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Procès Verbal - Séance ordinaire du 07.09.2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance ordinaire du 07.09.2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Moselle-Arrondissement de Forbach

COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 07 SEPTEMBRE 2018

Date de convocation : 03/09/2018

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Joëlle LOEGEL, Nicole BOUSENDORFER, Doris RESCH, Martine DOMITAR et MM. Fabrice MEYER, Simon HAMM, Joseph FURGAL, Martial SCHWARTZ, Antoine PERSPICACE

Membres absents excusés : Mmes Mireille SOULIER, Marie-Antoinette PHILIPP, Monique LEGUILLON donnant procuration à M. Joseph FURGAL et M. Martial SIMON donnant procuration à M. Fabrice MEYER,

Secrétaire de séance M. Antoine PERSPICACE

Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2018

2 Communauté d’Agglomération de Forbach

A) Convention d’autorisation d’occupation du domaine public

B) Rapports annuels du service public de l’eau et de l’assainissement

3 Réforme de la gestion des listes électorales : Commission de contrôle 4 Travaux

A) Commandes effectuées suivant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

B) Réfection du brise-vue du stade de football

C) Mur côté cour intérieure de l’immeuble Caritas

5 Affaires scolaires :

A) Crédits scolaires et frais de fonctionnement de la direction année 2018-2019 B) Participation aux voyages d’étude et sorties scolaires

6 Associations : demande de subvention

7 Logements communaux : main levée sur les dépôts de garanties

A) Logement 101 1er étage du complexe du presbytère 2a rue des Champs

B) Logement 1er étage droite au Caritas

C) Logement 2, rez-de-chaussée droit complexe du presbytère

8 Autorisation de stationnement

9 Construction de la nouvelle mairie

A) Présentation du nouvel avant-projet

B) Attribution des marchés concernant les missions de coordination SPS (SPS), Contrôle technique (CT), Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) et Diagnostic Plomb

10 Divers

A) Immeuble 41, rue Principale

B) Collecte de jouets

C) Opération « brioche de l’Amitié »

D) Informations diverses1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2018

a) Le Conseil Municipal, désigne, par 10 voix pour dont 2 par procuration, M. Antoine PERSPICACE, en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 15 juin 2018 qui est accepté à l’unanimité.

2 – Communauté d’Agglomération de Forbach

A) Convention d’autorisation d’occupation du domaine public

Le Maire donne lecture de la convention d’autorisation d’occupation du domaine public relative à la mise en place par la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France de conteneurs de collecte de verre et de fibreux au niveau des parkings du cimetière et de la salle polyvalente.

Après avoir pris connaissance des dispositions contractuelles, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une convention d’utilisation du domaine public et de mise en place de conteneurs d’apport volontaire avec la CAFPF.

B) Rapports annuels du service public de l’eau et de l’assainissement

Le maire présente aux conseillers :

1) Le rapport établi par le président de la Communauté d’Agglomération sur le prix de l’eau et la qualité du service pour l’exercice 2017 service public assuré par Veolia suivant le contrat signé le 20 juillet 2010 pour une durée de 12 ans et à compter du 01 septembre 2010, l'affermage du réseau d'eau potable. La durée du contrat a été prolongée par l’avenant n°3 signé le 18 décembre 2013 et son échéance est fixée au 31 décembre 2027 sauf résiliation anticipée. Au 01 janvier 2014, les communes d’Alsting et de Schoeneck ont été intégrées au périmètre affermé.

2) Le rapport établi par le président de la Communauté d’Agglomération sur le prix de l’assainissement et la qualité du service pour l’exercice 2017, service public assuré par Veolia Eau suivant un contrat d’affermage signé à partir du 01 mai 2005 portant à la fois sur les collecteurs et ouvrages communautaires, les branchements du Technopole ainsi que la STEP de Kerbach. Ce contrat d'une durée de 12 ans a succédé aux contrats d'exploitation confiés à France Assainissement. Le principe d’une nouvelle délégation de ce service a été voté par le Conseil communautaire dans sa séance du 26 février 2015.

A compte du 01 mai 2017, la gestion de l’assainissement de ce bassin versant comporte également l’ensemble des réseaux de collecte. Le marché a été confié à Véolia

Il les informe que tous ces rapports sont à leur disposition.

Le Conseil prend acte de ces différentes informations.3 – Réforme de la gestion des listes électorales : commission de contrôle

Le Maire informe les membres présents que la loi n° 2016-1048 du 01 août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU). Cette réforme entrera en vigueur le 01 janvier 2019.

Jusqu’à présent, les inscriptions et les radiations sur les listes électorales étaient instruites par une commission administrative dont les membres étaient désignés annuellement.

A partir de 2019, cette commission n’existera plus et sera remplacé par une commission de contrôle.

Le rôle de cette nouvelle commission est d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.

Sa composition diffère selon le nombre d’habitants de la commune.

Dans le commune de 1000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son derniers renouvellement la commission est composé de cinq conseillers municipaux.

Pour notre commune, il n’est pas possible de composer la commission de contrôle selon les modalités décrites ci-dessus, cette dernière sera constitué selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1 000 habitants à savoir : un conseiller municipal de la commune, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

De part ce qui précède, le Maire demande qui parmi les Conseil Municipal est prêt à participer aux travaux de la commission. En effet, avant e 15 octobre, une liste des conseillers, prêts à participer aux travaux de cette commission, doit être transmise au préfet.

Après ouï l’exposé du Maire, Mme Doris RESCH, conseillère municipale, se porte volontaire pour siéger éventuellement au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal charge le Maire de notifier cette décision au Préfet.

4 – TRAVAUX

A) Commandes effectuées suivant les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :• Remplacement d’un mitigeur thermostatique collectif gros débit dans les douches des vestiaires du stade de football pour un montant de 830 € HT. Les travaux ont été attribués à la société ECS HENRY de Petite-Rosselle.

• Installation d’un système d’interphone audio collectif à l’immeuble Caritas 3, rue des Champs pour un montant de 1 465 € HT. Les travaux ont été attribués à l’entreprise ECS HENRY de Petite-Rosselle

• Remplacement du battant de cloche 1 et brides cloche 3 pour un montant de 2 286 € HT. Les travaux ont été attribués à l’entreprise BODET de Vandoeuvre les Nancy

• Remplacement d’un radiateur fonte au niveau des toilettes à l’école élémentaire pour un montant de 515 € HT. Les travaux ont été attribués à l’entreprise ECS HENRY de Petite- Rosselle

• Remplacement des grilles de siphon de sol au niveau de la cuisine de la salle polyvalente pour un montant de 225 € HT. Les travaux ont été attribués à l’entreprise ECS HENRY de Petite-Rosselle

B) Réfection du brise-vue du stade de football

Le Maire informe que les vents forts de l’hiver ont arraché les fixations du brise-vue situé au stade de foot coté lotissement.

Les travaux à effectuer sont la confection d’un fourreau sur les parties supérieure et inférieures avec pose d’œillets tous les 50 cm pour permettre de tendre le brise-vue sur sa partie inférieure.

De part ce qui précède, il a pris contact avec trois entreprises spécialisés pour établissement des devis mais une seule proposition est parvenue en mairie.

Il s’agit de la société Michel ALTMEIER de Kerbach pour un montant de 600 € HT.

Après avoir pris connaissance du devis, le Conseil, à l’unanimité,

- Décide de faire réaliser les travaux de réfection du brise-vue pour un montant de 600 € HT

- décide de confier les travaux à l’entreprise Michel ALTMEIER

- Autorise le Maire à signer le devis correspondant, tous les documents et actes y afférents.

C) Mur côté cour intérieure de l’immeuble Caritas

Le Maire informe avoir été contacté par le Conseil de Fabrique concernant la création d’un accès direct à la cour intérieur de l’immeuble Caritas.

En effet, actuellement, l’accès à cette cour n’est possible que par la salle de réunion.

Le Conseil de fabrique demande s’il n’est pas possible de faire un accès en créant une porte sur le muret existant qui longe cette cours.

Après inspection des lieux, il s’affaire que la création d’un accès direct en perçant le mur n’est pas possible dans l’état actuel. En effet, ce dernier est en trop mauvais état et risque de s’écrouler.De part ce qui précède, le maire propose, afin de créer cet accès, de démolir le mur actuel et de le remplacer par la construction d’un muret surmonté d’un grillage rigide dans lequel on incorporerait une porte d’accès vers cette cour.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte de faire réaliser les travaux de démolition du mur actuel et de le remplacer par la construction d’un muret surmonté d’un grillage rigide dans lequel on incorporerait une porte d’accès vers cette cour.

- Charge le Maire de prendre contact avec des entreprises spécialisées dans les travaux de maçonnerie pour établissement des devis.

- Autorise le Maire à retenir la société la mieux disante et de signer les devis correspondants et tous documents ou actes liés à ces travaux.

De plus cette dépense sera prise en charge en investissement.

5 – AFFAIRES SCOLAIRES

A) Crédits scolaires et frais de fonctionnement de la direction année 2018-2019

Le Maire rappelle

- qu’en 2005, le Conseil a accepté la procédure des crédits scolaires sous la formule d’une mise à disposition d’une ligne budgétaire aux enseignants et que les crédits non utilisés seront reportés d’une année à l’autre.

- pour l’année 2017-2018 comptant 88 enfants, le Conseil avait alloué les sommes de 23 € par élève pour les crédits scolaires et de 3 € par élève pour les frais de fonctionnement liés à la direction du groupe scolaire.

Il informe que pour l’année 2017-2018, le groupe scolaire a dépensé la somme de : - 2 323.05 € pour les crédits scolaires.

- 393.77 € pour les frais de fonctionnement de la direction.

Après délibération, le Conseil, à l’unanimité, décide de maintenir, pour l’année scolaire 2018- 2019, les sommes de 23 € par élève pour les crédits scolaires et de 3 € par élève pour les frais de fonctionnement liés à la direction du groupe scolaire.

B) Participation aux voyages d’étude et sorties scolaires

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans ses séances du 06 septembre 2013 et du 05 septembre 2014, a fixé la participation communale comme suit :

- Pour les voyages scolaires de plus d’une journée complète à 20 € par jour et par enfant participant

- Pour les sorties scolaires à :

- 6 € par enfant participant pour une journée complète

- 4 € par enfant participant pour une demi-journée

Il informe que pour l’année scolaire 2017-2018, la commune a versée

- la somme de 940 € pour les sorties scolaires

- la somme de 240 € pour les voyages scolaires de plus d’une journée

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir la participation aux voyages scolaires de plus d’une journée complète comme suit :

- 20 € par jour et par enfant participantPour les sorties scolaires, la participation reste également inchangée à savoir : - 6 € par enfant participant pour une journée complète

- 4 € par enfant participant pour une demi-journée

Ces participations sont uniquement pour les enfants habitant dans la commune et scolarisés à l’école primaire ou au collège.

6 – Associations : demande de subvention

Le Maire donne lecture du courrier du Conseil de Fabrique d’Alsting sollicitant une participation financière pour l’achat du cadeau de départ du curé M. l’Abbé PETITJEAN.

Après délibération le Conseil Municipal accorde une subvention 250 euros.

7 – Logements communaux : main levée sur les dépôts de garanties

A) Logement 101 1er étage du complexe du presbytère 2a, rue des Champs

Le Maire informe que M. FRISSUNG Nicolas a résilié le bail du logement 101 au 1er étage au complexe du presbytère 2a, rue des Champs. Aucun dommage n’est à signalé et que par conséquent le remboursement de la somme de 520 € correspondant au dépôt de garantie peut avoir lieu.

Le Conseil, à l’unanimité, décide le remboursement de la caution versée après décompte des charges et loyers dus.

B) Logement 1er étage droite au Caritas

Le Maire informe que le dépôt de garantie, d’un montant de 359 €, versé par M. THIELGES Nicolas, qui a occupé le logement du 1er étage droite au Caritas du 01 aout 2009 au 31 aout 2011, n’a jamais fait l’objet d’une main levée.

M. THIELGES est décédé en novembre 2012 et au moment de la sortie du logement ce dernier avait une dette pour loyer et charges impayés de 764.26 €.

Il est à noter que cette dette a fait l’objet d’une admission non valeurs en 2016.

Après ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne pas restituer la caution.

C) Logement 2, rez-de-chaussée droit complexe du presbytère

Le Maire informe que le dépôt de garantie, d’un montant de 390 €, versé par M. FUCHS Gille, qui a occupé le logement 2, rez-de-chaussée droit, au complexe du presbytère du 15 mars 2012 au 30 juillet 2012, n’a jamais fait l’objet d’une main levée.

Le Conseil, à l’unanimité, décide le remboursement de la caution versée après décompte des charges et loyers dus.8 – Autorisation de stationnement

Le Maire donne lecture du courrier du 31 juillet 2018 adressé par M. Mario CAMIOLO sollicitant une autorisation de stationnement dans notre commune.

En effet, cette autorisation lui permettra de créer son entreprise de transport particulier des personnes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de M. CAMIOLO Mario.

- fixe le droit de stationnement à 91.47 € l'an à compter du 01/10/2018

- le stationnement se fera sur le parking entre les deux écoles rue de la Montée. - charge le Maire d’établir et de signer l’arrêté correspondant

9 – Construction de la nouvelle mairie

A) Présentation du nouvel avant-projet

Le Maire rappelle que lors de la réunion du 13 avril dernier, les premières esquisses pour la nouvelle mairie avaient été rejetées.

De part ce qui précède, il soumet le nouvel avant-projet.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil, à l’unanimité, valide les nouveaux plans présentés.

B) Attribution des marchés concernant les missions de coordination SPS (SPS), Contrôle Technique (CT), Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) et Diagnostic Plomb

Le Maire informe que la commission d’appel d’offres et d’adjudication s’est réunie le 07 septembre 2018 pour procéder à l’ouverture des plis parvenus suite à l’appel d’offres du 08 aout 2018 concernant les missions de coordination SPS (SPS), Contrôle Technique (CT), Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) et Diagnostic Plomb dans le cadre de la construction d’une nouvelle mairie :

3 plis pour la mission de coordination SPS

4 de Contrôle Technique

3 de DAAD et Diagnostic Plomb

Après vérification, les entreprises proposées pour effectuer les travaux sont :

• Mission de coordination SPS : SOARES Manuel de Pont A Mousson pour un montant de 3000 € HT

• Mission de Contrôle Technique : APVE ALSACIENNE SAS de Maxéville pour un montant de 4 230 € HT

• Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) et Diagnostic Plomb : GUELLE ET FUCHS de Forbach pour un montant total de 880 € HT auquel se rajoute la somme de 45 € HT en cas de prélèvement pour le diagnostic amiante.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal d’ouverture des plis,- considère que les entreprises sus citées présentent toutes les qualités requises et ont proposé le meilleur prix.

- décide de confier les travaux aux entreprises ci-dessus désignées.

- charge le Maire de la signature des marchés ainsi que tous documents et actes s’y rattachant.

10 – DIVERS

A) Immeuble 41, rue Principale

Le Maire donne lecture du courrier adressé par les consorts BOUR, propriétaires de l’immeuble sis 41 rue Principal à Etzling, informant que celui-ci est à vendre au prix de 165 000 €.

Après délibération et avoir pris connaissance de la situation du bâtiment sus cité, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire ou à défaut un adjoint à entreprendre des négociations avec les consorts BOUR

- charge le maire de prendre contact avec un bureau d’étude afin d’établir un dossier de faisabilité quant à l’avenir du local.

- prendra sa décision d’acquérir ou non cette maison lors d’une prochaine réunion.

B) Collecte de jouets

Le Maire fait part de l’action « collecte de jouets : laisse parler ton cœur » organisée par la Communauté d’Agglomération en collaboration avec le Sydeme, Emmaüs et Eco-Systèmes à l’occasion de la semaine européenne de réductions des déchets qui aura lieu du 17 au 25 novembre 2018.

Il s’agit d’une action solidaire de sensibilisation au réemploi et à la réduction des déchets concernant tous les jouets (jeux de construction, jeux de société, jeux en bois, poupées, …).

En fonction de ses disponibilités, la Communauté d’Agglomération mettra à disposition un conteneur en forme de «hotte» pour collecter les jouets. Elle se chargera également du ramassage et du dépôt des jouets chez Emmaüs.

Une fois collectés, les jouets seront pour partie donnés à des familles dans le besoin pour les fêtes de fin d’année et l’autre partie sera revendue à prix solidaires dans les boutiques Emmaüs.

De part ce qui précède, la Communauté d’Agglomération demande si les communes membres souhaite participer à cette action.

Après ouï l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de participer à l’action sus citée.

C) Opération « brioche de l’Amitié »

Le Maire informe que l’opération « brioche de l’amitié » organisée par l’Association Familiale d’Aide aux Personnes Ayant un Handicap Mental des Régions de la Rosselle et de la Nied (AFAEI) aura lieu du 01 au 07 octobre 2018.Cette année les fonds collectés seront affectés à l’aménagement des nouveaux locaux pour les ESAT de Saint-Avold et d’Altviller.

Il demande si la municipalité participe comme les années précédentes à cette opération.

Après délibération et prenons en compte que l’opération se déroulera en même temps que la fête annuelle des anciens, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de ne pas participer cette année à l’opération brioche de l’amitié - Octroie une subvention de 500 € qui sera versée sur le compte de l’AFAEI Rosselle-Nied

D) Informations diverses

Le Maire fait part :

• 1°) de l’arrivée du nouveau curé l’Abbé Serge PHILIPPI. Une messe sera célébrée à l’église de Spicheren le dimanche 9 septembre 2018 à 10 h avec la remise de la clé de notre église.

Toute la communauté est invitée.

• 2°) de l’invitation du Lions Club à leur soirée « festive et solidaire » qui aura lieu le samedi 06 octobre 2018 à Petite-Rosselle.

• 3°) que suite à la mini tornade qui a frappé notre village le 09 aout dernier, l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu.

Le Conseil prend acte de ces informations

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21 heures 15.

20 délibérations numérotées de 1 à 10 D ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Joëlle LOEGEL Mme Nicole BOUSENDORFER

Mme Doris RESCH Mme Martine DOMITAR

M. Fabrice MEYER M Simon HAMM

M. Joseph FURGAL M. Martial SCHWARTZ

M. Antoine PERSPICACE