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Procès Verbal - 04 Séance ordinaire du 28.06.2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune d'Etzling. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Séance ordinaire du 28.06.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE D'ETZLING

SEANCE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2019

Date de convocation : 21 juin 2019

Sous la présidence de M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Membres présents : Mmes Nicole BOUSENDORFER, Joëlle LOEGEL, Martine DOMITAR, Doris RESCH, Monique LEGUILLON, Marie-Antoinette PHILIPP et MM., Fabrice MEYER, Simon HAMM, Antoine PERSPICACE, Joseph FURGAL et Martial SCHWARTZ

Membres absents excusés : Mme Mireille SOULIER et M. Martial SIMON donnant procuration à M. Fabrice MEYER.

Secrétaire de séance : Martial SCHWARTZ

Le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et rappelle l’ordre du jour

1 Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2019

2 Personnel communal

A) Emplois saisonniers pendant la période estivale

B) Création d’un poste d’agent non titulaire

3 Attribution de logement et de garage à moto

A) Complexe du presbytère : attribution du logement 2 RDC droite

B) Caritas : attribution du garage à moto

4 Associations : demande de subvention

5 Acceptation d’aides financières

6 Cession et échange de terrains

7 Communauté d’Agglomération de Forbach : Capture, ramassage et transport des animaux errants et dangereux et gestion de la fourrière

8 Divers

A) Construction de la nouvelle mairie

B) Remise en état de la sonorisation de la salle polyvalente

C) Balades thermiques 2019-2020

D) Informations diverses

1 - Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 26 avril 2019

a) Le Conseil Municipal, désigne, par 13 voix pour dont une par procuration, M Martial SCHWARTZ en tant que secrétaire de séance.

b) Le Maire a donné lecture du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal du 26 avril 2019 qui est accepté à l’unanimité.2 – PERSONNEL COMMUNAL

A) Emplois saisonniers pendant la période estivale

L’assemblée,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 - 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnels saisonniers pour entretenir les espaces verts, places, voiries et bâtiments communaux durant la période estivales,

Considérant que pour des raisons d’encadrement à ce poste, l’âge minimum requis passe de 16 à 18 ans.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’agents non titulaires, âgés au moins de 18 ans, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période estivale du 01 juillet 2019 au 31 août 2019 inclus.

En fonction de la charge de travail, ces agents travailleront pour des périodes comprise entre deux et quatre semaines et assureront des fonctions d’adjoint technique, non titulaire pour une durée hebdomadaire de services de 35 heures ;

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

B) Création d’un poste d’agent non titulaire

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de l’ouverture d’une classe supplémentaire en école maternelle, il convient de renforcer les effectifs.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles non titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 25 heures à partir du 01 septembre 2019.

Ce poste d’agent non titulaire sera pourvu par Mme SCHMIDT Christelle. Elle assurera les fonctions d’aide maternelle, elle sera chargée notamment de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles, de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants, la surveillance des enfants à la cantine scolaire et au périscolaire ainsi que de l’animation dans le temps périscolaire de ces enfants.

La rémunération de Mme SCHMIDT sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe sur la base du 5ème échelon IB 374-IM 345 échelle C2 et elle percevra également le cas échéant le supplément familial de traitement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 5° et alinéas 7 et 8 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE, par 12 voix pour dont 1 par procuration et 1 abstention :

- d’adopter la proposition du Maire sus citée,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

3 – Attribution de logement et de garage à moto

A) Complexe du presbytère : attribution du logement 2 RDC droite

Le Maire informe que suite au décès de Mme STERZINAR, le logement 2, rez-de-chaussée droite, au complexe du presbytère 2a rue des Champs, est inoccupé depuis le 01 mars 2019. Avant de pouvoir le remettre en location, des travaux de rénovation ont dû être effectués. Ces derniers sont à présent terminés.Suite à l’avis de location paru dans les journaux, et après étude, des différentes demandes parvenues en mairie, le logement a été attribué à M. GEAY Jean-Claude pour un loyer mensuel de 403 € et un acompte sur charges mensuel de 45 € à partir du 01 juillet 2019.

Un dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer a été versé par M. GEAY.

Le Conseil prend acte de ces informations.

B) Caritas : attribution du garage à moto

Le Maire informe avoir été contacté par M. PEREZ Kévin. Ce dernier lui a fait savoir qu’il souhaitait louer le local extérieur sis au Caritas 3, rue des Champs afin d’y stationner sa moto.

Après étude de la demande, ce garage à moto lui a été attribué pour un loyer mensuel de 30 € à partir du 15 juin 2019.

Un dépôt de garantie correspondant à 1 mois de loyer a été versé par M. PEREZ.

Le Conseil prend acte de ces informations.

4 – Associations : demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture :

- a) de la lettre du 02 mai 2019 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du

Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 26 avril 2019, toute la journée, au zoo de Sarrebruck pour les 57 élèves des classes de maternelle et du CP

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 6 € par élèves participant soit un total de 342 €. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- b) de la lettre du 07 juin 2019 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du

Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 04 juin 2019, toute la matinée, à la boulangerie RUSSO-ATTARDO de Spicheren pour les 19 élèves des classes CM1 et CM2

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 4 € par élèves participant soit un total de 76 €. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- c) de la lettre du 07 juin 2019 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du

Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 07 juin 2019, toute la matinée, à la médiathèque de Forbach pour de visiter l’exposition de la quinzaine des arts et participer à différents ateliers artistiques pour les 19 élèves des classes CM1 et CM2

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 4 € par élèves participant soit un total de 76 €. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- d) de la lettre du 07 juin 2019 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du

Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 07 juin 2019, toute la journée, à TV8, à la galerie Tête de l’Art et au cinéma de Forbach dans le cadre du Festival Actu pour les 24 élèves des classes CE1 et CE2Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 6 € par élèves participant soit un total de 144 €. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- e) de la lettre du 20 juin 2019 adressée par Mme la directrice du groupe scolaire du

Loeberg sollicitant une aide financière pour la sortie du 20 juin 2019, toute la matinée, à Kerbach dans le cadre de la rencontre chant avec les écoles de Kerbach et Oeting pour les 101 élèves du groupe scolaire.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 140 € correspondant aux frais de transport. Cette somme sera versée sur le compte de l’ASSE du Loeberg.

- f) de la lettre du 20 mai 2019 adressée par M. le président du Collectif pour les Loisirs,

l’Education et l’Animation (CLéA) sollicitant une aide financière dans le cadre du « FestivalActu 2019 ».

Le Maire informe que le groupe scolaire du Loeberg a participé à ce festival.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'allouer la somme de 50 €.

5 – Acceptation d’aides financières

Le Maire informe que des entreprises participent financièrement à l’élaboration du bulletin municipal à savoir :

- L’entreprise SCHWARTZ-HUM 100 €

- L’entreprise Traiteurs SCHMITT 50 €

Le Conseil, à l'unanimité, accepte ces aides financières.

6 – Cession et échange de terrains

Le Maire rappelle que, dans sa séance du 09 novembre 2018, le Conseil Municipal avait été informé que M. RUDNICK souhaitait acquérir la petite parcelle, section 4 n°261 d’une contenance d’environ 210 m² attenante à sa propriété, et qui appartient à la commune.

En contre-partie il lui a été proposé de faire un échange éventuel avec une parcelle section 4 n° 558 d’une contenance d’environ 555m² situé à l’arrière de son immeuble sis au 11, rue de la Montée.

Suite au courrier qu’il lui a été adressé, M. RUDNICK vient de reprendre contact et à donner son accord pour un éventuel échange

Après délibération et avoir pris connaissance de la situation des terrains sus cités, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- autorise le Maire ou à défaut un adjoint à entreprendre des négociations avec M. RUDNICK

- prendra une décision lors d’une prochaine réunion.7 – Communauté d’Agglomération de Forbach : Capture, ramassage et transport des animaux errants et dangereux et gestion de la fourrière

Jusqu’à présent, la capture, le ramassage et le transfert des animaux errants et / ou dangereux, plus particulièrement des chiens, étaient assurés par la SPA pour le compte de la Communauté d’Agglomération.

La Société Protectrice des Animaux ne souhaite plus assurer la capture des animaux concernés.

La Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France a décidé de lancer une consultation pour la capture des animaux et leur mise en fourrière.

Sachant que le pouvoir de police en la matière appartient au maire, la Communauté d’Agglomération entreprend préalablement une consultation des 21 communes membres pour déterminer lesquelles entendent lui confier la mission d’organiser la capture, le ramassage et la mise en fourrière des animaux concernés (exclusion des chats).

Compte tenu de l’intérêt de s’inscrire dans une démarche mutualisée, il est proposé de confier à la Communauté d’Agglomération les missions susvisées.

Le Maire reste toutefois l’interlocuteur du prestataire dès lors que celui-ci doit intervenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’approuver la mutualisation de la prestation sous l’égide de la Communauté d’Agglomération de Forbach

8 – DIVERS

A) Construction de la nouvelle mairie

Le Maire donne lecture du courrier recommandé du 18 juin 2019, réceptionné le 25 juin 2019, adressé par Mme Solange COLLOWALD, dans lequel cette dernière fait part de son opposition au projet de construction de la nouvelle mairie tel qu’il a été arrêté par la municipalité et propose d’apporter certaines modifications.

Après avoir pris connaissance de la requête de Mme COLLOWALD, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne porter aucune modification au projet sus cité, celui-ci ayant eu un avis favorable du service instructeur le 24 janvier 2019 sous le numéro PC 057 202 18 V0007.

B) Remise en état de la sonorisation de la salle polyvalente

Le Maire rappelle que, dans sa séance du 18 janvier 2019, le Conseil avait été informé que lors de la fête de Noël, organisée par l’Association des Parents d’Elèves, le 02 décembre 2018 à la salle polyvalente, cette dernière a utilisé la nouvelle sono.

Suite à une mauvaise utilisation des appareils par l’association sus citée, l’entreprise en charge de la maintenance a dû intervenir pour procéder à la remise en état, dont le coût s’élève à 75 € TTC.

Il informe que l’Association des Parents d’élèves vient de procéder au paiement de la somme sus citée.

Le Conseil, à l'unanimité, accepte ce remboursement.C) Balades thermiques 2019-2020

Le Maire donne lecture du courrier adressé par l’ADIL concernant l’organisation, par l’Espace Info Energie de Moselle Est, pour la période 201-2020, d’une balade thermique sur le ban communal.

Cette balade consiste à aider les concitoyens désireux de réduire leur facture énergétique. En effet, les particuliers qui souhaitent que le Conseiller Energies prenne des clichés de leur habitation avec la caméra thermique, s’inscrivent, puis ces derniers sont conviés à la mairie pour étudier les images thermiques et bénéficier de conseils sur la rénovation énergétique.

Il rappelle qu’une telle balade avait déjà eu lieu le 14 décembre 2017.

Après oui l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’opération sus citée et charge le Maire de prendre contact avec l’Espace Info Energie de Moselle Est afin de définir une date.

D) Informations diverses

1°) Le Maire informe que, par délibération du 14 mai 2019, le Comité du Syndicat Mixte du Val de Rosselle a décidé d’arrêté son projet de SCOT révisé.

Conformément aux dispositions de l’article L143-20 du Code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte vous soumet le projet de schéma pour avis.

Vous pouvez accéder à l’intégralité du projet de SCOT révisé sur le site internet du syndicat mixte www.scot-rosselle.com rubrique actualités.

Le Conseil prend acte de cette information et donnera son avis lors de la prochaine réunion.

- 2°) Le Maire fait part :

• a) de l’invitation faite à l’ensemble du Conseil Municipal par l’Association des Parents d’Elèves d’Etzling pour la fête de l’été qui aura lieu le 30 juin 2019 à la salle polyvalente à partir de 11h avec repas sur réservation

• b) de l’invitation au mariage de Philippe LOEGEL qui aura lieu le 05 octobre 2019 à Bouzonville

Le Conseil prend acte de ces différentes informations

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 21 heures 30.

13 délibérations numérotées de 1 à 8 D ont été prises ce jour

M. Jean-Luc JEHIN, Maire

Mme Nicole BOUSENDORFER Mme Joëlle LOEGELMme Martine DOMITAR Mme Doris RESCH

Mme Monique LEGUILLON Mme Marie-Antoinette PHILIPP

M. Fabrice MEYER M. Simon HAMM

M. Antoine PERSPICACE M. Joseph FURGAL

M. Martial SCHWARTZ