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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Vazerac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 14 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 14 février 2024
Le 14 février 2024 à 20 heures et 43 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian LESTRADE, Maire.
Date d’affichage : 12/02/2024 Date de convocation : 12/02/2024
Présents : Mmes, ALRIC Françoise, BERGOGLIO Irène, MATHIEU Patricia, GUTMULLER Anne, MM, DAUCH Patrick, LESTRADE Christian, PLAZEN Régis, RIVIERE Gérard, BONNET Philippe
Absents excusés : COMBRET Marie-Chantal pouvoir à LESTRADE Christian, DANEL Sébastien pouvoir à PLAZEN Régis, ABADENS Emilie pouvoir à ALRIC Françoise, BERNADET Sophia
Absente non excusée : BELY Laure
A été élue secrétaire : Mme MATHIEU Patricia.
Le Procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté
Vote à la majorité (1 abstention)
Le Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2024 est lu et adopté à 11 voix pour et 1 abstention
1. Délibération DEMANDE DE SUBVENTION A l’ETAT et au DEPARTEMENT portant sur le PROJET DE réhabilitation de la signalétique du centre-bourg
Vote : unanimité
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal l’état d’avancement de ce projet. La commission des élus a choisi la société Signaux-Girod qui a réalisé auparavant la signalétique de l’adressage de la commune.
Le devis s’élève à : 6 036.12 euros HT
Monsieur le Maire indique que ce dossier est proposé à l’inscription des projets liés aux politiques contractuelles animées par le PETR Garonne Quercy Gascogne
Monsieur le Maire informe que l’argumentaire de ce projet a été validé par Mme La secrétaire Générale de la Préfecture du Tarn-et-Garonne, pouvant être ainsi considéré comme des travaux d’investissement :
DE L’ETAT
DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES %
EQUIPEMENTS 6 036.12 € ETAT 1810.00 € 30%
Conseil Départemental 3018.00 € 50%
SOUS TOTAL 4828.00 € 80%
Autofinancement commune de
Vazerac
1208.12 € 20,00%
TOTAL DEPENSES 6 036.12€ TOTAL RECETTES 6 036.12 € 100,00%
P a g e 1 | 2 Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le coût financier de l’opération et le plan de financement présenté,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès :
DE L’ETAT
DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
- Sollicite auprès des financeurs l’autorisation de démarrer et préfinancer les travaux, - Dit que les crédits seront inscrits au prochain Budget 2024
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaires à la réalisation de l’opération.
Questions diverses :
City stade : le solde des subventions a été demandé :
ANS : 43 249.50 euros
Conseil départemental : 18 736,00 euros
Région : 4 760.00 euros
Autofinancement commune : 17 713.50 euros HT
Voie douce : compte-rendu suite à la réunion à Montauban auprès des services des Bâtiments de France.
Demande de subvention de l’association « Cartes Postales » . L’association propose une animation pour la prochaine fête de la Musique. Le Conseil à la majorité des voix accorde une subvention et le montant sera soumis au vote lors du prochain exercice.
Casier à vélos : Mme DELOS doit venir pour définir l’emplacement exact des casiers à vélos. Proposition d’installer tables et vélos sous les arcades.
Marché de plein vent : le stand de la ferme de Lacassagne (poulet) ne sera plus présent lors des marchés., car il cesse son activité au profit de chambres d’hôtes (ferme-auberge).
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h15.
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