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Conseil Municipal - DOB 2026 version du 07012026 DEFINITIF
Procès Verbal - PV définitif
Compte-Rendu - CR definitif 02022026
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Plourhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR definitif 02022026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
10
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOURHAN
-----------------
Séance du 2 février 2026
------------------------
Date de la convocation : 26 janvier 2026
------------------------
L’an deux mil vingt-six le deux février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Plourhan, légalement convoqué, s’est assemblé à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc RAOULT, Maire ;
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Loïc RAOULT, Laurent GUEGAN, Charlotte QUENARD, André CORBEL, Marie-Annick GUERNION-BATARD, Béatrice DUROSE, Jean-Yves LE JEUNE, Jacqueline BODIN-GAUTHO (arrivée à 19 heures 43), Sylvie ROUSSEAU, Didier GUILLAUME, Gilles DUQUENOY, Laurent BERTIN, Pascale COTTEN, Hervé LE SOUDER, Geneviève GOUJON, Nolwenn GUYONNET, Elodie JOUAN, Benjamin LUCO, Emmanuel FLEURY.
Valérie LABROSSE, DGS.
ABSENTS EXCUSES :
Sylvie ROUSSEAU qui a donné procuration à Loïc RAOULT
Pascale COTTEN qui a donné procuration à Béatrice DUROSE
Marie-Annick GUERNION-BATARD a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conseil Municipal du 2 février 2026
Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l’ensemble des conseillers municipaux, aux représentants de la presse ainsi qu’aux personnes présentes.
Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 19 janvier 2026, à l’unanimité, le procès- verbal est signé.
2026/04 Présentation par Erwan AUBRY, Président CPTS des Côtes d’Armor du projet médicobus sur le territoire
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Erwan AUBRY, pharmacien à Pordic et Président de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) des Côtes-d’Armor, afin de présenter le projet Médicobus, porté par la CPTS à l’échelle du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. 11
Monsieur AUBRY rappelle que la CPTS est une association de professionnels de santé libéraux, créée il y a près de deux ans à l’initiative d’un collectif de treize professionnels de santé. Elle regroupe aujourd’hui 209 professionnels de santé, couvrant le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération ainsi que la commune de Trégomeur, soit 33 communes.
La CPTS développe plusieurs missions, certaines étant obligatoires et d’autres optionnelles, parmi lesquelles :
• l’amélioration de l’accès aux soins pour la population,
• la coordination des parcours de soins,
• des actions de prévention,
• la réponse à des appels à projets régionaux et nationaux. 12
Monsieur AUBRY souligne les difficultés croissantes d’accès à un médecin traitant, liées notamment à la pénurie médicale, à l’évolution des pratiques professionnelles et au non-remplacement intégral des départs en retraite.
Il précise que sur le territoire de l’agglomération, une part significative de la population est aujourd’hui sans médecin traitant, notamment :
• des patients en ALD,
• des personnes âgées de plus de 75 ans.
Ces publics sont identifiés par la CPAM et la MSA, qui assurent leur orientation vers les dispositifs existants. 13
Dans ce contexte, la CPTS a répondu en 2024 à un appel à projets intitulé « Médico+ », visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires ruraux.
Le projet Medicobus s’inscrit dans cette dynamique et fait partie des cinq projets retenus en Bretagne, dont certains sont déjà en cours de déploiement.
Le démarrage opérationnel est envisagé début septembre 2026.
Contrairement à un bus itinérant, le projet repose sur la mise à disposition de lieux fixes identifiés, offrant de meilleures conditions d’accueil pour les patients comme pour les professionnels de santé.
Le dispositif prévoit :
• l’accueil des patients sur au moins quatre demi-journées par semaine, • la présence de médecins salariés, principalement des médecins retraités, recrutés par un centre de santé disposant d’un numéro FINESS,
• la présence d’un assistant médical. 14
Une coordinatrice CPTS est dédiée à cette action : elle assure la gestion des convocations, le lien entre les patients, les professionnels de santé et les partenaires institutionnels, ainsi que le suivi administratif et statistique du dispositif.
Les patients sont convoqués directement par la CPAM ou la MSA. La prise de rendez-vous ne se fait pas en accès libre, afin de cibler prioritairement les publics identifiés comme éloignés du soin.
Monsieur AUBRY indique que Plourhan, aux côtés de Ploeuc-L’Hermitage et Plédran, fait partie des communes pressenties pour accueillir le dispositif, en raison de son caractère rural et des besoins identifiés.
Le local communal proposé répond aux normes attendues et est jugé particulièrement adapté à l’accueil du projet. 15
L’engagement de la commune se limite à la mise à disposition du local, ainsi qu’à la prise en charge des fluides et du ménage. Aucune autre participation financière directe n’est demandée.
Le projet vise également à renforcer l’attractivité médicale du territoire, en préparant le terrain à une éventuelle installation pérenne de médecins libéraux.
Aspects financiers
Le financement du dispositif repose sur :
• les missions « accès aux soins » de la CPTS,
• les consultations médicales,
• le soutien de partenaires institutionnels, dont l’ARS,
• une participation financière de la Fondation du Crédit Agricole, • et, le cas échéant, une contribution limitée de Saint-Brieuc Armor Agglomération en cas de déficit.
Le budget global du projet est estimé à environ 80 000 à 85 000 €, sans recours à un investissement lourd de type véhicule médicalisé.
Monsieur AUBRY répond ensuite aux questions des élus, notamment sur :
• le nombre de médecins mobilisables,
• la répartition des demi-journées entre les communes,
• la souplesse du dispositif, qui pourra être retiré ou ajusté en cas d’installation durable d’un médecin sur la commune,
• le rôle du Conseil de l’Ordre des médecins, chargé de valider les locaux et l’exercice des médecins recrutés.
Il est rappelé que le dispositif est complémentaire et ne se substitue pas à l’installation d’un médecin libéral.
Monsieur le Maire remercie Monsieur AUBRY pour cette présentation détaillée et pour l’engagement de la CPTS en faveur de l’accès aux soins sur le territoire.
Il précise que la mise à disposition du local communal fera l’objet d’une délibération ultérieure, les locaux étant d’ores et déjà disponibles et adaptés. 16
2026/05 Approbation du Compte Financier Unique budget annexe Lotissement Le Clos du Champ de Foire 2025
Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Les objectifs du CFU sont les suivants :
- Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;
- Améliorer la qualité des comptes ;
- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Monsieur le Maire précise que la commune termine en 2025 le budget annexe du lotissement « Le Clos du Champ de Foire », celui-ci étant désormais clôturé. Il indique que le CFU présenté retrace le constat définitif du résultat de cette opération, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.
Il souligne que les chiffres présentés correspondent aux données de la Trésorerie et sont en parfaite concordance avec les écritures du compte municipal.
Le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître un résultat cumulé excédentaire de 105 955,09 €.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2022/40 du 28 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la Commission de Finances en date du 26 janvier 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget annexe le lotissement Le Clos du Champ de Foire pour l’année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du lotissement Le Clos du Champ de Foire ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant la délibération 2025/39 de 2025 clôturant le budget annexe du Lot Le Clos du Champ de Foire et indiquant la reprise des résultats au budget commune
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
Après en avoir délibéré, 17
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe le lotissement Le Clos du Champ de Foire,
AFFECTE le résultat de 105 955.09€ au budget commune 2026
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire reprend la présidence de la séance.
2026/06 Vote du Compte Financier Unique budget commune 2025
Monsieur le Maire indique que le Conseil municipal examine à présent le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune, document plus conséquent puisqu’il reprend l’ensemble des recettes et des dépenses tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Il précise que le document détaille, pour chaque section, les crédits prévus au budget, les montants effectivement réalisés ainsi que les restes à réaliser, tant en recettes qu’en dépenses. Ces éléments permettent de déterminer le solde de chaque section et le résultat global de l’exercice.
Vu la délibération 2022/40 du 28 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la Commission de Finances en date du 26 janvier 2026 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget Commune pour l’année 2025 ; Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Commune, 18
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire reprend la présidence de la séance.
2026/07 Affectation des résultats
Vu l'avis favorable de la commission de finances en date du 26 janvier 2026, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
AFFECTE l’excédent de fonctionnement Commune 2025 de 524 991.15 € comme suit : Article 1068 (afin de couvrir le déficit d’investissement) : 524 991.15 €
2026/08 Vote des taux d’imposition 2026
Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril. Si les documents nécessaires à l’adoption du budget, énumérés à l’article D 1612-1 du CGCT, n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités disposeront d’un délai de 15 jours calendaires supplémentaires à compter de la date de communication de ces documents.
Le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
Deux options sont envisageables :
- soit le maintien des taux 2025 ;
- soit l’évolution des taux 2026.
En cas de variation proportionnelle des taux des 3 taxes, les limites sont celles des taux plafonds. La règle essentielle en cas de variation différenciée des taux est la suivante : • Les taux de THRS et de TFNB ne peuvent pas augmenter plus rapidement que celui de TFPB. • Les taux de THRS et de TFNB ne peuvent pas diminuer moins rapidement que celui de TFPB.
Les taux 2025 étaient les suivants :
Recettes Fonctionnement 1 873 167,04
Dépenses Fonctionnement 1 454 130,98
Solde d'exécution section Fonctionnement 2025 419 036,06 Excédent Fonctionnement
Excédent de fonctionnement à reporter en 2026 419 036,06 Inscrit en 1068 Recettes investissement
Excédent budget lotissement Le Clos du Champ de Foire 105 955,09 à reporter en 2026 sur inv commune
Résultats antérieurs reportés au BP 2025 -158 323,56
Recettes Investissement 1 044 250,51
Dépenses Investissement 1 439 711,25
Solde d'exécution section Investissement 2025 -395 460,74 Déficit investissement
Section Fonctionnement
Section Investissement 19
Taux communal 2025
par intégration de la
part départementale
avant vote des taux
Taxe d’habitation 23.14 %
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 41.08 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 90.22 %
Monsieur le Maire rappelle que ces taux ont été examinés lors de la réunion de la Commission des finances, notamment au regard du positionnement de la commune par rapport aux autres collectivités du territoire intercommunal.
Il précise que la Commission des finances propose de ne pas modifier les taux communaux pour 2026 et de reconduire les taux 2025 à l’identique.
Il est rappelé que les bases d’imposition feront l’objet d’une revalorisation automatique de 0,8 %, conformément aux dispositions prévues par la loi de finances pour 2026, ce qui entraînera une évolution mécanique des recettes fiscales sans modification des taux.
Lors de la réunion de la Commission de Finances du 26 janvier 2026, Monsieur le Maire a présenté une estimation de la variation des recettes attendues avec la seule revalorisation des bases de 0.8% prévus par la Loi de Finances 2026.
Monsieur le Maire rappelle que la fiscalité directe locale est l’une des principales recettes de la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose un maintien des taux.
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission de finances réunie en date du 26 janvier 2026, LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit : ✓ Foncier bâti : 41.08%
✓ Foncier non bâti : 90.22%
✓ Taxe d’habitation : 23.14%
2026/09 Subventions 2026
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter les subventions aux associations proposées par la commission des finances qui s’est réunie ce 2 février 2026.
Monsieur le Maire indique que la proposition soumise au Conseil municipal consiste à reconduire globalement les montants attribués en 2025, avec quelques ajustements ciblés. Il précise qu’une subvention de 1 500 € est proposée au Comité de jumelage, en raison de l’accueil d’une délégation belge au printemps 2026.
Il ajoute qu’une aide de 150 € est proposée au CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles), au titre des actions d’intérêt général menées sur le territoire. Il indique également qu’une subvention est prévue pour l’association du Roha dans le cadre de l’organisation du Ciné plein air 2026 et de la manifestation « Fête des beaux jours ». Monsieur le Maire précise que le montant global des subventions proposées s’élève à 56 249 €. 20
Il souligne par ailleurs qu’une évolution concerne la participation communale au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) d’Étables-sur-Mer. Celle-ci, calculée en fonction du nombre d’enfants de la commune fréquentant la structure, est portée à 34 095 €, soit une augmentation de 2 000 € liée à la fréquentation constatée.
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a fait le choix de maintenir son niveau de soutien au tissu associatif.
Madame Béatrice DUROSE, Adjointe aux Associations, précise que cet accompagnement ne se limite pas aux aides financières directes, mais comprend également un soutien logistique important, notamment par la mise à disposition de salles, le prêt de matériel et l’intervention des services techniques.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
ACCORDE les subventions ci-dessus.
2026/10 Actualisation de l’autorisation de programme n° 1 et n°2
➢ Actualisation de l’Autorisation de Programmes et du Crédit de Paiement numéro 2023-01 21
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2023/16, le Conseil Municipal a acté l’ouverture d’une autorisation de programme et d’un crédit de paiement concernant l’opération : « Agribourg : un bourg relié » référencée numéro 2023-01. Elle fut actualisée par le Conseil Municipal (13/12/2023, 03/04/2024, 11/12/2024, 05/03/2025 et 15/12/2025.
Pour donner suite à l’utilisation effective des crédits de paiement de l’année 2026 (RAR 2025 + avenant AMO), il convient de procéder à une révision/actualisation de l’AP/CP référencé 2023-01 :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
APPROUVE l’actualisation de l’Autorisation de Programme 2023-01 et des crédits de Paiement correspondant (AP/CP) concernant le projet «agribourg : un bourg relié»,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée au titre de l’année 2026, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes actualisés,
PRÉCISE que les crédits de paiements de 2026 sont inscrits au budget 2026 sur l’opération concernée.
➢ Actualisation de l’Autorisation de Programmes et du Crédit de Paiement numéro 2025-01
Monsieur le Maire rappelle que par délibération 2025/12, le Conseil Municipal a acté l’ouverture d’une autorisation de programme et d’un crédit de paiement concernant l’opération : « Voirie 2025-2026 » référencée numéro 2025-01.
Pour donner suite à l’utilisation effective des crédits de paiement de l’année 2026 (RAR 2025 + dépenses 2026), il convient de procéder à une révision/actualisation de l’AP/CP référencé 2025-01 :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
APPROUVE l’actualisation de l’Autorisation de Programme 2025-01 et des crédits de Paiement correspondant (AP/CP) concernant le projet «Voirie 2025-2026»,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de l’opération précitée au titre de l’année 2026, à hauteur de l’autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes actualisés,
PRÉCISE que les crédits de paiements de 2026 sont inscrits au budget 2026 sur l’opération concernée.
n° Libellé
Votée
(délibération
précédente)
Proposée
(délibération
en cours)
Votée
(délibération
en cours)
Crédits de
paiement
utilisés en
2023
Crédits de
paiement
utilisés en
2024
Ouverts au
titre de
l'exercice
2025
Ouverts au
titre de
l'exercice
2026
2023-01 Agribourg : un bourg relié 2 934 941,20 2 864 547,20 2 864 547,20 159 688,97 1 840 252,23 704 606,00 160 000,00
Autorisation de programme Crédits de paiement
n° Libellés
Votées
(délibération
précédente)
proposées
(délibération
en cours)
Votées sur
l'exercice en
cours
Crédits de
paiements
utilisés en
2025
Ouverts au
titre de
l'exercice
2026
Ouverts au
titre de
l'exercice
2027
2025-01 Voirie 2025-2026 500 000,00 650 000,00 650 000,00 0,00 363 456,00 286 544,00
Autorisation de programme Crédits de paiement 22
2026/11 Vote du budget primitif 2026 de la commune
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026.
Il précise qu’il s’agit d’un budget de transition, marqué par la poursuite des projets engagés, sans évolution majeure des recettes de fonctionnement.
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement est équilibrée à la somme de 1 929 960 € en dépenses et en recettes. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 1 529 258 €.
Les principales évolutions portent sur :
• une augmentation des charges d’électricité liée aux consommations constatées ; • la mise en location des copieurs municipaux en remplacement des matériels arrivés en fin de contrat ;
• une hausse des dépenses d’entretien des terrains ;
• l’accompagnement par un cabinet spécialisé pour la renégociation des contrats d’assurance ;
• la prise en compte de décisions antérieures, notamment la participation au loyer de la Maison des Solidarités et aux transports scolaires vers la piscine ;
• une augmentation des charges de personnel liée principalement au recours au Centre de gestion pour le remplacement d’agents absents.
• Les charges financières diminuent légèrement, en raison de l’absence de nouvel emprunt.
En recettes, les prévisions tiennent compte :
• du maintien des taux d’imposition, avec une revalorisation des bases de 0,8 % prévue par la loi de finances 2026 ;
• d’une estimation prudente des produits fiscaux et des dotations ; • du remboursement attendu des sinistres liés aux intempéries du 21 septembre 2025. Monsieur le Maire précise que les loyers non annulés lors de cette mandature devront être titrés avant fin février.
La section de fonctionnement permet de dégager un virement prévisionnel à la section d’investissement de 400 702,46 €.
Section d’investissement
La section d’investissement est équilibrée à la somme de 1 606 569 €.
Elle intègre :
• le report du déficit d’investissement 2025 ;
• le remboursement du capital des emprunts ;
• les restes à réaliser, notamment liés aux travaux d’aménagement du bourg et aux interventions du Syndicat Départemental d’Énergie ;
• la poursuite du projet de voie verte, comprenant les acquisitions foncières nécessaires ; • le programme de voirie 2026, qui constitue l’opération principale de l’exercice et sera réalisé en deux tranches (2026 et 2027), afin d’optimiser la consultation des entreprises et les conditions financières. La réfection de la route de Saint-Barnabé sera réalisée cette année.
Monsieur le Maire précise que la technique des autorisations de programme et crédits de paiement permet d’étaler ces opérations pluriannuelles tout en sécurisant leur financement.
Il souligne que l’ensemble des projets engagés est financé sans recours à un nouvel emprunt. Après échanges, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le budget primitif 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire, 23
Vu l'avis favorable de la commission de finances en date du 26 janvier 2026, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2026 de la commune, en fonctionnement et en investissement comme suit :
Article BP 2025 DM BP + DM CA 2025 BP 2026
11 Charges à caractère général 401 200,00 € 24 873,32 € 426 073,32 € 387 174,93 € 421 579,00 €
12 Charges de personnel 710 670,00 € -12 469,83 € 698 200,17 € 698 200,17 € 704 460,00 €
65 Autres charges de gestion courante 273 876,88 € -36 927,64 € 236 949,24 € 229 445,65 € 241 869,00 €
14 Atténuation de produits
66 Charges financières 91 853,00 € 100,00 € 91 953,00 € 90 690,95 € 82 000,00 €
67 Charges spécifiques 2 000,00 € 2 000,00 €
6811 dotation aux amortissements 50 000,00 € 50 000,00 € 48 394,28 € 77 350,00 €
6817 Dotation aux provisions 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
042 Opérations ordre transfert entre sections 225,00 €
total sans virement 1 531 599,88 € -24 424,15 € 1 507 175,73 € 1 454 130,98 € 1 529 258,00 €
023 virement à la section d'investissement 459 671,56 € 23 490,37 € 483 161,93 € 400 702,46 €
1 991 271,44 € -933,78 € 1 990 337,66 € 1 454 130,98 € 1 929 960,46 €
Article BP 2025 DM BP + DM CA 2025 BP 2026
013 Attenuation de charges 10 000,00 € -4 840,00 € 5 160,00 € 7 232,02 € 10 000,00 €
70 Produits services domaine et ventes diverses 198 750,00 € 2 735,00 € 201 485,00 € 91 508,08 € 96 650,00 €
42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 000,00 € 19 000,00 € 14 266,02 € 18 877,00 €
73 Impots et taxes 141 332,44 € -8 630,76 € 132 701,68 € 132 701,68 € 131 449,00 €
731 Impositions directes 1 013 816,00 € 334,00 € 1 014 150,00 € 1 012 141,40 € 1 020 094,46 €
74 Dotations et participations 549 123,00 € 4 522,84 € 553 645,84 € 552 314,01 € 546 590,00 €
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 € 3 535,00 € 43 535,00 € 43 385,76 € 106 000,00 €
76 Produits financiers 50,00 € 50,00 € 9,30 € 50,00 €
77 Produits exceptionnels 15 200,00 € 15 200,00 € 18 198,63 € 250,00 €
78 reprises sur amortissements/dépréciat°/provisions 4 000,00 € 1 410,14 € 5 410,14 € 1 410,14 €
79 Transfert de charges
1 991 271,44 € -933,78 € 1 990 337,66 € 1 873 167,04 € 1 929 960,46 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
BUDGET FONCTIONNEMENT COMMUNE
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article BP + DM CA 2025 RAR 2026 BP 2026 2026
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 158 323,56 € 158 323,56 € 553 784,30 € 553 784,30 €
040 Virement ordre entre sections 19 000,00 € 14 266,02 € 18 877,00 € 18 877,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 € 217 948,09 € 200 000,00 € 200 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 12 776,27 € 12 776,27 € 6 435,60 € 6 435,60 €
204 Subventions d'équipement versées 212 530,26 € 71 011,69 € 128 945,96 € 8 456,00 € 137 401,96 €
21 Immobiliers corporelles 451 398,53 € 14 564,23 € 181 779,20 € 196 343,43 €
23 Immobilisations en cours 592 210,65 € 94 892,02 € 376 940,81 € 471 832,83 €
45 Opérations pour compte de tiers 80 100,00 € 21 894,00 € 21 894,00 €
622 630,09 1 598 034,81 238 402,21 1 368 166,91 1 606 569,12
Article BP + DM CA 2025 RAR 2026 BP 2026 2026
021 Virement section fonctionnement 483 161,93 € 400 702,46 € 400 702,46 €
024 produits des cessions d'immobilisations -225,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 225,00 € 48 619,28 € 77 350,00 € 77 350,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 828 177,32 € 824 354,02 € 686 993,15 € 686 993,15 €
13 Subventions d'investissement 529 624,97 € 131 227,21 € 291 570,26 € 128 059,25 € 419 629,51 €
16 Emprunts et dettes assimilées 72 608,44 €
45 opération pour compte de tiers 40 050,00 € 40 050,00 € 21 894,00 € 21 894,00 €
2 003 622,66 1 044 250,51 291 570,26 1 314 998,86 1 606 569,12
BUDGET INVESTISSEMENT COMMUNE
DÉPENSES
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES 24
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédit de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Questions Diverses :
Le conseil municipal s’est réuni pour sa dernière séance de la mandature.
Monsieur le Maire a ouvert la réunion en rappelant qu’il s’agissait de la dernière séance pour l’ensemble des élus, certains d’entre eux clôturant ainsi leur mandat. Il a remercié les conseillers pour leur fidélité et leur engagement tout au long de la mandature, soulignant la régularité de leur participation et la qualité des débats.
Il a ensuite exprimé sa gratitude envers les adjoints et les conseillers délégués pour leur implication quotidienne dans la gestion communale, ainsi qu’envers l’ensemble du personnel communal, dont le professionnalisme et la constance ont contribué au bon fonctionnement de la collectivité. La Directrice générale des services a été particulièrement remerciée pour sa collaboration depuis 2014, qui a permis d’assurer un fonctionnement efficace du conseil et de l’administration municipale. Le maire a également salué la presse locale pour sa présence régulière et son rôle de relais dans la communication des décisions municipales.
Au nom de l’ensemble des conseillers municipaux, l’adjointe Marie-Annick GUERNION-BATARD a pris la parole pour remercier le maire de son engagement, de son énergie et de sa disponibilité. Elle a souligné sa capacité à rester proche des habitants, à écouter les différents avis et à rassembler l’équipe municipale même lorsque les opinions divergeaient. La mandature a été caractérisée par la réalisation de projets importants et par le renforcement d’une équipe soudée, capable de collaborer efficacement malgré les débats parfois animés.
Le conseiller le plus âgé, Jean-Yves LE JEUNE, a rappelé plusieurs souvenirs marquants de la mandature, notamment le premier conseil municipal de 2015, l’accueil des gens du voyage et l’organisation de sorties pour les enfants permettant de découvrir des lieux culturels et historiques. Il a insisté sur l’importance du dialogue et de la préparation pour assurer la bonne gestion de la commune. Il a conclu son intervention en exprimant sa satisfaction d’avoir travaillé en collaboration avec le maire et l’ensemble de l’équipe municipale.
Fin de séance à 20 heures 47.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Loïc RAOULT Marie-Annick GUERNION-BATARD