Procès Verbal - Proces verbal decisions conseil municipal 22.03.2026

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Procès Verbal - Proces verbal decisions conseil municipal 22.03.2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Briec. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal decisions conseil municipal 22.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, —<; CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2026

À) PROCES VERBAL DES DECISIONS

œ.

Ville de Briec

Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil municipal le 17 Mars 2026, pour se réunir au Centre Culturel Arthémuse, le 22 Mars 2026 à 14h00.

A Briec de l'Odet, le 22 Mars 2026

Le Maire,

Thomas FEREC

L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux Mars orze heures, le Conseil municipal s'est réuni au centre culturel Arthémuse, sous la pré ence de Monsieur Thomas FEREC, Maire

L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à quatorze heures, le Conseil municipal s’est réuni au centre culturel Arthémuse, sous la présidence de Monsieur

Thomas FÉREC, Maire

Etaient présents : M FÉREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre,

M CAM LE NY Maël, Mme DUMOULIN Murielle, M LE SAUX

Quentin, M PERROT Jean-Claude, Mme NOYON Claudine, M RÉCAMIER François, M GESTIN Philippe, M GAKIERE Fabrice, M CLOAREC

Jean-Paul, M BÉNÉAT Stéphane, M ALLAIN Frédéric,

Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MICHAUD Sabine, M PETIT Frédéric, M DRÉAU Sylvain, Mme BOMANS Sandrine, Mme JEHANNO Pauline,

Mme RIOU Marjorie, Mme DAO Aurélie, M

KWIECINSKI Mathieu, Mme LE BELLEC Joane, Mm KURNAZ Melisa, Mme MAO Steren.,

Etait absente excusée : Mme ROCHETTE Juliette.

Pouvoir :

Mme ROCHETTE Juliette donne pouvoir à M LE MEN Bruno

Mme KURNAZ Melisa a été élue secrétaire de séance

PROCES VERBAL DES DECISIONS

Délibération n°22.03.2026.01

Ouverture du Conseil et déclaration d'installation des conseillers munici aux = ECaratION G InSta lation des conseillers municipaux

En début de séance, la présidence est assurée par le maire sortant, M. Thomas FÉREC toujours en fonction jusqu'à l'élection du maire.

Le Maire sortant a procédé à :

1. L'appel nominal des conseillers municipaux pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu un pouvoir

2. La vérification que les conditions de quorum sont remplies ; seuls comptent les conseillers

physiquement présents à la séance (article L.2121-17) et le quorum s'apprécie pour chaque point soumis au vote. Le quorum correspond au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des

membres en exercice.

Pour Briec le quorum est atteint lorsque 15 conseillers sont présents.A noter que le règlement du Conseil est soumis à nouvel examen et modifications le cas échéant

dans

les 6 mois de la nouvelle mandature. En attendant le règlement du conseil (en annexe)

est toujours

en vigueur.

3. La déclaration d'installation des conseillers municipaux

Le Maire sortant donne lecture de l'extrait du procès-verbal des opérations électorales

(joint en

annexe) auxquelles il a été procédé le 15 mars 2026 pour la nomination des 29 membres

du Conseil

municipal de Briec.

Ces opérations électorales ont donné le résultat suivant :

| Nombre d'électeurs inscrits 4355.

| Nombre de votants 2 167

A déduire les votes nuls 121

A déduire les votes blancs 111

Suffrages exprimés 1 935 |

La liste Briec Avenir et solidarité a obtenu 1935 voix correspondant à un pourcentage

de 89,29% soit

29 élus communaux et 4 conseillers communautaires.

Dès lors, sont proclamés élus :

FÉREC Thomas

ZARADER Valérie

LE MEN Bruno

GUILLOU Laurette

CAUGANT Jean-Pierre

ROCHETTE Juliette

CAM LE NY Maël

DUMOULIN Murielle

LE SAUX Quentin

COCOUAL Marie-Laure

GESTIN Philippe

DAO Aurélie

ALLAIN Frédéric

KURNAZ Melisa

KWIECINSKI Mathieu

LE BELLEC Joane

PETIT Frédéric

JEHANNO Pauline

DREAU Sylvain

RIOU Marjorie

PERROT Jean-Claude

MICHAUD Sabine

BENEAT Stéphane

BOMANS Sandrine

GAKIERE Fabrice

MAO Steren

CLOAREC Jean-Paul

NOYON Claudine

RÉCAMIER François

Le Maire sortant proclame les membres du Conseil municipal installés dans leurs fonctions de conseillers

municipaux.Les 4 conseillers municipaux appelés à siéger au conseil communautaire sont :

Thomas FEREC

Valérie ZARADER

Bruno LE MEN

Laurette GUILLOU

4. Il est demandé au Conseil municipal de procéder à la nomination d'un secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux (article L.2121-15).

a. Cette nomination doit être entendue comme une élection, et pas seulement une désignation.

En pratique, un conseiller peut volontairement se proposer pour assurer les fonctions de

secrétaire de séance. À défaut, le maire sortant soumet un nom qui fait l'objet d’un vote du

conseil.

b. Son rôle est de « rédiger » le procès-verbal de la réunion (lequel devra être signé par le

secrétaire et le président de la séance)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de désigner Mme Melisa KURNAZ, secrétaire de séance.

Délibération n°22.03.2026.02 7

Election du Maire

Pour l'élection du Maire, le Conseil Municipal est présidé par le doyen d'âge de l’Assemblée : M, CAUGANT Jean-Pierre.

Le Conseil municipal décide de désigner deux assesseurs pour compléter le bureau de vote, le doyen âge en est le président. Mme MAO Steren et Mme LE BELLEC Joane sont désignées à l’unanimité assesseurs.

M. CAUGANT Jean-Pierre, procède à la lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du CGCT relatifs

au mode de scrutin de l'élection du maire.

Article L2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret, Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-5

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement où du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

ee)Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux

directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1. Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom, remet son enveloppe contenant un bulletin de vote.

2. Ilest procédé au dépouillement des votes à l'issue duquel le doyen d'âge proclame l'élection du

maire.

Ces opérations électorales ont donné le résultat suivant :

Nombre de votants (enveloppes déposées) | 29

A déduire les votes nuls 0

A déduire les votes blancs Î

Suffrages exprimés 28

Majorité absolue 15

« M FÉREC Thomas ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire de la commune de

Briec »

3. Le Procès-verbal de séance constate la prise de fonction du maire et il entre en fonction

immédiatement

après son élection.

4. L'écharpe est remise au maire.

Délibération n°22.03.2026.03

Fixation du nombre des adjoints

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le chiffre de la population détermine le nombre de conseillers au sein du conseil municipal (article R.2151-3 CGCT).

Le nombre d'habitants à Briec, à la date du 1° janvier 2026 :

Population municipale 5 816

Population Comptée à part 124

Population totale 5 940

Briec se situe dans la strate des communes de 5 000 à 9 999 habitants.

Conformément à l’article L2121-2 du CGCT, le nombre des membres du conseil municipal de Briec est égal

à 29.

En référence à l’article L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Calcul du nombre d’adjoints pour 29 élus : 30 % x 29 = 8,7. Il n'est pas possible de dépasser 30

%, donc

le nombre entier immédiatement inférieur est retenu pour un maximum de 8 adjoints.

Le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et

aux conseillers municipaux ; ces délégations sont prévues par l'article L.2122-18 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité de fixer le

nombre des adjoints à huit.

Délibération n°22.03.2026.04 TE ———

4‘

Election des Adjoints

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité généralise le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes.

Les adjoints au maire sont désormais élus au scrutin de liste paritaire, composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe en précisant que l'obligation de parité ne s'applique pas au couple maire/1° adjoint,

Élection au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (liste bloquée).

- Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus, autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

- Aucune disposition n'interdit donc la présentation de listes incomplètes.

- L'ordre de présentation de la liste des candidats n’est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.

- AucUN formalisme n'est requis pour la présentation de cette liste. Mais l’ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement.

- Le plus souvent, le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d'adjoint sera matérialisé par le dépôt d'un bulletin de vote.

Les listes de candidats sont déposées auprès du maire dans le délai fixé par une délibération du conseil municipal, qui peut être adoptée immédiatement après l'élection du maire ou la décision du conseil municipal de pourvoir aux postes vacants où de procéder à une nouvelle élection des adjoints.

- Elle peut ne pas faire l'objet d'un vote formel dès lors que l’assentiment de la majorité des conseillers

présents a été constaté par le maire.

- Le dépôt des listes peut intervenir avant chaque tour de scrutin et il n'est pas nécessaire d'avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste.

Mode de scrutin

- Deux premiers tours de scrutin à la majorité absolue, puis un troisième tour de scrutin à la majorité relative si aucune liste n'obtient de majorité absolue au cours les deux premiers tours. - Sont proclamés élus l'ensemble des candidats de la liste ayant remporté l'élection.

Suite au dépôt de la liste: |

BRIEC AVENIR ET SOLIDARITÉ conduite par Thomas FÉREC

- Valérie ZARADER

- Bruno LE MEN

- Laurette GUILLOU

- Jean-Pierre CAUGANT

- Juliette ROCHETTE

- Maël CAM LE NY

- Murielle DUMOULIN

- Quentin LE SAUX

Il est procédé au dépouillement :

Ces opérations électorales ont donné le résultat suivant :

Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

À déduire les votes nuls 0A déduire les votes blancs 0

Suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par BRIEC

AVENIR ET SOLIDARITÉ - Thomas FERE :

- Valérie ZARADER

- Bruno LE MEN

- Laurette GUILLOU

- Jean-Pierre CAUGANT

- Juliette ROCHETTE

- Maël CAM LE NY

- Murielle DUMOULIN

- Quentin LE SAUX

Délibération n°22.03.2026.05

Charte de l'élu local

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, il est donné lecture, lors de la séance d'installation du conseil municipal, de la Charte de l'élu local, telle que définie aux articles L.1111-12 à L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales. Elle énonce 8 principes déontologiques que chaque élu local devra respecter pendant son mandat, La Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant « création d'un statut de l'élu local fait évoluer la Charte de l'élu local en précisant que « Dans l'exercice de son mandat, l'élu local

s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les

symboles de la République. », et instaure une nouvelle obligation : déclarer dans un registre tenu par la

collectivité les dons et avantages et invitations reçus à l’occasion du mandat, d'une valeur supérieure à 150

€. Un décret devra préciser ce dispositif. Article L1111-13 - Code général des collectivités territoriales

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats municipaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123- 28) ces articles sont joints en annexe.

Article L.1111-12 du Code général des collectivités territoriales

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14.

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L.1111-13 du Code général des collectivités territoriales

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

6Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Article L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13.

Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Il est attesté par le Conseil municipal que la lecture de la Charte a été donnée par le maire Thomas FÉREC.