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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. Encaissement caution barnum T)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB sie Fe
DE LA COMMUNAUTE DE COM ID : 003-240300657-20251209-20251309 001-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 9 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Palais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 3 décembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 24
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., CHEMINET JE, LECLERC C. AGUILLAUME V.. ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. BOUTET $. CHABROL JE., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL., VERMEZ N., COFFIN D., DESAGES KH,, NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S$., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM Délégués excusés : MANGERET C. (pouvoir à JL CHEMINET), CHARRET T., DEFFONTIS S. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), LAMY R. (pouvoir à L. ANTONIOTTT),
Autorisation d’encaissement chèque de caution location barnum
Au cours de l’année 2025, l’ Amicale laïque de l’école primaire d’Huriel a procédé à la location de barnums communautaires dans le cadre d’une manifestation. Malgré une alerte météo plaçant le département de l’Allier en vigilance orage, un barnum a été monté et a subi des détériorations importantes.
Conformément à la convention signée, le chèque de caution remis lors de la réservation est mobilisable afin de couvrir les dommages matériels constatés.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide à l’unanimité :
Ÿ”_ d'autoriser l’encaissement du chèque de caution remis par l’ Amicale laïque ; Ÿ_ de préciser que le produit de cet encaissement sera imputé au budget de la CCPH conformément aux règles comptables en vigueur.
Pour copie conforme,
Huriel, le 10 décembre 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL
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