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Conseil Municipal - del 2017 0026
Conseil Municipal - del 2017 0027
Conseil Municipal - del 2017 0024
Conseil Municipal - del 2017 0093 rapport ccspl 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0093 rapport ccspl 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
VLLEDE
©
RS
PI
\l
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
16
octobre
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
16
octobre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
24
P.
RIO
-
D.
ATIG
—
Y.
LEBRIAND
-—
$S.
LAATIRISS
—
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-—
P.
TROADEC
—
A.
ZERKAL
—S$S.
BELLAHMER -— P.
LOUISON
-— J.
BORTOLI
—
C.
VAZQUEZ
—
F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
—
M.
AUBRY
-— Y.
ITOUA
— C.
MABANZA
- L.
HERGAUX
-— C.
M'PIANA
—S.
GIBERT
—$S.
GAUBIER -— D.
DIARRA.
Absents
excusés
représentés
:
6
F.
OGBI
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— A.
QAROUACH
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
—
M.
RAMI
représentée
par
Ÿ.
LEBRIAND
-—
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
M.
AUBRY
-—T.
DIAWARA
représentée
par
C.
MABANZA.
Absente
excusée
:
1
C.
RENKLICAY
;
Absents
:
4
S.
BENDIAB
-— G.
BINOIS
— K.
OUKBI
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL-2017-0093:
« État
des
travaux
réalisés
durant
l'année
2016
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.
C.
S.
P.
L.)
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
1413-1,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002,
relative
à la démocratie
participative,
Vu
le
rapport
d'activités
2016
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
commune
de
Grigny
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Délibère,
et,
Hôtel de Ville BP 13 - 91351
Grigny Cedex
-
Tél. : 01 69 02 53 53 - Fax: 01 69 43 60 55
Page
1 sur
2
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr
Envoyé en préfecture le 19/10/2017 Reçu en préfecture le 19/10/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171016-DEL_2017_0093-DE a
=
Prend
acte,
du
rapport
d'activité
2016
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
:
À
l'unanimité.
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte publié le :
Î
6
OC I.
2017
Transmis
au contrôle de légalité le:
| $
OCT,
2017
Page
2
sur
2
Envoyé en préfecture le 19/10/2017 Reçu en préfecture le 19/10/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171016-DEL_2017_0093-DE >
ne
_
Rapport
d'activités
2016
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.
C.S.
P.
L.)
de
la
Commune
de
Grigny
Article
L.1413-1
CGCT
Durant
l'année
2016,
la
C.
C.S.
P.
L.
s'est
réunie
à trois
reprises
:
_
le
4 juillet
2016
—
le
3
octobre
2016
—
le
5
décembre
2016
Lors
de
la
réunion
du
04
juillet
2016,
il a été procédé
à:
e
L'installation
des
membres
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
présentation
du
rôle
et
du
cadre
juridique
de
l'instance,
e
La
validation
du
règlement
intérieur
de
la
Commission.
Lors
de
la
réunion
du
03
octobre
2016,
Le
premier
point
a porté
sur
la délégation
de
service
public
des
marchés
d’approvisionnement.
Les
membres
ont
examiné
les
bilans
d’activités
et
financiers
présentés
par
la
Société
« Les
fils
de
Madame
Géraud
» et les propositions
d’évolution
des
tarifs.
La
commission
a analysé
de
manière
assez
positive
l’exécution
de
la DSP
et a proposé
de
lisser
sur
deux
années
l’augmentation
tarifaire
demandée
par
le délégataire.
Les
membres
ont
également
pris
connaissance
des
bilans
d'activités
et
financiers
des
entités
suivantes
: -
SE.
E.R.
(Société
d'Exploitation
des
Énergies
Renouvelables)
-
S.LR.E.V.
(Syndicat
Intercommunale
pour
la
restauration
des
villes).
-
CEË
(Centre
de
Formation
professionnalisation).
Ils
se
sont
déclarés
particulièrement
satisfaits
d’être
associés
à
l’analyse
de
ces
bilans,
riches
d’informations.
Les
membres
ont
relevé
la
qualité
et
la
pertinence
de
ces
trois
structures
et
des
activités
qu’elles
déploient.
Ils
ont
identifié
les
difficultés
du
CFP
de
par
la
spécificité
de
son
objet
et
des
modes
de
financement.
A
la Réunion
du
05
décembre
2016 :
Ont
été présentés
les
bilans
d'activités
et financiers
des
entités
suivantes :
Mission
Locale,
S.
L
P.P.E.R.
E.C.
(Syndicat Intercommunal
de la Périphérie
de Paris pour
l’Électricité
et
les Réseaux
de
Communication).
S.
I. F. U.R.E.
P.
(Syndicat Intercommunal
Funéraire
de la Région
Parisienne)
S.
E.
M.
A.
R.
D.
E.
L.
(Société
d'Économie
Mixte
d'Actions
pour
le Renouvellement
des
Déchets).
Les
membres
se
félicitent
des
actions
de
la
mission
locale
dans
son
rôle
d’accompagnement
et
d'orientation
des
jeunes.
Il est
constaté
la
difficulté
d’évaluer
les
dispositifs
qui
sont
régulièrement
modifiés
par
les pouvoirs
publics.
S’agissant
des
3
autres
structures,
la
taille
des
périmètres
d’intervention
rendent
plus
compliquée
l'appropriation
de
leurs
apports
et
prestations
pour
les
Grignois.
Ils
préconisent
de
développer
la
communication
sur
les
dispositifs
mis
en
place
en
matière
funéraire.
Page
1 sur
1
Envoyé en préfecture le 19/10/2017 Reçu en préfecture le 19/10/2017 Affiché le ID : 091-219102860-20171016-DEL_2017_0093-DE