Compte-Rendu - 007 Compte rendu CM du 01 mars 2016

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Compte-Rendu - 007 Compte rendu CM du 01 mars 2016 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 007 Compte rendu CM du 01 mars 2016)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 1 mars 2016 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille seize, le premier du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 23 février 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames AUTHIE Mireille, CARALP Catherine, DO RIO Nathalie, DURCHON Christelle, FORESTIER Nathalie, MAURY Nathalie.

- Messieurs, HERNANDEZ Jean Jacques, LABEUR Hubert, LIMA Charles, MIGALLON Bastien, PEDOUSSAT Christian.

 Absent représenté : MILESI Christian, MOIOLA Laetitia

 Absent non représenté : BONREPAUX Jean Christophe

Madame MAURY Nathalie est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 11 janvier 2016 sont présentées par le Maire, et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- Délibération 2016-1 Création et élection d’un conseiller municipal délégué

- Délibération 2016-2 Création emplois agents recenseurs

- Délibération 2016-3 Formalisation de l’agenda d’accessibilité programmée

- Délibération 2016-4 Tarifs bibliothèque

- Délibération 2016-5 Projet avenue de Ventrille lieu-dit « Méric »

* * *

 Approbation compte-rendu du précédent conseil municipal : En l’absence de remarque le compte-rendu du précédent conseil municipal est validé.

 Avenant SDIAU facturation du service instructions des PC et arrêté délégation de signature : 2

Entre le 1er juillet et le 31/12/2015 la charge pour notre commune est de 1620 €. Cette charge correspond à la moitié des dépenses de personnel réparties sur l’ensemble des communes qui ont décidé d’adhérer au SDIAU.

Cela représente une quinzaine d’actes pour notre commune.

Afin de simplifier et accélérer les traitements des dossiers d’urbanisme, le SDIAU propose de traiter directement certains éléments (Courriers de demande de pièces complémentaires et lettres de modification des délais d’instruction). Un arrêté serait pris à cet effet. Le SDIAU enverrait directement les courriers aux demandeurs et copie en Mairie pour information. Cela représenterait un gain de temps et de clarté.

Monsieur le Maire soumet au vote à main levée ces éléments :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Compteurs LINKY :

Il y a actuellement beaucoup d’annonces qui vont à l’encontre de la mise en place des compteurs LINKY. « Compteur intelligent ERDF». Sont décriés plusieurs éléments : l’émission d’ondes, le risque incendie, la traçabilité précise de données personnelles de consommation et enfin un problème d’assurance et de responsabilité des municipalités envers ces nouveaux compteurs. D’autre part, ERDF se veut bien sûr rassurant et va même jusqu’à annoncer des créations d’emploi.

Concernant quelques éléments vécus sur Foix, ces compteurs sont plus sensibles et ont amené des désagréments notamment à des personnes âgées. Ils déclenchent plus facilement et la remise en route demande une manipulation moins simple que précédemment. Par ailleurs, il faut savoir que certaines municipalités ont délibéré contre la mise en place de ces compteurs et il semblerait que ces communes soient en faute. Le conseil d’état a pointé du doigt l’illégalité de ces délibérations, les communes n’auraient pas le pouvoir de s’opposer à l’installation de ces compteurs.

La parole est au conseil :

Il existe en outre un manque de clarté certain sur la question de la responsabilité des dommages causés par ces nouveaux compteurs : en tant que propriétaire, la mairie pourrait être mise en cause, et la limite entre la responsabilité du commanditaire des travaux ERDF et la mairie est difficile à établir.

La question de l’émission d’ondes même si elle est présentée comme moindre par rapport aux téléphones portables ou aux fours micro-onde, reste présente. Les associations qui sont contre la mise en place de ces compteurs et ERDF s’affrontent à ce sujet. De plus, ces compteurs Linky utilisent le courant porteur donc ont été constaté (à très faible échelle d’après ERDF) des parasitages de l’utilisation des box, de la télévision, et des commandes de chauffage.

Vu la situation et les incertitudes qui demeurent notamment en termes de responsabilité et afin de rester dans la légalité, je vous propose de voter une délibération qui stipule que dans l’attente d’informations plus claires, pour l’instant nous n’autorisons pas la mise en place de ces compteurs et que nous refusons de porter quelques responsabilités que ce 3

soit autant d’ordre technique que dans le cadre de la santé publique. Toutefois, nous laissons les habitants désireux de les installer de pouvoir le faire à la condition qu’ils envoient une lettre à la mairie pour dégager la municipalité de toute responsabilité.

Nous ferons de ce fait une information sur le site internet et par distribution mensuelle.

Monsieur le Maire soumet au vote à main levée les éléments ci-dessus :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 12 2 14

 Avancements grades et échelons 2016 :

Les évolutions de grades et échelons qui vont avoir lieu durant l’année 2016 ont été présentés à l’ensemble du conseil municipal. L’augmentation de la masse salariale liée à ces évolutions sera de moins de 1.50 %

Tableaux après avancement de grade ou d'échelon

Nom Actuel Futur

CARAYON 2eme pal CL 8ème Ech 2eme pal CL 9ème Ech

CHEVRIER 2eme CL 8ème Ech 2eme CL 9ème Ech

DE CARVALHO 2eme CL 7ème Ech 1er CL 7ème Ech

DUGATS 1er CL 5ème Ech 1er CL 6ème Ech

ESNAULT 1er CL 6ème Ech 1er CL 7ème Ech

ESTAQUE (technique) 2eme CL 3ème Ech 1er CL 7ème Ech

FREITAS 2eme CL 6ème Ech 2eme CL 7ème Ech

GIRABET 2eme pal CL 11ème Ech 1er CL pal 6ème Ech

JOZSA 2eme CL 5ème Ech 2eme CL 6ème Ech

MIR 2eme CL 5ème Ech 2eme CL 6ème Ech

MONIE (technique) 1er CL 4eme Ech 2eme CL pal 7eme Ech

PATRICE 1er CL pal 5ème Ech 1er CL pal 6ème Ech

PIETTE 1er CL 7ème Ech 2eme CL pal 7eme Ech

EVOLUTION

Les évolutions de grades sont votées à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Distraction du régime forestier des parcelles lieu dit le Freychet :

Des parcelles de pré étaient intégrées dans le suivi réalisé par l’ONF sur les forêts Saint Pauloises. L’ONF a vocation à suivre toutes les parcelles boisées mais pas les parcelles qui servent de pâturage. Par ailleurs, la parcelle que nous avons décidée de vendre à Mme Preud’homme faisait également partie des parcelles boisées suivies par l’ONF. 4

Nous faisons ainsi d’une pierre deux coups, d’une part nous régularisons une situation très ancienne et nous sortons donc 3 parcelles non boisées (B 2028, B 2031 et B 2033) du suivi de l’ONF et nous sortons la parcelle mise en vente ( B 1796).

Monsieur le Maire soumet au vote à main levée la distraction des parcelles :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Délibération option remboursement TVA sur vente Bois :

La vente de bois effectuée en 2015 pour 44 000 € est réalisée sur une base hors TVA. Il est possible de récupérer l’argent correspondant à la TVA à la condition de délibérer pour demander son versement.

Le remboursement de la TVA sur la vente de bois est soumis au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

Délibération autorisant le don des livres non utilisés par la Médiathèque

Chaque année de nouveaux livres sont achetés sur le budget de fonctionnement de la mairie afin de proposer de nouveaux ouvrages aux lecteurs. De ce fait, il faut également faire de la place et mettre de côté ou se séparer des livres les plus anciens et les moins lus. Plutôt que de les détruire, je vous propose de délibérer afin que ces livres puissent être donnés. Ils seront mis à disposition des habitants intéressés dans une panière à la bibliothèque ou donnés à des associations caritatives.

Le don des livres non utilisés est soumis au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Vente terrain Delrieu

Nous avions délibéré il y a plusieurs mois pour la vente de parcelles à Antras à Mr Delrieu Bernard à Planèse section D parcelle n°1570. Il y a eu une incompréhension sur ce dossier, Mr le Maire pensait que Mr Delrieu Bernard l’achetait pour son fils et en fait c’est le fils qui l’achète en direct. Cette parcelle serait donc achetée par Mr Delrieu Gérald 5

La vente à MR Delrieu Gérald est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Projets 2016 et demande de subventions

Afin de préparer le budget investissement et de demander les subventions pour monter les projets, la liste des projets proposés pour 2016 est listée ci-dessous :

2 016

Transfert excédent fonctionnement 2015 60 000 60 000

FCTVA 30 000 30 000

EMPRUNT -106 204 -106 204

TUILERIE ECLAIRAGE PUBLIC 2012 -12 531 -12 531

ELABOR Reprises concessions accompagnement -9 850 -9 850

ECLAIRAGE Ventrille - St Paulet - Sicre -7 530 3 765 -3 765 Subv CD via le SDE09

ECLAIRAGE Voie du casteret -6 640 3 320 -3 320 Subv CD via le SDE09

PCS Gedicom (logiciel d'alerte) -1 350 -1 350

COMPLEXE S Tatamis -3 500 -3 500

CIMETIERE Récupérations 10 concessions -8 000 -8 000

CIMETIERE COLUMBARIUM (Accès cimetière + Achat Tombes) -15 000 -15 000

VOIRIE RUE CENTRALE (pavé centraux) -22 814 3 422 -19 392 FDAL 2013

VOIRIE RUE CENTRALE (option écluse, feu ?) -25 000 3 750 -21 250 FDAL 2013

VOIRIE LANGLADE -2 153 215 -1 938 FDAL 2013

VOIRIE ANTRAS (2 rues) -959 96 -863 FDAL 2013

VOIRIE ROUTE LABAT PATA -7 440 744 -6 696 FDAL 2013

VOIRIE PATA divers -7 000 700 -6 300 FDAL 2013

ECOLE EXTENSION PARKING -2 000 -2 000

RUE BICENTENAIRE Pluvial + nouvelles entrées -10 000 1 000 -9 000 FDAL 2013

LA POSTE REFECTION MAISON -55 000 27 500 -27 500 Subv CR / CD et PNR

VOIRIE VOIRIE MAIRIE FIN TRAVAUX -8 273 827 -7 446 FDAL 2013

VOIRIE LES FOURCHES - VOIE FERREE -21 997 6 599 -15 398 DETR / Amendes pol ...

VOIRIE VENTRILLE -8 985 2 696 -6 289 DETR / Amendes pol ...

VENTE MAISON AVENUE DE FOIX 90 000 90 000

SOLDE -162 226 54 634 74 009

Economie fonctionnement HALLE -220 000 154 000 -66 000 detr / fdal / feader ....

Le tableau ci-dessus récapitule les divers projets pour 2016. D’autres seront réalisés plutôt sur 2017 et 2018. En fin de tableau 2 points importants.

Le premier la décision de vendre ou non la maison avenue de Foix.

Ce sujet est lié à un projet 2016 aménagement de la maison de la poste et un projet 2018 déplacement et mise en conformité du multiservice qui en sont dépendants. La maison étant vacante de toute location c’est le moment de décider de sa mise en vente ou non. Il est plus facile de vendre une maison vide plutôt qu’une maison louée. Cette vente + les subventions que nous pourrons obtenir pour la mise en conformité ERP du multiservice et l’amélioration énergétique de la maison de la poste permettrait de réaliser une opération blanche concernant l’endettement de la commune et rapporterait un peu plus en loyer.

De plus, les performances énergétiques de cette maison ne sont pas idéales, et il faudrait améliorer son isolation et le type de chauffage en place. Donc, la proposition est plutôt que de faire des frais sur cette habitation, la mettre en vente et se servir des recettes de la vente pour réaliser 2 autres projets sans emprunter. Un bien vendu pour 2 créés. 6

Le 2ème élément important est l’éventuelle construction d’une halle à la salle des fêtes. Depuis maintenant 30 ans environ, nous louons un chapiteau pour la fête qui nous coûte plus de 6000 € par an. L’idée est pour l’instant de demander les subventions pour voir à quelle hauteur nous serions aidé et ainsi décider ou non de la rentabilité d’un tel projet. L’autre option serait de supprimer simplement la location de ce chapiteau mais cela reste compliqué vu le mauvais temps récurrent pendant la fête. Par ailleurs, cette halle permettrait de ramener de l’animation dans le cœur du village en organisant des évènements régulièrement et en permettant de maintenir le marché lorsqu’il fait mauvais temps. De plus, une halle pourrait aussi servir pour le spectacle de fin d’année de l’école car la salle des fêtes est un peu petite vu le nombre de participants. En outre, je pense que la salle se louerait mieux également pour des évènements comme les mariages. Et enfin les associations pourraient améliorer et développer leurs animations grâce à cet outil.

La parole est au conseil :

Il est rappelé que le logement avenue de Foix est un logement social c’est-à-dire qu’il a bénéficié de subventions particulières soumises à conditions notamment de durée de location : ce délais est-il purgé ? De plus notre commune ne remplit pas son quota de logement social. M. le maire s’assurera que cette condition soit respectée. De plus ce logement est grand, difficile à chauffer, avec un problème d’isolation : si on le garde il y a des travaux à engager donc des dépenses supplémentaires.

Dans un premier temps sont soumises au vote à main levée la liste des projets 2016 (excepté la halle), les demandes de subventions les concernant ainsi que la vente de la maison.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 12 2 14

Dans un deuxième temps est soumise au vote les demandes de subventions pour la halle de la salle des fêtes :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Vente maison avenue de Foix

Suite à l’évaluation des domaines la mise en vente pourrait se faire à 100 000 €. Nous pourrions communiquer via Leboncoin et tout autre moyen de communication. Dans un 2ème temps faire appel à une agence immobilière si nécessaire. Il n’y aura donc pas de vente de gré à gré.

levée :

Votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 12 2 14 7

Il est proposé de ne pas faire de vente de gré à gré. Ce type de vente est soumis au vote à main levée :

Votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 12 2 14

 Indemnité du maire nouvelle loi

La loi concernant les indemnités du maire a évolué récemment. Les législateurs ont décidé de mettre au maximum du plafond les indemnités des maires. Pour les communes de plus de 1000 habitants comme la nôtre, il faut reprendre une délibération si l’on ne veut pas appliquer le maximum et ainsi décider d’un montant inférieur.

Je vous propose donc de maintenir ces indemnités au niveau où elles étaient précédemment soit 23.68% de l’indice 1015 soit environ 900.18 € Brut et 803.69 € Net et de ne pas appliquer le montant maximum.

Cette proposition est soumise au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14

 Négociation tarifs bleus

J’ai été contacté il y a quelques temps par une société de Pamiers qui a trouvé un prestataire apte à proposer des conditions intéressantes pour les tarifs bleus EDF. Pour l’instant on ne trouvait des solutions que pour les seuls tarifs jaunes et verts.

La proposition de la société Voltalux permettrait de réaliser une économie de 8000 € au minimum 3000€ sur les abonnements et le reste sur la consommation.

Le prix est bloqué 2 ans puis renégociation du marché.

Il est proposé de donner la possibilité à Mr le Maire de signer un contrat avec la société Régie de Savoie et un mandat à la société Voltalux à la condition que l’économie réalisée soit supérieure ou égale à 8000 €. La rémunération du mandat sera de 8% du montant de l’économie.

Le conseil soulève la question de la légalité pour une collectivité de verser une rémunération à un mandataire. Le point devra être vérifié avant signature du contrat et une autre formule qui restera cependant similaire en termes de coût pourra être envisagée.

Le pouvoir au Maire de signer le contrat avec la Régie de Savoie et le mandat avec Voltalux est soumis au vote à main levée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 14 8

 Plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde était joint à la convocation. Un des points majeur qu’il restera à faire évoluer sera le principe d’alerte par téléphone. Pour l’instant seul un circuit d’alerte routier est intégré et possible.

Avez-vous des questions ou remarques par rapport à ce document ?

Le conseil demande si des exercices sont prévus.

C’est bien le cas.

Je vous propose d’envoyer ce document à la préfecture en l’état et de continuer au cours de l’année 2016 à le faire évoluer sur les quelques points restants. L’alerte téléphonique, les matériels disponibles dans certaines entreprises. De toute façon chaque année une revue de ce document est nécessaire car il évoluera en permanence notamment concernant les personnes isolées ou à risque particulier.

Il est décidé d’envoyer ce document à la préfecture pour validation.

 Point recensement

Avant de laisser la parole à Cathy CARALP afin qu’elle nous fasse un point sur les chiffres définitifs du recensement je tiens à la féliciter ainsi que les 3 agents recenseurs. J’ai eu l’occasion d’échanger avec Mme Astre de l’INSEE qui m’a remonté que le travail réalisé sur St Paul était d’une grande qualité et avait été parfaitement exécuté.

C. Caralp souligne que globalement la population a joué le jeu. Seules 2 personnes n’ont pas pu être enquêtées car absentes au moment du recensement.

Le résultat porte notre commune à 1307 habitants au lieu de 1267 au précédent recensement. Il reste à ajouter les habitants résidant à l’extérieur de la commune (étudiants ...)

 Questions et informations diverses :

Mme Authié souligne le problème récurrent de l’absence de WC publics.

Discussion : Il y en avait 3 sur la commune, tous ont dû être démontés car saccagés. Les freins majeurs à ce type d’installation sont le coût, l’entretien et le risque de dégradation. Il est très regrettable que la création de WC n’est pas été intégrée dans la rénovation de la mairie. Il y aurait pu y avoir à moindre coût des WC accessibles par les associations et le public au moins en semaine pendant l’ouverture de la Mairie mais indépendamment de l’accueil.

Mme Authié attire notre attention sur le fait que St Antoine/ Ventrille se développent et ainsi se repose la question de l’utilité de la salle de Ventrille, ne faut-il pas en reconstruire une ? Réponse : Non, d’autres salles sont disponibles. A rebâtir, il faudrait le faire en zone moins habitée pour optimiser l’utilisation de cette salle sans imposer du bruit aux riverains, donc le secteur du complexe sportif serait plus adapté. 9

Mme Authié déplore la liste des biens vendus dans ce mandat : projet de vente de la maison av. de Foix / les terrains de Ventrille prochainement à la vente / l’ancienne école de St Paulet vendue au médecin.

Réponse : Il s’agit d’une part de réutiliser des espaces qui ne l’étaient pas (comme la Poste ou la Remise), d’optimiser l’utilisation des bâtiments en meilleur état et d’autre part de réduire des frais de fonctionnement et de financer des projets.

La charge extrême des emprunts jusqu’en 2033 nous y contraint, ce qui est d’autant plus regrettable qu’ils ont financé des constructions et des réhabilitations (école, mairie) dans lesquels beaucoup d’espaces sont perdus majorant les frais de fonctionnement (chauffage notamment).

Des informations sont demandées au sujet de l’équipe de Foot sénior. Le SPAM sénior avait une dette début 2015, qui a augmenté pour atteindre 5500 € avec une projection à 7500 € en fin de saison – les communes de St Paul et Mercus ont refusé de compenser cette dette donc la Ligue les a sortis du Championnat. A ce jour il leur reste une dette de 3500 € échelonnée en mensualités de 600 € - si cette échéancier n’est pas honoré, Président, Trésorier et secrétaire seront poursuivis – Ils organisent donc des actions pour récupérer des fonds (loto...etc...).

Il semblerait que la subvention 2016 sera tout de même versée. L’attribution de la subvention 2016 au SPAM sénior n’est pas acquise. La ligue a notifié sur un courrier récapitulatif que les mairies verseraient la subvention en 2016. Les mairies de Mercus et de St Paul ne se sont pas engagées à verser cette subvention et nous ne voyons pas comment ils pourraient nous obliger à la verser.

Sécurisation carrefour cité des Fourches :

Hubert LABEUR nous présente le bilan financier des travaux des Fourches. Les prix proposés lors de la consultation se sont révélés bien inférieurs du budget initialement prévu. De ce fait, les travaux ont pu être étendus jusqu’au pôle médical.

Les prestations de travaux se sont élevées à 47 810.42 € TTC, la signalisation et la fourniture des plantes à 2 249.22 €. Sur ce montant total de 50 059.64 € nous avions 19 684 € de subvention soit un autofinancement de 30 375.64 € (au lieu des 42 915.31 prévus).

Chemin de Ventrille :

H. Labeur nous informe ensuite du résultat de la consultation pour l’aménagement du Chemin de Ventrille.

7 entreprises ont répondu : les écarts de prix étaient très serrés. L’entreprise Rescanières- Eurovia a remporté le marché (37 637 € HT) et Azuara pour le mur en pierre et soutènement (12 760 € HT)

Réunion des riverains de la rue vendredi prochain.

Les travaux à la salle des fêtes, ont débuté mais n’affectent pas l’intérieur et ne remet pas en question son utilisation.

* * *

La séance est levée à 22H