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Compte-Rendu - del 2019 0146 ouvert crédits invest budget ville
Arrêté - DEL 2023 100 DM n°1 PE signatures tampon
Arrêté - DEL 2023 101 DM n°1 LC signatures tampon
Arrêté - DEL 2023 140 DM3 2023 Budget Ville signatures tamp
Conseil Municipal - del 2018 0116 vote dm 2 budget ville
Conseil Municipal - del 2019 020 vote budget 2019 ville
Conseil Municipal - del 2019 015 ca 2018 budget ville
Conseil Municipal - del 2017 0093 rapport ccspl 2016
Conseil Municipal - del 2017 0117 dm2 budget ville
Conseil Municipal - del 2018 0035 budget 2018 ville
Conseil Municipal - del 2019 0093 dm 1 budget ville et signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0093 dm 1 budget ville et signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
VLLEDE
©
ne
—
Affiché
le
Te
AE
ET
ID : 091-219102860-20190902-DEL. 2019 0093-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
02
septembre
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
02
septembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
23
P. RIO
- D.
ATIG
— F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P. TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P. LOUISON
- J. BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
- F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
— M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA
-
S.
GIBERT
-S. GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
7
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
— Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY
— C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
— G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
— T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-S.
RAKOUB
représentée
par
F.
OGBI
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents :
5
L.
HERGAUX
- C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
- G.
BINOIS.
Délibération
_N°
DEL
—
2019
—
0093
:
«
Vote
de
la
Décision
Modificative
N°1
du
Budget
Principal
Ville
2019
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1612-1
à
L1612-20,
l’article
L2311-1,
l’article
L2335-2
et
L.2121-31,
Vu
le
Contrat
d'Engagements
Budgétaires
et
Financiers
(CEBF)
2018
-
2023
pour
réussir
«
Grigny
2030
» signé
le
25
janvier
2019,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2019-020
en
date
du
18
février
2019
portant
sur
le
vote
du
budget
«
Ville
»
exercice
2019,
Vu
l’avis
N°
5
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
en
date
du
17
avril
2019,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DRCL/125
en
date
du
3 mai
2019,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2019-0054
en
date
du
20
mai
2019
portant
sur
le
rapport
de
la
Commune
au
titre
du
CEBF
2018
- 2030
pour
réussir
«
Grigny
2030
»,
Vu
l’état
fiscal
n°
1259
portant
notification
des
bases
d’imposition
et
des
compensations
fiscales
pour
l’année
2019,
Vu
le
montant
du
Fonds
de
Solidarité
Île
de
France
attribué
à la
Commune
pour
2019,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
Affiché
le
ua
ID
: 091-219102860-20190902-DEL 2019 0093-DE
DEL
— 2019
- 0093
Vu
l’avis
de
la commission
des
services
ressources
du
28
août
2019,
Considérant
que
les
recettes
notifiées
sont
supérieures
aux
prévisions
budgétaires
et
que
la
mise
en
œuvre
des
politiques
municipales
nécessite
des
ajustements
budgétaires
mineurs,
Considérant,
dans
le
cadre
du
CEBF
l’enjeu
de
résorber
progressivement
le
déficit
budgétaire
de
la section
d’investissement,
Délibère
et,
Article
1
Approuve
la
décision
modificative
N°
1
du
budget
«
Principal
Ville
»
exercice
2019
pour
lequel
les
balances
s’établissent
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Crédits de PExercicd
20" RES
à | Résultat Reporté |
DM1
Cumul
Section
Réaliser
14
504
370,60 €
3
764
742,59
15
697
882,10
€
144
000,00
30
346
252,70
€
RECETTES
Crédits
de
Exercice
BIENS RARE
T |
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
Réaliser
29
369
346,70
€
15
870
449,36
0,00€
217
217,00
29
586
563,70
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Crédits
de
Dont
Restes
T
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
l’'Exercice
Réaliser
45
297
660,79
0,00
€
0,00
€
217
217,00
45
514
877,79
€
RECETTES
Crédits
de
Pont-Restes
T
Résultat
Reporté
DM
1
Cumul
Section
l'Exercice
Réaliser
45
297
660,79
€
0,00
€
0,00
€
217
217,00
€|
45514
877,79
€
Décide
des
inscriptions
budgétaires
sur
la décision
modificative
N°1
—
Budget
Principal
Ville
— année
2019
selon
le tableau
ci-dessous :
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
115
000,00
€
021
Virement
de
la
Section
de
Fonctionnement
102
217,00
€
TOTAL
217
217,00
€
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
20
Immobilisations
Incorporelles
66
037,00
€
21
Immobilisations
Corporelles
-
37
037,00
€
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
115
000,00
€
TOTAL
144
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
Affiché
le
ee
ID
: 091-219102860-20190902-DEL 2019 0093-DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
73
Impôts
et Taxes
64
228,00
€
74
Dotations,
Subventions
et Participations
152
989,00
€
TOTAL
217
217,00
€
DEPENSES
Chapitre
Libellé
Crédits
Proposés
011
Charges
à Caractère
Général
50
000,00
€
67
Charges
Exceptionnelles
65
000,00
€
023
Virement
à
la
Section
d’Investissement
102
217,00
€
TOTAL
217
217,00
€
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le J Philippe
RIO
Vote
_:
Pour
:
26
Abstentions
:
2
(S.
GIBERT
-S.
GAUBIER).
Contre
:
2
(K.
OUKBI-A.
LAMOTHE)
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte publiéle:
7
4
SEP .
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
T
k
SEP,
2 019 Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20190902-DEL 2019 0093-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
VILLE
DE
GRIGNY
- BUDGET
VILLE
- Exercice
: 2019
- DM
1
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2019
Affiché
le
sa
IV
= ANNEXE
ID
: 091-219102860-20190902-DEL
2019
0093-DE
ARRETE
ET SIGNATURES
Tr
DZ
]
Nombre
de
membres
en
exercice
2
Nombre
de membres
présents
£.3
Nombre
de suffrages
exprimés
38
VOTES :
k
Pour
2€.
Contre
À.
Abstentions
À
-
Date
de
convocation
:
LAS
Présenté
par Philippe
RIO,
Le
Maire,
A
Grigny,
le …
LL
et
LoLA..
Délibéré
par le Conseil
Municipal
(2),
réuni
en session
.
A Grigny,
le
..2./.©
SLI...
Les
membres
du
Conseil
Municipal
(2),
Philippe
RIO
— Maire
Maire
/
Djelloul ATIG
—
1° adjoint :
\
Enf
,
t
réussite
cit
nfance,
jeunesse
et
réussite
citoyenne
|
À
Fatima OGBI — 2°* adjointe :
:
>
Personnel
et relations
humaines,
développement
des
services
publics
A
—,
Yveline LE
BRIAND
- 3** adjointe
:
NX
art
Vie
de quartier,
éducation
et réussite
éducative
ve
Saïd
LAATIRISS
— 4%
adjoint :
Prévention
sécurité,
lutte contre
toutes
les discriminations
l
Elisabeth ETE
— 5%
adjointe
:
_
A
Développement
de
l’offre
dans
le
domaine
de
la santé,
Retraités
Claire
TAWAB
KEBAY
—
6"
adjointe
:
Petite
enfance,
Conseil
d’école
=
= (&
EN
Pascal
TROADEC
— 7**
adjoint
:
Culture,
Formation
professionnelle
Arsène
ZERKAL
— 8**
adjoint :
Vie
associative,
Economie
Sociale
et solidaire
|
|
A
où
Saâdia BELLAHMER -— 9** adjointe
:
ET
l
Education
à l’environnement
et à l'Ecologie
urbaine
À
Philippe LOUISON
— 10"
adjoint :
7
Pa
Sport
pour
tous
Jacky
BORTOLI
- Conseiller
municipal
délégué
ZAC
centre
ville,
travaux
et commerces
Claude
VAZQUEZ
-— Conseiller
municipal
délégué
Habitat,
Travail
de
mémoire
et histoire
locale
Féliciano
NDOMBELE
- Conseiller
municipal
délégué
Développement
des
transports
publics
et circulation
douce
Martial
GAMIETTE
-— Conseiller
municipal
délégué Développement
des
loisirs
et
droits
aux
vacances
pour
tous
Page
89 Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20190902-DEL 2019 0093-DE VILLE
DE
GRIGNY
- BUDGET
VILLE
- Exercice
: 2019
- DM
1
Mahamoud
SOILIHI
— Conseiller
municipal
délégué
Respect
du
cadre
de
v
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
Affiché
le
Fee
ID
: 091-219102860-20190902-DEL 2019 0093-DE
T
“ :
Youssef BOUKANTAR
-— Conseiller
municipal
délégué
Education
populaire,
Citoyenneté
Michèle
AUBRY
Yolande
ITOUA
Claire
RENKLICAY
Azzeddine QUAROUACH Goumassegarane
BAGAVANE
Tatiana
DIAWARA
Laurie
HERGAUX
Sara
GHENAIM
Lamine
CAMARA
Sabrina
RAKOUB
Chantal
M'PIANA
Sylvie GIBERT Serge
GAUBIER
Sidi
BENDIAB
Djouma
DIARRA
Guy BINOIS Kouider
OUKBI
Alexandra
LAMOTHE
Certifié
exécutoire
par
Philippe
RIO,
Maire
(1),
compte
tenu
de la transmission
en
préfecture,
le .
…
et de la publication
le …./7.
d.ISER.
2019
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l’organisme
;
(2)
Indiquer
le conseil
municipal
ou
l’assemblée
délibérante.
Page
89 Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20190902-DEL 2019 0093-DE