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Procès Verbal - 20260320 pv cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fougeré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 pv cm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six le 20 mars, le Conseil Municipal de Fougeré, dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Claude ROY, le plus âgé des membres du Conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant M. Manuel GUIBERT.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Etaient présents : ALBERT Céline, BONIOU Emeric, BONNAUD Marion, BOURGEOIS Manuel, BRIEAU
Stéphane, DELAUNAY Nadine, FOURNIER Matthieu, GUIBERT Manuel, LECHAIGNE Annie, MINAUD
Morgane, PELLETREAU Aurore, ROUX Benoit, ROY Claude, SORIN Charly.
Excusée : ALAIN Christelle donne pouvoir à GUIBERT Manuel
Secrétaire de séance : DELAUNAY Nadine
Affiché et transmis au contrôle de légalité le 24/03/2026
CENT
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
(2026-03-09)
Le maire explique au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en
son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations.
Considérant cette obligation,
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e NOMME Mme Nadine DELAUNAY, secrétaire de séance.
ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE FOUGERÉ
(2026-03-10)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-7,
Considérant que le Maire est élu au scrutin et à la majorité absolue, COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Après appel de candidatures, il est procédé au vote.
M. Manuel GUIBERT est candidat à la fonction de Maire de la commune.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - € — dd}... ss 15
f. Majorité absolue sn 8
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, le Conseil
Municipal :
e COMPTABILISE quinze suffrages exprimés pour M. Manuel GUIBERT,
e PROCLAME M. Manuel GUIBERT Maire de la commune de Fougeré et le déclare installé,
e AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
L'an deux mil vingt-six le 20 mars, le Conseil Municipal de Fougeré, dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Manuel GUIBERT, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16/03/2026
Etaient présents : ALBERT Céline, BONIOU Emeric, BONNAUD Marion, BOURGEOIS Manuel, BRIEAU
Stéphane, DELAUNAY Nadine, FOURNIER Matthieu, GUIBERT Manuel, LECHAIGNE Annie, MINAUD
Morgane, PELLETREAU Aurore, ROUX Benoit, ROY Claude, SORIN Charly.
Excusée : ALAIN Christelle donne pouvoir à GUIBERT Manuel
Secrétaire de séance : DELAUNAY Nadine
Affiché et transmis au contrôle de légalité le 24/03/2026
rarvrerns COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026
DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
(2026-03-11)
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux
de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Fougeré étant de 15, le nombre des adjoints au
maire ne peut dépasser 4.
Vu la proposition de M. le maire de créer 3 postes d’adjoints au maire,
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
° DÉCIDE de créer 3 postes d’adjoints au maire
CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces 3 adjoints au maire.
ELECTION DES ADIJOINTS AU MAIRE
(2026-03-12)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-7-2,
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat
de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
Après appel de candidature, la liste de candidats est la suivante : liste de M. Matthieu FOURNIER.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sis, 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] ss 15
f. Majorité absolue sisi 8 COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026
La liste de M. Matthieu FOURNIER ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité
d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :
e M. Matthieu FOURNIER 1° Adjoint au Maire,
e Mme Nadine DELAUNAY 2° Adjointe au Maire,
e M. Stéphane BRIEAU 3° Adjoint au Maire.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
(2026-03-13)
l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance précédente en date du 2 mars
2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-26,
Vu le procès-verbal de la séance du 2 mars 2026 joint en annexe,
Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
° _APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 2 mars 2026 tel qu'il
est joint en annexe.
RP
NOPI re
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
wrvrere
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
NP TS
Liste des délibérations prises au cours de la séance du 20/03/2026
N° Titre des délibérations
2026-03-09 Nomination du secrétaire de séance
2026-03-10 | Election du maire de la commune de Fougeré
2026-03-11 Délibération fixant le nombre des adjoints au maire
2026-03-12 Election des adjoints au maire
2026-03-13 Approbation du Procès-Verbal du 2 mars 2026 COMMUNE DE FOUGERÉ
CONSEIL MUNICIPAL DU 20/03/2026
PINS
Fonction et identité Signature
Le Maire, Manuel GUIBERT
La secrétaire de séance, Nadine DELAUNAY