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Déliberation - 26 076 D Demande de subvention Region Alimentation TEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Déliberation - 26 076 D Demande de subvention Region Alimentation TEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ville de
FALAISE
DECISION DU MAIRE N° 26-076
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION
NORMANDIE, DANS LE CADRE DU MILLENIUM 2027
« L'ALIMENTATION D'HIER A AUJOURD'HUI :
UN HERITAGE NORMAND »
DIRECTION DU RAYONNEMENT TERRITORIAL
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU les articles L 2122-22-26 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 26-038 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2026 autorisant le Maire pendant la durée
de son mandat à demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de fonctionnement et des
subventions d'investissement pour tout programme d’un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxe ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de la Région Normandie intitulé « Culture - demande de
financement » vise à accompagner le développement de projets territoriaux se déroulant sur le territoire
normand et en lien avec le Millénium 2027, année européenne des Normands ;
CONSIDÉRANT que le projet « L'alimentation d’hier à aujourd’hui : un héritage normand » a fait l’objet d’une
labellisation dans le cadre du Millénium 2027 par la Ville de Falaise ;
CONSIDÉRANT que pour ce projet, la Ville de Falaise souhaite solliciter auprès de la Région Normandie, une
subvention d’un montant de 1 500 € ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a délégué au Maire, pendant toute la durée de son mandat, la possibilité
de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
DECIDE
ARTICLE ler :
De solliciter auprès de la région Normandie, une subvention de 1 500 € pour son projet, estimé
à 3 000 €, intitulé « L'alimentation d'hier à aujourd’hui : un héritage normand ».
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera soumise aux mêmes règles de
publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et fera l’objet d’une communication
lors de la prochaine réunion.
ARTICLE3 :
La Directrice Générale des Services et le Receveur-Percepteur de Falaise sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de VILLE DE FALAISE, le 06 août 2026.
TRANSMIS À LA PREFECTURE DU CALVADOS & AFFICHE LE = 1 ADUT 2076
de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur-Le-Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite où express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
Sn Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur {ot 4-211 402581-20260806-26-076-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/08/2026
Affichage : 07/08/2026