Compte-Rendu - CR réunion conseil 16 mai

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Compte-Rendu - CR réunion conseil 16 mai Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 16 mai)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, L’an deux mil dix sept, le seize mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie.

La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Sonia RAIMBAULT

Mrs David CENDRIE, Jean-Luc RAIMBAULT, Thierry MOINDROT, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, Gérard LEGER, Olivier EGEA

Absent : Mrs Michel BEDU et Patrick DOUCET

Monsieur Yann RAIMBAULT a été nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 21 mars est approuvé.

MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BOURG

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°3

Vu :

- Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et suivants - Le code des marchés publics

- La délibération du conseil municipal n°2016-012 en date du 23 février 2016 relative au marché public de travaux pour l’aménagement du bourg

Le projet a fait l’objet d’un appel à concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée qui a conduit à l’attribution du marché au groupement Axiroute / Robineau, qui a été retenu pour un montant total de 653 021.45 € HT, incluant :

- La réhabilitation du réseau d’eau potable en fonte pour 91 997.50 € HT, à la charge du SIAEP Sury en Vaux - Verdigny

- L’option de travaux sur la route de Cosne pour 56 290.45 € HT (dont 12 548.75 € à la charge du SIAEP Sury en Vaux – Verdigny)

Il s’avère qu’un avenant est nécessaire afin d’effectuer les modifications suivantes : - Démolition de l’espace vert existant sur la place Emile Derbier situé en face de la boulangerie et création d’un nouvel espace engazonné avec bordures T2 et P1 - Abaissement des bordures devant l’habitation de Madame Cotta

- Pose de bordurettes P1 au droit des entrées charretières de la route de Cosne - Réalisation de l’alimentation électrique des toilettes ainsi que la possibilité de poser une borne de rechargement de voitures électriques

- Modification des garde-corps de la place Emile Derbier

- Reprises de branchements ou d’ouvrages d’eaux pluviales découverts lors des terrassements

- Réalisation d’un enduit de protection de la couche de fondation dans l’attente des enrobés - Déplacement de la tête de sécurité de la route de Cosne

- Réalisation d’un accotement engazonné au lieu de béton désactivé entre le terrain de pétanque et la place Emile Derbier

- Fourniture et plantation d’un arbre supplémentaire au niveau du nouvel espace vert devant la boulangerie

Madame le Maire propose la signature de l’avenant suivant (avenant n°3) :

Montant initial : 653 021.45 € HT

Montant de l’avenant n°1 : - 3 810.00 € HT

Montant de l’avenant n°2 : + 17 048.57 € HT

Montant de l’avenant n°3 : + 21 870.40 € HT

Montant du marché : 688 130.42 € HTCet avenant propose également un délai supplémentaire d’exécution de 3 semaines. La date de fin du délai contractuel est donc repoussée au 11 mai 2017 (hors intempéries supplémentaires).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent Madame le maire à signer l’avenant au marché avec l’entreprise susmentionnée et tous documents relatifs à ce marché passé selon la procédure adaptée.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DE LA COMMUNE DRESSE PAR LE RECEVEUR

Les membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant la régularité des comptes ;

1 - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016 ; 2 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclarent que le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

TAUX D’IMPOSITION 2017

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de fixer les taux des taxes communales d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

Taxe d’habitation : 21.29 %

Taxe Foncier Bâti : 14.14 %

Taxe Foncier non Bâti : 36.88 %

Taux Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) 19.98 %

DECISIONS MODIFICATIVES

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident qu’il y a lieu d’effectuer les opérations comptables suivantes sur le budget communal :

Commune

Fonctionnement :

Dépenses :

- 022 Dépenses imprévues - 70 000.00 €

- 66111 Intérêt des emprunts + 5 000.00 €

- 023 Virement section d’investissement + 65 000.00 €

--------------

0 €Investissement :

Dépenses : Recettes :

- 2116 Cimetière - 8 000.00 € - 021 virement section fonctionnement : + 65 000.00 € - 1641 Emprunts + 3 000.00 €

- 2313 OP 130 Construction + 70 000.00 €

-------------- --------------

65 000.00 € 65 000.00 €

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement pour l’année 2016.

MOTION DU SYNDICAT DE PAYS SANCERRE SOLOGNE SUR LA REFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALE

Réunis en conseil municipal, les membres approuvent la motion du Syndicat de Pays Sancerre Sologne suivante :

La réforme des ZRR (zone de revitalisation rurale), votée en loi de finances rectificative pour 2015 (loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 – article 45), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte et de leurs caractéristiques. Les critères sont examinés à l’échelon intercommunal et entraînent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI, sur la base des données disponibles au 1er janvier 2017.

L’application des critères issus de la réforme conduit au classement suivant pour le Cher (pourcentage par rapport au total départemental) :

Nombre de communes : 130 (44.8 %)

EPCI : 8sur un total de 19 (42.1 %)

Population : 79 543 habitants (25.6 %)

Superficie : 3 513 km² (48.6 %)

Densité : 23 hab/km²

Par rapport à la situation du classement 2014, la réforme des ZRR se traduit donc par une baisse du nombre total de communes classées (- 106 communes soit – 44.9 %), une baisse de la population concernée (- 42.5 %) et une baisse de la superficie couverte (- 40.4 %).

Pour le territoire du Syndicat Mixte du pays Sancerre Sologne : 42 communes sont « sortantes » sur 55 classées en 2014.

Seules des communes de la communauté de communes Sauldre et Sologne resteront classées ZRR après le 1er juillet 2017.

Les membres du comité syndical du Pays Sancerre Sologne dénoncent la réforme des zones de revitalisation rurale intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui introduit de nouveaux critères qui reposent sur la richesse et la densité de population, mais surtout qui détermine un classement en ZRR réalisé au niveau de l’intercommunalité, sans distinction entre les communes le composant.

L’introduction de cette réforme aura des conséquences importantes pour les communes rurales du Pays Sancerre Sologne. Elle entraîne le déclassement de 42 communes, alors que la reconnaissance en ZRR est nécessaire à l’attractivité de ces territoires grâce aux avantages qu’il permet d’octroyer aux entreprises présentes, notamment en termes d’exonérations fiscales.

Les élus du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne demandent une suspension immédiate de la révision de l’application de la réforme du zonage ZRR.DIVERS

Tour de garde des élections législatives

1er tour du 11 juin

08h00 – 10h30 : David, Jean-Claude, Thierry

10h30 – 13h00 : Valérie, Gérard, Olivier

13h00 – 15h30 : Delphine, Michel, Nathalie

15h30 – 18h00 : Marie-Jo, Martine, Yann

2ème tour du 18 juin

08h00 – 10h30 : Thierry, Marie Jo, Martine

10h30 – 13h00 : Olivier, Valérie, Patrick

13h00 – 15h30 : Nathalie, Jean-Claude, Gérard

15h30 – 18h00 : Michel, Delphine, Yann

Travaux d’aménagement du bourg

Il est très probable que les travaux d’aménagement du bourg ne soient pas terminés dans le délai prévu, les pénalités de retard devront être appliquées.

2 des 3 bancs, entreposés sur la place, ont été volés dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 mai. Leur remplacement est à la charge d’Axiroute.

De nombreux travaux de reprise sont en cours ou à faire : dalle abri-bus, béton désactivé devant les toilettes publiques, …

Des réserves devront être émises à la réception des travaux concernant l’intégralité de l’aménagement des espaces verts, le fournisseur étant contre la plantation des arbres et arbustes à cette époque de l’année.

SIRP

Le dossier de subvention déposé auprès de la préfecture pour l’achat de matériel informatique n’a pas été retenu lors de la 1ère programmation.

Une rencontre est prévue entre les membres du SIRP et les maîtresses le 1er juin où seront notamment abordés les sujets suivants : cérémonie du 08 mai, plan vigipirate, chauffage, suppression des TAP, achat de matériel informatique, …

Il est proposé de demander la présence de l’inspecteur académique lors du prochain conseil d’école afin de régler les différends qui opposent les maîtresses et la commune.

Dossier boulangerie

Un dépôt de pains est actuellement organisé à la mairie et à la boucherie. Le conseil municipal décide qu’à compter du 22 mai seule la boucherie proposera du pain. La bouchère s’est engagée à assurer les livraisons aux personnes sans moyen de locomotion. Une annonce sera faite dans le journal. Suite à la coupure de courant intervenue le mercredi 26 avril dans le local professionnel, la boulangerie est fermée.

Une audience en résiliation et expulsion est prévue le 1er juin prochain à 14h00 devant le tribunal de grande instance de Bourges. Le conseil municipal demande à être assisté par un avocat dans cette démarche.

2 rendez-vous ont été proposés à la boulangère mais celle-ci ne les a pas honorés. Toutes les actions doivent être lancées afin de pouvoir récupérer le local professionnel et le logement. Monsieur Yann RAIMBAULT évoque le cas similaire de la commune de Sury-es-Bois qui s’est vue dans l’obligation de racheter le bail commercial de leur restaurant.

Achat de guirlandes

Le devis proposé par la société Sedi s’élève à 4 233.49 € TTC, prix jugé raisonnable par rapport à la proposition de Citéos. Mesdames Valérie CHAMBON et Delphine FOUCHER finaliseront le dossier.Commission voirie

Une commission voirie est planifiée le mardi 30 mai à 18h00 au cours de laquelle seront étudiées les demandes de Messieurs Vincent DOUCET et Philippe FROMONT et Madame Jacqueline BARDIN.

DELIBERATIONS ASSOCIEES : 2017_019 à 2017_024