Conseil Municipal - Procès verbal séance du 21 septembre 2023

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Conseil Municipal - Procès verbal séance du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Plan-de-la-Tour. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal séance du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Département du Var République Française

MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 21 septembre 2023

PROCÉS VERBAL

LE PLAN DE LATOUR

Etaient présents :

GIUBERGIA Laurent, LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, BANET Fabien, VERGOZ Annick,

BERENGUIER Nicolas, DE TREMERIE Gilles, MARCANTONI Lina, VASSEUR Florence,

DUTEURTRE Jean-Philippe, BRUSILO Borys, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL Pierre,

REVEILLON Thierry, BILLO Marie-France, JAUDEL Sébastien

Etaient représentés :

CHARLES Aline donne procuration à VERGOZ Annick, GINIER Céline donne procuration à

MARCANTONI Lina, PIGNOL Florian donne procuration à BERENGUIER Nicolas, BINET Marie

donne procuration à LATIL Alexandre, MARLIN Benoît donne procuration à BANET Fabien,

MACREZ Corinne donne procuration à OLIVIER Gérald, BRANSIEC Frédéric donne procuration

à FOURNIER-NERI Christiane

Secrétaire de séance :

Madame Annick VERGOZ

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 21, septembre 2023 à dix-huit

heures et trente-deux minutes.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à I'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire commence la séance en proposant de répondre aux questions de Mme

Marie-France BILLO qui dépendent de l'ordre du jour. ll tient à préciser, avant d'y apporter

une réponse, que les questions sont arrivées hors délais. Madame Marie-France BILLO indique qu'elle ne souhaite plus que des réponses soient apportées, puisque le délai n'est pas respecté.

Monsieur le Maire prend acte de sa décision.

1. Adhésion des communes des Arcs, La Londe les Maures, et Pierrefeu du Var au Syndicat

Mixte du Massif des Maures

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité

D'ACCEPTER l'adhésion au Syndicat Mixte du Massif des Maures des communes des Arcs, La

Londe les l\"4aui'es et Pie;"i"efeu du Vai',

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en æuvre

cette décision.

Hôtel de Ville . Place Foch. 83120 Le Plan de la Tour

Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50. E-mail : mairie@plandelatour,net

a

a2. Avenant n"3 à la convention constitutive de groupement de commandes d'achat

d'électricité avec le SYMIELECVAR

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité

D'APPROUVER l'avenant n"3 à la convention constitutive de groupement de commandes

d'achat d'électricité,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant n"3, joint à la présente délibération.

3. Avenant n'2 à la convention de mise à disposition de salles communales au profit de

I'Association << L'Escolo dei Manteneire Provencau l

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité

D'ADOPTER l'avenant n" 2 à la convention de mise à disposition de salles communales au

profit de l'Association < L'Escolo dei Manteneire Provencau )) annexé à la présente délibération,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à le signer.

4. Convention de mise à disposition du bâtiment < Pôle Scolaire Animations > sis rue

Perosa Argentina au profit de l'IFAC ALPES-COTE D'AZUR

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité

D'APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition du bâtiment < Pôle Scolaire

- Animations > au profit de l'IFAC ALPES-COTE D'AZUR,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5. Convention de mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association <

Scène de Cæur >

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité

D'APPROUVER la mise à disposition d'une salle communale au profit de l'Association < Scène

de Cæur >, selon les termes de la convention annexée à la présente délibération,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

6. Subvention exceptionnelle au profit de I'association << LES TONTONS MOBEURS > Année

2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnellement à l'association précitée,

D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention,

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 - compte 6574.7. Majoration de la part de taxe d'habitation revenant à la commune sur les résidences

secondaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec L7 voix pour et 6

voix contre (BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAI Pierre, REVEILION Thierry, BILLO Marie-France, JAUDEL Sébastien)

DE MAJORER de3O% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des

logements meublés, dont l'application se fera à compter de l'année d'imposition 2024,

- DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

8. limitation de I'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage

d'habitation

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à la majorité avec 17 voix pour et 6

voix contre (BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAL Pierre, REVEILLON Thierry, BItLO Marie-France, JAUDEL Sébastien)

DE LIMITER l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage

d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de I'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés. - DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

9. Redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les chantiers provisoires 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à I'unanimité

DE DECIDER d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public

par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution

d'électricité ;

DE FIXER le mode de calcul de ladite redevance, conformément au décret n"2015-334 du 25

mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire ;

D'ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour

I'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des

réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure permettra de procéder à

l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers

éligibles à ladite redevance.

10. Montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODPI par les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d'électricité pour l'année 2O23

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : à l'unanimité

DE CATCULER la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur au L"' janvier 2023 (3 100 habitants) ;

DE FIXER le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivitésterritoriales visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 53,09 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité,

D'ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, dont

le montant est arrêté à la somme de 542 € au titre de l'année 2023.

11. Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide:à I'unanimité avec 22voix pour et 1

abstention (BlLtO Marie-France)

D'ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document administratif et comptable

corroborant cette décision.

Lecture des décisions municipales 529-530-531-532-533-534-535-536.

Questions diverses.

Les questions de Mme Marie-France BILLO étant arrivées hors délai, seront traitées lors du

prochain conseil municipal.

Ouestion de Mr Th ierry REVEILLON

Monsieur le Maire,

Vous avez lancé le souhait depûis plus d'un an de créer sur notre commune une maison de santé pluridisciplinaire, à laquelle les élus de la minorité n'ont jamais été invité à participer.

Vous avez envoyé ces derniers jours un courrier au corps médical local que nous avons pu consulter grâce à nos relations et dans laquelle vous vous exprimez en précisant que l'utilité de cette MSP ne faisait plus aucun doute et c'est d'ailleurs pourquoi vous avez mandaté Madame Constance Bouazze à aller à leur rencontre.

-Première question: Etant obligé d'aller à la pêche aux informations nous avons oui dire que

l'emplacement que \-,ous avez retenu est le boulodrome, là oir depuis toujours nous avons à l'unanimité souhaité un théâtre de verdure qui devrait servir aux animations des associations et la culture. Est-ce exact ?

-Deuxième question; Toujours à la pêche aux infos vous auriez établi un prévisionnel d'environ 3

millions d'euros et après soustraction des subventions, resterait à la charge de la commune 600.000 € soil 2O% du budget prévisionnel, Est-ce Exact ?

-Troisième et dernière question : Somme nous en désert médical ?

ÎL: ^ --., ô:,. ^ il t^ - ttilEtty ncvciltvtt

Conseiller municipalRéponse de Monsieur le Maire

Depuis maintenant 18 mois le sujet de la maison médicale a été travaillé pour savoir si ce projet est

opportun sur la commune.

Ce projet a été présenté par Monsieur IOUD, Président de la SISA et de la CPTS.

Sur ce projet certains doutes ont été émis au début car il ne faisait pas partie de la campagne

électorale, mais après analyse il m'a paru évident qu'il fallait lancer les études de faisabilité.

Nous sommes donc allés à la rencontre de tous nos acteurs médicaux situés sur la commune, ils

ont été sollicités par écrit pour connaitre leurs intentions, et l'intérêt porté à ce projet.

Nous sommes allés visiter 3 maisons de santé dans le Var, pour en comprendre le fonctionnement.

Ce projet de maison de santé avait déjà été évoqué il y a 8-10 ans, donc c'est qu'il y avait déjà une

inquiétude sur ce sujet.

Aujourd'hui les inquiétudes sont les mêmes, à part que de 3 nous sommes passés à 2 médecins, dont un qui va partir en retraite sous peu (3 à 5 ans), et un autre médecin qui a la volonté très forte de s'installer en maison de santé et c'est sa condition pour rester installée dans le village.

Au vu des retours du collectif médical, cela ne fait plus de doute tout le monde est d'accord sur la

nécessité de ce projet sur la commune. D'ailleurs nous avons déjà eu des sollicitations extérieures

de la part d'ambulance, de kinésithérapeute, de dentiste...,

Donc tous ces facteurs nous amènent à étudier plus profondément ce projet. Aujourd'hui le projet

n'est pas défini dans sa taille et volume, car pour le moment les avis sont des avis d'intention qui peuvent changer, donc il faudra ajuster la taille en fonction.

Puisque le projet n'est pas fixé dans sa taille il est pour le moment impossible de valider un endroit

plus qu'un autre.

Financièrement, je comprends les inquiétudes. ll n'a jamais été question de mettre la commune en

difficulté pour ce projet.

Pendant cette période de réflexion et d'analyse nous avons été en contact avec OFFICE SANTÉ,

société co-détenue par la Banque des Territoires, dernièrement j'ai rencontré la nouvelle Responsable Financière de notre secteur, lVladame TRONC, qui est venue porter une analyse et une projection sur les 3 ans à venir en intégrant un montant que nous lui avons donné qui faisait partie

d'une pré étude financière selon des bases de maison médicale réalisée sur le territoire du Golfe de

Saint Tropez.

ll s'avère que le projet qui se présente à nous est actuellement très cher et que les finances de notre commune seraient mises en difficulté. Cela n'est pas impossible mais il y aura des difficultés.

Office Santé, s'occupera de la gestion de ce dossier, des conventions signées avec engagement, la

commune se dégage de toutes les inquiétudes administratives et financières.

Aujourd'hui, je me répète cela ne reste qu'un projet.Monsieur Gilles DE TREMERIE prend la parole pour répondre à la question sur le désert médical.

ll confirme que selon les critères établis par le Plan Régional de Santé, le Plan de la Tour est classé au second niveau en degré de désert médical, pour cela l'équipe municipal a des questions à se poser et doit se positionner sur ce problème.

Doit on laisser la commune mourir à feu doux sur la question de l'indisponibilité des professionnels

de soins, donc parcours de soins ?

14 ans après la première analyse sur ce projet, la situation s'est aggravée puisque la commune ne

compte plus qu'un seul médecin, puisque d'ici 2 à 4 ans un médecin va partir à la retraite.

Aujourd'hui beaucoup de personnes sont sans médecin traitant sur la commune, c'est un indicateur qui motive l'équipe municipale actuelle pour ne pas laisser s'installer cette pénurie médicale sur la commune. C'est avec ce pré projet en réflexion que la municipalité compte pallier ce manque.

Monsieur le Maire reprend la parole,

En tant que Maire du Plan de la Tour, je ne souhaite pas dire, il y a des médecins à Sainte Maxime.

Plus de docteur au Plan de la Tour c'est plus de pharmacie et ce n'est pas ma vision, je souhaite

maintenir tous les services médicaux au Plan de la Tour et je partage cette vision avec mon équipe.

Maintenant je comprends que ce ne soit pas la votre et que comme vous le dites Sainte Maxime vous convient, il y a tous les services.

Ma position est claire je veux maintenir les services au Plan de la Tour

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures et dix-sept manutes.

Le Maire,

[aurent GIUBERGIA

La secrétaire,

Annick VERGOZ