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Déliberation - Encaissement de deux chèques
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Encaissement cheque facture T)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié lé
ID : 003-240300657-20251209-20251209 002-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 9 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Palais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie
CHABROL.
Date de convocation : 3 décembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 24
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., CHEMINET JL,
LECLERC C., AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., AVELINE P.,, PENAUD JP. BOUTET $,, CHABROL JE. BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD IL., VERMEZ N., COFFIN D. DESAGES H, NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM Délégués excusés : MANGERET C. (pouvoir à JL CHEMINET), CHARRET T., DEFFONTIS $. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), LAMY R. (pouvoir à L. ANTONIOTTI),
Autorisation d’encaissement chèque de remboursement sur factures
L'entreprise FGC a loué les gîtes communautaires de La Brulette et du Grand Bucheux. À l'issue de la location, d’importantes détériorations ont été constatées par l’agent en charge de l’entretien.
Les réparations ont été chiffrées et facturées conformément à la procédure Gîtes de France. L’entreprise a transmis un chèque de 545,63 € destiné à couvrir les dégâts occasionnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide à l’unanimité :
Y_ d'autoriser l’encaissement du chèque de remboursement de 545,63 € adressé par l’entreprise FGC ; Ÿ de préciser que le produit sera imputé au budget de la CCPH conformément aux règles comptables
applicables.
Pour copie conforme,
Huriel, le 10 décembre 2025
Le Président,