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Compte-Rendu - CR réunion conseil 29 mai Document publié le Dimanche 1 juillet 2018 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 29 mai)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, L’an deux mil dix huit, le vingt neuf mai à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire dans la salle de la Mairie. La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Valérie CHAMBON, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Sonia RAIMBAULT

Mrs David CENDRIE, Jean-Luc RAIMBAULT, Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, Patrick DOUCET, Gérard LEGER, Olivier EGEA

Absent : Néant

Monsieur Jean-Claude DERBIER a été nommé secrétaire de séance.

BAIL DE LOCATION A LA SAS LAN

Un bail commercial doit être établi entre la commune de Sury-en-Vaux, propriétaire des bâtiments, et SAS LAN, pour l’exploitation de la boulangerie communale, selon les modalités suivantes : - Le bail de location prend effet au 1er juillet 2018

- Le montant du loyer mensuel est fixé à sept cent euros HT les 2 premières années et 800 € HT les années suivantes

Le loyer sera payable mensuellement auprès du trésor public de Sancerre à réception de l’avis des sommes à payer. Il sera indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l’INSEE. En conséquence, ce loyer sera réajusté automatiquement tous les trois ans, à la date anniversaire des présentes et sans mise en demeure préalable, en lui faisant subir les mêmes variations d’augmentation et de diminution que l’indice susvisé.

- un dépôt de garantie de 800 € est demandé

Le conseil municipal charge Madame le Maire de régler toutes les formalités utiles et l’autorisent à signer le bail commercial avec le preneur.

MISSION POUR LE DIAGNOSTIC DE L’EGLISE :

CHOIX DE L’ARCHITECTE ET PLAN DE FINANCEMENT

Une consultation a été lancée par la commune auprès d’architectes du patrimoine pour réaliser un dossier d’études préalables et de diagnostic en vue d’étudier la restauration de l’église. 2 architectes ont présenté une offre pour cette mission.

Au vu des éléments fournis, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de retenir l’offre de Madame Christelle AUROY pour un montant de 6 200.00 € HT ainsi que le plan de financement suivant :

- Diagnostic de l’église 6 200.00 €

TOTAL OPERATION H.T 6 200.00 €

TVA 20 % 1 240.00 €

TOTAL OPERATION T.T.C : 7 440.00 €

Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Actions Culturelles, à hauteur de 20%.

Le conseil municipal décide donc de solliciter le soutien financier de cette instance.Le financement de cette opération sera le suivant :

- Subvention DRAC 1 240.00 € 20.0 % - Apport communal 4 960.00 € 80.0 %

TOTAL FINANCEMENT H.T 6 200.00 €

TVA 20 % 1 240.00 €

TOTAL FINANCEMENT T.T.C : 7 440.00 €

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter l’instance concernée pour la demande de subvention et donne délégation à Madame le Maire pour la signature de toutes les pièces afférentes à ce projet.

DECISIONS MODIFICATIVES

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident qu’il y a lieu d’effectuer les opérations comptables suivantes sur le budget communal:

Commune

Fonctionnement :

Dépenses :

- 60632 Fournitures petit équipement - 1 300.00 €

- 6713 Secours et dot + 1 300.00 €

--------------

0 €

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Les membres du conseil municipal décident de consacrer 650 € au dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2018.

APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017

Madame le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif et décide de mettre en ligne le rapport, de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

TAUX D’IMPOSITION 2018

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de fixer les taux des taxes communales d’imposition pour l’année 2018 comme suit :

Taxe d’habitation : 21.29 %

Taxe Foncier Bâti : 14.14 %

Taxe Foncier non Bâti : 36.88 %

Taux Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) 19.98 %DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES DU CHER

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5212-33 et L 5211-25-1, Considérant que le SIEMLFA a un fonctionnement se limitant au versement de la cotisation de ses communes membres à l’ADELFA,

Le Maire expose les motifs de la dissolution et propose d’approuver la dissolution du SIEMLFA au 1er janvier 2019 et d’approuver la répartition de l’actif du syndicat qui sera versé en totalité à l’ADELFA 18.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la dissolution du SIEMLFA au 1er janvier 2019 et d’approuver la répartition de l’actif du syndicat qui sera versé en totalité à l’ADELFA 18.

VENTE D’UN BIEN SECTIONNAIRE AU HAMEAU DES GUENOUX, COMMUNE DE SUBLIGNY, SUITE AU VOTE DES ELECTEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2411-16 Vu la Loi n°2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes Vu la délibération du Conseil Municipal de Sury-en-Vaux en date du 22 mars 2018 relative à l’éventuelle vente du bien sectionnaire ZL n°113 et à l’organisation de la consultation des électeurs Vu l’arrêté du 14 mai 2018 portant convocation des électeurs de la section de communes des Guenoux à Subligny

Vu la liste électorale établie par le Maire de la commune de Sury-en-Vaux, comportant 11 membres de la section inscrits sur la liste électorale générale de la commune et annexée à la présente Vu le procès-verbal de vote organisé le 26 mai 2018 et annexé à la présente Considérant qu’une commission syndicale n’a pas été constituée et qu’il y a donc lieu de recueillir l’accord de la majorité des électeurs de la section

Madame le Maire, suite à cette mise en place de la procédure pour l’éventuelle vente de la parcelle ZL n°113 précise que le vote des électeurs a eu lieu le samedi 26 mai 2018 :

11 Electeurs inscrits

7 suffrages exprimés

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 7

ACCORD pour la vente : 7

Suivant procès-verbal dressé et clos le 26 mai 2018 à 12h10.

La majorité des électeurs de la section des Guenoux à Subligny s’est donc prononcée et a donné son accord pour la vente de la parcelle ZL n°113.

Le prix de vente de la dite parcelle a été fixé comme suit : 0,30 €/m², soit 0,30 € x 113 m² = 33,90 €. L’ensemble du produit de la vente, soit 33.90 €, sera donc versé à la commune de Subligny, commune d’implantation de la section.

Tous les éventuels frais relatifs à cette vente seront à la charge de l’acheteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de se prononcer favorablement sur cette procédure et autorise Monsieur le maire de Subligny à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

VŒU RAPPORT SPINETTA : NON AU DEMANTELEMENT DU RESEAU FERROVIAIRE DU QUOTIDIEN

Le 15 février dernier, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France, a remis son rapport « Pour l’avenir du transport ferroviaire » au premier Ministre et à la Ministre des Transports. L’objectif affiché par le gouvernement était de préparer une refonte du système ferroviaire en vue d’un marché pleinement ouvert à la concurrence.

Les propositions qui sont faites dans ce rapport semblent pourtant aller à l’inverse de ce dont nos territoires ont besoin pour leur développement : parmi les propositions principales figure la fin desinvestissements sur le réseau ferroviaire secondaire, sur lequel circulent pourtant de très nombreuses lignes régionales, et leur fermeture rapide, laissant ensuite aux Régions la liberté de reprendre seules et sans contrepartie financière la réouverture et l’entretien de ces tronçons.

En Centre-Val de Loire, ce sont ainsi 6 lignes qui sont désignées comme « héritées d’un temps révolu » et pour lesquelles la fermeture est considérée à court ou moyen-terme : Paris-Châteaudun- Vendôme-Tours, Chartres-Courtalain, Tours-Chinon, Tours-Loches, Salbris-Valençay et Bourges- Montluçon. La proposition concrète est d’y stopper les investissements, laissant ainsi les voyageurs avec des temps de parcours allongés et des conditions de sécurité dégradées, et ce jusqu’à la fermeture définitive par SNCF Réseau.

Cette préconisation inique laisserait demain à la Région la responsabilité de financer seule les travaux nécessaires au maintien du service et d’assumer les coûts d’entretien des infrastructures. Pourtant, chacun sait que cela est dès aujourd’hui totalement hors de portée pour les finances régionales et revient à condamner partout en France comme dans notre région, le service public ferroviaire. Cette proposition, accompagnée d’une recommandation d’augmenter les péages ferroviaires sur le reste du réseau national, est une insulte à l’ensemble de nos territoires ruraux. Vivre en ruralité n’est ni folklorique ni anecdotique : c’est le choix d’un français sur cinq et il n’est pas acceptable, comme le propose le rapport, de réserver l’offre ferroviaire aux liaisons grande vitesse entre les métropoles ou aux zones périurbaines.

C’est pourquoi le Conseil Municipal, réuni le 29 mai 2018 :

- Dénonce sans réserve les propositions du rapport Spinetta d’un abandon progressif du réseau ferroviaire de proximité

- Exprime la totale incapacité financière de la Région pour intervenir demain en lieu et place de l’Etat au-delà des efforts déjà réalisés pour l’entretien et la sécurisation du réseau ferré de proximité

- Condamne le démantèlement par l’échelon national de politiques publiques essentielles pour l’aménagement équilibré du territoire

- Demande au gouvernement de ne pas suivre cette voie et à proposer, au contraire, une stratégie de régénération du réseau ferroviaire afin de le pérenniser

- Interpelle l’ensemble des parlementaires de notre région afin qu’ils ne soutiennent pas, le moment venu, une loi qui viendrait condamner ces lignes de proximité et d’aménagement du territoire.

VŒU : LIMITATION DE VITESE A 80 KM/H, UNE MESURE ETATIQUE LOIN DE LA RURALITE

Le comité interministériel à la Sécurité Routière (CISR) présidé par le Premier ministre qui se tenait le 18 janvier 2018 a annoncé la réduction de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h sur toutes les routes à double sens et sans séparateur central qui composent le réseau des routes départementales. La date prévue pour cette application, juillet 2018, au moment des grands départs en vacances, est déjà particulièrement mal choisie pour permettre une adaptation de cette mesure. L’association « 40 millions d’automobilistes » a rendu public le bilan de l’expérimentation visant à limiter la vitesse sur trois tronçons accidentogènes. Verdict ! La baisse de la limitation de vitesse n’a pas permis de réduite la mortalité routière.

L’application de cette réduction de vitesse est à la fois injuste pour notre ruralité, non approprié à nos routes départementales, voir particulièrement pénalisante pour le territoire du Cher. Au-delà, cette mesure est incomprise par de nombreux usagers de la route, qui, respectant le code de la route, se sentent en sécurité à 90 km/h sur notre réseau.

Les habitants du Cher sont directement impactés par cette mesure puisque la voiture reste souvent le seul moyen de locomotion pour aller travailler, se soigner et faire vivre nos commerces de proximité. Depuis des années, le Département du Cher a fait de l’entretien de son patrimoine routier un enjeu. Ce réseau, un outil structurant pour notre département rural représente plus de 4600 km de routes. Il est emprunté en toute sécurité, chaque jour par des dizaines de milliers d’automobilistes. Elus de terrain, nous sommes particulièrement sensibles à la problématique de la sécurité routière. Or, utiliser le levier de la limitation de vitesse n’est pas la solution.

Il convient d’étudier au cas par cas les routes accidentogènes et de prendre les mesures de réduction de vitesse nécessaires, sans oublier d’adapter cette mesure en fonction du trafic automobiles et des poids lourds.Finalement, le gouvernement fait le choix de s’en prendre aux automobilistes plutôt que d’investir dans l’entretien et l’aménagement des routes ou les lignes ferroviaires.

Face à cela, la commune de Sury-en-Vaux demande au Gouvernement de mandater la Préfète pour organiser une concertation avec le Département afin d’étudier, en fonction de la réalité du terrain, les linéaires où la limitation à 80 km/h serait pertinente.

VŒU : CONTRATS AIDES

Depuis les annonces gouvernementales sur la baisse, sans préavis, des contrats aidés, les conseillers départementaux du Cher se font l’écho des très nombreuses remontées du terrain (communes, associations sociales, sportives, culturelles) qui confirment les inquiétudes et font état d’une absence totale de concertation et d’information préalable des élus et des responsables associatifs. En effet, sans le recours à ce dispositif :

- La majorité des communes et intercommunalités ne pourra pas maintenir dans leur emploi les personnes recrutées en contrat aidé, dans le contexte budgétaire actuel

- C’est tout le monde associatif qui est ainsi mis au défi de pallier ces absences, défi souvent impossible.

Les conséquences d’une telle situation pourraient s’avérer désastreuses pour la gestion quotidienne des services publics et du monde associatif.

Ces contrats sont souvent le seul moyen d’accéder à un emploi et d’être formées pour les personnes qui en sont les plus éloignées. Ces contrats représentent des vecteurs d’intégration car ils permettent à des personnes éloignées de l’emploi d’être rémunérées pour leur travail et de retourner à la vie active. Les emplois aidés sont, en effet, devenus nécessaires et incontournables pour offrir à la population des services publics ou associatifs et la suppression de ces contrats amènera, là encore, de grandes difficultés tant pour les services que pour les personnes concernées.

Même si les contrats aidés ne sont qu’une réponse partielle et perfectible au problème du chômage, la commune de Sury-en-Vaux dénonce une approche strictement comptable et demande solennellement au Gouvernement de prendre toutes les mesures adéquates pour pallier aux conséquences préjudiciables de cette baisse.

Plus généralement, la commune de Sury-en-Vaux demande au Gouvernement : - De mettre en place une véritable concertation avec tous les partenaires avant toute décision sur un nouveau dispositif d’insertion

- De revoir la politique d’insertion et d’en renforcer les moyens financiers.

DIVERS

Ramassage des ordures ménagères à Chappe

Monsieur Jean-Claude DERBIER s’est chargé de contacter les familles DION et FLEURIET/LOUAT pour l’éventuel achat d’un terrain pour réaliser une plateforme permettant de faire tourner le camion de ramassage des ordures ménagères.

Le terrain de la famille DION étant en zone constructible, celle-ci a refusé de la vendre. Mesdames Fleuriet et Louat, ainsi que Monsieur Lauverjat, exploitant, seraient favorables à céder à la commune tout ou partie de la parcelle ZC 31. Selon Véolia, 30m x 20 m de terrain seraient nécessaires pour l’aménagement.

Acheter la totalité de la parcelle, soit 5 500 m², permettrait à la commune d’avoir un lieu de dépôt accessible. Après la réunion avec Véolia et le syndicat des ordures ménagères qui se tiendra le mercredi 06 juin, une proposition d’achat sera faite aux propriétaires à hauteur de 4 000 € l’hectare.

Travaux de voirie Maison Sallé et Route de Maimbray

En vue des travaux qui devront être réalisés au pied du mur de la propriété de Madame Bogucki, un constat d’huissier sera dressé.

Le devis présenté par la société Robineau incluant la réfection de la route de Maison Sallé, les travaux hydrauliques et d’enrobé de la route de Maimbray et la traversée d’eau pluviale de la route de Maimbray s’élève à 48 547.00 € HT. Le coût des travaux étant moins élevé qu’initialement prévu, il est décidé de faire chiffré la réfection du parking du terrain de sport. Il est également évoqué la possibilité de réaliser un enrobé sur le chemin communal vers chez Alban Roblin.Monsieur Philippe RAIMBAULT avait demandé à la commune s’il était possible d’élargir la route au niveau de son entrée. Suite au passage de la commission voirie, cette demande est refusée. Concernant les travaux à Maison Sallé, une réunion est à programmer avec les habitants du hameau afin d’intégrer d’éventuels projets privés (enrobé de cour, assainissement, eaux pluviales, …) au programme de travaux communaux.

Boulangerie

Monsieur Fontaine a fait une proposition d’achat de l’ensemble du matériel à hauteur de 8 000 € ; Après avoir été entérinée par le mandataire judiciaire, cette proposition doit encore validée par le tribunal.

Un courrier a été envoyé à l’entreprise Corhofi afin que le four soit retiré avant le 08 juin. L’architecte et les entreprises de maçonnerie et carrelage ont décidé d’intervenir en semaine 26 pour corriger partiellement le défaut de pente du carrelage. En plus de ces travaux, il est proposé de rehausser le sol à l’endroit où seraient entreposés frigos. Il est nécessaire de prévoir une rencontre avec ECB et Monsieur Fontaine pour définir précisément les travaux en fonction du plan d’aménagement.

Rejet dans la rivière et pollution de l’eau potable

La rivière a été polluée par un produit chimique de couleur rouge et régulièrement il est constaté une eau blanche de la rivière et des arrivées de fioul ou vin à la station d’épuration. Les syndicats ont alertés à nouveau l’ensemble des viticulteurs de cette situation. Il est proposé qu’un courrier soit rédigé par les maires de Verdigny, Menetou-Ratel et Sury en Vaux pour dernier avertissement, après quoi la police de l’eau sera contactée dès qu’un nouvel incident se produira. Monsieur Patrick DOUCET signale que le pont de Tréprot est quasiment bouché par des branchages, la DDT en sera informée.

Lors de la pollution d’eau potable aux Giraults, le syndicat a distribué des bouteilles à tous les habitants concernés pendant une semaine. Les viticulteurs seront fortement incités à installer un clapet anti-retour permettant d’éviter ce genre d’incident.

Projet de piscine nucléaire de Belleville

Madame Valérie CHAMBON expose l’état d’avancement de l’action menée contre le projet de création d’une piscine nucléaire à Belleville. Une association a été créée regroupant des représentants des communes, viticulteurs, … Il a été demandé à Madame Corinne Lepage, avocate, de gérer le dossier. La prochaine étape sera une rencontre avec EDF pour obtenir des informations fiables et concrètes.

Vente du chemin d’accès au Moulin d’Alix

Madame et Monsieur Bourgeois ont acheté le moulin d’Alix et souhaiteraient acquérir le chemin d’accès à leur propriété.

Ce chemin d’accès desservant également la parcelle ZD 136 exploitée par le GFA de la Noue, le conseil municipal décide de donner un avis défavorable à cette demande.

Il sera nécessaire de prévoir un empierrement du chemin pour accéder à la propriété.

Divers

L’enquête publique pour l’aliénation de sentiers à Chambre et Maison Sallé aura lieu du 05 juin au 05 juillet. Le commissaire enquêteur effectuera 2 permanences, l’une le 05 juin matin et l’autre le 05 juillet après-midi.

La distance entre les plantations de vignes et l’école doit être inférieure à 20 m pour que soient mis en place des actions.

Une rencontre a eu lieu avec l’agence Cher Ingénierie des Territoire le mardi 29 mai, quelques dossiers ont d’ores-et-déjà été soumis pour étude : chicane route de Menetou, réfection de l’église, marché pour la prestation d’exploitation de la station d’épuration, sécurité routière à Chambre. Un courrier a été envoyé à tous les propriétaires de terrains longeant la Belaine les informant de futurs travaux sur le réseau d’assainissement.

Chaque conseiller municipal est invité à proposer des noms de rues pour leurs hameaux. Un jeu pour ado-adultes sera acheté pour installation au terrain de sport. Une structure pour enfants reste à trouver auprès d’une société spécialisée en collectivité.

Un stage tennis pourrait être organisé sur le terrain de la commune par un animateur indépendant entre le 09 et 13 juillet. La commune ne participera pas financièrement à cette animation. La communauté de communes finance l’achat d’un ordinateur et d’une douchette pour la bibliothèque.Une solution de sauvegarde informatique est proposée par la société Copiéfax pour un montant mensuel de 120 € HT. D’autres devis seront demandés.

Le conseil municipal refuse l’achat d’un nouveau vidéoprojecteur pour l’école. Des travaux seront réalisés à l’école maternelle cet été pour supprimer les mauvaises odeurs d’assainissement. Il est décidé d’éclairer la place Emile Derbier les vendredi, samedi, dimanche en juin, juillet et août jusqu’à minuit.

Une demande de prise en charge financière de la formation Petite Enfance pour Tiffany Le Provost a été transmise à la Région.

Délibérations n°2018-023 à 2018-032