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Déliberation - d 2024 12 13 02 ccur statuts modif 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
BE
CON
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
te
16/12/2024
æ
Publié
te 17/12/2024
h
AMINTLSARZEX
LÉRTT
ID
: 074-217400860-20241213-D_2024_12_13_02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
vendredi
13
décembre
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
5
décembre
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
13
décembre
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 09
Votants
: 11
Etaient
présents
:
M.
Georges
Canicatli,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
Christophe
Comé
à M.
Georges
Canicatti,
M.
Noïbert
Regard
à
M.
Christophe
Piazzoni Absent
excusé
: /
Absents
: M.
Laurent
Esteulle,
M.
Jean-Philippe
Gecchele
Délibération
n°D_2024_12_13_02
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
Pélection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Complément
à
la
modification
n°5
des
statuts
de
Ia
Communauté
de.
Communes
Usses
et
Rhône Vu
Parrêté
interpréfectoral
n°PREF/DRCL/BCLB-2020-0012
du
10
mars
2020
approuvant
la
modification
n°4
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
(CC)
Usses
et Rhône,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
2224-7
et
suivants
du CGCT,
L. 2226-1
et L. 5214-16,
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
families
et
notamment
son
article
L.
123-4-1,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
transferts
de
compétences
eaux
et
assainissement
aux
Communautés
de
Communes,
Vu
la loi
n°2019-1461
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
n°CC
56/2024
du
IE
juin
2024
portant
modification
n°5
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°CC
134/2024
du
12
novembre
2024
portant
complément
à
la
modification
n°5
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
a mis
à jour
ses
statuts
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et par
suite
des
projets
et actions
engagés
par
elle,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
statuts
avec
les
modifications
apportées
par
la
modification
n°5,
dont
le projet
est
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’adopter
la modification
n°5
des
statuts. COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN]
Envoyé en préfecture
le 16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2024
€
f
(35e
Publié le 17/12/2024
>
LU
ID
: 074-217400860-20241213-D_2024_12_13_02-DE
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées
:
e
ÉMET
un
avis
favorable
à la modification
n°5
des
statuts
de
la CC
Usses
et Rhône
annexés
à la
présente
délibération,
conformément
à l’article
L.
5211-17
du
CGCT.
NOTIFIE
la présente
délibération
à la Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône.
NOTIFIE
la présente
délibération
à la Préfecture
de
la Haute-Savoie.
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le
13
décembre
2024
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 16
décembre
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
es |
De
sa
publication
: 1
7 DEC.
2024
Et
de
sa
mise
en
ligne
le
:
1
7
DEC.
124
Georges
CANICATTI
Pierrette
BATON
MARECHAL