Compte-Rendu - CR réunion conseil 16 octobre

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Compte-Rendu - CR réunion conseil 16 octobre Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Sury-en-Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion conseil 16 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, L’an deux mil dix huit, le seize octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire dans la salle de la Mairie. La séance a été publique.

Présents : Mmes Marie-Josèphe RAIMBAULT, Nathalie REVERDY, Delphine FOUCHER, Martine PASTOU, Sonia RAIMBAULT

Mrs Jean-Luc RAIMBAULT, Thierry MOINDROT, Michel BEDU, Yann RAIMBAULT, Jean-Claude DERBIER, Patrick DOUCET, Gérard LEGER, Olivier EGEA Absents excusés : Mme Valérie CHAMBON, procuration à Mme Sonia RAIMBAULT, Mr David CENDRIE, procuration à Mr Patrick DOUCET

Monsieur Michel BEDU a été nommé secrétaire de séance.

VENTE D’UN SENTIER A MONSIEUR ROMAIN PASTOU

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les pièces constitutives du dossier concernant la vente d’un sentier jouxtant les parcelles AL 387 et 389 dans le hameau de Maison Sallé à Monsieur Romain PASTOU :

- délibération du 20 février 2018

- registre d’enquête publique ouverte du 05 juin au 05 juillet 2018 pour laquelle aucune observation n’a été formulée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme sa décision initiale et décide de vendre à Monsieur Romain PASTOU le sentier jouxtant les parcelles AL 387 et 389 (soit 67.75 m²), dans les conditions suivantes :

 les frais d’enregistrement de l’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur ;  le prix de vente de ce bien s’élève à 1 050.00 €.

Les membres du Conseil Municipal chargent Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

VENTE D’UN SENTIER A MONSIEUR THIBAULT BIZET

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les pièces constitutives du dossier concernant la vente d’un sentier situé entre les parcelles AM 287 et 285 dans le hameau de Chambre à Monsieur Thibault BIZET :

- délibération du 22 mars 2018

- registre d’enquête publique ouverte du 05 juin au 05 juillet 2018 pour laquelle une observation a été formulée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre à Monsieur Thibault BIZET le sentier situé entre les parcelles AM 287 et 285 dans le hameau de Chambre (soit 54.60 m²), dans les conditions suivantes :

 les frais d’enregistrement de l’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur ;  le prix de vente de ce bien s’élève à 1 010.00 €.

Les membres du Conseil Municipal chargent Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

ACHAT D’UN TERRAIN A MESDAMES LOUAT ET FLEURIET

Un courrier a été adressé à Mesdames Simone Fleuriet et Annette Louat le 19 juillet 2018afin de leur confirmer l’intention du conseil municipal d’acquérir la parcelle ZC 31 au Pré Poulton. Une proposition de prix de 2 200 € leur est faite.

En réponse, Mesdames Simone Fleuriet et Annette Louat nous ont adressé un courrier d’accord le 09 août.Les membres du Conseil Municipal décident d’acquérir, auprès de Mesdames Simone Fleuriet et Annette Louat, la parcelle ZC 31 (soit environ 5 500 m2), dans les conditions suivantes : - un document de bornage et d’arpentage sera établi aux frais de l’intéressé par un géomètre agréé ;

- les frais d’enregistrement de l’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur ; - le prix de vente de ce bien s’élève à 2 200 €.

Les membres du Conseil Municipal chargent Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.

CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS INFORMATIQUES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le contrat d’acquisition de logiciels informatiques et de prestations de services arrive à échéance au 15 novembre 2018, et nécessite donc un renouvellement pour une durée de trois ans. Le présent contrat a pour objet la cession du droit d’utilisation des logiciels et la fourniture par Segilog/Berger Levrault à la commune d’une prestation d’assistance, de suivi et de développement. En contrepartie de cette prestation, la commune s’engage à verser à Segilog/Berger Levrault une rémunération pour l’ensemble de la gamme de logiciels comme suit :

- Acquisition du droit d’utilisation des logiciels pour 3 ans : 6 939.00 € HT - Maintenance et formation pour 3 ans : 771.00 € HT

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la société Segilog/Berger Levrault.

REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS DE LA CAISSE DES DEPOTS – GARANTIE D’EMPRUNT

La Société anonyme d’HLM France Loire, l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de SURY EN VAUX, le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêts réaménagées.

Vu le rapport établi par la société anonyme d’HLM France Loire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu l’avenant de réaménagement N° 86298-86360 en annexe signé entre la Société Anonyme d’HLM FRANCE LOIRE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations

Le Conseil municipal délibère comme suit :

Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignation, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

SUBVENTION A L’ASSOCIATION ADMR SSIAD LERE - VAILLY

Les membres du Conseil Municipal décident d’octroyer une subvention de 100 € à l’association ADMR SSIAD Léré-Vailly pour l’année 2018.

DIVERS

Projets investissement 2019

Chicane route de Menetou-Ratel : l’agence Cher Ingénierie a étudié les différentes possibilités pour faire ralentir les véhicules et éviter les accidents avec la chicane. L’agence propose la création d’un plateau surélevé positionné à environ 100 m de la chicane, à hauteur du bâtiment d’Orange, tout en conservant cette dernière, pour un montant de 10 300.00 € HT. Les membres du conseil municipal souhaiteraient que la chicane soit supprimée pour conserver uniquement le plateau surélevé, dans un souci de cohérence avec l’aménagement du bas du bourg. Il est également évoqué le rabaissement de la chicane à une hauteur franchissable.

Contact sera avec le centre de gestion de la route afin de déterminer les actions à mettre en place. Eglise : L’architecte du patrimoine a commencé son étude, elle devrait remettre son rapport en décembre et nous proposera un projet global de travaux. Les travaux pourraient débuter au mieux fin 2019.

Dans le cadre de la fondation du Patrimoine, des fonds doivent être récoltés pour l’entretien de l’église par l’intermédiaire d’une association. Une rencontre a eu lieu avec Aurore DEZAT afin de déterminer si la confrérie Saint Vincent a cette vocation.

Des demandes de subvention pourront être adressées à la fondation du Patrimoine, à la DRAC et au Crédit Agricole.

Dans l’attente des travaux, il est nécessaire de faire bâcher ou réparer provisoirement la toiture de la sacristie.

Aire de loisirs avec city stade : des devis ont été proposés pour la création d’une aire de loisirs avec un city stade au terrain de sport. La société Agorespace propose un city stade tout alu pour 58 157.00 € HT. Les membres du conseil municipal décident de ne pas donner suite à ce projet. Rénovation de l’éclairage public Les Ronchères : il subsiste 4 lanternes énergivores sur les rues des Juifs et de l’Abbé Merlin. Le coût de leur remplacement restant à notre charge s’élèverait à 1 000.50 €.Commission voirie

La commission voirie s’est rendue au Thou et aux Giraults afin d’étudier diverses demandes des administrés.

Monsieur Le Corre a adressé un courrier recommandé en mairie le 04 septembre dans lequel il sollicite la commune pour résoudre un problème d’inondation dans sa maison. L’eau de la voirie et des toitures avoisinantes s’écoule sur la route et stagne devant sa maison. Monsieur Le Corre se charge de faire établir un devis pour agrandir l’avaloir existant. Décision sera prise à réception du devis sur la participation financière de la commune.

Monsieur Verhoeven signale que sa toiture est régulièrement endommagée par les camions, la route se rétrécissant à cet endroit. Un panneau rétrécissement de chaussée avec l’information Attention toiture sera installé avant sa maison. De plus, lors du prochain point à temps, il est prévu de mettre de l’enrobé pour combler le trou formé sur la route.

Monsieur Cottat rencontre des difficultés à l’entrée d’une de ses parcelles sur le chemin de la chieuve, de la maçonnerie sera faite en sortie de buses et une purge sera faite à côté du puits. Monsieur Vansteenwege nous a signalé que l’eau de la route s’évacue dans son jardin. Un bourrelet en enrobé sera réalisé devant chez lui ainsi qu’une saignée dans l’accotement.

Les employés communaux ont réalisé des travaux d’eau pluviale au Chezal Girard, remis en état le chemin du Moulin d’Alix et fait le busage du Champ Frelan.

Monsieur Thierry Moindrot signale que des bouches d’eau potable doivent être relevées au carrefour du chemin des Rouins, qu’un panneau poids lourds doit être changé au niveau de la cave de Julien et Clément Raimbault et que des fissures apparaissent sur les rues de Bourges avec le risque que l’eau s’infiltre à l’intérieur.

Monsieur Yann Raimbault signale le souci rencontré par Monsieur Mahoudeau, la rivière continue à creuser dans son terrain et se rapproche très près de la maison. La rivière a été détournée pour la faire passer dans son terrain, elle n’est donc pas indiquée sur la cartographie des cours d’eau. L’Onema sera contactée pour obtenir sur les possibilités d’aménagement dans la rivière.

Assainissement des Egrots

A la demande de Monsieur Olivier Gaucheron, une rencontre entre Madame Marie-Jo Raimbault et les représentants de Verdigny, Messieurs Olivier Gaucheron, Laurent Reverdy, Jean-Luc Cherrier et Pierre Fleuriet, a eu lieu en mairie de Verdigny le lundi 08 octobre.

L’assainissement des Egrots est raccordé aux lagunes de Verdigny, les travaux ont été payés par la commune de Verdigny en 1997 pour un montant de 361 473.70 Frs (55 106.31 €), selon le décompte définitif du 04 novembre 1997 remis en réunion. Des plans de raccordement d’assainissement, un tableau indiquant les longueurs réalisées pour les branchements particuliers, le CCTP relatif au réseau de collecte et d’acheminement des effluents jusqu’au site de traitement du 30 mai 1996 et le CCTP relatif à la construction de la lagune de traitement des eaux usées domestiques, du bassin de stockage et de traitement des effluents viticoles et de leurs ouvrages annexes du 30 mai 1996 sont transmis avec le décompte. Depuis les travaux de raccordement, les administrés des Egrots paient annuellement leur consommation en eau assainie, ces recettes sont enregistrées sur le budget de fonctionnement de l’assainissement de Verdigny.

Les maires de l’époque auraient convenus entre eux que la commune de Sury-en-Vaux prendrait en charge l’assainissement collectif du hameau de Chaudenay mais aucun contrat n’a été rédigé en ce sens.

Le 17 avril 1992, le conseil municipal de Sury-en-Vaux décide de demander à Monsieur le Maire de Verdigny de raccorder les hameaux de Chambre et des Egrots au projet d’assainissement de la commune de Verdigny.

Le 27 mai 1994, le conseil municipal de Sury-en-Vaux prend connaissance du compte-rendu de la réunion du 08 mars 1994 au cours de laquelle fut précisé le schéma d’assainissement de la commune de Verdigny avec l’extension au village des Egrots.

Aucun document relatif à l’assainissement de Chaudenay n’est trouvé.

Aujourd’hui, la commune de Verdigny demande le remboursement des sommes engagées pour tous travaux d’assainissement aux Egrots, travaux initiaux de 361 473.70 Frs et travaux complémentaires de 2016.

Contact a été pris avec la Préfecture qui va vérifier s’il n’existe pas un délai de prescription. Les membres du conseil demandent que la commune de Verdigny fournisse un dossier complet incluant dépenses et recettes d’investissement et dépenses et recettes de fonctionnement et établisse le montant du remboursement demandé.Divers

La réflexion sur la dénomination des rues se poursuit par les conseillers municipaux. L’expert judiciaire mandaté par notre avocat, Maître Dominique LACROIX, se rendra à la boulangerie le 07 novembre sur place pour constater les malfaçons du carrelage.

Le devis des guirlandes est accepté pour un montant de 1 579.60 € TTC.

Le bulletin municipal va commencer à être rédigé. Monsieur Jean-Claude Derbier propose de mettre un article sur les centenaires de la commune. La 1ère page pourrait être la nouvelle bibliothèque. L’agence Cher Ingenierie a rendu son étude pour les difficultés de circulation rencontrées à Chambre. La seule solution proposée pourrait être des mesures de restriction ou d’interdiction de la circulation, des permissions de voirie et la mise en place d’une signalisation appropriée. Lecture est faite en séance du courrier rédigé par la directrice de l’école concernant le plan vigipirate de l’école. Quelques points peuvent être traités facilement, d’autres resteront sans effet. Monsieur Jean-Claude Derbier explique l’obligation qu’à la commune de mesurer la qualité de l’air ambiant. Le SDE18 pourra proposer cette prestation. L’adhésion à la centrale d’achat d’électricité est reportée au prochain conseil.

La Sainte-Barbe se déroule le samedi 24 novembre à 17h45 à Sury-en-Vaux. Le vin sera fourni par Thierry.

Le repas des anciens aura lieu le jeudi 29 novembre. Le vin sera fourni par Jean-Luc.

Délibérations n°2018-039 à 2018-044