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Arrêté - 24 258 A portant mesure de securite et modification circulation FOIRE DAUTOMNE 2024
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 258 A portant mesure de securite et modification circulation FOIRE DAUTOMNE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°24-258
RELATIF AUX MESURES DE SECURITE
& PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT LORS DE LA FOIRE D'AUTOMNE
Dimanche 29 septembre 2024
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
- SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT l'organisation de la Foire d'Automne le dimanche 29 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures propres à assurer la sécurité de cette manifestation ;
CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules, dans le but
d'assurer la sécurité publique, aux alentours et sur les espaces réservés à la manifestation, y compris pendant
la mise en place de la manifestation, du 28 au 30 septembre 2024;
ARRETE
ARTICLE 1er —
A l’occasion de la Foire d'Automne, tous les lieux suivants sont autorisés à ouvrir au public le dimanche 29
septembre 2024 :
- Rue Trinité, dans sa partie comprise entre le Passage des Templiers et la Place Belle Croix ;
- Place Belle Croix;
- Rue Saint Gervais;
- Rue de la Pelleterie, dans sa partie comprise entre le Passage du Centre et la Rue du 9°"
arrondissement de Paris ;
- Rue du S" arrondissement de Paris, dans sa partie comprise entre la Rue Amiral Courbet et la Place
Belle Croix ;
- Rue Thérèse Cuvigny, dans sa partie comprise entre la Rue Amiral Courbet et la Place Belle Croix ;
- Rue de Nyon;
- Rue de la Grande Eperonnière ;
- Rue du Marché Couvert ;
- Rue des Halles. ARTICLE 2 -
Du samedi 28 septembre 2024, 15h00, au lundi 30 septembre 2024, 08h00, la circulation et le stationnement
sont interdits :
-__ Rue Trinité, dans sa partie comprise entre le Passage des Templiers et la Place Belle Croix ;
- Place Belle Croix;
- Rue Saint Gervais;
- Rue de la Pelleterie, dans sa partie comprise entre le Passage du Centre et la Rue du 9
arrondissement de Paris ;
- Rue du 9" arrondissement de Paris, dans sa partie comprise entre la Rue Amiral Courbet et la Place
Belle Croix ;
- Rue Thérèse Cuvigny, dans sa partie comprise entre la Rue Amiral Courbet et la Place Belle Croix ;
- Rue de Nyon;
- Rue de la Grande Eperonnière ;
- Rue du Marché Couvert;
- Rue des Halles.
ARTICLE 3 -
L'accès secours se fera uniquement par la Rue Saint Gervais, depuis l’angle de la place Paul German, et à contre
sens. Pour ce faire, la rue Saint-Gervais sera laissée libre à la circulation, dans la nuit du samedi 28 septembre au dimanche 29 septembre 2024.
ARTICLE 4 -
Des panneaux de signalisation réglementaires et des barrières matérialisant les périmètres interdits seront apposés par les services techniques de la Ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 —
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7 -
Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE niveau 3 -
Urgence Attentat, la Ville de Falaise positionnera des véhicules en « V », blocs moteurs vers l'avant, et/ou le
cas échéant, des blocs bétons, à l'extrémité de chaque rue fermée à la circulation selon le plan reproduit ci-
dessous : ARTICLE 8 —
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont
chargées, chacune en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera
adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …… LD. SEP: 2024 Le Maire
HervéIMAUNOURY
25 SEP. 2024 TRANSMIS EN PREFECTURE ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de
deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le
tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site
www. telerecours.fr