Compte-Rendu - 018 Compte rendu CM du 15 Mars 2018

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Compte-Rendu - 018 Compte rendu CM du 15 Mars 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 018 Compte rendu CM du 15 Mars 2018)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 15 Mars 2018 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille dix-huit, le quinze du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 8 du mois de mars, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames AUTHIE Mireille, DURCHON Christelle, MAURY Nathalie, CARALP Catherine, FORESTIER Nathalie, DO RIO Nathalie.

- Messieurs COURDIL Gilles, HERNANDEZ Jean-Jacques, LABEUR Hubert, LIMA Charles, MILESI Christian, PEDOUSSAT Christian

 Absent représenté : Madame. MOIOLA Laetitia.

 Absent non représenté : Monsieur BONREPAUX Jean-Christophe

Madame Nathalie MAURY est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 12 décembre 2017 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2017-47 DM n°3

- 2017-48 DM n°4

- 2017-48 Bis Territoires à énergie positive pour la croissance verte

- 2017-49 Indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires pour le receveur

- 2017-50 Tarif de location des différentes salles de la commune

* * *

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2017 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 12 décembre 2017 est validé. 2

 Compte administratif 2017 :

Monsieur le Maire présente les comptes de l’année 2017 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes Solde

Report 2016 203 277,87 203 277,87

Année 2017 1 053 386,48 1 253 606,77 200 220,29

Résultat 2017 1 053 386,48 1 456 884,64 403 498,16

Investissement

Dépenses Recettes Solde

Report 2016 91 860,03 -91 860,03

Année 2017 612 339,01 498 781,31 -113 557,70

Résultat 2017 704 199,04 498 781,31 -205 417,73

GLOBAL

Dépenses Recettes Solde

Report 2016 91 860,03 203 277,87 111 417,84

Année 2017 1 665 725,49 1 752 388,08 86 662,59

Résultat 2017 1 757 585,52 1 955 665,95 198 080,43

Sur le budget fonctionnement,

DEPENSES

- On relève un résultat positif à hauteur de 203 000 Euros ce qui est plutôt très bien comparé au 128 000 Euros de l’an dernier. La charge d’emprunt étant de 120 000 Euros par an, il nous faut au moins dégager cet excédant. En 2017, en plus des 120 000 Euros nécessaire pour rembourser les emprunts, nous avons dégagé 80 000 Euros pour mener à bien des projets.

- Les charges générales diminuent de 42 K€. 20 K€ prime d’assurance personnel mal affectée en 2016 qui est dans les charges de personnel en 2017, et 15 K€ sur les contrats de prestation de service.

- Les charges de personnel baissent de 43 K€ malgré le transfert de la prime d’assurance vue ci-dessus pour 20 K€ soit une baisse de 63 K€ représentés par le non remplacement de Bernard Durand parti en retraite et le transfert de Sophie à la Communauté d’Agglomération. Sur ce dernier point les dotations ont baissé en conséquence.

- Fond de péréquation baisse de 11 K€ au niveau des charges. 1Er gain sur ce point lié à la Communauté d’Agglomération. On verra plus loin le gain en recettes

- Les charges financières baissent de 5 K€ mais le capital à rembourser augmente d’autant donc la charge d’emprunt globale à rembourser reste la même. 3

- Pour conclure sur les dépenses, si on isole l’écriture comptable qui pollue la lecture, concernant la cession de la maison 11 avenue de Foix. On retrouve 96 K€ en recette et en dépenses. En isolant ces 96 K€ le total des dépenses s’élève à 957 K€ soit inférieur à un million d’Euro. Engagement que nous avions pris lors de la campagne municipale en 2014. Nous avons diminué nos dépenses de quasiment 20% par rapport à 2013 soit 210 000 Euros économisés.

RECETTES

- Pas de vente de bois en 2017 (repoussée en 2018)

- Baisse de l’attribution de compensation 42 K€ liée au transfert des compétences bibliothèque et centre jeune à la Communauté d’Agglomération. Une partie est venue diminuer nos dépenses une autre partie est toujours dans nos dépenses mais refacturée à la Communauté d’Agglomération en 2018, avec un an de décalage.

- Fond de péréquation 2ème impact lié à la Communauté d’Agglomération. Augmentation de la dotation de 17 K€

- La DGF baisse elle de 20 K€ à priori pour la dernière année.

- Les revenus des immeubles baissent du fait des loyers impayés.

- Au global nous perdons tout de même 28 K€ par rapport à 2016. A relativiser par rapport au transfert des compétences à la Communauté d’Agglomération pour 42 K€ soit au final on peut dire un gain de 14 K€.

- Globalement sur les recettes, si on isole l’écriture comptable qui pollue la lecture concernant la cession de la maison 11 avenue de Foix, comme pour les dépenses, on retrouve 96 K€ en recettes et en dépenses. En isolant ces 96 K€, le total des recettes s’élève à 1 158 K€. Soit par rapport à 2013 une baisse 42 K€. Si on neutralise la baisse de dotation de compensation liée aux transferts de compétence, on s’aperçoit que les recettes n’ont pas progressées depuis 2013.

CONCLUSION GENERALE

- Si l’on était resté au niveau de dépense de 2013 (en retraitant le transfert des compétences vers la com d’agglo 42 K€) = 1 126 000 Euros

Avec des recettes = 1 158 000 Euros, le delta positif n’est que de 32 K€ pour un capital d’emprunt annuel de 118 000 Euros à rembourser en 2018 ; il aurait manqué 86 K€ et ce uniquement pour 2018. Le problème aurait commencé bien avant 2018.

En complément aucun projet n’aurait pu voir le jour.

Je tiens à saluer le travail de chacun, à vous féliciter et vous remercier car l’on voit bien que ce sont les économies qui nous permettent d’honorer nos dépenses en remboursant notre dette et qui nous permettent de mener à bien des projets.

Avez-vous des questions sur le compte administratif avant que je quitte la salle pour le soumettre au vote ?

Attendu qu’il ne peut prendre part au vote, Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Nathalie MAURY prend alors le relais et soumet au vote à main levée les comptes administratifs 2017 : 4

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 13 0 0 0 13

 Compte de gestion

Le compte de gestion 2017 établit par la trésorerie est certifié conforme par Mr le Maire et égal au compte administratif 2017 tenue en Mairie. Cette conformité a été contrôlée par Mme le Percepteur

Mr le Maire demande s’il y a des questions par rapport à ce compte de gestion avant de le soumettre au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Débat d’orientation budgétaire 2018 :

Le DOB est présenté en détail au conseil municipal. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le DOB préparé par la commission des finances.

Ce DOB validé, le budget 2018 sera préparé en intégrant ces éléments et son détail sera expliqué lors du prochain conseil municipal lors du vote du budget.

Proposition de baisser le taux de la taxe foncière pour compenser la hausse de la TOM de cette année. La parole est donnée à l’assemblée, elle est favorable à cette idée.

Fonctionnement : Ajout du contrat de maintenance sur les ordinateurs de l’école

Question de l’assemblée :

Pour Ventrille, est-il possible d’étudier d’autres solutions, comme des logements pour personnes âgées autonomes.

Mr le Maire répond qu’il s’agit d’une compétence de la Communauté d’Agglomération, qu’il a effectué cette demande auprès du bureau de cette dernière. Etant donné que la commune révise son PLU, Mr le Maire souhaite bloquer un terrain pour ce type de projet. Cela a été refusé. Comme cette compétence n’est plus communale nous n’aurons pas de subventions pour réaliser un tel projet et il serait trop lourd à réaliser sans subventions. Par ailleurs, le terrain de Ventrille n’est peut-être pas le plus adapté. Mr le Maire va essayer de représenter ce projet auprès de la Communauté d’Agglomération.

A partir des éléments du DOB ci-dessus, M. le Maire finalisera le budget et le soumettra dans une prochaine réunion rapidement.

 Versement subvention voirie par la Communauté d’Agglomération :

Afin de percevoir le solde de la subvention voirie versée par la Communauté d’Agglomération, une délibération est nécessaire. Le reste à percevoir est de 29 692.75 sachant que l’on a perçu un acompte de 32 203.14 le montant total perçu est de 61 895.89 €

Monsieur le Maire soumet le versement de la subvention au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14 5

 Demande subvention voirie 2018 :

Cette année, il est proposé de réaliser des travaux de voirie importants chemin de la Tuilerie. De nombreuses constructions ont vu le jour et il reste 3 parcelles qui sont à la vente. Ces travaux concernent à élargir la voirie actuelle jusqu’à la dernière urbanisation récente, de créer un trottoir et de reprendre l’asphalte.

La première évaluation réalisée par le cabinet Projetude, laisse entrevoir un total de dépense d’environ 140 000 € pour l’ensemble.

Sachant que nous avons rencontré le SDE09, le SMEDEA et ORANGE et sachant que les services techniques vont réaliser la mise au gabarit et une partie des réseaux, le cabinet Projetude revoit le chiffrage afin de lancer les consultations.

Mr le Maire propose de demander les subventions sur les bases de la 1ère étude (140 000 €) FDAL DETR COM Agglo soit environ 70 % du montant total du projet. La demande est à déposer avant la fin du mois. Ensuite, nous réaliserons ces travaux par tranche sur 2 ans si nécessaire.

Cette proposition est soumise au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Fermeture de classe :

Comme vous l’avez peut-être lu dans la presse, une classe sera fermée à la prochaine rentrée. Depuis le dernier plan triennal, l’Education Nationale nous avait informés que sans augmentation des élèves une classe fermerait. D’une part, il n’y a pas eu de progression sur les 3 dernières années, mais en plus il est prévu une diminution pour la prochaine rentrée. Nous avons essayé de récupérer rapidement les inscriptions pour la prochaine rentrée, car si les effectifs venaient à ne pas baisser, finalement l’Education Nationale pourrait envisager de réouvrir une classe. Nous avons distribué un tract sur la commune et contacté les Maires des communes voisines pour répertorier les futurs élèves. Nous répertorions donc en ce moment les inscriptions.

 Evolution de grade :

Karine Dugats peut évoluer de ATSEM 2ème classe à ATSEM principal 1ère classe. Rosine Estaque et Maryline Porta peuvent évoluer d’adjoint d’animation vers adjoint d’animation principal de 2ème classe

Monsieur le Maire propose de valider ces évolutions et les soumets au vote : Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Location La Poste :

Les travaux sont terminés au logement de la Poste. Nous avons également reçu tous les éléments nécessaires de la part du Conseil Départemental (Contraintes à respecter, Bail). Nous avons fait circuler un mot sur la commune pour recueillir les personnes pouvant être intéressées, sachant que l’on avait déjà des demandes.

Une grille des critères à respecter sera établie afin de sélectionner les demandeurs. Dans ces critères figureront :

- Les revenus des foyers doivent obligatoirement être conformes à la grille transmise par le Conseil Départemental.

- Famille de 3 enfants si possible, mais à minima 2 enfants. 6

Au-delà de ces 2 critères obligatoires, il y aura aussi :

- Stabilité des revenus nécessaire

- Economie de loyer réalisée par le demandeur par rapport à son loyer actuel.

- Demandeur dans un logement insalubre actuellement.

- Limitation du nombre animaux

- Personnes en fin de bail

Le loyer a été fixé à 510 €.

Mr le Maire propose de créer un groupe afin de sélectionner les futurs locataires. Il souhaite participer à ce groupe, en intégrant Mme Durchon en charge du suivi des locataires et de Mr Hernandez qui suit les travaux à réaliser en cas de problème. Appel est fait à volontaires pour compléter ce groupe.

Mireille Authié est intégrée au groupe. Ce groupe se réunira le 29 mars à 18h30 pour faire la sélection. Une réponse sera donnée à chaque demandeur. On peut envisager d’intégrer des membres du CCAS à ce groupe. Mme Maury leur communiquera cette possibilité.

Nous avons une dizaine de demandes actuellement.

 Mise en conformité légale compétence centre de loisir :

Depuis de nombreuses années, la compétence centre de loisir n’est plus exercée par les communes. Cette compétence dépendait déjà de la Communauté des Communes et donc maintenant de la Communauté d’Agglomération.

La Communauté d’Agglomération va lancer un appel d’offre à ce sujet cette année. Mr le Président de la Communauté d’Agglomération veut exercer 100% de cette compétence, ce qui veut dire que la commune ne pourra plus à travers le Léo Lagrange local gérer le centre de loisir.

Le club léo Lagrange réalisait du très bon travail et avait mis en place un centre de loisir, très convivial. Le coût de ce centre de loisir était imbattable pour les familles. Par contre, vu les contraintes de plus en plus importantes en terme d’encadrement et de repas, l’organisation restait fragile légalement parlant.

- En cas d’absence d’un animateur, les solutions de remplacement ne sont pas simples à mettre en place. Il peut y avoir du bénévolat même par moment ; de la part de Jacques Baby sur ce point.

- Pour les sorties il n’était pas simple d’avoir les encadrants. Idem si absent de dernière minute comment faire.

- A ce jour les enfants amènent leur propre repas, ou des grillades sont réalisées sur place avec les animateurs. Ces pratiques sont à risque légalement

Mr le Président de la Communauté d’Agglomération ne veut pas porter ces responsabilités en l’état.

Pour ces raisons, lors du bureau de la Communauté d’Agglomération, Mr le Maire est allé dans le sens du Président de la Communauté d’Agglomération et ne s’est pas opposé à la récupération du suivi du centre de loisir par la Communauté d’Agglomération.

Mr le Maire a accepté et approuvé cette modification tout en demandant qu’un accueil centre de loisir reste sur St Paul. Ceci a été accepté par le bureau de la Communauté d’Agglomération. Le lieu d’accueil restera le même. 7

Mr le Président de la Communauté d’Agglomération a demandé que tous les centres aient le même fonctionnement. De ce fait, la plage horaire va augmenter sur St Paul, l’accueil commencera plus tôt pour finir plus tard ce qui est un point très positif.

Le centre sera ouvert sur toutes les vacances sauf peut-être une semaine en décembre. Ceci est également un plus pour le centre de loisir.

Comparativement au fonctionnement précédent, plus de sorties devraient être proposées. Une liaison repas froid sera mise en place dans les normes.

Il y a pas mal de points positifs qui vont dans le sens de ce transfert mais il y aura quelques points négatifs et en premier lieu le prix peut être. Mr le Maire pense que le prix devrait être plus élevé même si à ce jour aucune décision n’a été prise par la Communauté d’Agglomération. Ce centre perdra également peut être de sa convivialité et de sa proximité avec les parents.

Afin d’essayer de maintenir au moins ce dernier point, Mr la Maire a demandé que la société qui obtiendra le marché fasse appel aux équipes de Léo Lagrange local pour assurer le centre de loisir. Le bureau de la Communauté d’Agglomération a validé cette demande mais aucune garantie n’est donnée sur ce point. Suivant la société ou l’association qui emportera le marché le Léo Lagrange local ne sera peut-être pas contacté.

Enfin pour conclure sur ce dossier, le dernier à voir également est le montant qui sera retenu sur la dotation de compensation par la Communauté d’Agglomération pour exercer cette compétence sur St Paul. Des discussions ont démarré sur ce sujet, elles devraient se conclure avant Septembre étant donné que l’organisation sous l’égide de la Communauté d’Agglomération sera en place à partir de Septembre 2018.

Mr le Maire demande s’il y a des questions sur ce point

 Vacance poste ALAE :

Un poste est vacant suite au départ d’Amandine Mir. De plus d’autres départs vont avoir lieu comme vous l’avez vu lors du débat d’orientation budgétaire.

Mr le Maire propose donc d’ouvrir un poste permanent pour pallier au départ d’Amandine. Il demande s’il y a des questions à ce sujet.

Cette ouverture de poste est soumise au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Projet SIL

Le projet est validé, certains panneaux vont être mis en place avant la fin du 1er semestre. Nous devons nous rapprocher du fournisseur pour finaliser les panneaux des commerçants et artisans puisque ces derniers seront à leur charge.

L’implantation est faite.

Le magasin « les pépites » aménage à l’usine. Un panneautage provisoire va être mis en place.

 RIFSEEP

La délibération générale a été amendée des remarques amenées lors du dernier conseil municipal et envoyé au centre de gestion pour contrôle. Cette délibération est légalement conforme, il faut maintenant attendre son passage en commission au centre de gestion avant de la valider en conseil municipal. 8

L’ensemble des autres pièces à réunion sont quasiment terminées (organigramme, fiches de poste)

Ce soir je vous propose de valider les montants attribués dans la cadre de l’IFSE et qui pourront être attribués suivant résultat dans le cadre du CIA. En rappelant que pour le CIA, cette année sera une année blanche. Il n’y aura ni impact positif, ni impact négatif. Le montant CIA sera arrondi et unique à hauteur de 570 € par rapport au taux de 10 % que nous avions voté. Sauf pour un agent qui était au-dessus (700 €).

Mise en place d’un complément d’IFSE pour 3 agents pour des fonctions d’encadrement et/ou de technicité particulière, ou un niveau de responsabilité supérieur. Discussion sur les taux proposés afin d’être cohérent sur les écarts de compétences entre agent.

La grille d’attribution de la prime IFSE et de la prime CIA est soumise au vote : Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 12 2 0 0 14

 Questions et informations diverses :

 La salle d’exposition étant inutilisable où pourra se dérouler l’exposition de l’association familiale ? A la salle des fêtes il suffit de la bloquer sur la durée.

 Une réunion a été réalisée avec l’expert judiciaire pour la Salle d’exposition. Des erreurs de conceptions et de réalisations ont été reconnues. Prochaine réunion planifiée sur fin mai 2018. L’expert judiciaire préconise de rehausser les toits et de reprendre toutes les étanchéités. Il va donc falloir refaire tout le toit.

L’expert judiciaire étant à la fois médiateur, il va proposer aux fautifs de prendre en charge le montant des travaux préconisés. Tout pourra être terminé à la fin de cette année si toutes les parties acceptent la proposition de l’expert judiciaire. Autrement, il faudra continuer la procédure juridique. Les honoraires que nous devons avancer seront également à prendre en charge et donc à nous rembourser par les fautifs.

Le Conseil Départemental souhaite refaire l’asphalte entre le rond-point de la Charmille et le rond-point du Caraillé. De ce fait, ils nous poussent à réaliser les aménagements des trottoirs avant. Si nous ne les réalisons pas, ils nous bloquerons ensuite pendant de longues années pour préserver l’asphalte. Les services du département (CAUE) ont étudié ces aménagements nous allons approfondir cette étude et faire évaluer le coût de ces travaux afin d’envisager de les réaliser en 2019.

Lors de l’assemblée générale du SMDEA, notre délégué s’est abstenu sur le DOB. Il est à noter qu’à partir de 2019, la situation va être encore plus complexe au vue des baisses de subventions de la part de l’agence Adour Garonne.

Depuis 1ier mars, 3 demandes de permis de construire ont été réalisés par les services de la commune, dont 2 acceptés en 2 semaines, 1 est en attente de l’avis du SMDEA. Il y a eu 2 demandes d’autorisation préalables et 12 CU approuvés dans la journée.

* * *

La séance est levée à 22heures50