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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougeré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260831 pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2026
MAIRIE DE FOUGERÉ
Département de la Vendée
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 31 Août, le Conseil Municipal de Fougeré, dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie sous la présidence de M. Manuel GUIBERT, Maire de Fougeré.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 août 2026
Etaient présents : ALBERT Céline, ALAIN Christelle, BONIOU Emeric, BONNAUD Marion, BOURGEOIS
Manuel, BRIEAU Stéphane, DELAUNAY Nadine, FOURNIER Matthieu, GUIBERT Manuel, LECHAIGNE
Annie, MINAUD Morgane, PELLETREAU Aurore, ROUX Benoît,
Excusés : ROY Claude
Excusés avec pouvoir : SORIN Charly
Secrétaire de séance : ROUX Benoît
Affiché et transmis au contrôle de légalité le mercredi 2 septembre 2026
D70 : NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire explique au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en
son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Considérant cette obligation,
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ NOMME M. ROUX Benoît, secrétaire de séance.
D71 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance précédente en date du 29 juin
2026. CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-26,
Vu le procès-verbal de la séance du 29 juin 2026 joint en annexe,
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 29 juin 2026 tel qu'il est
joint en annexe.
D72 : AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GEO-VENDEE
Le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, approuvé par arrêté du Préfet de la Vendée n°
2025-DCL BCL-456 du 27 juin 2025, publié le 30 juin 2025, a pour objet de mutualiser à l'échelle
départementale des compétences, des outils et des services dans le domaine du géonumérique et de
la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres.
Les missions détaillées figurent dans la convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral.
La convention constitutive du GIP Géo Vendée doit aujourd’hui être modifiée par voie d’avenant,
annexé à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, chaque membre du GIP doit
préalablement approuver l'avenant et autoriser sa signature.
L'approbation du présent avenant et sa signature par les membres sont données sous réserve de son
adoption par l’Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ainsi que de l’accomplissement des
formalités administratives et préfectorales requises.
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée,
après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
DÉCIDE
Article 1 - Approbation de l’avenant
D'approuver l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée.
Article 2 — Autorisation de signature
D'autoriser Monsieur Manuel GUIBERT, maire de la commune, à signer ledit avenant ainsi que tout
document nécessaire à son exécution.
Article 3 - Représentation à l’Assemblée Générale du GIP
De donner pouvoir à DELAUNAY Nadine représentant titulaire, ou BRIEAU Stéphane représentant
suppléant, de la commune de Fougeré au sein du GIP Géo Vendée, pour voter favorablement à
l’adoption du présent avenant lors de l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée.
Article 4 — Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet après accomplissement de l’ensemble des formalités requises par
les textes applicables et la convention constitutive du GIP Géo Vendée. CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2026
D73 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A VENDEE-EAU
Le comité syndical de Vendée Eau prévoit la constitution de huit conseils locaux sur le
département composés d’un représentant titulaire et d’un délégué par commune, la
communauté d'agglomération de la Roche sur Yon faisant partie du conseil local centre, il
convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
En conséquence, après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
+ NOMME Benoît ROUX, représentant titulaire, et Matthieu FOURNIER représentant
suppléant, de la commune de Fougeré au conseil local centre de Vendée-Eau.
+ DONNE tous les pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
D74 : ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT AVEC LE CDG85
Les collectivités et établissements publics ont l'obligation de mettre en place un dispositif de
signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes
d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de
harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation
et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de
protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir
les signalements de témoins de tels agissements.
Ce dispositif comprend trois étapes successives :
+ __Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins,
+ L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents
chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
+ L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour
prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits
signalés.
Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de
Gestion.
Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de
mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s'appuient pour ce faire sur un prestataire
garantissant la facilité d'accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de
leurs auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres
de gestion et l'accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.
Dans le cadre d’un groupement de commandes dont le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est le
coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du
dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu'au 9
juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En tant que
coordonnateur de ce groupement, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique porte la responsabilité
juridique et financière de ce marché. CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2026
L’adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l’ensemble des collectivités affiliées et
non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire
pour la durée de ce marché.
Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l'initiative de la conférence des
Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune
facturation des prestations proposées aux adhérents. Au regard de l'évaluation du dispositif, un tarif
spécifique pourra être arrêté et révisé chaque année à compter de l’exercice 2027. La définition et la
révision de ce tarif donneront lieu à la signature d’avenants à la convention présentée en annexe.
DÉLIBÉRE
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6, L.452-43, R.135-1 et
suivants ;
VU l'arrêté n° 2026-026 du Président du Centre de Gestion de la Vendée portant mise en place du
dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE l'adhésion de la mairie de Fougeré au dispositif de signalement assuré par le
Centre de Gestion de Vendée dans le cadre du marché régional, coordonné par le Centre de
Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique,
e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au dispositif de
signalement, telle qu’annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de La Vendée.
D75 : FESTIVAL ROULEZ JEUNESSE 2026 — CONVENTION AVEC LE GRAND R
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention proposée par Festival Roulez
Jeunesse ! 2026, organisé par Le Grand R - Scène nationale de La Roche-sur-Yon. Ce festival dédié au
jeune public se déroulera du 10 au 28 novembre 2026 dans douze communes de l'agglomération
yonnaise.
Dans ce cadre, la commune de Fougeré participera à l'accueil du spectacle La petite aux allumettes
de la compagnie IDIO(M)RYTHMIE, dans le cadre d'un projet mutualisé avec les communes de
Thorigny et de La Chaize-le-Vicomte. Deux représentations scolaires auront lieu le 13 novembre 2026
et une représentation tout public le 14 novembre 2026 au Thor'Espace de Thorigny.
Le coût prévisionnel global du festival s'élève à 116 098 € TTC. Son financement est assuré
notamment par les communes participantes, avec le soutien de La Roche-sur-Yon Agglomération qui
apporte une subvention de 20 000 € TTC. La participation financière de la commune de Fougeré est
fixée à 824 € TTC, hors coût des places des élèves pour les représentations scolaires.
ILest donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat correspondante.
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ APPROUVE la convention jointe en annexe, CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2026
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
D76 : SOLIDARITÉ COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES — VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal qu'il a reçu un courrier de l'Association des
Maires de France lançant un appel à la solidarité en faveur des communes sinistrées par les
incendies liés à la canicule ayant lourdement touché plusieurs territoires.
Afin de soutenir les collectivités concernées dans leurs efforts de reconstruction et de retour à la
normale, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une aide exceptionnelle d'un montant de
800 €.
Après en avoir délibéré, à lunanimité, le conseil municipal :
e _EMET un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle de 800 € dans le
cadre du fonds de solidarité mis en place par l'association des Maires de France.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
D77 : RESILIATION DU CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC L'ASSOCIATION ZILE POUR LE
TERRAIN COMMUNAL SITUE A LA MENARDIERE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’un contrat de prêt à usage (commodat) a été
signé le 15 mai 2024 entre la commune de Fougeré et l'association ZILE, portant sur la mise à
disposition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section ZB n°96 située à La Ménardière.
Considérant que l’association n’exerce plus d'activité, il est proposé de mettre fin à cette convention
et de reprendre la pleine disposition du terrain concerné, conformément aux dispositions prévues au
contrat.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
+ DÉCIDE de résilier le contrat de prêt à usage conclu avec l'association ZILE pour la parcelle
située à La Ménardière ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en
œuvre de cette résiliation et à signer tout document s'y rapportant.
D78 : CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC MME NIRLO POUR LE TERRAIN COMMUNAL
SITUE A LA MENARDIERE.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Ingrid NIRLO a sollicité la mise à
disposition de la parcelle communale cadastrée section ZB n°96, située à La Ménardière à Fougeré.
ILest proposé de consentir à Madame Ingrid NIRLO un prêt à usage gratuit (commodat)
conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil. La convention serait conclue pour une CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2026
durée d'un an à compter du 7 septembre 2026, renouvelable tacitement par période d'un an. Le
bénéficiaire assurerait l'entretien courant du terrain et s'engagerait à en faire un usage conforme aux
dispositions prévues dans la convention.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
+ APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section ZB n°96 située
à La Ménardière au profit de Madame Ingrid NIRLO ;
+ APPROUVE les termes de la convention de prêt à usage correspondante ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
D79 : AUTORISATION A LA VENTE DES TERRAINS DU LOTISSEMENT SAINT-MARTIAL 2
AVANT LA REALISATION DES TRAVAUX.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a engagé les travaux
d'aménagement du lotissement communal.
Afin de permettre la commercialisation des terrains et la signature des actes de vente avant
l'achèvement complet des travaux d'aménagement, le notaire chargé du dossier demande qu'une
délibération du Conseil municipal autorise expressément la cession des lots concernés.
Cette autorisation permettra d'engager les ventes dans les meilleurs délais tout en poursuivant les
travaux restant à réaliser conformément au programme d'aménagement du lotissement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
° AUTORISE la vente des terrains du lotissement communal avant l'achèvement complet des
travaux d'aménagement ;
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer les compromis de vente, actes authentiques et tous
documents nécessaires à la réalisation de ces cessions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Liste des délibérations prises au cours de la séance du 31/08/2026 :
N° Titre des délibérations CONSEIL MUNICIPAL DU 31/08/2026
20260831 D71 Approbation du PV de la séance précédente
20260831 D72 Avenant à la convention constitutive du GIP Géo-Vendée
20260831_D73 Désignation de représentants Vendée-Eau
20260831 _D74 Adhésion au Dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de la Vendée
20260831_D75
Autorisation de signature de la convention avec le Grand R. relative au Festival Roulez
Jeunesse 2026
20260831_D76
Soutien d'urgence aux communes touchées par les incendies — Association des Maires de
France
20260831_D77
Résiliation du contrat de prêt à usage avec l'association ZILE pour le terrain communal
situé à la Ménardière
20260831_D78
Contrat de prêt à usage avec Mme NIRLO pour le terrain communal situé à la
Ménardière
20260831 _D79
Autorisation à la vente des terrains du lotissement Saint-Martial 2 avant la réalisation des
travaux
Fonction et identité Signature
Le Maire, Manuel GUIBERT
Le secrétaire de séance, Benoît ROUX