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Compte-Rendu - compte rendu du 14 novembre 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de TARN-FT-GARONNE
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
VAZERAC
du
mardi
14
novembre
2023
Le
14
novembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
Quercy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LESTRADE,
Maire.
Date
d'affichage
:
10/11/2023
Date
de convocation
: 10/11/2023
Présents
: Mesdames
Émilie
ABADENS,
Françoise
ALRIC,
Marie-Chantal
COMBRE,
Irène
BERGOGLIO,
Anne
GUTHMULLER
,
Patricia
MATHIEU Messieurs
Christian
LESTRADE,
Patrick
DAUCH,
Sébastien
DANEL,
Régis
PLAZEN,
Gérard
RIVIERE
Représentés
: Monsieur
Philippe
BONNET,
procuration
à Madame
Françoise,
ALRIC
Madame
Sophia,
BERNADET
procuration
à
Monsieur
Régis,
PLAZEN
Madame
Laure,
BELY
procuration
à
Madame
Anne,
GUTHMULLER
A
été
élu
secrétaire
: Madame
Patricia,
MATHIEU
Absents
: Monsieur
Pierre
LARTIGUE
Exposé
de
Madame
Colline
LAKHLEf
cheffe
de
projet
« « petite
ville
de
demain
» »
à
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Lafrançaise.
Elle
nous
présente
le
projet
ORT
(Opération
de
Revitalisation
du
Territoire)
dont
notre
commune
sera
partie
prenante
en
2024
après
décision
des
autorités.
Dans
notre
communauté
de
communes
seules
les
communes
de
Vazerac
et
Meauzac
seront
proposées. Ce
projet
ORT
permettra
à
ces
deux
communes
de
bénéficier
d’aide
financière
et
technique
pour
leurs
projets
à
court
et
moyen
terme
(2031 )
Madame
LAKHEL
nous
présente
également
le PIG
(programme
d'intérêt
général)
qui
concerne
l'amélioration
de
l'habitat
autour
de
3 axes
: La
rénovation
énergétique,
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
aides
à l’amélioration
du
logement
des
personnes
âgées.
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02
OCTOBRE
2023
est
lu et adopté
avec
14
voix
POUR
1.
Délibération
portant
sur
le contrat
avec
l’éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
et
le traitement
des
mégots
jetés
sur
le domaine
public
14 voix
pour
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
pour
charge
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L. 541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Alcome
a comme
principal
objectif
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics,
à hauteur
de
:
° 20
%
de
réduction
d’ici
2024,
° 35
%
de
réduction
2026,
° 40
%
de
réduction
d’ici
2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont
:
e Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation,
+ Améliorer
: mise
à
disposition
de
cendriers,
e
Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s'engagent,
e Assurer
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat
type
unique.
Ce
contrat
prévoit :
- L'état
des
lieux
relatif
à l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
Page
113 - L'état
des
lieux
de
la prévention
de
l'abandon
des
déchets.
Alcome
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat.
La
commune
de
Vazerac
dispose
de
la Responsabilité
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020
;
Vu
le
projet
de
délibération
en
date
du
14/11/2023
par
lequel
Monsieur
le
Maire
de
VAZERAC
lui
propose
de
signer
le
contrat
entre
la
commune
de
VAZERAC
et
ALCOME ;
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
;
+
APPROUVE
la signature
du
contrat-type
entre
la commune
de
VAZERAC
et ALCOME
pour
la durée
de
l’agrément
+
AUTORISE
monsieur
le Maire
de
Vazerac
ou
son
représentant
à le signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce sujet.
2.
Délibération
portant
signature
d’une
convention
de
revitalisation
de
territoire
multi-sites
comportant
un
volet
PVD
44
voix
pour
M.
le Maire
expose
au
Conseit
Municipal
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
dite
loi
ELAN
et,
notamment,
son
article
157
sur
la création
des
Opérations
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
;
CONSIDERANT
la circulaire
du
4 février
2019
relative
à l'accompagnement
par
l'Etat
des
projets
d'aménagement
des
territoires
;
CONSIDERANT
la
convention
d'adhésion
"Petites
Villes
de
Demain"
signée
par
là
commune
de
Lafrançaise
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Lafrançaise
le 48
Juin
2021
;
CONSIDERANT
la
convention
cadre
«
Petites
Villes
de
Demain
»
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
signée
le
23
Janvier
2023
;
CONSIDERANT
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lafrançaise
2030
validé
le
5 juillet
2023
en
conseil
communautaire
;
CONSIDÉRANT
la convention
cadre
« Petites
Villes
de
Demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
de Territoire,
signée
le 27 janvier
2023; L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
créée
par l'article
157
de
la loi portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN),
a pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
global
de
territoire
destiné
à adapter
et
moderniser
le parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le
tissu
urbain
de
ce
territoire
afin
notamment
d'améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la vacance
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d'innovation
et
de
développement
durable.
L'ORT
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
la ou
les villes
principales
de
l'EPCI,
tout
ou
partie
de
ses
autres
communes
membres,
l'Etat
et
ses
établissements
publics,
ainsi
qu'à
toute
personne
publique
ou
privée
susceptible
d'apporter
son
soutien
ou
de
prendre
part
à des
opérations
prévues
par
le contrat.
Dans
le cas
présent,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lafrançaise,
la Commune
de
Lafrançaise,
labellisée
"Petites
Villes
de
Demain
»,
la
Commune
de
Meauzac
et
la
Commune
de
Vazerac
seront
signataires
de
cette
convention
d'ORT
multisite
comportant
un
volet
PVD.
L'ORT
propose
des
outils
juridiques
et
fiscaux.
PVD
est
un
programme
national,
dont
bénéficiera
la
commune
de
Lafrançaise
jusqu'en
2026,
en
plus
des
bénéfices
des
outils
juridiques
et
fiscaux
permis
par
l'ORT.
La
convention
délimite
un
périmètre
de
stratégie
territoriale
ainsi
que
des
secteurs
d'intervention
comprenant
:
- Nécessairement
le centre-ville
de
la ville
principale
de
l'EPCI
signataire
: Lafrançaise,
labellisée
Petites
Villes
de
Demain
- Les
centres-bourgs
d'autres
communes
membres
de
l'EPCI
répondant
à un
certain
nombre
de
critères,
et
souhaitant
affirmer
et
appuyer
leur
stratégie
de
renouvellement
de
leurs
centres-bourgs
: Meauzac
et Vazerac,
Les
avantages
concrets
et immédiats
de
l'ORT
confèrent
des
nouveaux
droits
juridiques
et fiscaux,
notamment
pour
:
- Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-ville ;
- Favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat,
avec
notamment
l’éligibilité
au
dispositif
"Denormandie"
dans
l'ancien
sur
l'ensemble
de
la
commune
;
Page
213 - Faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux.
La
nouvelle
convention
viendra
abroger
à sa
signature
la convention
Petites
Villes
de
Demain
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
signée
le 27/01/2023.
La
convention
d'ORT
multisites
prendra
fin
en
février
2031,
sauf
si les
parties
décident
de
sa
reconduction.
Le
périmètre
de
stratégie
territoriale,
appelé
«
Projet
de
Territoire
» dans
la convention,
correspond
à l'ensemble
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lafrançaise,
avec
notamment
comme
secteur
d'intervention,
le
centre-bourg
de
la
Commune
de
Lafrançaise
(PVD),
le centre-bourg
de
la
Commune
de
Vazerac,
le centre-bourg
de
la Commune
de
Meauzac,
selon
les
actions
définies
dans
les
axes
de
la convention.
Le
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
alimente
les
comités
technique
et
de
pilotage
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
programme
PVD
pour
Lafrançaise,
jusqu’à
la fin
du
programme
(juin
2026),
en
particulier,
ce
dernier :
- Veille
en
détail
au
bon
déroulement
des
actions
prévues
au
programme,
vérifie
l'avancement
des
dossiers,
analyse
les
éventuelles
situations
de
blocage
pour
proposer
des
mesures
visant
à permettre
l'avancement
des
projets
de
Lafrançaise
et de
la
CCPL; - Établit
le tableau
de
suivi
de
l'exécution
;
- Met
en
place
les
outils
d'évaluation
et
analyse
les
résultats
des
évaluations
;
- Propose
les
évaluations
des
fiches
orientations
;
- Propose
les
évaluations
des
fiches
actions
et
- Propose
des
ajouts
de
fiches
actions
Le chef de
projets
PVD
organisera
a minima
une
fois par an
l'instance
de gouvernance
PVD
à laquelle
seront
conviées
les communes
ORT
de
Meauzac
et Vazerac,
où
ces
dernières
pourront
présenter
l'état
d'avancement
des
projets
inscrits
à la programmation
ORT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
APPROUVE
la convention
d'Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
comprenant
un
volet
Petites
Villes
de
Demain
;
“
APPROUVE
l'extension
de
l'ORT
sur
les communes
de
Meauzac
et
Vazerac
ainsi
que
le plan
d'actions
correspondant
;
%
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
multisite
comprenant
un
volet
Petites
Villes
de
Demain.
3
Décision
modificative
portant
provision
reste
à
recouvrer
salon
de
coiffure
La
trésorerie
demande
une
provision
de
1550,00
euros
pour
créances
non-recouvrées.
Proposition
adoptée
: 14
voix
pour
Questions
diverses
Agrandissement
du
restaurant
«
La
Grange
»
» en
attente
du
dossier
de
l'architecte
et
du
chiffrage
Les
colis
de
fin
d'année
au
profit
des
personnes
âgées
de
plus
de
80
ans
seront
reconduit.
Les
vœux
de
la
mairie
auront
lieu
le samedi
6 janvier
2024
à la salle
polyvalente
Intervention
de
Régis
Plazen
qui
présente
le
PAT
programme
alimentaire
du
territoire)
projet
alimentaire
qui
va
du
producteur
au
consommateur
pour
une
amélioration
de
la consommation
Intervention
de
Patrick
Dauch
qui
nous
informe
avoir
pris
contact
avec
la gendarmerie
pour
un
futur
projet,
qui
est
au
stade
de
réflexion
pour
l'instant,
d'installation
de
la vidéo
surveillance
dans
notre
village.
Il nous
informe
également
de
faire
savoir
à tous
les
habitants
que
la
commune
adhère
à
l'application
pour
smarphones
« panneaupocket
»
qui
est
gratuite.
Elle
permet
de
diffuser
de
manière
simple
et
rapide
toutes
sortes
d'informations,
événements
ou
alertes
sur
notre
commune.
La
séance
est
levée
à
22h30
Page
313