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Conseil Municipal - conseil municipal du 02 mai 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 02 mai 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
mai
2016
à
20h30
en
Mairie
Le
2 mai
2016
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: TOUS
LES
MEMBRES
SAUF
Absent
représentés:
Catherine
RUIZ
par
Nathalie
PIETREMENT,
Jean-Paul
COLMONT
par
Pascal
POISSON,
Karine
BOCQUET
par
Etienne
DHUICQ,
Jean-Paul
BERNIER
par
Michel
DAUTEUIL,
Nathalie
VERON
par
NELLY
GRIFFON,
Céline
PECHART
par
Pierre
QUILLERE,
Hélène
D'ARAQUY
par
Christian
TIXIER
Absents
excusés:
Yvonne
THIMOND,
Romain
GIRARDIN
Absents
non
excusés:
Jérémy
ARAQUE,
Morgane
DOR,
Jacky
PINGRET
Marc
GEORGET,
Trésorier,
absent
excusé
|
Nathalie
PIETREMENT
a été
nommé
secrétaire
Après
avoir
constaté
que
le quorum
est atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Lecture
du
registre
des
délibérations
du
29
mars
2016
par
le secrétaire
de
séance
Adopté
à l'unanimité
COMMUNICATIONS
e
Attribution
des
subventions
"__
DETR
- 31
485
€ pour
le cabinet
dentaire
“
DETR-16
456
€ pour
la ZI de
Mondant
“ _
Vidéoprotection
- 80%
de
subvention
obtenues pour
la partie
vidéo
- soit
227
472
€
Ateliers
de
territoire
- 1,2,3 juin
8/05/2016
Cérémonies
du
8 mai
11/05/2016
- 18h
Commission
du jumelage
12/05/2016
- 20h
AG
du
CLIC
à Sézanne
(ancien
collège)
13/05/2016
- 16h
AG
Vive
la
Vie
- Maison
de
retraite
14
et 15/05/2016
- Anniversaire
du jumelage
19/05/2015
à 18h30
AG
de
la DINA
- Halle
aux
Veaux
21/05/2016
de
10h
à
14h
Kermesse
de
la crèche
10/06/2016
- 20h30
AG
du
sporting
club
11/06/2016
- Tournoi
intersociétés
sporting
club
Opération
de
ramassage
des poubelles
Démolition
ancien
Hôpital
Installation
d'une
sage-femme
à la maison
médicale
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
2
délibérations
supplémentaires:
- Acquisition
d'agrès
de
fitness
- Transfert
du
centre
de tri de
la poste
de Montmirail
- Avis
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
municipal
est favorable
à l'ajout
de
ces
deux
délibérations.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal DELIBERATIONS
2016-9593
Attribution
du
MAPA
02/2016/TR
Aménagement
de
trottoirs
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
le résultat
de
la consultation
dans
le cadre
du
MAPA
relatif à
l'aménagement
de
trottoirs
rue
du
Faubourg
de
Condé.
4
entreprises
ont
déposé
une
offre:
Colas,
Girardin,
Gorez
et
SRTP.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
le MAPA
02/2016/TR
à l'entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
72
700
€
HT
pour
la tranche
ferme
et 7 210
€ HT
pour
la tranche
conditionnelle.
(cette
tranche
ne
sera
réalisée
que
si le Département
donne
son
accord
pour
l'aménagement
d'un passage
surélevé)
Adopté
à l'unanimité
2016
- 9594
Attribution
d'une
subvention
à l'association
"Les
Hussards
de
Lasalle"
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal,
la demande
de
l'association
"Les
Hussards
de
Lasalle"
pour
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ dans
le cadre
de
la campagne
de
France
2016.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
"Les
Hussards
de
Lasalle"
Adopté
à
la
majorité
avec
2
votes
contre
(Brigitte
LAGRUE,
Micheline
JACQUARD)
et
2
abstentions
(Elisabeth
MOUFFLIER,
Marie-Claude
HIMMESOETE)
2016
- 9595
Cession
de
la
parcelle
cadastrée
BD
443
à Monsieur
GUERIN
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
cession
d'une
partie
de
la parcelle
communale
BD
443
à Cette
parcelle
fait
en
effet
partie
intégrante
du jardin
du
propriétaire
voisin,
Monsieur
GUERIN
et il est
nécessaire
de
régulariser
la situation
afin de
ne pas
le bloquer
dans
son
projet
de vente.
La
surface
concernée
est de
39
m?
et il est proposé
de fixer le prix
à
195
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
la cession
d'une
partie
de
la parcelle
BD
443,
de
39
m?
au
prix
de
195
€ à Monsieur
GUERIN.
Les
frais de notaires
restant
à la charge
de l'acquéreur.
Adopté
à l'unanimité
2016
- 9596
Cession
des
balayeuses
de
voirie
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
cession
des
deux
anciennes
balayeuses
de
voirie
des
services
techniques.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
la
cession
des
deux
balayeuses
AZURA
pour
1 500
€
et
500
€ ainsi
que
de
4 brosses
pour
200
€
soit
un
total
de
2 200
€.
Adopté
à l'unanimité
2016
- 9597
Contrat
de
location
longue
durée
d'un
véhicule
avec
abandon
des
recettes
publicitaires
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le projet
de
contrat
de
location
longue
durée
d'un
véhicule
avec
abandon
des
recettes
publicitaires.
Il s'agit
d'un
contrat
à passer
avec
l'entreprise
Infocom.
Un
véhicule
Renault
Trafic
de
9 places
sera
mis
à disposition
de
la commune
gratuitement,
l'entreprise
Infocom
financera
le minibus
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
à par
la publicité
en démarchant
elle même
les entreprises
du
secteur.
Les
recettes
publicitaires
seront
entièrement
touchées
par
Infocom.
L'objectif de
ce
contrat
est de
permettre
la mise
à disposition
du
minibus
aux
associations
et pourra
être
utilisé
par
la mairie
pour
la mise
en place
de
différents
projets
relatifs au transport
de personnes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
la
signature
du
contrat
de
location
avec
l'entreprise
Infocom. Adopté
à l'unanimité
2016-9598
Convention
de
rétrocession
d'équipement
- sente
de
la
Molotte
et rue
des
Egremonts
Monsieur
GARCIA
RODRIQUEZ
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
convention
de
rétrocession
d'équipement
concernant
le
lotissement
de
Monsieur
Tony
PEREZ.
Le
lotisseur
se
charge
de
réaliser
les
équipements
de
voirie,
espaces
verts
et
des
divers
réseaux
avant
de
les
rétrocéder
à
la
commune
à
l'euro
symbolique.
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
de
cette
rétrocession
et
les
prescriptions
à
respecter
pour
la réalisation
des
différents
travaux.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
ainsi
que
la
rétrocession
des
équipements
par
Monsieur
PEREZ
à la commune à
l'euro
symbolique.
Adopté
à l'unanimité
2016-9599
Effacement
des
réseaux
rue
des
Egremonts
- Convention
pour
la dissimulation
des
réseaux
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal,
le projet
de convention
à passer
avec
l'entreprise
Orange
dans
le cadre
de
l'effacement
des
réseaux
rue
des
Egremonts.
Pour
rappel,
l'enfouissement
des
réseaux
de télécommunication
va être
réalisé
par
l'entreprise
DRTP.
L'objet
de
la convention
est de
formaliser
les modalités
juridiques
et financières
des
réseaux
aériens
de communication.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré
autorise
la signature
de
la convention
avec
l'entreprise
Orange.
Adopté
à l'unanimité
2016-9600
Acquisition
d'agrès
de
fitness
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal,
le
projet
d'acquisition
d'agrès
de
fitness
afin
de
les
installer
au
stade.
Il
est
proposé
d'acquérir
9
agrès
de
fitness
proposés
par
l'entreprise
MEFRAN
au
prix
de
10
500
€
HT
(pose
et scellements
compris)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
valide
l'offre de
l'entreprise
MEFRAN
pour
10
500
€ HT.
Adopté
à l'unanimité
2016-9601
Réorganisation
des
services
de
la
Poste
de
Montmirail
- Avis
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
les
échanges
avec
le
Directeur
d'établissement
courrier
d'Epernay
et le délégué
aux
relations
territoriales de
la Marne.
A
l'occasion
d'une
réunion
en
Mairie
le 26
avril
dernier,
il a été
annoncé
le transfert
progressif du centre
de tri
de
Montmirail
vers
Sézanne.
A
terme
l'ensemble
des
employés
préposés
à
la
distribution
du
courrier
prendront
leur
poste
à
Sézanne,
ce
qui
constitue
une
perte
de
8
emplois
pour
Montmirail
et
risque
d'être
le
début
d'une
diminution
progressive
de
l'offre de service
de la Poste
sur le territoire.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
s'oppose
à
l'unanimité
au
cette
réorganisation
et
au
transfert
du
centre
de tri vers
Sézanne.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h55
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal