VLLEDE
©
Ville
de
Grigny
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
27
février
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
février,
à 20
H
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
- S.
LAATIRISS
-
C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
- P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
- F
NDOMBELE
- M.
SOILIHI
- Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
-T.
DIAWARA
- L.
HERGAUX
-
S.
GIBERT-S.
GAUBIER
-
Absents
excusés
représentés
:
9
E.
ETE
représentée
par
Y.
LEBRIAND
- M.
GAMIETTE
représenté
par
P.
LOUISON
- A.
QUAROUAGH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY-
M.
RAMI
représentée
par
C.
VAZQUEZ
- Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
- IL
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
M'
PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
-
D.
DIARRA
représentée
par
$S.
GAUBIER
ee
veus,
Absents
:
5
20c0c«
C.
RENKLICAY
-
S.
BENDIAB
-
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
- A.
LAMOTTE:
à
Délibération
N°
DEL-2017-0015
: Acquisition
amiable
d’un
terrain
bâti,
sis
41
route
de
Corbeil,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°1,
:upparténant
à
M.
et
Mme
RAKOTOARIMANANA.
ce
ë
ee
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
son
article
R.
421-1
.1, et suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
Vu
le
courrier
en
date
du
18
novembre
2015,
de
M.
et
Mme
RAKOTOARIMANANA,
informant
la
Ville
de
la
vente
du
bien
sis
41
route
de
Corbeil,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°1
pour
339
m?°,
Vu
le
courrier
de
la
Ville
en
date
du
15
décembre
2016
adressé
à
M.
et
Mme
RAKOTOARIMANANA
confirmant
l’intérêt
de
la
Ville
pour
cette
acquisition,
Page
1 sur
3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.ville@grigny91.fr Vu
le
courrier
en
date
du
17
Janvier
2017
de
M.
et
Mme
RAKOTOARIMANANA
relatif
à
l’acceptation
du
prix,
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines,
Considérant
que
M.
et
Mme
RAKOTOARIMANANA,
sont
propriétaires
du
bien
sis
41
route
de
Corbeil,
cadastré
section AK
n°1
pour
339
m?,
Considérant
que
par
divers
échanges
de
courriers,
M.
et Mme
RAKOTOARIMANANA,
ont
manifesté
à la ville
leur
souhait
de
céder
leur propriété,
Considérant
que
par
décret
n°2016-1484
du
2
novembre
2016,
l’opération
d'aménagement
de
Grigny
a
été
ajoutée
à
la
liste
des
opérations
d’intérêt
national,
dont
le
périmètre
est
limitrophe
de
l’opération
de
requalification
de
la
copropriété
dégradée
de
Grigny
2
déclarée
par
décret
n°2016-1439
du
26
octobre
2016,
Considérant
que
le
secteur
de
la
route
de
Corbeil
situé
aux
franges
sud
du
quartier
Sablons/Surcouf
a
été
identifié
dans
le
cadre
du
schéma
de
cohérence
urbain
comme
un
des
quartiers
participant
au projet
global
du
redressement
de
la copropriété
de
Grigny
2,
Considérant
que
le
schéma
prévoit
la
création
d’une
nouvelle
entrée
impliquant
la
restructuration
de
l’ilot
compris
entre
l’avenue
des
Sablons
et
la
route
de
Corbeil
intégrant
entre
autre
la possible
restructuration
de
l’espace,
Considérant
que
la mutation
de
ce
site
vise
à la fois
à donner
une
nouvelle
image qualitative
à l’entrée
du
quartier,
mais
aussi
à offrir
de
réelles
opportunités
de
ns,
Enj eu
majeur
à
traiter
dans
le cadre
de
l’'ORCOD-IN,
ccocot 00CO0ct
pioeriétaires
souhaitant
vendre
et a reçu
plusieurs
déclarattons
d’int ention
dPeliéner
Considérant
qu’en
attendant
l’intervention
de
Grand
Paris
Aménagement
sur
ce
secteur
et
afin
d’éviter
que
de
nouvelles
familles
s’installent,
la
ville
a
fait
le
choix
LÉRSIenENEr
une
phase
d’acquisition
par
anticipation
autant
que
possible
à
l’amiable..
Considérant
qu’à
ce titre,
deux
acquisitions
ont
d’ores
et déjà
été
effectuées
°°°
Ÿ”_
45,
route
de
Corbeil,
Ÿ”_
55,
route
de
Corbeil.
Considérant
que
la
propriété
de
M.
et
Mme
RAKOTOARIMANANA,
par
sa
nature
et
sa
situation,
apparaît
comme
une
opportunité
foncière
à
saisir,
en
lien
avec
les
orientations
définies
dans
le cadre
du
projet
urbain.
Considérant
l'intérêt
pour
la Ville
de
procéder
à l’acquisition
amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°1
pour
339
m°,
Considérant
qu’au
vue
de
l’estimation
des
domaines
et
des
divers
échanges,
les
parties
se
sont
entendues
et cette
acquisition
pourrait
être
réalisée
au
prix
de
202.000,00
euros.
Délibère,
et,
Page
2 sur
3 Décide
d’approuver
l’acquisition
amiable
du
terrain
bâti
sis
41
route
de
Corbeil,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°1
pour
339
m?,
appartenant
à
M.
et
Mme
RAKOTOARIMANANA,
au
prix
de
DEUX
CENT
DEUX
MILLE
EUROS
(202.000,00
€),
libre
de
toute
occupation.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
et
demandes
d’autorisation
liés
à l’utilisation
et à l’affectation
de
cette
propriété.
Précise
que
la dépense
résultant
de
la cession
sera
prélevée
sur
le budget
de
la Ville.
Ainsi
délibère
les jour,
mois
et
an
susdits,
Vote:
à
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Transmis
en Préfecture le:
©O3f
03/
201+
Cce0cooc
Page
3 sur
3 - 41 route de Corbeil
parcelle AK n°1 pour 339m2
ns. LE
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