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Arrêté - ARR2026R108 Reglementation circulation et stationnement Travaux suppression branchement gaz Rue Saleve Mis en ligne le 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R108 Reglementation circulation et stationnement Travaux suppression branchement gaz Rue Saleve Mis en ligne le 09 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
NN vu 0:
NS AÏLLARD
74240
OBJET
N°2026R108
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue du Salève
Travaux de
suppression d’un
branchement gaz
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
alu /26
- de sa notification le :
4lu/24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026;
Vu la demande en date du 1 avril 2026 de l'entreprise DAZZA située au Pont de Dranse,
74500 PUBLIER, pour la suppression d'un branchement gaz, rue du Salève au niveau
du n°22;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 20 au jeudi 30 avril 2026, de 8h00 à 17h00, la circulation sera
réduite sur une largeur de 2,50 m et basculée sur la chaussée opposée par alternat
manuel (balise k10 + 2 ouvriers + panneaux B15 C18).
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
DAZZA.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 7 avril 2026
Maire,
ue