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Arrêté - ARR2026R116 Reglementation circulation et stationnement Travaux pose vanne et reprise branchement rue Industrie Mis en ligne le 14 04 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026R116 Reglementation circulation et stationnement Travaux pose vanne et reprise branchement rue Industrie Mis en ligne le 14 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Nu: 0
NN AiLLARD
74240
OBJET
N°2026R116
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue de l'Industrie
Travaux de pose
d'une vanne et
reprise de
branchement
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
JAulk/2{
- de sa notification le :
Aufu fe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu Le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par Le décret n°2023-174 du 8 mars 2023 classant la RD concernée par le présent arrêté, dans sa section
considérée, dans Le réseau des routes à grandes circulations ;
Vu la note du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026;
Vu la demande en date du 2 avril 2026 de l'entreprise BENEDETTI-GUELPA située au 81
place Aristide Bergès - 74130 PASSY, pour des travaux de terrassement pour pose
d'une vanne de sectionnement et reprise de branchement, rue de l'Industrie au niveau du n°7;
Vu l'avis favorable du préfet en date du 07/04/2026;
Vu la permission de voirie n° RRD-2026-01089 ;
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 13 au vendredi 24 avril 2026, à tout heure, le trottoir et la bande cyclable seront supprimée rue de l'industrie depuis le 7 jusqu'à l'impasse des
Roseaux.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...).
ARTICLE 3 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux. Les piétons seront invités à
passer sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 6 - La bande cyclable sera basculé sur la voie de circulation et la circulation
sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à La règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
BENEDETTI-GUELPA.
ARTICLE 4 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 9 - La continuité de passage des transports exceptionnels sera assurée durant le chantier.
ARTICLE 5 - Dès l'achèvement des travaux, le demandeur devra enlever les débris,
nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 6 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 7 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 9 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, le 13 avril 2026
e Maire,
LS