Procès Verbal - Proces Verbal cm 22.03.2026

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 22.03.2026 Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Lillemer. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 22.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de LILLEMER

Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 22 mars 2026

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal du dimanche 22 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à 11h00, les membres du conseil municipal, dument convoqué le 17 mars, se sont réunis sous la présidence de Monsieur JULLIEN David, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Membres convoqués : M. JULLIEN David, M. MANIVELLE Jonathan, Mme TURMEL Alexandrine, M. PESQUEREL Patrick, Mme FROC Manon, M. GAUTIER Antoine, Mme COUSIN Gaele, Mme SALMON Loryane, M. LECACHEUX Vivien, Mme COSSON Tiffany, M. JEZEQUEL Pierrick.

Membres absents : Mme SALMON Loryane (procuration à M. JULLIEN David)

Secrétaire de séance : Mme TURMEL Alexandrine

Décisions prises au cours de la séance du 22 mars 2026

➢ 07.2026 : Installation des conseillers municipaux

➢ Approbation du procès-verbal de séance du 12 janvier 2026

➢ 08.2026 : Élection du maire

➢ 09.2026 : Désignation du nombre d’adjoints

➢ 10.2026 : Élection des adjoints

➢ Lecture de la charte de l’élu local

➢ 11.2026 : Fixation des indemnités des élus

➢ 12.2026 : Délégation du conseil municipal au maire

➢ 13.2026 : Désignation des élus référents par quartier

07.2026 : Installation des conseillers municipaux

L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars, à onze heure,

Le Conseil municipal de la commune de Lillemer légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil sous la présidence de Pesquerel Patrick, conseiller le plus âgé, conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents : M. JULLIEN David, M. MANIVELLE Jonathan, Mme TURMEL Alexandrine, M. PESQUEREL Patrick, Mme FROC Manon, M. GAUTIER Antoine, Mme COUSIN Gaele, M. LECACHEUX Vivien, Mme COSSON Tiffany, M. JEZEQUEL Pierrick

Absents excusés : Mme SALMON Loryane

Le Conseil municipal prend acte de la remise et de la déclaration de mandat de chaque conseiller municipal et les installe dans leurs fonctions.

Après délibération, le Conseil municipal décide que tous les conseillers municipaux présents sont installés pour la durée du mandat.

Résultat du vote :

• Pour : 11DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de LILLEMER

Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 22 mars 2026

• Contre : 0

• Abstentions : 0

Demande d’approbation de la séance précédente :

Monsieur Pesquerel demande au Conseil Municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2026.

Le conseil municipal ACCEPTE des membres présents, le compte rendu de la précédente séance en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

08.2026 : Election du maire

Monsieur Patrick PESQUEREL procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal, dénombre ONZE conseillers régulièrement présents, constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire en rappelant les articles L 2122- 4 et L 2122-7 du CGCT dont copie est distribuée à chacun.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 à L.2122-7,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le conseil municipal,

Après un appel de candidature, procède au déroulement du vote.

Candidats au poste : M. JULLIEN David

Constitution du bureau : GAUTIER Antoine et LECACHEUX Vivien ont été désignés assesseurs.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de LILLEMER

Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 22 mars 2026

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 11

Nombre de bulletins : 11

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 11

A obtenu :

M. JULLIEN David : 11 voix

M. JULLIEN David ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et est immédiatement installé.

09.2026 : Désignation du nombre d’adjoints

Sous la présidence de M. JULLIEN David élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le président indique qu’en application des articles L 2122-1 à L 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal. La commune doit disposer d’un adjoint au minimum et de trois adjoints au maximum (11 élus x 30% = 3.3)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De fixer à TROIS le nombre des adjoints au maire de la commune.

10.2026 : Élection des adjoints

Vu les articles L.2122-4 à L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 09.2026 fixant le nombre d’adjoints au maire à trois ;

Considérant que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative ;

Considérant qu’en cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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Commune de LILLEMER

Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 22 mars 2026

Déroulement du scrutin

Après appel de candidatures, il est constaté le dépôt de la liste suivante :

Liste de candidats aux fonctions d’adjoints :

1. M. MANIVELLE Jonathan

2. Mme TURMEL Alexandrine

3. M. PESQUEREL Patrick

GAUTIER Antoine et LECACHEUX Vivien ont été désignés assesseurs.

Résultats du scrutin

Premier tour :

• Nombre de votants : 11

• Nombre de bulletins : 11

• Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 11

• Majorité absolue : 11

La liste présentée a obtenu : 11 voix

Proclamation

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire :

• 1er adjoint : M. MANIVELLE Jonathan

• 2ème adjointe : Mme TURMEL Alexandrine

• 3ème adjoint : M. PESQUEREL Patrick

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.

Il rappelle que cette charte définit les principes déontologiques que doivent respecter les élus locaux dans l’exercice de leur mandat, notamment :

• l’exercice du mandat avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

• la prévention des conflits d’intérêts ;

• l’obligation de transparence ;

• le respect des règles relatives aux cumuls et incompatibilités ;

• l’obligation de formation.

Un exemplaire de la Charte est remis à chaque conseiller municipal.

Le Conseil municipal prend acte de cette lecture.DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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Commune de LILLEMER

Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 22 mars 2026

11.2026 : Fixation des indemnités des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la population municipale de la commune ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints dans la limite des taux maximaux prévus par la loi ;

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : Indemnité du Maire

À compter du 21 mars 2026, l’indemnité de fonction du Maire est fixée à :

➡ 22,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

soit 924,87 € brut mensuel.

Article 2 : Indemnité du 1er Adjoint

À compter du 21 mars 2026, l’indemnité de fonction du 1er Adjoint est fixée à :

➡ 9,9 % de l’indice brut terminal,

soit 406,94 € brut mensuel.

Article 3 : Indemnité du 2ème Adjoint

À compter du 21 mars 2026, l’indemnité de fonction du 2ème Adjoint est fixée à :

➡ 8,5 % de l’indice brut terminal,

soit 349,39 € brut mensuel.

Article 4 : Indemnité du 3ème Adjoint

À compter du 21 mars 2026, l’indemnité de fonction du 3ème Adjoint est fixée à :

➡ 8,5 % de l’indice brut terminal,

soit 349,39 € brut mensuel.

Article 5 : Tableau annexe

Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération, conformément à l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0)DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Saint Malo

Commune de LILLEMER

Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 22 mars 2026

- DÉCIDE :

- QUE l’indemnité de fonction du Maire sera d’un montant égal à 22.5% de l’indice brut en vigueur,

- QUE l’indemnité du Premier Adjoint sera d’un montant égal à 9.9% de l’indice brut en vigueur, - QUE l’indemnité du Deuxième Adjoint sera d’un montant égal à 8.5 % de l’indice brut en vigueur,

- QUE l’indemnité du Troisième Adjoint sera d’un montant égal à 8.5 % de l’indice brut en vigueur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

12.2026 : Délégation du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil municipal, en application de l’article L 2122-23 du CGCT.

Il est proposé à l’assemblée de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat les attributions suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien situé dans le périmètre du DPU ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500 € par sinistre ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De souscrire des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 80 000 € ;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° De demander à tout organisme financeur (Etat ou d’autres collectivités territoriales), l’attribution de subventions pour les projets communaux éligibles ;

22° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

23° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

24° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE DÉLÉGUER à Monsieur le Maire les attributions susvisées.DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

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Commune de LILLEMER

Mairie de Lillemer (Ille-et-Vilaine) – Conseil municipal du 22 mars 2026

13.2026 : Désignation des élus référents par quartier

Monsieur le Maire propose au conseil de désigner des élus référents par quartier.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE JEZEQUEL Pierrick, comme référent pour le quartier de « LE BOURG ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE COUSIN Gaële, comme référent pour le quartier de « LE SILLON ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE MANIVELLE Jonathan, comme référent pour le quartier de « ROBLIN ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE GAUTIER Antoine, comme référent pour le quartier de « LA BOSSAINE ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉSIGNE SALMON Loryane, comme référent pour le quartier de « RUE DES ROSEAUX ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (POUR : 11, CONTRE : 0, ABSTENTIONS : 0)

- ACCEPTE les désignations ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45

Signature secrétaire de séance :

Mme TURMEL Alexandrine :