et d’entretien entre le propriétaire et le gestionnaire.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de location de l’ensemble immobilier la Résidence Le Clos du Grenouiller, sis 8 rue des Margelles à Boufféré, commune déléguée de Montaigu- Vendée, composé de 30 logements ; approuve les termes de la convention de location de l’ensemble immobilier la Résidence La Maisonnée, sis 9 rue de l’Abbé Grelier à La Guyonnière, commune déléguée de Montaigu-Vendée, composé de 30 logements ; autorise Monsieur le Président à signer lesdites conventions de location avec Vendée Habitat, ainsi que toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

Antoine CHEREAU « Madame Rivière peut revenir et je voudrais la remercier pour l’excellente collaboration que nous avons avec Vendée Habitat sur de nombreux projets. »

Isabelle RIVIERE revient en séance.

MOYENS GENERAUX

DEL20241209_10 – Contrat collectif de la prévoyance du personnel

Eric HERVOUET quitte la salle ne prenant pas part au vote par sa fonction de Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.

Daniel Rousseau informe que dans un souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil d’agglomération, par délibération du 12 février 2024, après avis du CST du 24 janvier 2024 a donné mandat au Centre de Gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents.

Afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : - Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% des revenus nets des agents (Traitement Brut Indiciaire, Nouvelle Bonification Indiciaire et Régime Indemnitaire) ; - Définir la participation en tant qu’employeur ne pouvant pas être inférieure à 50% du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

L’accord collectif local, approuvé par le CST en date du 15 novembre 2024 vient entériner : - Le caractère obligatoire de l’adhésion des bénéficiaires et les éventuelles dispenses d’adhésion ;- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

- 18 -

- Leur choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés ; - Les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et l’employeur.

Daniel Rousseau précise que sur le contrat actuel, 144 agents étaient couverts pour un coût annuel de 20 711 €. Avec le nouveau contrat 2025, 220 agents seront couverts pour un coût annuel de 63 324 €.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, adhère à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération ; souscrit la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90% du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; participe financièrement à la cotisation des agents, conformément à l’accord collectif local, à hauteur de : REVENU BRUT PART EMPLOYEUR PART BENEFICIAIRE

< 1 900 € 90% 10%

> 1 900 € et < 2 500 € 75% 25% > 2 500 € et < 2 800 € 60% 40% > 2 800 € 50% 50%

DEL20241209_11 – Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel

Daniel Rousseau expose que pour la période 2022-2025, Terres de Montaigu a confié la gestion de son contrat d’assurance statutaire à la CNP à la suite d’une consultation départementale organisée par le Centre de Gestion de la Vendée. Cette assurance permet un remboursement des dépenses liées aux absences des agents pour raison de santé. Le contrat arrive à échéance au 31 décembre 2025.

Pour 2026-2029, le Centre de Gestion de la Vendée a proposé d’adhérer à une nouvelle consultation. C’est l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, avec les avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

o Décès

o Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public : o Accidents du travail - Maladies professionnelles

o Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ce contrat d’une durée de 4 ans, débutera le 1er janvier 2026.

Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Vendée, les conditions obtenues ne convenaient pas à la collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, donne habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel ; autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce projet.

Eric HERVOUET revient en séance.

DEL20241209_12 – Modification du régime indemnitaire de la police municipale

Daniel Rousseau expose que le décret du 26 juin 2024 institue une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour les trois cadres d’emplois de police municipale et le cadre d’emplois des gardes champêtre : Directeur de police municipale ; Chef de service de police municipale ; Agent de police municipale. Architecture en deux parts, la nouvelle ISFE comprend :

- Une part fixe liée à l’appartenance à un cadre d’emplois de la filière police municipale ; - Une part variable en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel.

Cadres d’emplois Part fixe (en % du traitement soumis à retenue pour pension) Part variable- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Agents de police municipale 30% 5 000 €

Chefs de service de police municipale 32% 7 000 €

Directeurs de police municipale 33% 9 500 €

La part fixe de l’ISFE est versée mensuellement, et proratisée pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Le montant de la part variable sera versé mensuellement dans la limite de 50% du plafond réglementaire annuel, et complété par un versement annuel pour le solde restant. La part variable de l’ISFE sera proratisée pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

L’indemnité de fonction et d’engagement instaurée remplace le précédent régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres qui, conformément à l’article 8 du décret sera abrogé à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), institue le régime indemnitaire de la filière police municipale et garde champêtre dans les conditions énoncées ; décide de verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées pour chacune des deux parts (fixe et variable) ; inscrit les crédits nécessaires au budget ; autorise l’autorité territoriale à fixer un montant individuel pour chacune des parts aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées par le biais d’un arrêté individuel.

DEL20241209_13 – Modification du tableau des effectifs

Daniel Rousseau informe l’assemblée qu’il revient au Conseil d’agglomération de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste, et d’avancements de grade, ainsi qu’il suit :

Direction Suppression Création Date d’effet Motif FILIERE CULTURELLE

Musique

(conservatoire)

1 poste

Assistant d’enseignement artistique

(Professeur de trompette) (Cat. B)

Temps non complet 12/20ème

1 poste

Assistant d’enseignement artistique

(Professeur de trompette) (Cat. B)

Temps complet 20/20ème

01/01/2025

Adaptation

du temps

de travail

aux besoins

1 poste

Assistant d’enseignement artistique

principal 2ème classe (Professeur de

violon) (Cat. B)

Temps non complet 10/20ème

1 poste

Assistant d’enseignement artistique

principal 2ème classe (Professeur de

violon) (Cat. B)

Temps non complet à 16/20ème

01/01/2025

Adaptation

du temps

de travail

aux besoins

Musique

(conservatoire)

1 poste

Assistant d’enseignement artistique

principal 1ère classe (Professeur de

formation musicale)

(Cat. B)

Temps complet 20/20ème

1 poste Assistant d’enseignement

artistique principal 1ère classe (Cat. B)

(Formation musicale)

Temps non complet 10/20ème

+

1 poste Cadre d'emploi d'Assistant

d’enseignement artistique (Cat. B)

(Interventions en milieu scolaire)

Temps non complet 10/20ème

01/01/2025

Adaptation

du temps

de travail

aux besoins

1 poste

Assistant d'enseignement artistique

principal 1ère classe (Professeur

d’accordéon) (Cat. B)

Temps non complet 6,5/20ème

1 poste

Assistant d'enseignement artistique

principal 1ère classe (Professeur

d’accordéon) (Cat. B)

Temps non complet 6/20ème

01/01/2025

Adaptation

du temps

de travail

aux besoins

FILIERE POLICE

Police

Municipale

Intercommunale

1 poste

Cadre d’emploi Chef de Service de

Police Municipale (Cat. B)

Temps complet

01/01/2025

Nouvelle

organisation

de la

Direction

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, supprime et crée les postes au tableau des effectifs tels que listés ci- dessus ; dit que pour les postes pour lesquels plusieurs grades ont été ouverts, le tableau des effectifs retiendra le grade du candidat retenu à l’issue de la procédure de recrutement ; autorise Monsieur le Président à recourir au recrutement de contractuels si la recherche de fonctionnaires s’avère infructueuse, le cas échéant, à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de sa qualification et de son expérience ; autorise l’inscription des dépenses concernées aux crédits prévus à cet effet au budget.

DEL20241209_14 – Prestations d’entretien, de maintenance et d’évolution des infrastructures du systèmes d’informations- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

- 20 -

Daniel Rousseau rappelle à l’assemblée qu’à la suite d’un appel d’offres ouvert lancé fin 2019, Terres de Montaigu a, sur la période 2020-2024, eu recours à des prestations de refonte et maintenance des infrastructures du système informatique, prestations d’audit, d’optimisation et d’extension de la solution de virtualisation de postes de travail (Citrix) et des prestations de déploiement d’une solution antivirale pour les postes de travail et les serveurs.

Au regard des échéances programmées et impactant la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique (DSITN) sur les prochains mois, Terres de Montaigu souhaite procéder au renouvellement des prestations d’entretien, de maintenance et d’évolution de son infrastructure systèmes réseaux.

Il apparaît en effet nécessaire de maintenir la solution en place via la passation d’un contrat portant sur la gestion, la surveillance et la maintenance des infrastructures informatiques des collectivités du territoire. L’objectif est de garantir le bon fonctionnement, la sécurité, la gestion des sauvegardes et récupérations, l’efficacité et l’optimisation des performances des systèmes et réseaux informatiques.

Au préalable, la Communauté d’agglomération, le CIAS et les communes du territoire ont décidé de reformer un groupement de commandes pour le renouvellement de ces prestations, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats.

Terres de Montaigu a été désignée coordonnateur du groupement de commandes, dont le pilotage est assuré par la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition Numérique.

Par conséquent, Terres de Montaigu a sollicité la société titulaire DYNAMIPS (Saint-Herblain) d’une demande de passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour motifs de dépendances techniques, dans le respect des dispositions juridiques en matière de commande publique.

Le contrat sera conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un maximum de 600 000,00 € HT pour toute la durée du contrat. Il sera rémunéré par l’application des prix forfaitaires et unitaires et forfaitaires fixés dans les documents financiers. L’exécution des prestations aura lieu du 1er janvier 2025 au 31 mars 2027 inclus, soit une durée de 2 ans et 3 mois.

La société DYNAMIPS a remis un détail quantitatif estimatif (DQE) d’un montant de 253 840,40 € HT.

Débat

Elodie LARCHER « Je suis désolée, je suis toute seule ce soir donc vous m’entendez beaucoup. »

Antoine CHEREAU « C’est un plaisir. En revanche, vous n’avez plus de voix. »

Elodie LARCHER « Oui c’est ça. J'avais une petite question sur le pourquoi il n'y a pas d'appel d’offres sur ce marché. C’est indiqué que c'est donc un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Il est quand même prolongé jusqu'en 2027. Je voulais juste avoir l'explication. Merci. »

Daniel ROUSSEAU « Tout simplement parce que c’est la continuité de service, avec un matériel bien spécifique, et des conditions inférieures à l’année d’avant. »

Antoine CHEREAU « Ça s’appelle en droit une clause de dépendance technique. Je fais le savant, mais on vient de me le dire. C’est le cadre légal normal d'une prolongation quand c’est notre intérêt, dans ce cadre- là en fonction des montants. »

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, valide la proposition technique et financière de la société DYNAMIPS et autorise Monsieur le Président à signer et notifier le marché et à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

DEL20241209_15 – Services d’assurances pour la Communauté d’agglomération et le CIAS – Relance des lots infructueux « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » et « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus »

Daniel Rousseau rappelle que les contrats d’assurances de la Communauté d'agglomération et du CIAS s’achèveront le 31 décembre 2024. Pour assurer leur renouvellement, un groupement de commandes a, au préalable, été reconstitué entre la Communauté d’agglomération, coordonnateur, et le CIAS.

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été lancée, sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Terres de Montaigu est assistée par le cabinet Arima Consultants et Associés dans la passation de ces contrats.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

- 21 -

Les futurs contrats doivent prendre effet le 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028 inclus. Chaque partie a la possibilité de résilier annuellement à chaque date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois.

Les prestations sont décomposées en plusieurs lots :

- Lot n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » ; - Lot n°02 « Assurance des responsabilités et risques annexes » ; - Lot n°03 « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes » ; - Lot n°04 « Assurance de la protection juridique de la collectivité » ; - Lot n°05 « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus » ; - Lot n°06 « Assurance de la navigation » (uniquement Communauté d’agglomération) ; - Lot n°07 « Assurance cyber risques » (uniquement Communauté d’agglomération). Il s’agit de marchés ordinaires.

Par délibération du 12 novembre 2024, le Conseil d’agglomération a validé l’attribution des marchés de services aux sociétés ou groupements de sociétés de courtage et d’assurances dont les offres ont été considérées « économiquement les plus avantageuses » pour les lots n°02, 03, 04, 06 et 07 par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 07 novembre 2024 et pris acte de l’infructuosité des lots n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » et n°05 « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ».

Pour ces deux lots, la compagnie sortante, SMACL Assurances a été sollicitée via une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.

Pour le lot « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », il est proposé de retenir l’offre de base de la SMACL d’un montant total de 122 756,92 € TTC, qui se décompose comme suit : - Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération : 100 585,56 € TTC, tel que : Parc immobilier

+ parking gare + ombrières Bâtiments voués à démolition Parkings à étages PRIME TOTALE € TTC Coût HT/m² Prime TTC Coût HT/m² Prime TTC Coût HT/m² Prime TTC

1,25 € 67 144,68 € 0,30 € 3 911,57 € 2,13 € 29 522,81 € 100 585,56 €

- Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) : 22 171,36 € TTC (0,7600 € HT/m²).

Concernant le lot « Protection fonctionnelle des agents et des élus », il est proposé de retenir l’offre de la SMACL d’un montant total de 2 631,13 € TTC qui se décompose comme suit : - Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération : 1 302,02 € TTC - Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) : 1 329,11 € TTC

Daniel Rousseau indique que, le montant total du marché s’élève à 201 829,38 € à partir de 2025, comprenant notamment les nouveaux risques, cyber sécurité et risque environnemental, les nouveaux biens dont le parking à étages. En 2024, le montant était de 102 742,05 €.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, valide les propositions techniques et financières de la compagnie SMACL Assurances pour les lots « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » et « Protection fonctionnelle des agents et des élus » ; autorise Monsieur le Président à signer, notifier ces deux marchés et à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

ECONOMIE, FORMATION

DEL20241209_16 – Rapport annuel de l’élu mandataire au titre de l’année 2023 – Vendée Expansion SPL

Eric Hervouet, mandataire représentant Terres de Montaigu au sein de la SAPL, rappelle que Terres de Montaigu au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la Société Anonyme Publique Locale (SAPL), l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée créée le 15 octobre 2012 et devenue Vendée Expansion – SPL.

Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d’administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d’élus représentants les collectivités locales et leurs groupements actionnaires.

Elle a pour vocation d’apporter à ses actionnaires (communes, EPCI...) une assistance dans différents domaines tels que l’ingénierie routière, l’aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d'habitation ou d’activité), la création et la construction de bâtiments et enfin, dans le domaine de l’ingénierie territoriale et touristique.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Il s’agit d’un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires, avec une souplesse de fonctionnement qui rend un vrai service aux collectivités.

Conformément au CGCT, les collectivités locales actionnaires doivent délibérer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration ou à l’Assemblée spéciale.

Eric Hervouet indique qu’en 2023, il n’y a pas eu de mission auprès de la SPL. En 2022, une mission avait été confiée concernant la rénovation et le réaménagement du Pôle 13.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel de la SAPL – Vendée Expansion SPL - au titre de l’année 2023 qui a servi de base au débat.

DEL20241209_17 – Fabrique Prospective et projet de pépinière de formations

Eric Hervouet expose à l’assemblée, le bilan de la Fabrique Prospective et présente le projet de pépinière de formations, action structurante du plan d’actions qui en a résulté.

Articulée au programme Territoires d’Industrie, la Fabrique Prospective « Comment renforcer l’attractivité des métiers et des compétences industriels » s’est déroulée de septembre 2023 à l’automne 2024. Elle visait à identifier des réponses aux difficultés de recrutement des territoires industriels, en travaillant notamment sur l’évolution des métiers et compétences industriels et leur valorisation, l’amélioration des processus de recrutements et des parcours, la qualité de vie des actuels et futurs salariés de l’industrie.

Retenu par l’Agence Nationale de la Cohésion Territoriale (ANCT), le Territoire d’Industrie Terres de Montaigu a participé à cette Fabrique aux côtés de 7 autres territoires en France au travers de 4 séminaires locaux, mobilisant industriels, acteurs de la formation et partenaires institutionnels, et 4 séminaires nationaux.

La Fabrique a permis de travailler plus précisément sur le développement de la formation industrielle sur le territoire, fort de son vivier de jeunes, et de ses entreprises et opportunités d’emploi à moyen et long terme en tant que premier territoire industriel de Vendée, en nombre d’emplois. Il en est ressorti un plan opérationnel autour de 5 actions, avec pour points d’ancrage les jeunes et l’inter-industries :

- Poursuivre et renforcer les actions en matière d’orientation, notamment par l’acculturation des jeunes aux opportunités de métiers dans l’industrie ;

- Travailler des solutions « clés en main » aux freins périphériques à l’accès aux formations existantes en région (mobilité, logement) ;

- Créer un Bac Pro industriel généraliste, avec des « stages » en entreprise, dans chacune des 3 filières clés du territoire, ouvrant post Bac aux formations spécialisantes existantes ; - Développer une offre de formation hybride localement s’appuyant sur des centres de formation et plateaux techniques existants en région ;

- En lien avec les actions précédentes, créer un lieu de vie dédié à la formation aux métiers en tension sur le territoire, notamment industriels, et permettant d’accueillir des formations inter-entreprises.

C’est dans le cadre de ce cheminement que s’est développé le projet de pépinière de formations, lieu de vie dédié à la formation aux métiers en tension, industriels, médico-sociaux pour exemple, mais aussi lieu expérimental et tremplin, véritable outil de développement de la formation sur le territoire.

La pépinière de formations est aujourd’hui imaginée pour constituer une solution aux enjeux et besoins identifiés, prioritairement :

- Proposer un accueil tremplin à de nouveaux acteurs de la formation, pour qui l’immobilier constitue un frein important au développement en phase de démarrage, avec des espaces adaptés et mutualisés, et selon des baux flexibles entre 1 et 3 ans ;

- Offrir des espaces de formation aux entreprises et industries du territoire, pour leurs propres besoins de formation, et en faveur de formations mutualisées entre acteurs, avec une mise à disposition à la demi- journée ou journée entière ;

- Être support de partenariats avec les centres de formation existants sur le territoire et en région (La Roche- sur-Yon, Cholet, Nantes) pour l’accueil de volets théoriques des formations, à proximité des lieux de stages et d’apprentissage, mais également avec les partenaires institutionnels, acteurs de la formation professionnelle.

La pépinière de formations s’implantera au sein du bâtiment de la collectivité dit « Joseph Gaillard ». Le site bénéficie d’une localisation idéale pour les nouveaux usages imaginés, à proximité immédiate de la gare, du centre-ville de Montaigu, et au cœur du grand projet urbain Les Quais Saint-Hilaire, que les acteurs pourront rejoindre dans quelques années après incubation et développement au sein de la pépinière. Elle constituera ainsi le point de départ du parcours résidentiel pour les acteurs de la formation cibles.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Des premiers porteurs de projets ou intérêts ont été identifiés à date, en particulier dans le médico-social, avec un acteur reconnu de la formation Aide-soignant(e). Son installation sur le territoire est en discussion avancée, pour une ouverture dès la rentrée 2025.

D’autres réflexions sur l’industrie sont menées, entre autres avec les centres de formation régionaux et avec les entreprises mobilisées sur ces questions, pour l’accueil de formations mutualisées à destination de leurs salariés.

La pré-commercialisation de l’ensemble de l’offre débutera au 1er trimestre 2025, avec la présentation de l’opportunité aux porteurs de projets s’étant adressés à la collectivité sur des sujets similaires au cours des 2 dernières années.

La faisabilité du projet est également validée sur le plan architectural, avec une conception cadrée par des contraintes connues : le cahier des charges du potentiel preneur médico-social et globalement des acteurs cibles, le bâtiment lui-même étant existant, les réglementations (PMR, sécurité incendie), le calendrier de la rentrée scolaire 2025. S’ajoute à cela le budget total cible de 120 000 €, travaux et immobilier compris.

Le calendrier opérationnel démarrera dès la deuxième quinzaine de décembre 2024 avec l’autorisation de travaux, pour un démarrage du chantier au 2 mai au plus tard, une livraison fin juillet, et une remise des clés en août 2025, pour une première rentrée tout début septembre.

Enfin, le modèle économique poursuit l’objectif de l’équilibre dans l’exploitation complète, c’est-à-dire que les recettes générées par les loyers pour les locations « longues » et le chiffre d’affaires pour les locations à la journée couvrent les charges et dépenses du bâtiment, et de la gestion-animation de l’outil qui sera intégrée.

Débat

Antoine CHEREAU « Merci beaucoup Eric pour cette présentation complète. Moi je suis très fier d’en arriver là. Je voudrais rappeler qu’en sortant de COVID, avec les travaux menés avec Eric dans le cadre de Territoires d’Industrie, on s’est rendu-compte qu’il était nécessaire de prendre à bras-le-corps la question de la formation comme une compétence nécessaire. Ce n’était plus le cas depuis de nombreuses années. Dans l'histoire de nos Interco, déjà il y a très longtemps, on participait au financement. Je pense en particulier à l’ISLT, du temps où Pierre Geay était le directeur général du lycée. Ensuite il y a eu l’ISSA, Sup Santé Animale aujourd'hui, dans laquelle la collectivité était rentrée dans la question de la construction du bâtiment. Puis les choses étaient laissées en l’état parce que les besoins n’étaient pas forcément là. Aujourd'hui, on sent que les acteurs de la formation ont besoin d'être accompagnés. En même temps, on a des jeunes pour lesquels il faut aussi accompagner une offre de formation différenciée. Je me réjouis qu'on y mette les pieds maintenant. On a pris la décision en devenant communauté d'agglomération de rajouter une compétence à la commission présidée par Eric. On voit le succès et le travail réalisé. Merci Éric. Merci aux équipes. Les choses se concrétisent vraiment et c'est une très bonne chose. »

Elodie LARCHER « J'avais une petite question sur ce projet notamment de Bac Pro généraliste. Est-ce qu’il s’agit d'une formation en alternance ou d’une formation en voie initiale ? Dans le cas d'une formation en alternance là aussi au niveau national le contexte de la Loi de Finances que l’on ne connait pas, mais qui envisageait quand même des diminutions des financements sur l'apprentissage, est-ce que cet élément-là peut avoir un impact sur le projet ? Comment ça s’articule ? Merci. »

Antoine CHEREAU « D’abord, nous n’en sommes pas encore là. Ensuite en ce qui concerne certains métiers pour lesquels on est l’employeur d'apprentis, je vous le rappelle, nous n’avons pas de financement. Nous le prenons nous-mêmes quand il s'agit des compétences de la collectivité, dans les EHPAD, dans les crèches aussi, plus globalement dans nos travaux. La question du financement d'apprentis n’est pas nécessairement liée au fait qu'on y aille, ou pas. On peut très bien y aller sans financement, ce qui est notre cas en partie. Ensuite l'idée, dans le cadre des autorisations données par différents organismes, est de faire en sorte d’avoir une offre ici. Simplement dans une période où il y a aussi moins de jeunes et où l'ensemble des maisons de formations a plutôt tendance, c'est bien normal, à privilégier leurs équipements existants, elles peuvent être amenées à développer des formations dont on aurait bien besoin mais sans pouvoir installer une antenne ici. Ce que nous proposons là, c’est la possibilité pour ces maisons de formation de venir offrir une offre adaptée aux besoins du territoire. Il y a plein de cas de figure différent et ça n'est pas soumis à tel ou tel type de financement. On essaie de travailler autrement. Est-ce que les formations sont choisies par défaut par les jeunes de chez nous, parce qu’elles n’existent pas localement alors que pour autant il y a des offres d’emplois derrière ? Est ce qu’on a des jeunes de chez nous qui partent ailleurs faire des formations et qui ne reviennent jamais parce que la formation n’était pas locale et qu’ils auraient été contents peut être de trouver un stage en lien avec leur formation localement ? On a besoin d’organiser des filières. C’est un outil supplémentaire. On espère que ce sera l'occasion, c’est le principe de la pépinière, d'attirer des institutions de formation pour s'installer plus durablement. »- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Elodie LARCHER « Une dernière remarque. Vous avez parlé de la mobilité aussi des jeunes. Autant j'entends là de favoriser des formations sur le territoire mais je rebondis, tout à l'heure, quand vous avez parlé des projets structurants du mandat, du futur mandat, de votre futur mandat, des deux gares de L'Herbergement et Cugand. Je me dis qu’il y a aussi cet enjeu quand même de la mobilité même si ces jeunes vont faire leur formation sur d’autres territoires mais en tout cas la mobilité c'est un enjeu dans les deux sens. »

Antoine CHEREAU « Très bien. C’est sûr, on part et on revient. Je suis d’accord. »

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), approuve la création d’une pépinière de formations de Terres de Montaigu, en faveur du développement de la formation aux métiers en tension sur le territoire, notamment industriels et médico-sociaux ; autorise Monsieur le Président à engager et accomplir toutes formalités inhérentes à la présente décision

AGRICULTURE

DEL20241209_18 – Conventions de partenariat avec la Chambre d’agriculture

Jean-Michel Brégeon propose à l’assemblée de renouveler la convention cadre de partenariat qui lie Terres de Montaigu à la Chambre d’agriculture des Pays-de-la-Loire pour la période 2025-2028 et d’y intégrer 2 nouveaux axes de travail qui correspondent à des sujets en lien avec le Projet Alimentaire Territorial et le Plan Climat : - « Favoriser la transmission des exploitations agricoles et l’installation » - « Favoriser une agriculture résiliente et durable face au changement climatique ».

Deux contrats de prestation permettent de traduire opérationnellement cette convention.

Le premier décline un programme d’actions territoriales visant à approfondir et maintenir le lien entre le monde agricole, les élus et les habitants du territoire. Le programme d’actions proposé pour 2025-2026 s’articule autour de 4 actions :

- Participation à l’animation territoriale pour faciliter l’interconnaissance (notamment Bureau et Comité territorial agricole de Terres de Montaigu),

- Organisation de visites de ferme pour les scolaires (en lien avec les parcours éducatifs), - Proposition d’articles sur les activités agricoles pour publication dans les bulletins communaux, - Organisation d’un « forum transmission ».

L’enveloppe financière dédiée pour 2025-2026 s’élève à 22 855,68 € soit 11 427,84 € par an.

Le deuxième décline un programme d’actions visant à accompagner les réflexions d’aménagement et l’analyse, l’évaluation et la réparation des incidences agricoles économiques des choix d’urbanisation en lien avec les futurs projets de développement. Il s’articule autour de 2 actions :

- L'accompagnement de la collectivité pour l’évaluation et la réparation des incidences agricoles (étude indemnitaire individuelle, étude agricole et mesures de compensation collective...), - La mise à jour de l’observatoire foncier agricole, outil de connaissance et de prospective. L’enveloppe financière dédiée pour 2025-2027 s’élève à 17 013,29 € TTC soit 5 671,10 € par an.

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), valide le contenu de la convention cadre de partenariat et les contrats de prestation « Programme d’actions territoriales 2025-2026 » et « Aménagement du territoire et foncier » à intervenir entre Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire ; autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention et ces deux contrats de prestation ainsi que tout avenant ou renouvellement dans des conditions similaires.

SANTE

DEL20241209_19 – Adhésion à la Communauté de Santé Mentale de Vendée

Claude Durand informe l’assemblée que le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) est un outil de déclinaison de la politique de santé mentale. La structuration de la gouvernance du PTSM témoigne aujourd’hui d’une volonté partagée d’inscrire au cœur du prochain PTSM des actions encore plus ambitieuses, engageantes et transformatrices pour le système de santé et les milieux de vie, au bénéfice des usagers et citoyens.

La Communauté de Santé Mentale de Vendée est l’instance de gouvernance du PTSM de la Vendée. Elle coordonne en particulier les actions conduites dans le cadre du PTSM de Vendée et déclinées dans le contrat territorial de santé mentale.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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C’est une organisation territoriale non dotée de la personnalité morale, constituant un espace d’échanges, de réflexions partagées, de concertation et d’arbitrage des priorités. Elle permet des rencontres de toutes les structures intervenant dans le secteur de la santé mentale engagées au niveau départemental.

Conformément au Code de la santé publique, la Communauté de Santé Mentale de Vendée a pour objet de fédérer les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale, qui la composent, pour offrir aux patients des parcours de prévention, de soins, de réhabilitation et de réinsertion sociale gradués et coordonnés au niveau du territoire. Elle contribue à la définition, la révision, la mise en œuvre et l’évaluation du PTSM en cohérence avec le Projet Régional de Santé et en coordination avec le Conseil Territorial de Santé de Vendée et sa Commission Spécialisée en Santé Mentale, ainsi qu’avec le Groupement Hospitalier de Territoire de Vendée, dans le respect des compétences propres à chaque structure.

La gouvernance de la Communauté de Santé Mentale de Vendée est fondée sur un principe d’égalité entre ses membres sans différenciation de statut quant aux propositions de collaboration et d’action. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres signataires répartis en 4 collèges : - Collège 1 : acteurs du social et du médico-social (publics et privés) ; - Collège 2 : acteurs du sanitaire (établissements et libéraux) ;

- Collège 3 : citoyens (associations représentant les usagers, patients et familles engagées dans le parcours des personnes en santé mentale) ;

- Collège 4 : collectivités, EPCI et institutions (collectivités territoriales et institutions engagées dans le parcours des personnes en santé mentale ou encore représentants des dispositifs territoriaux).

La Communauté d’agglomération est compétente en matière prévention de la santé.

Il est proposé à l’assemblée de nommer deux représentants à la Communauté de Santé Mentale de Vendée : un titulaire et un suppléant. Sont candidats : Claude Durand en qualité de titulaire et Cécilia Grenet en qualité de suppléant.

Conformément au CGCT, le Conseil d’agglomération, décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, adhère à la Communauté de Santé Mentale de Vendée au titre du collège 4 ; approuve les termes de la convention constitutive de la communauté psychiatrique de territoire pour la Vendée dénommée « Communauté de Santé Mentale de Vendée » ; autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention. Par 42 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), désigne Claude Durand en qualité de titulaire et Cécilia Grenet en qualité de suppléant pour représenter Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, à la Communauté de Santé Mentale de Vendée.

GRAND AGE

DEL20241209_20 – Représentant à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie

Claude Durand informe l’assemblée qu’à la suite de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et au décret du 26 février 2016, l'Agence Régionale de Santé et le Département ont mis en place une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie en 2015 sur la Vendée.

Cette instance a pour missions de définir et mettre en œuvre un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans au regard du diagnostic établi.

Elle est composée du Conseil Départemental et de l'Agence Régionale de Santé qui la co-préside, de I'ANAH, la CARSAT, la CPAM, la Sécurité sociale pour les indépendants, la MSA, AGIRC-ARRCO, la Mutualité Française, mais également d'établissements publics de coopération intercommunale volontaires.

La Communauté d’agglomération est compétente en matière de gérontologie et prévention de la santé.

À la suite du passage au 1er janvier 2022 en Communauté d’agglomération, Terres de Montaigu a modifié sa gouvernance, et le Conseil d’agglomération le 28 mars 2022 a nommé Claude Durand, titulaire et Lionel Bossis suppléant.

Compte-tenu d’une modification de portefeuille entre Claude Durand et Cécilia Grenet, il est proposé à l’assemblée de nommer un nouveau délégué titulaire.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Conformément au CGCT, le Conseil d’agglomération, décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), désigne Cécilia Grenet en qualité de titulaire pour représenter Terres de Montaigu à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

HABITAT

DEL20241209_21 – Mise en œuvre du Pacte Territorial

Damien Grasset rappelle à l’assemblée que depuis avril 2021, Terres de Montaigu s’est engagée dans un programme d’aide à l’habitat, avec notamment la mise en place de Mon Espace Habitat, en s’appuyant sur 2 dispositifs : une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE).

Mon Espace Habitat, labellisé Espace Conseil France Rénov, constitue la porte d’entrée unique pour les habitants, et permet de :

- Sensibiliser, informer et accompagner un grand nombre de ménages ; - Faciliter l’accès aux subventions aux travaux pour les habitants ; - Améliorer le parc de logements du territoire, tant sur le plan de la performance énergétique que sur le confort (adaptation du logement au vieillissement) ;

- Soutenir la transition énergétique en sensibilisant les habitant aux enjeux énergétiques.

Aujourd’hui cette mission de conseil et d’accompagnement est assurée en interne par les agents de Mon Espace Habitat et par l’opérateur HATEIS et son co-traitant ECOSY, via un marché public de prestations.

Le financement ingénierie de ces 2 dispositifs, qui concourent au Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH), sont issus aujourd’hui, de sources différentes : les OPAH gérées et financées par l’ANAH et les PTRE pilotées par l’ADEME et financées par le Programme CEE Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) d’une part, par la Région Pays de Loire d’autre part, et par le SyDEV.

Pour obtenir ces financements, Terres de Montaigu a donc contractualisé avec ces différents partenaires : - Une convention d’OPAH signée le 19 avril 2021 avec le Département de la Vendée, et fait l’objet d’un avenant de prolongation du 1er mai 2024 au 30 avril 2025, signé le 04 juillet 2024 ; - Une convention SARE signée le 20 octobre 2022 avec la Région Pays de la Loire, et fait l’objet d’un avenant le 17 novembre 2023 ;

- Une convention PTRE signée le 16 mai 2022 avec le SyDEV.

Le Gouvernement a souhaité donner une nouvelle impulsion au Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) dans l’objectif de réduire massivement les consommations énergétiques et les émissions de Gaz à effet de Serre (GES) du secteur résidentiel et pouvoir ainsi répondre aux objectifs nationaux et européens de neutralité carbone d’ici 2050. Il a inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 : - Confier à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) le pilotage unique du SPRH ; - Créer un nouveau service public avec la marque « France Rénov’ » dès 2022 ; - Libéraliser l’accompagnement des ménages au 1er janvier 2024, jusqu’ici assuré par des opérateurs historiques, en créant un agrément Mon accompagnateur Rénov’ ouvert aux architectes, auditeurs énergétiques etc.

Aussi, compte tenu de la fin annoncée du Programme CEE SARE au 31 décembre 2024, et de l’obligation de recours obligatoire à un accompagnement des ménages par un opérateur agréé Mon Accompagnateur Rénov’ dans le cadre du parcours « Ma Prime Rénov’-Parcours Accompagné », afin de garantir la continuité des financements ingénierie de nature à assurer le déploiement opérationnel du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) au niveau local, un nouveau dispositif d’intervention programmé est créé par l’ANAH : le Pacte territorial France Rénov’.

Le Pacte Territorial prend la forme d’une convention entre l’ANAH et la collectivité qui met en œuvre les moyens en ingénierie pour assurer le service public de rénovation de l’habitat via les Espaces Conseil France Rénov’. Cette convention sera signée par la collectivité, maitre d’ouvrage d’un Espace Conseil France Rénov’, l’Etat (le Préfet), l'ANAH (via son représentant le Département de la Vendée, délégataire de compétences) et les autres partenaires financeurs (SyDEV). Cette convention unique viendra remplacer la convention d’OPAH signée avec le Département, la convention SARE PTRE signée avec la Région Pays de Loire, et la convention signée avec le SyDEV.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Cette contractualisation va permettre aux EPCI, porteur d’un Espace Conseil France Rénov’, d’obtenir des financements ingénierie de l’ANAH et du SyDEV pour des missions de suivi-animation et d’accompagnement de projets d’amélioration de l’habitat des ménages.

Les objectifs quantitatifs prévisionnels d’accompagnement des ménages de ce futur Pacte sont définis dans le tableau ci-dessous :

Objectifs prévisionnels - Répartition annuelle de la convention 2025 2026 2027 Total Volet dynamique territoriale

Demande d’information (au téléphone) 400* 600 600 1 600 Volet information, conseil, orientation

Conseil personnalisé (en permanence ou à domicile) 500 500 500 1 500 Volet accompagnement

PO

1_Rénovation énergétique (très modestes) 20* 30 30 80 1_Rénovation énergétique (modestes) 13* 20 20 53 2_Rénovation énergétique (intermédiaires) 10 10 10 30 2_Rénovation énergétique (supérieurs) 10 10 10 30 3_LHI 0 0 0 0 4_Couplage MAR et LHI 3* 4 4 11 5_Autonomie 27* 40 40 107 TOTAL PO 83 114 114 311

PB

6_Rénovation énergétique (très modestes) 1* 1 1 3 6_Rénovation énergétique (modestes) 2* 2 2 6 7_Rénovation énergétique (intermédiaires) 2* 2 2 6 7_Rénovation énergétique (supérieurs) 1 1 1 3 8_Rénovation énergétique logt conventionné 1* 1 1 3 9_LHI 0 0 0 0 10_Couplage MAR et LHI 10* 15 15 45 11_Autonomie 1* 1 1 3 TOTAL PB 18 23 23 69

Copro

12_Copropriétés 30* 45 45 120 13_Copropriétés fragiles - - - - TOTAL Copropriétés 30 45 45 120 Total global volet accompagnement 131 182 182 495

Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement des différentes parties au projet de Pacte sont établis comme suit : Dépenses prévisionnelles ingénierie EPCI 2025 2026 2027 Total Dépenses annuelles subventionnables HT Volet 1 91 412 € 91 412 € 91 412 € 274 236 € Dépenses annuelles subventionnables HT Volet 2 77 936 € 84 636 € 84 636 € 247 208 € Dépenses annuelles subventionnables HT Volet 3 125 463 € 188 225 € 188 225 € 501 913 € Total dépenses d’ingénierie HT 294 811 € 364 273 € 364 273 € 1 023 357 € Total dépenses d’ingénierie TTC 353 773 € 437 128 € 437 128 € 1 228 028 €

Plan de financement prévisionnel 2025 2026 2027 TOTAL

Volet dynamique territoriale avant écrêtement (1)

ANAH 45 706 € 45 706 € 45 706 € 137 118 €

EPCI 57 988 € 57 988 € 57 988 € 173 965 €

SyDEV 6 000 € 6 000 € 6 000 € 18 000 €

Volet information, conseil et orientation avant

écrêtement (avec le cas échéant bonus solaire du

SyDEV) (2)

ANAH 38 968 € 42 318 € 42 318 € 123 604 €

EPCI 29 555 € 34 245 € 34 245 € 98 046 €

SyDEV 25 000 € 25 000 € 25 000 € 75 000 €

Volet accompagnement (primes ingénierie) avant

écrêtement (3)

ANAH 163 400 € 231 900 € 231 900 € 627 200 €

EPCI -23 844 € -18 030 € -18 030 € -59 904 €

SyDEV 11 000 € 12 000 € 12 000 € 35 000 €

TOTAL ingénierie 3 volets avant écrêtement

ANAH 248 074 € 319 924 € 319 924 € 887 922 €

EPCI 63 699 € 74 204 € 74 204 € 212 106 €

SyDEV 42 000 € 43 000 € 43 000 € 128 000 €

Plan de financement prévisionnel 2025 2026 2027 TOTAL TOTAL des aides ingénierie ANAH volets 1,2,3 avant

écrêtement 248 074 € 319 924 € 319 924 € 887 922 € TOTAL des aides ingénierie SyDEV volets 1,2,3 42 000 € 43 000 € 43 000 € 128 000 € Sous-total des aides ingénierie ANAH et SyDEV avant

écrêtement 290 074 € 362 924 € 362 924 € 1 015 922 € Plafond des aides ingénierie

(80% du montant total des dépenses TTC) 283 019 € 349 702 € 349 702 € 982 423 € Total aide ANAH écrêtée le cas échéant 241 019 € 306 702 € 306 702 € 854 423 € Reste à charge ingénierie collectivité, maitre d’ouvrage 70 755 € 87 426 € 87 426 € 245 606 €

Aujourd’hui, le maintien de Mon Espace Habitat est indispensable pour poursuivre la politique de rénovation de l'habitat privée. En continuant de proposer ce service public à tous les habitants du territoire, Terres de Montaigu souhaite ainsi œuvrer pour la transition énergétique et répondre aux enjeux de son Plan Climat « Terres d’énAIRgie ». Elle a donc tout intérêt à s'engager dans cette réforme, afin de bénéficier de l'accompagnement et des financements prévus par le Pacte territorial de l'ANAH et des autres partenaires.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, approuve la convention du Pacte territorial de l'ANAH dans le cadre de la réforme 2024 sur le service public de l'habitat selon la maquette financière et les objectifs prévisionnels- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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présentés ; autorise Monsieur le Président à signer le Pacte territorial de l'ANAH ainsi que tout document y afférent, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des actions prévues dans ce cadre ; s'engage à mobiliser les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation des objectifs fixés dans le Pacte territorial, en collaboration avec l'ensemble des partenaires locaux concernés ; approuve l’avenant de clôture du SyDEV pour mettre fin à la convention financière de la PTRE à la date du 31 décembre 2024 et autorise Monsieur le Président à le signer ; prévoit une évaluation annuelle des actions menées dans le cadre du Pacte territorial, dont les résultats seront présentés en Comité de pilotage du Guichet Habitat ; sollicite annuellement auprès de l’ANAH et des autres partenaires financeurs les subventions ingénierie nécessaires au financement de l’Espace Conseil France Rénov’ ; transmet la présente délibération à l'ANAH, au Département de la Vendée (délégataire des aides ANAH), au SyDEV et à l'ensemble des partenaires concernés.

DECHETS

DEL20241209_22 – Grille tarifaire 2025 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les déchets ménagers des particuliers DEL20241209_23 – Grille tarifaire 2025 de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour les déchets ménagers des professionnels

Damien Grasset rappelle que la REOM a été instituée par décision du comité syndical du Syndicat mixte Montaigu Rocheservière du 2 octobre 2000. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

Certains lotissements ou habitats collectifs sont exclusivement desservis par un conteneur collectif en apport volontaire pour ordures ménagères et à accès individualisé à l’aide d’une carte (badge) nominative. Ainsi, le service peut être facturé à chaque foyer en fonction de l’usage qu’il en fait.

Pour qu’une nouvelle grille tarifaire puisse être applicable au 1er janvier 2025, elle doit être fixée avant cette date par le Conseil d’agglomération. Afin de tenir compte de l’inflation, il est proposé une augmentation de 1,8% pour faire face à la hausse des coûts des marchés de collecte et de traitement. Ainsi le coût moyen par habitant pour le tri et la collecte à la maison, le traitement et l’accès aux déchèteries passe de 59 € en 2024 à 60 € en 2025.

Il est précisé qu'en complément du service de collecte en porte à porte, un service « dépannage » existe pour les ordures ménagères résiduelles. Après adhésion, il permet, en cas de besoin, et grâce aux conteneurs enterrés accessibles par carte, qu'un habitant se déleste ponctuellement d'un sac de déchets.

D’autre part, les professionnels, (professionnels, administrations…) bénéficient aujourd’hui de collecte à des fréquences plus importantes qu’une collecte tous les 15 jours (une à deux fois par semaine).

Certains produisent des quantités d’emballages ménagers plus importantes que les particuliers. Aussi, à compter d’une production d’emballages ménagers supérieure au seuil défini dans le règlement de service, ils sont dotés en bac(s) jaune(s) pucé(s) et sont facturés à la levée du bac. Ce service concerne la collecte des emballages ménagers assimilés produits au sein de leur salle de pause ou espace de restauration (ne concerne pas les emballages « professionnels » liés à l’activité économique).

(DEL20241209_22) Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, fait évoluer à la hausse les tarifs de la REOM pour l’année 2025 et fixe la grille tarifaire de la REOM pour les déchets ménagers des particuliers en porte à porte à compter du 1er janvier 2025 ainsi qu’il suit :

Grille tarifaire 2025 - Déchets ménagers des particuliers en porte à porte Nombre de

personnes

au foyer

Partie fixe annuelle Volume conteneur

mis à disposition

(litres)

Prix unitaire

pour chaque

vidage

Porte à porte 1 fois

tous les 15 jours

Porte à porte

1 fois / semaine

Porte à porte

2 fois / semaine

1 60,60 € 80,40 € 120,00 € 80 3,65 € 1 à 3 112,70 € 132,50 € 172,10 € 120 4,80 € 4 à 5 169,10 € 188,90 € 228,50 € 180 5,94 € 6 à 7 223,30 € 243,20 € 282,80 € 240 7,93 € 8 et plus 316,20 € 336,00 € 375,60 € 340 9,60 €

Dit que le premier badge, l'accès aux déchèteries sera délivré gratuitement à raison d'une unité par foyer, sauf pour les collectivités pour lesquelles autant de badges que de conteneurs peuvent être délivrés dans la double limite d’un badge par conteneur et au maximum quatre (4) badges ; dit que le ou les badges de remplacement en cas de perte ou de vol seront facturés 4,84 € l’unité ; dit que le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets autres (om interdites) par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 4,84 € ; dit que le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets verts par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 1,49 €.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, fait évoluer à la hausse les tarifs de la redevance pour l’année 2025 et fixe la grille tarifaire de la REOM pour les déchets ménagers des particuliers en apport volontaire à compter du 1er janvier 2025 ainsi qu’il suit :

Grille tarifaire 2025 - Apport volontaire exclusif des ordures ménagères résiduelles Nombre de personnes au foyer Partie fixe annuelle Prix du dépôt de 50 litres 1 60,60 €

1,88 €

2 à 3 112,70 €

4 à 5 169,10 €

6 à 7 223,30 €

8 et plus 316,20 €

Dit que le premier badge (carte) est délivré gratuitement ; dit que le ou les badges de remplacement en cas de perte ou de vol seront facturés 4,84 € l’unité ; dit que le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets autres (om interdites) par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 4,84 € ; dit que le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets verts par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 1,49 €.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, fait évoluer à la hausse les tarifs de la redevance pour l’année 2025 pour l'utilisation du service dépannage avec les conteneurs ordures ménagères en apport volontaire accessibles par carte, ainsi qu'il suit :

Grille tarifaire 2025 pour le service « dépannage »

de dépôt d'ordures ménagères résiduelles en apport volontaire

Partie fixe annuelle complémentaire par foyer Prix du dépôt de 50 Litres 11,00 € 1,88 €

Dit que le premier badge (carte) est délivré gratuitement ; dit que le ou les badges de remplacement en cas de perte ou de vol seront facturés 4,84 € l’unité.

(DEL20241209_23) Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, fixe la nouvelle grille tarifaire de la REOM pour les professionnels à compter du 1er janvier 2025 tel que présenté ci-dessous :

Collecte des ordures et emballages ménagers des professionnels en porte à porte Volume

conteneur mis

à disposition

(litres)

Partie fixe annuelle Prix unitaire pour

chaque vidage de

bac d'ordures

ménagères

Prix unitaire pour

chaque vidage d'un

bac d'emballages

ménagers 240 litres

Prix unitaire pour

chaque vidage d'un

bac d'emballages

ménagers 340 litres

Porte à porte

1 fois tous

les 15 jours

Porte à porte

1 fois /

semaine

Porte à porte

2 fois /

semaine

80 60,60 € 80,40 € 120,00 € 3,65 €

1,53 € 2,14 €

120 112,70 € 132,50 € 172,10 € 4,80 €

180 169,10 € 188,90 € 228,50 € 5,94 €

240 223,30 € 243,20 € 282,80 € 7,93 €

340 316,20 € 336,00 € 375,60 € 9,60 €

Collecte des ordures ménagères des professionnels en apport volontaire et des emballages ménagers en porte à porte

Nombre de

salariés

Partie fixe

annuelle

Prix du dépôt

de 50 litres

Prix unitaire pour chaque vidage d'un

bac d'emballages ménagers 240 litres

Prix unitaire pour chaque vidage d'un

bac d'emballages ménagers 340 litres

1 60,60 €

1,88 € 1,53 € 2,14 € 2 à 3 112,70 €

4 à 5 169,10 €

6 à 7 223,30 €

8 et plus 316,20 €

Collecte d’emballages ménagers des professionnels en porte à porte uniquement Volume du conteneur

d'Emballages Ménagers (Litres)

Partie fixe annuelle pour une collecte en porte

à porte une fois tous les 15 jours (par bac)

Prix unitaire pour chaque vidage

d'un bac d'emballages ménagers

Moins de 5 sacs 60,60 € - 240 223,30 € 1,53 € 340 316,20 € 2,14 €

Dit que pour chaque type de collecte, le premier badge, l'accès aux déchèteries sera délivré gratuitement à raison d'une unité par usager professionnel, sauf pour les collectivités pour lesquelles autant de badges que de conteneurs peuvent être délivrés dans la double limite d’un badge par conteneur et au maximum quatre (4) badges ; dit que pour chaque type de collecte, le ou les badges de remplacement en cas de perte ou de vol seront facturés 4,84 € l’unité ; dit que pour chaque type de collecte, le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets autres (om interdites) par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 4,84 € ; dit que pour chaque type de collecte, le prix unitaire par accès aux déchèteries au-delà des quatre accès pour l'apport de déchets verts par année civile prévus dans la partie fixe est fixé à 1,49 €.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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DEL20241209_24 – Convention de mise à disposition partielle de service avec Trivalis pour l’animation d’ateliers en milieu scolaire en 2025

Damien GRASSET quitte la salle ne prenant pas part au vote par sa fonction de Président de Trivalis.

Monsieur le Président informe que le syndicat départemental Trivalis propose la mise à disposition d’ambassadeurs du tri pour intervenir sur des missions de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets dans les milieux scolaires.

Cette mise à disposition fait l’objet d’un remboursement de frais de la part de la collectivité bénéficiaire, établi sur la base d’un coût unitaire journalier de 170 € TTC par agent. Le budget alloué en 2025 pour ces interventions en milieu scolaire sur les communes composant la Communauté d’agglomération serait fixé à 4 000 €.

Il ajoute que la convention établie par Trivalis pour 2025 est basée sur un nombre prévisionnel d’interventions, le montant facturé étant calculé en fonction du nombre de jours réels de mise à disposition.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, sollicite Trivalis pour la mise à disposition en 2025 d’ambassadeurs du tri pour conduire des actions de sensibilisation en milieu scolaire dans la limite du budget inscrit sur le budget primitif 2025 ; autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante.

ENVIRONNEMENT

DEL20241209_25 – Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération

Antoine CHEREAU « Nous avons un point particulièrement important à examiner maintenant, l'adoption de notre schéma des énergies renouvelables et de récupération. C’est un sujet qui nous tient à cœur depuis longtemps et pour lequel nous avons décidé de dire nos intentions et notre ambition. Je voudrais souligner le fait que nous ne sommes pas obligés de faire ce schéma directeur des énergies renouvelables. Mais nous avons souhaité le faire d'abord par solidarité d'une commune à l'autre, sur les projets que nous avons à porter, et je le dis particulièrement ici à Saint-Philbert-de-Bouaine. Mais aussi parce qu’il est nécessaire, dans un contexte où les choses ne sont pas toujours claires, de pouvoir avoir une vision compréhensible par l'ensemble des acteurs qui nous interrogent sur la faisabilité des projets. Nous avons des volontés exprimées dans notre document Terres d’énAIRgie, notre PCAET, des objectifs clairs. Nous avons aussi des intentions à des modèles d’énergies renouvelables qui ne sont pas toujours respectueuses des paysages, ni des modèles économiques qui paraissent durables comme on le voit notamment sur les questions en lien avec les projets d’agrivoltaïsme. On y reviendra tout à l’heure. Par ailleurs, nous sommes un territoire industriel, je l’ai dit aussi, c’est notre fierté. A part à Saint-Philbert- de-Bouaine où avec l’existence des éoliennes, la commune est capable de produire plus que le besoin y compris industriel, à l'échelle de notre territoire, il n’est pas possible de pouvoir autant couvrir les besoins de nos habitants, c’est une chose, que les besoins industriels, service que nous rendons plus largement. Il faut le dire. Il faut assumer d’avoir des objectifs parfois contradictoires, participer à la réindustrialisation du pays et en même temps avec nos efforts, continuer à faire en sorte que nous soyons à la hauteur de la production énergétique pour le logement, le bureau ou le commerce, de façon différenciée de l’investissement.

C’est vrai pour l'énergie mais c'est vrai sur beaucoup de sujets comme la consommation d'eau, notamment pour nos industries agroalimentaires, la consommation de foncier. Je redis ce que j'ai dit tout à l'heure autant il faut qu'on soit sobre en matière d’utilisation des terrains agricoles, autant il faut accepter l’idée que pour nos entreprises, il faut qu’on soit à la hauteur des fonciers disponibles. Nous avons des efforts déjà faits, vous allez le voir tout à l'heure, Florent vous le présentera avec des résultats dont nous pouvons déjà être fiers. On va plus vite que prévu sur la production d'énergies renouvelables, vraiment beaucoup plus vite, c'est assez significatif. Mais c’est vrai globalement à l'échelle de la Vendée et je voudrais illustrer le fait que nous avons créé avec Vendée Energie et l’agglomération, une société locale Terres de Montaigu Energie sur les installations photovoltaïques qui se poursuivent. Il faut être fiers qu’aujourd'hui l'ensemble des dispositifs en lien avec Vendée Energie couvre déjà la totalité des besoins de toutes les collectivités Vendéennes. Les dépenses énergétiques des collectivités publiques sont déjà aujourd'hui complètement couvertes par le photovoltaïque et l'éolien de Bouin. Je ne parle que des productions de Vendée Energie, ça ne tient pas compte de l’éolien de Saint-Philbert-de-Bouaine, par exemple. Simplement sur les dispositifs de Vendée Energie.

Vous le savez aussi qu’on est en train de travailler avec des entreprises, à la naissance de projets qui sont très importants dans le cadre du développement économique. Vous savez aussi que nous avons des contraintes et notamment, ici on le sait bien, un champ d'éoliennes qui est le seul sur l'ensemble du territoire.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Aujourd'hui probablement qu’il ne serait plus autorisé puisque les obligations données par l'armée sur le radar militaire de Corcoué-Rocheservière, font que nous n’avons pas de possibilité d'avoir des éoliennes sur la totalité du territoire de l'agglo, entre ça et l'existence de l'aérodrome, parce que nous ne l’avons pas dit tout à l’heure, Francis ne l’a pas redit, il y a un aérodrome intercommunal à Saint-Georges-de-Montaigu, mais il y en a aussi un à Saint-Philbert-de-Bouaine.

L'idée d'aujourd'hui est de faire un point là-dessus, d'avoir un schéma directeur qui dit ce qui est possible et ce qui ne l’est pas et qui dit en gros notre ambition tout en disant la préservation que nous voulons de nos paysages et de nos modes de productions agricoles. »

Florent Limouzin rappelle que le plan climat « Terres d’énAIRgie », adopté en juillet 2022, structure l’engagement du territoire de Terres de Montaigu en termes de transition environnementale et énergétique autour de 39 actions concrètes, organisées en 4 axes et 1 orientation transversale.

Conformément à l’axe 2 du plan dédié à la sobriété énergétique et au développement adapté des énergies renouvelables, Terres de Montaigu s’est lancé dans l’élaboration d’un schéma directeur pour orienter les actions du territoire en matière d’énergie (action 15), et viser les objectifs du plan climat pour « consommer moins » et « produire mieux ».

Ce travail, mené depuis mi 2023, a tout d’abord permis d’établir le portrait énergétique du territoire : consommation d’énergie, production actuelle d’énergies renouvelables et potentiels de développement. Une phase de concertations des différents acteurs (élus, agriculteurs, acteurs économiques) a ensuite été menée sur le premier semestre 2024. Un cadre général a enfin été posé ainsi que des grandes orientations stratégiques pour chaque filière d’énergie renouvelable (solaire, méthanisation, éolien, chaleur), constituant ainsi la feuille de route du territoire : le schéma directeur.

Florent Limouzin indique que la trajectoire à 2030 du plan climat visait +25% entre 2016 et 2021. L’évolution réelle est de +45%, augmentation portée par la méthanisation, le photovoltaïque et les pompes à chaleur. Cela se traduit également par l’augmentation des dossiers déposés pour une demande d’autorisation d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture. 343 dossiers en 2023 et 372 dossiers jusqu’en novembre 2024, 18 000 m², soit une puissance de 6,5 GWhs soit l’équivalent de 2 900 habitants. Un mix énergétique varié, reposant en majorité sur le foncier et les ressources agricoles (éolien, méthanisation, bois-énergie) qui produit 116 GWhs d’énergie renouvelable soit 8,5% de la consommation d’énergie finale de Terres de Montaigu.

L’objectif général de la stratégie pour déployer les énergies renouvelables est de favoriser un développement des énergies renouvelables adapté au territoire, avec l’ensemble des acteurs, pour couvrir au maximum les besoins énergétiques locaux.

Le schéma directeur fixe les grands principes de déploiement des énergies renouvelables, mais chaque projet fera l’objet d’un accord écrit et préalable de chaque Maire. Il permettra également de fixer les principes pour cartographier par commune les zones d’accélération des énergies renouvelables.

Florent Limouzin détaille les orientations et stratégies par filière et sous-filière :

Le solaire :

- Toitures et ombrières : prioriser le développement du solaire photovoltaïque et thermique sur les sites déjà artificialisés : en toiture et en ombrières sur parkings, et sur les bâtiments ; - Panneaux au sol : valoriser les zones incultes identifiées par la Chambre d’Agriculture ; - Trackers : développer de façon modérée, sous conditions ;

- Centrales sur plans d’eau : développer au cas par cas, sous conditions ; - Agrivoltaïsme : position défavorable, dans l’attente d’expérimentations protées par les partenaires (SyDEV, Département, Chambre d’Agriculture).

La chaleur renouvelable :

- Bois bocage et déchets de bois : créer une filière bois-énergie locale, assurant rémunération et débouchés ; - Géothermie : encourager le développement de la géothermie ;

- Chaleur fatale : valoriser les projets de récupération de chaleur produite par les processus industriels. La méthanisation :

- Individuelle agricole : prioriser les projets de méthanisation à l’échelle d’une exploitation agricole ; - Collective agricole : développer de façon modérée des unités collectives, qui intègrent les agriculteurs au cœur du projet ;

- Grand collectif agricole : défavorable au développement d’unités de méthanisation de grandes dimensions ; - Agro-industrielle : permettre le développement de projet de méthanisation à l’échelle d’un site agro-industriel L’éolien :

- Petit éolien (12 m de hauteur maximum) : établir des préconisations d’implantation à destination d’éventuels porteurs de projet ;- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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- Grand éolien (12 à 180 m de hauteur) : maintenir voire développer le parc de 8 éoliennes à Saint-Philbert- de-Bouaine.

Une révision des PLUi sera engagée pour traduire réglementairement les orientations du schéma directeur (OAP thématique et zonages).

Débat

Elodie LARCHER « Je voudrais revenir sur un chiffre qui m'a particulièrement alerté entre guillemets dans ce rapport. C’est le classement énergétique des logements du territoire. En effet, vous connaissez la typologie du DPE et du classement des logements de A à G, dont certains ne seront plus considérés comme décents à partir de 2025, 2028 et 2034. Dans le rapport, il est indiqué qu'en effet cela représente 76% du parc de logements de l’agglomération. Là on parle en effet de production d'énergie mais on voit bien que l'enjeu est avant tout sur la rénovation de ces logements. C'est ce qu'on a vu tout à l'heure à travers aussi ce qu'on fait en termes de rénovation de l'habitat. Mais ça me semblait important de citer ce chiffre ce soir. »

Florent LIMOUZIN « Je pense que vous avez un talent, ce n’est vraiment pas de l’humour, pour trouver la petite coquille. On va vérifier mais je pense que dans les classements très énergivores, cela m’étonnerait qu’on ait 76%. Ce n’est pas possible. On vous apportera la réponse lors du prochain conseil parce que je n’ai pas le document sous les yeux. On vous croit vraiment, c'est ce que je dis, je reconnais votre talent. »

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), approuve le schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération (SDE) tel que présenté, pour permettre sa mise en œuvre ; engage la traduction de ce document dans les PLUi ; autorise Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières possibles dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur des énergies et de signer toutes pièces s’y rapportant.

DEL20241209_26 – Demande de subvention de Montréverd, pour le fonds de concours environnement

Florent Limouzin rappelle que le plan climat « Terres d'énAIRgie » comporte un certain nombre d'actions dont la dimension est plutôt communale avec une ambition partagée de se fixer collectivement des objectifs pour s'assurer de sa mise en œuvre opérationnelle sur le territoire.

Pour maintenir et accentuer la dynamique des projets et compléter les dispositifs de financement d’autres partenaires, le Conseil d’agglomération a adopté le 30 septembre 2024 la création d’un « fonds de concours environnement » d’un montant de 514 000 € sur 4 ans (10 € / habitant - population INSEE 2024) à disposition des communes pour aider au financement d’actions relevant du plan climat « Terres d’énAIRgie ».

La commune de Montréverd a déposé un dossier de subvention pour l’acquisition d’un broyeur à végétaux électrique pour l’entretien des espaces verts publics d’un montant de 11 173,60 €, et sollicite une subvention de 5 372,50 €.

Cet investissement répondrait à 2 actions du plan climat Terres d’énAIRgie : - Action 9 : Accentuer le tri et la valorisation des déchets organiques : réduction des déchets verts, utilisation pour le compostage ou paillage ;

- Action 26 : Limiter la consommation en eau.

Conformément au règlement du fonds de concours Environnement, le Conseil est invité à se prononcer sur l’attribution du fonds de concours présenté.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, attribue un fonds de concours de 5 372,50 € à la commune de Montréverd pour l’acquisition d’un broyeur à végétaux électrique ; autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces s’y rapportant.

CYCLE DE L’EAU

DEL20241209_27 – Travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) – La Boissière-de-Montaigu et La Bruffière

Florent Limouzin informe l’assemblée que des travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) doivent être lancés sur deux secteurs du territoire intercommunal.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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Une procédure de mise en concurrence a été lancée en octobre 2024 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure au seuil à 90 000,00 € HT.

Les prestations sont réparties en deux lots géographiques :

- Lot n°01 « Travaux d’assainissement EU/EP rue des Herbiers à La Boissière-de-Montaigu » - Lot n°02 « Travaux d’assainissement EP rue de la Croix de l’Epinay et travaux d’assainissement EU rue Daudon à La Bruffière ».

Il s’agit de marchés ordinaires.

Une Commission Commande Publique (CCP) s’est réunie le 05 décembre 2024 pour étudier l’analyse des offres détaillée réalisée par les services de la Communauté d’agglomération et rendre un avis sur les propositions d’entreprises ou groupements d’entreprises attributaires.

Il est proposé de retenir les offres « économiquement les plus avantageuses » suivantes : - Lot n°01 « Travaux d’assainissement EU/EP rue des Herbiers à La Boissière-de-Montaigu » : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST – Enseigne MIGNE TP pour un montant DQE de 889 431,00 € HT - Lot n°02 « Travaux d’assainissement EP rue de la Croix de l’Epinay et travaux d’assainissement EU rue Daudon à La Bruffière » : COLAS FRANCE Etablissement de La Roche-sur-Yon pour un montant DQE de 140 000,00 € HT

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à attribuer, signer et notifier les marchés aux entreprises susvisées dont les offres ont été considérées « économiquement les plus avantageuses » au regard des critères d’attribution précisés dans le règlement de la consultation ; autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

DEL20241209_28 – Grille tarifaire 2025 des redevances d’assainissement collectif

Florent Limouzin rappelle à l’assemblée que dans le cadre du transfert de compétence assainissement au 1er janvier 2022 et comme acté par la charte du transfert d’assainissement en date du 3 mars 2022, la Communauté d’agglomération a instauré une politique tarifaire unique sur son territoire dans un délai raisonnable. L’harmonisation des redevances d’assainissement collectif est réalisée progressivement sur l’ensemble des services assainissement du territoire depuis le 1er janvier 2022 et sur une durée de lissage de 10 années.

Il convient de poursuivre la trajectoire financière prévue et ainsi proposer la nouvelle grille tarifaire 2025 qui comprend les montants des redevances selon les systèmes d’assainissement mais aussi rappeler le forfait puits, le coût forfaitaire d’un branchement dans le cadre d’une opération de travaux menée par la collectivité et le tarif du dépotage des matières de vidange sur la station d’épuration de Montaigu.

Le Conseil d’agglomération, par 42 voix pour et 2 abstentions (Elodie LARCHER, Jean-Martial HAEFFELIN), fait évoluer la grille tarifaire de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025, et fixe la grille ainsi qu’il suit :

a. Pour les redevances d’assainissement collectif (montants exprimés en HT, soumis à TVA 10%)

Redevance eaux usées :

Commune Part fixe 2025

Part variable 2025

Eau économe

0-50 m3

Eau utile

51-100 m3

Eau essentielle

101-200 m3

Eau confort

> 200 m3

La Bernardière 50,49 € 1,27 € 1,38 € 1,48 € 1,59 € La Boissière-de-Montaigu 41,00 € 1,44 € 2,08 € 2,24 € 2,41 € La Bruffière 41,00 € 1,48 € 1,80 € 2,16 € 2,60 € Cugand secteur SMFA Cugand-Gétigné - part collectivité 5,60 € 1,04 € 1,19 € 1,32 € 1,45 € Cugand hors secteur SMFA Cugand-Gétigné 35,60 € 1,65 € 1,80 € 1,93 € 2,06 € L'Herbergement 25,02 € 1,66 € 1,80 € 1,94 € 2,08 € Montaigu-Vendée – ex-périmètre Montacutain 46,18 € 1,43 € 1,68 € 1,81 € 2,22 € Montaigu-Vendée – Boufféré 46,18 € 1,43 € 1,55 € 1,67 € 2,22 € Montaigu-Vendée – La Guyonnière 30,47 € 1,37 € 1,48 € 1,59 € 1,71 € Montaigu-Vendée – Saint-Georges-de-Montaigu 35,82 € 1,43 € 1,54 € 1,66 € 1,79 € Montaigu-Vendée – Saint-Hilaire-de-Loulay 46,35 € 1,48 € 1,60 € 1,69 € 1,79 € Montréverd – Mormaison 36,32 € 1,16 € 1,25 € 1,35 € 1,45 € Montréverd – Saint-André-Treize-Voies 36,32 € 1,26 € 1,36 € 1,47 € 1,58 € Montréverd – Saint-Sulpice-le-Verdon 36,32 € 1,32 € 1,43 € 1,54 € 1,66 € Rocheservière 43,36 € 1,43 € 1,55 € 1,67 € 1,79 € Saint-Philbert-de-Bouaine 41,30 € 1,43 € 1,55 € 1,67 € 1,79 € Treize-Septiers 42,77 € 1,34 € 1,45 € 1,56 € 1,67 €

Alimentation mixte ou puits seul : forfait de consommation de 25 m3 / an / habitant.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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b. Travaux de branchement au collecteurs publics EU-EP (montants exprimés en HT, soumis à TVA 20%) a) Sur un réseau collecteur existant : prix réel des travaux suivant la procédure de branchements avec les entreprises agréées,

b) Sur un réseau collecteur faisant l’objet de travaux par la Collectivité : forfait de 800 € HT par branchement,

c. Pour le traitement des matières de vidange (montants exprimés en HT, soumis à TVA 10%) : dépotage de matière vidange sur la STEP de Montaigu, rue Antoine de Saint-Exupéry = 20 € HT / m3

DEL20241209_29 – Grille tarifaire 2025 des redevances d’assainissement non collectif

Florent Limouzin rappelle que l’inflation subie en 2024 provoque substantiellement une hausse des charges fixes du service et qu’il est nécessaire de réviser la grille tarifaire. Il est proposé d’appliquer une augmentation des tarifs limités au taux compris entre 1,23% et 2,14% sur chaque type de contrôle. La variabilité de ce taux permet d’atteindre un coût de redevance en € TTC arrondi à l’euro près, plus lisible pour l’usager.

Il rappelle également que le règlement en vigueur intègre la mise en place du contrôle annuel majoré pour les immeubles ayant fait l’objet d’une vente et n’ayant pas réalisé de travaux dans le délai réglementaire de 1 an, ainsi que pour les immeubles ne disposant d’aucun assainissement non collectif, le taux de pénalité applicable est fixé par délibération du Conseil d’agglomération. Depuis 2023, cette stratégie a permis d’accélérer les mises en conformité et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau sur le territoire. En cohérence avec le plan climat, il est proposé de maintenir le taux de majoration des pénalités à 250% pour l’année 2025.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, fixe les tarifs du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) à compter du 1er janvier 2025 selon la grille tarifaire ci-dessous,

Redevance pour contrôles

(montant exprimé en € HT, TVA 10%)

Assainissement non

collectif de capacité

≤ 20 EH

Assainissement non

collectif de capacité

> 20 EH

Montant HT Montant

TTC Montant HT

Montant

TTC

1er contrôle de conception 64,55 € 71,00 € 127,73 € 140,50 € 2ème contrôle de conception (suite à modification de l’étude initiale d’assainissement) 42,73 € 47,00 € 127,73 € 140,50 € 1er contrôle d’exécution 74,55 € 82,00 € 149,09 € 164,00 € 2ème contrôle d’exécution (= contre visite) 64,55 € 71,00 € 149,09 € 164,00 € Contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien – opération programmée 111,82 € 123,00 € 167,27 € 184,00 € Contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien – dans le cadre d’une vente immobilière 160,00 € 176,00 € 239,55 € 263,00 € Contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien majorée à 250% (somme due chaque année par l’acquéreur tant que l’installation d’assainissement non collectif n’a pas fait l’objet de l’obligation réglementaire de remise aux normes de l’assainissement non collectif, dans le délai prescrit par l’article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation & contrôle d’une installation présentant des risques d’atteinte à la salubrité et/ou à l’environnement - cf. art 15 du règlement)

391,36 € 430,50 € 585,45 € 644,00 €

Pénalité (250%) pour refus de contrôle (TVA non appliquée) 391,36 € 391,36 € 585,45 € 585,45 € Déplacement du contrôleur sans visite effectuée (absence injustifiée) 65,00 € 71,50 € 65,00 € 71,50 €

DEL20241209_30 – Réforme des redevances de l’Agence de l’Eau et impacts organisationnels

Florent Limouzin rappelle que la Loi de Finances du 29 décembre 2023 implique une refonte des redevances perçues par les Agences de l’eau dès 2025. La réforme implique la suppression des anciennes redevances sur la facture d’eau et leur remplacement par de nouvelles redevances.

En matière d’assainissement, la redevance « modernisation des réseaux » payée directement par l’usager, sera remplacée par une redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » qui sera payée par Terres de Montaigu. En contrepartie, l’autorité compétente en matière d’assainissement collectif doit fixer le montant unitaire d’une contre-valeur de la nouvelle redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif ».

Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau et est modulé en fonction de la performance des « systèmes d’assainissement collectif ». Le taux de modulation pour l’année 2025 est fixe à 0,3.

Dès 2026, le tarif applicable sera modulé en fonction de la performance des systèmes d’assainissement collectif de la collectivité ; le taux est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes « pris en compte pour le calcul de la redevance d'assainissement mentionnée au CGCT, lorsqu'elle est due par les usagers du service d'assainissement collectif ».- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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La contrevaleur de cette redevance est répercutée sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement.

Dès 2026, cette contrevaleur peut être déterminée au choix de la collectivité par application au tarif de la redevance fixée par l’agence de l’eau par le coefficient de modulation de performance global estimé (à l’échelle de l’ensemble de la collectivité) ou par le coefficient de modulation estimé par système d'assainissement ;

Pour l’année 2025, la performance n’est pas prise en compte et le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif », le taux de 0,28 €/m3 doit être pondéré par l’application d’un coefficient de modulation dont la valeur est neutralisée pour toutes les collectivités et par conséquent, c’est le niveau maximal d’abattement qui s’applique soit 30% pour l’année 2025. Aussi, le tarif 2025 de cette redevance performance s’élève à : 0,28 € * 0,3 = 0,084 €.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, fixe à 0,084 € HT / m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ; que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et recouvrée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées selon les mêmes modalités que la « part collectivité » de la facture d’assainissement collectif.

AFFAIRES GENERALES

DEL20241209_31 – Définition du lieu de séance de la prochaine réunion du Conseil d’agglomération

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les réunions du conseil d’agglomération se dérouleront dans une des communes membres de l’EPCI jusqu’à la livraison du nouvel hôtel d’agglomération conformément à la décision du 25 septembre 2023.

Il rappelle qu’en principe, l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, mais il est possible de le réunir dans un autre lieu choisi par les membres du Conseil d’agglomération dans l'une des communes membres conformément au CGCT.

Ainsi, il propose à l’assemblée que la prochaine réunion du Conseil d’agglomération du lundi 3 mars 2025 se déroule à l’Espace Culturel du Doué, commune déléguée de Cugand, à Cugand-la-Bernardière.

Le Conseil d’agglomération, à l’unanimité, décide que la prochaine séance du Conseil d’agglomération du lundi 3 mars 2025 se déroulera à l’Espace Culturel du Doué, commune déléguée de Cugand, à Cugand-la-Bernardière.

INFORMATIONS DE L’ASSEMBLEE

1 – Présentation du projet de l’UPAD – Saint-Hilaire-de-Loulay – Montaigu-Vendée

Claude Durand et Cécilia Grenet font un point d’étape sur le projet de l'UPAD (Unité pour Personnes Agées Désorientées). Il s’agit du transfert de la résidence Le Repos vers un nouvel établissement.

L’UPAD est actuellement située au sein du quartier des Hauts de Montaigu. Le bâtiment est vieillissant avec une configuration sur 3 étages peu adaptée aux résidents et aux équipes et un manque de sécurité.

Le projet est le déplacement vers un terrain d'environ 3 419 m² en centre-bourg de Saint-Hilaire-de-Loulay, à proximité immédiate de la Maison de l’Enfance pour favoriser les liens intergénérationnels dans un environnement verdoyant avec la présence de nombreuses places de stationnement.

La maitrise d’ouvrage est assurée par Vendée Habitat pour une livraison est prévue à l’été 2026.

44 places spécialisées pour les personnes souffrant de troubles cognitifs sévères sont gérées par le CIAS dont 24 places dans l’UPAD, 24 chambres de 23 m² avec salles de bain privatives.

Le bâtiment est vertueux en accords avec les engagements du plan climat : 150 m² de panneaux photovoltaïques, une norme RE 2020 et une chaudière bois mutualisée avec la maison de l’enfance.- Conseil d’agglomération du 9 décembre 2024 -

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2 – Décisions prises par le Bureau d’agglomération du 28 novembre 2024 par délégation du Conseil d’agglomération (délibération n° DEL20240212_04 du 12 février 2024)

N° Objet de la décision

DEL20241128_01 Cession foncière à la SCI GBL – ZA Le Mortier – Cugand

DEL20241128_02 Cession foncière à la société LABCLISSON – ZA Le Bordage – Cugand

DEL20241128_03 Constitution de servitudes – PA Les Marches de Bretagne – Montaigu-Vendée

DEL20241128_04 Demande de subvention dans le cadre de travaux d’assainissement

DEL20241128_05 Attribution d’une aide BAFA

DEL20241128_06 Avenant à la Convention d’objectifs et de financement CAF

DEL20241128_07 Convention relative à la gestion des chats errants

DEL20241128_08 Aide financière à l'installation pour l'équipement et la création d'un cabinet

DEL20241128_09 Demande de subvention auprès de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie

DEL20241128_10 Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat

DEL20241128_11 Apurement de créances éteintes

DEL20241128_12 Admission en non-valeur de créances

DEL20241128_13 Recours à personnel contractuel

DEL20241128_14 Modification de temps de travail de personnel contractuel

3 – Décisions prises par le Président par délégation du Conseil d’agglomération (délibération n° DEL20240212_03 du 12 février 2024) entre le 6 novembre et le 2 décembre 2024

Date N° Objet de la décision

13 nov. 24 DECRE_2024_079 DPU - Déclaration d'intention d'aliéner N° DIA 085 TdM 24H027

15 nov. 24 DECPR_2024_080 Piscine de la Bretonnière – Ajout d’un tarif activité enfant

25 nov. 24 DECRE_2024_081 DPU - Déclaration d'intention d'aliéner N° DIA 085 TdM 24H028

25 nov. 24 DECPR_2024_082 Piscine de la Bretonnière – Ajout d’un tarif activité enfant au semestre

4 – Arrêtés du Président pris entre le 6 novembre et le 2 décembre 2024

Date N° Objet de l’arrêté

07 nov. 24 ARRRE_2024_041 Portant déport de Monsieur Antoine Chéreau (Pacte stratégique régional)

13 nov. 24 ARRAE_2024_042

Ouverture d’une enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et de révision allégée n°4 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Le Secrétaire de séance Le Président Myriam BOURASSEAU Antoine CHEREAU