Compte-Rendu - 043 Compte rendu CM du 30 Mars 2022

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Compte-Rendu - 043 Compte rendu CM du 30 Mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 043 Compte rendu CM du 30 Mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 30 Mars 2022 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille vingt-deux, le trente mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 24 du mois de mars, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames DURCHON Christelle, MAESTRE Marie-José, MITRECEY Sophie, MOIOLA Laetitia.

- Messieurs ACED Philippe, COURDIL Gilles, ENSALES Jean-Paul, ESTAQUE Didier, HERNANDEZ Jean-Jacques, MILESI Christian, ROUVIERE Alain.

 Absent (s) représenté (s) : CARALP Catherine, MAURY Nathalie, PRIOR Elisabeth.

 Absent (s) excusé (s) non représenté (s) : /

 Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 24 janvier 2022 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2022-01 Sélection artisans pour le marché logements rue centrale

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2022 : En l’absence de toute remarque ou demande rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 24 janvier 2022 est validé.

 Information Indemnités des élus

Un récapitulatif des indemnités brutes versées aux élus est présenté à titre informatif ci-dessous. En l’absence de question Monsieur le Maire poursuit.

2021

CARALP CATHERINE 2 400,00 €

DURCHON CHRISTELLE 6 900,00 €

HERNANDEZ JEAN JACQUES 6 900,00 €

MAURY NATHALIE 6 900,00 € 2

MOIOLA LAETITIA 2 400,00 €

TARTIE MICHEL 12 492,00 €

TARTIE MICHEL COM AGGLO 11 551,56 €

49 543,56 €

 Vote Compte administratif / Compte de gestion 2021 :

1°) Compte administratif 2021

Monsieur le Maire présente le compte administratif : 3

Pour des dépenses prévisionnelles de 1 092 069.30 € (un-million-quatre-vingt-douze-mille-soixante-neuf-euros trente centimes) nous sommes réellement à 1 080 309.21 € (un-million-quatre-vingt-mille-trois-cent-neuf-euros vingt-et-un centimes).

Par chapitre nous sommes totalement en ligne et restons proches de notre objectif qui est de maintenir ces dépenses proches de 1 000 000 € (un-million d’euros). Même si nous sommes un peu plus haut qu’en 2021 (environ 50 000 € - cinquante-mille euros de plus), cela s’explique par des dépenses supplémentaires souhaitées notamment sur les nettoyages de trottoirs en béton désactivé qui diminuent fortement en 2022. 4

Pour des recettes prévisionnelles de 1 223 882 € (un-million-deux-cent-vingt-trois-mille-huit-cent-quatre-vingt- deux euros) nous sommes réellement 1 294 685 € (un-million-deux-cent-quatre-vingt-quatorze-mille-six-cent- quatre-vingt-cinq euros) hors éléments exceptionnels soit très proche du prévisionnel.

Par chapitre on constate :

- Un surplus de 32 074.68 € (trente-deux mille-soixante-quatorze euros soixante-huit centimes) en atténuation de charges qui représente des remboursements d’absence maladie ;

- Un manque de 22 179.99 € (vingt-deux-mille-cent-soixante-dix-neuf euros quatre-vingt-dix-neuf centimes) en impôt et taxes. Ceci est juste dû à une recette en fond de péréquation qui s’est effondrée et une mauvaise saisie au prévisionnel sur l’attribution de compensation ;

- Enfin une recette supplémentaire de 12 046.33 € (douze-mille-quarante-six euros trente-trois centimes). Nous avions été prudents au prévisionnel sur les recettes des loyers.

Monsieur ACED prend la parole et questionne Monsieur le Maire quant à la réfection des pistes de Laures et de Rouy. Monsieur le Maire de répondre que ces travaux ayant été financé par l’Europe à hauteur le 80%, le reste à charge pour la réfection de ces deux pistes est de 20% soit environ 11 000€ [onze-milles euros]). 5 6

En dépenses les projets menés sont :

La finalisation du PLU1

Voirie sous Laures + Le haut d’Antras + Le long de la mairie

La réfection des pistes du Milla et de Rouy finalisés.

Fin de l’aménagement de l’entrée de la commune du rond-point de la Charmille au rond-point du Caraillé + les abribus en allant vers Tarascon.

L’équipement informatique de l’ensemble de l’école

Démolition de la maison Galey et création du parking de Mascasses

Début de l’aménagement de la place Elie BIGEYRE

Début du projet logements rue centrale

Deux tranches d’éclairage en LED avec variation d’intensité sur l’avenue de Foix, La Debèze, la rue du bicentenaire, le parking du stade

Les motifs pour les fêtes de noël

En recettes :

Les subventions sur les divers projets

Un emprunt qui fait effet de ligne de trésorerie en attente de versement des subventions du projet logement. Ces subventions étant très élevées et leur versement arrivant assez tard il faut dans l’intervalle payer les fournisseurs.

400 000 € (quatre-cent-mille euros) de surplus de fonctionnement économisé sur les trois années passées, versés en investissement pour mener à bien les projets.

Attendu qu’il n’y a pas de question et qu’il ne peut prendre part au vote Monsieur le Maire quitte la salle. Monsieur HERNANDEZ, en sa qualité d’adjoint, assure conséquemment la présidence de la séance. En l’absence de toute remarque ou question il soumet le compte administratif au vote à mainlevée :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

13 11 0 0 2 13

2°) Affectation du résultat

Monsieur le Maire réintègre la salle et sa fonction de présidence de la séance en cours. Il propose d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :

- 200 000 € (deux-cent-mille euros) sur le compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés.

- 42 065.47 € (quarante-deux-mille-soixante-cinq euros quarante-sept centimes) sur le compte sur le R002- résultat reporté

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 13 0 0 2 15

3°) Compte de gestion 2021

Le compte de gestion était joint à l’ordre du jour. L’écart de 18 € (dix-huit euros) qui était présent l’an

dernier en fonctionnement a été régularisé. En l’absence de question Monsieur le Maire soumet au vote à mainlevée le compte de gestion :

1 Plan Local d'Urbanisme 7

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

 Vote Budget 2022 :

Demandes du groupe minoritaire

1- Goudronnage du chemin du roc de Carol qui monte chez Mr PETRIS Jean-Jacques

Réponse de Monsieur le Maire au nom du groupe majoritaire : Les travaux de voirie sont planifiés pour trois ans. Le premier programme de trois ans (2019 / 2020 / 2021) s’est terminé en ce début d’année avec Langlade et Les Fourches.

Nous allons fixer lors d’un prochain conseil municipal les travaux à envisager pour les trois prochaines années. Cette demande sera discutée à ce moment-là. Ces travaux ont déjà été évalués par Lionel MARTINS de la Communauté d’Agglomération il y a deux ans en même temps que la rue qui va vers l’ancienne maison de Monsieur MISTOU. Il faudra remettre à jour ces devis puis prioriser avec le reste. Pour information, sont également chiffrés le puits sec et la rue du bicentenaire, des reprises dans le lotissement Sicre, les parkings du lotissement du Caraillé et le fond de l’avenue de Ventrille qui est un gros morceau.

2 -Achat de tables de pique nique en bois et installation autour du City stade et de l'aire de jeu. Réponse de Monsieur le Maire au nom de groupe majoritaire : Non intégré au budget concernant l’aire de jeu. Au regard des infractions constatées au niveau de l’école nous ne voulons pas renforcer les rassemblements dans cette zone plutôt isolée. De surcroît, par le passé il y avait même eu des campings sauvages et installations non autorisées de personnes et groupes en itinérance. En complément Monsieur le Maire revient sur l’idée de Monsieur ACED de récupérer et déplacer la table de pique-nique inutilisée de Soubidou. Monsieur le Maire s’est rendu sur place et a constaté que cette table était bien trop abimée pour être déplacée.

Pour le parc, c’est intégré au budget avec les arbres.

Monsieur ACED déplore l’inopportunité de l’emplacement du City Stade. Madame DURCHON de préciser que le projet de City Stade a été réalisé par la municipalité précédente.

3- Implantation d'arbres autour du City stade et de l'aire de jeu.

Réponse de Monsieur le Maire au nom de groupe majoritaire : Autour du city stade il y en a suffisamment ; Ce n’est pas la peine d’en rajouter. Par contre autour et dans le parc c’est envisagé et d’ores et déjà intégré au budget. Nous nous étions même engagés à replanter des arbres pour remplacer les deux platanes coupés sur la place Elie Bigeyre.

4- Est-il possible d’équiper les classes de purificateur d’air.

Réponse de Monsieur le Maire au nom de groupe majoritaire : Les classes sont équipées de capteurs de CO² mais pas de purificateur d’air. A Saint Paul de Jarrat installer des purificateur d’air est à notre sens extrêmement exagéré au regard de la qualité de l’air extérieur.

Le groupe minoritaire réitère sa proposition de 2021 :

1°) Allouer au budget 2022 de la commune un montant d'environ 20 000 € (vingt-mille euros) qui servirait à embaucher deux vacataires pour une période de trois mois (Mai, Juin et Juillet par exemple). Avec pour mission exclusive l’entretien et la réouverture des chemins communaux et l’entretien des pistes forestières. La somme précitée est présentée comme pouvant couvrir les salaires ainsi que l’achat de matériel tronçonneuses, débroussailleuses, jambières, casques...) 8

Monsieur le Maire réitère sa réponse de l’an dernier.

Il est déjà inscrit depuis cinq années au budget un renfort pendant six mois ce qui revient au même que deux renforts pendant 3 mois. La différence réside dans le fait que le renfort dont il est ici question ne fait pas que de l’entretien de chemins communaux ou de pistes. Par contre ce sont les quatre salariés du service technique, pendant cette période, qui font de l’entretien de chemins communaux et de pistes forestières en utilisant notamment l’épareuse à chaque fois que cela est possible.

Concernant le matériel, entre ce que nous avons déjà et la dotation de Monsieur LECALLIER effectuée à l’ACCA2, [sachant que l’ACCA laisse à disposition de la commune ce matériel] il n’y pas besoin d’achat supplémentaire.

Comme l’an dernier, Monsieur le Maire réitère sa demande au groupe minoritaire de lui remonter la liste des chemins qui sont à ouvrir ou nettoyer. L’an dernier une demande a été remontée concernant le chemin allant de Labat à Antras. Ce chemin a été nettoyé deux fois : La première fois par les services techniques, seconde fois par les chasseurs.

Enfin, comme l’an dernier, Monsieur le Maire rappelle que la problématique des chemins communaux reste entière. En effet, certains traversent des parcelles privées. A ce jour il n’a jamais été mené d’étude sur St Paul pour identifier les chemins intégralement communaux et les chemins qui traversent des parcelles privées. Une ressource a été recrutée à l’agglomération Foix-Varilhes pour faire ce travail mais il doit déjà reprendre l’existant référencé sur l’agglomération ce qui va l’occuper un certain temps.

En complément de sa réponse de l’an dernier Monsieur le Maire ajoute : Par contre ce qu’il ressort du travail réalisé par le technicien de l’agglomération Foix Varilhes jusqu’à ce jour, c’est que les chemins 100% communaux sont très rares et que sans conventionnement avec les privés les collectivités n’ont pas le droit d’intervenir et surtout que les privés peuvent fermer ces chemins s’ils le souhaitent. Il y a un bel exemple sur le PECH au-dessus de Foix où un chemin balisé est interdit de passage à un certain endroit car le privé a fermé l’accès. Il est dans son droit le plus strict.

Nous avons également des exemples à St Paul. A titre d’exemple, Saint Genès et Pouchou.

Autres informations impactant le budget :

1°) Les Mairies récupèrent la TVA3 sur investissements deux ans après l’avoir payée sous le nom du FCTVA4. Le calcul de ce FCTVA est automatisé à partir de 2022. Cela amène un changement important sur les travaux de voirie réalisés sous fond de voirie versé par l’agglomération Foix-Varilhes. Jusqu’à présent la communauté d’agglomération nous facturait le montant net à notre charge sans TVA et ils récupéraient la TVA.

A partir du 1er janvier 2022 afin de ne pas perdre l’option de récupération de la TVA l’agglomération Foix- Varilhes doit changer de méthode. Ils vont donc nous facturer la totalité des travaux TTC5 et nous reverser le fond de concours voirie ainsi que la DETR6 qu’ils auront perçus. De ce fait l’impact est que nous allons devoir financer sur notre trésorerie deux ans de TVA car les travaux 2020 n’avaient pas été facturés. Cet impact est estimé à environ 30 000 € (trente-mille euros).

Sur ce premier point nous devons délibérer afin de valider cette évolution. L’agglomération Foix-Varilhes nous facturera donc le TTC puis nous reversera son fond de concours + la DETR qu’ils ont perçus. En ce qui concerne les années 2020 et 2021, nous récupèrerons le FCTVA deux ans après les travaux. M le Maire demande s’il y a des questions. Cette proposition est soumise au vote afin de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute action nécessaire à cet effet.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 13 0 0 2 15

2 Association de Chasse Communale Agréée

3 Taxe sur la Valeur Ajoutée

4 Fon de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

5 Toute Taxe Comprise

6 Dotation d'équipement des territoires ruraux 9

En réponse aux questions de Monsieur ACED, Monsieur le Maire de préciser que l’AFP7 n’est pas assujettie à la TVA.

2°) La récupération de la TVA sur les logements sociaux ne rentre pas pour partie sur le régime du FCTVA, il s’agira de récupération plus rapide. Toutes les interrogations ne sont pas levées sur ce point mais l’impact sur notre trésorerie qui aurait pu être de 212 000 € (deux-cent-douze-mille euros) sera d’environ 50 000 € (cinquante-mille euros). Une délibération sera peut-être nécessaire sur ce point car il est très compliqué d’avoir toutes les informations

3°) Il faut donc savoir que nous allons avoir un impact de 80 000 € (quatre-vingt-mille euros) sur notre trésorerie qu’il faudra absorber sur les deux prochaines années en ajustant les projets et optimisant les subventions. Le vote des subventions pour l’église un peu plus loin dans ce conseil municipal en sera l’exemple.

4°) Bornes semi-enterrées place Elie Bigeyre. Afin de finaliser la place Elie Bigeyre il est convenu avec le SMECTOM de mettre des bornes semi-enterrées. Le génie civil a été intégré au budget mais il faut conventionner avec le SMECTOM afin qu’ils prennent en charge les bornes. De notre côté nous prendrons en charge le génie civil.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Cette proposition est soumise au vote afin de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute action nécessaire à la mise en place de cette convention.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

5°) L’augmentation des matériaux fait que nous n’avons plus de marge de manœuvre sur le projet logement. S’il y a un imprévu sur le chantier nous risquons de devoir piocher encore plus sur notre trésorerie. Par ailleurs ce projet reste rentable même si nous empruntons 150 000 € (cent-cinquante-mille euros) de plus nous aurons moins de gain entre les recettes loyer et les annuités d’emprunt mais nous resterons au-dessus de l’équilibre.

Le résultat resterait positif d’environ 750 € (sept-cent-cinquante euros) basé sur des données annuités d’emprunt réelles et loyer 2021.

Monsieur le Maire propose d’inscrire ce montant d’emprunt au budget.

Il appartiendra ensuite au conseil de délibérer sur les conditions réelles d’emprunts si l’on venait à le solliciter, mais M le Maire pense qu’il ne sera pas nécessaire vu les dernières informations obtenues sur la TVA.

6°) Notre secrétaire comptable titulaire est en arrêt maladie depuis plusieurs années et est remplacée par la même personne depuis maintenant deux ans et demi. Si le retour de la secrétaire comptable titulaire est peu probable, il ne peut être exclu. La titularisation de la secrétaire comptable actuellement en fonction sur le poste, Madame LAFAILLE, est possible. Il est à noter qu’en cas de titularisation de Madame LAFAILLE et de retour de Madame GIRABET il s’agira de payer les deux secrétaires comptables.

Au regard de la difficulté à recruter et du temps nécessaire de formation Monsieur le Maire propose de titulariser Madame LAFAILLE sans attendre le départ en retraite de Madame Girabet qui devrait intervenir au plus tard en juin 2023.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

1°) Impôts

Le budget a été construit sans augmentation des taux sur la base de la nouvelle présentation qui a suivi la suppression de la taxe d’habitation.

7 Association foncière pastorale 10

Monsieur le Maire propose donc de maintenir les taux 2021, en l’espèce 39.30% pour le foncier bâti et 103.40% pour le foncier non bâti. Ces taux sont soumis au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la loi sur la suppression de la taxe d’habitation amène un changement de présentation pour les collectivités et sûrement pour les habitants. Sur ce dernier point il faudra attendre les feuilles d’impôt pour voir la nouvelle présentation.

Pour la collectivité la modification de présentation amène :

- Une suppression des recettes taxe d’habitation

- Un ajout du taux départemental sur le foncier bâti au taux communal. Ainsi le nouveau taux global sur le foncier bâti sera de 39.30% soit 18.15% le taux communal et 21.15% ancien taux départemental.

2°) Subventions

SUBVENTIONS 2022

Léo sections 1 500 0 10 ans d'avance en compte

Judo 500 500

Danse Saint Pauloise 0

Anciens combattants 200 200 Gerbes

Association familiale 800 800

ACCA 300 250

Comité des fêtes 13 000 13 000

SPAM jeunes 0

SPAM séniors 1 500 1 500

Guindouls 500 500

Le trail des crêtes 0

Le club du temps libre 0

Coopérative scolaire 2 500 2 500

Réserve

TOTAL 20 800 19 250 0

Association Réserve

Demande

2022

Accord

2022

Monsieur le Maire remercie les associations qui continuent de jouer le jeu et ne demandent pas, ou moins, de subventions au regard du contexte COVID passé et malheureusement toujours d’actualité.

Par rapport aux demandes réalisées il propose de répondre favorablement à ces demandes à deux exceptions près :

- L’ACCA. Leur subvention avait été baissée lorsque ces subventions ont été réajustées par association. Il propose donc d’attribuer 250 € (deux-cent-cinquante euros) et non 300 € (trois-cents euros). - Le Léo Lagrange qui a effectué sa demande à partir d’éléments financiers datant de 2019 et sachant que vu le faible niveau d’activité lié au COVID cette association conserve 10 ans d’avance en trésorerie avec environ 30 000 € en caisse (trente-milles euros)

Enfin le foot loisir a demandé une subvention de 500 €. Pour cette année de redémarrage il est proposé de la valider en l’état mais pour le futur se montant pourra être revu à la baisse suivant l’état financier et structuration de cette association.

Monsieur ACED conteste l’absence de subvention octroyée au Leo Lagrange. Il déclare que l’argent en réserve est destiné à l’achat d’un véhicule. Monsieur le Maire de répondre qu’au regard de l’activité de cette association il serait plus raisonnable d’envisager d’autres solutions concernant ce véhicule. 11

Les subventions sont soumises au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 13 2 0 0 15

Monsieur ACED demande si la fête aura lieu cette année. Monsieur le Maire de lui répondre qu’elle est prévue pour cette année, en tout cas pour l’heure.

3°) Budget

Sur demande de la Trésorerie comme l’an dernier le budget est présenté à l’équilibre. 12

Pour les dépenses de fonctionnement pas de gros impacts. On vise un niveau plus proche de 1 000 000 € (un million d’euros) de dépenses à l’année.

Sont intégrées des hausses sur les postes : Fluides, honoraires pour les brigades vertes, Et une économie sur les postes entretien. La charge concernant le nettoyage des trottoirs en béton désactivé sera bien inférieure à 2021.

Les charges de personnel au budget sont en baisses du fait non seulement du passage à demi-traitement d’une salariée en longue maladie mais également d’une stabilisation visée sur l’ALAE8. Rien de particulier sur les autres chapitres.

Sur les recettes de fonctionnement les seules évolutions sont des ventes de bois, une régularisation des recettes en retard pour absence maladie et une augmentation des bases d’imposition de 3% environ.

8 Accueil de Loisirs Associé à l'École 13

Les projets prévus sont :

Voirie Langlade et le lotissement des fourches (déjà réalisé d’ailleurs).

Fin de l’embellissement centre bourg (Place Elie Bigeyre, petit chemin, bornes semi-enterrées)

Logements rue centrale + local commercial

Ventes biens vacants la procédure va enfin arriver à son terme.

Plantations et tables au parc pour enfants

Achat terrain bike park, futur parking Antras et Labat

Ecole rideaux salle d’évolution et protection vitres

Eglise réfection : cela sera sur 2023. Sur cette année ce sont les demandes de subventions uniquement

Pont de l’agneau et avenue de Foix. Ces projets seront à cheval sur 2022 et 2023 14

Les points importants sont

- Toujours le très bon niveau de subventionnement de nos projets :

- Les emprunts pour le projet requalification centre-bourg

Le budget est soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 13 0 0 2 15

 Demande de subvention voirie 2022-2023 :

Dans le cadre des projets inscrits au budget M le Maire propose de demander des subventions supplémentaires sur la rénovation du pont de l’Agneau et la sécurisation de l’avenue de Foix. Concernant l’avenue de Foix il est nécessaire de mettre aux normes le coupe vitesse au niveau de l’école et d’essayer de casser la vitesse en amont depuis le lotissement Cabanut. 15

Le coût total estimé des travaux est de 130 339.80 € HT (cent-trente-mille-trois-cent-trente-neuf euros quatre- vingts centimes)

Les subventions supplémentaires qui pourraient être demandées sont :

Amendes de police à hauteur 65 169.90 € (soixante-cinq-mille-cent-soixante-neuf euros quatre-vingt-dix centimes)

DETR 2022 à hauteur de 21 310.50 € (vingt-et-un-mille-trois-cent-dix euros cinquante centimes) sur une partie des travaux seulement car sur 2021 nous avions obtenu une première tranche de DETR.

Cette proposition est soumise au vote afin de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer ces demandes :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

 Demande de subventions église :

Le projet consiste à traiter puis repeindre trois des quatre façades de l’église. Le clocher, côté mairie et côté monument aux morts. La quatrième façade en trop mauvais état sera piquée sur une hauteur qui reste à déterminer et qui dépendra de la qualité sous le crépi. Cette façade devra d’abord respirer et sécher pendant trois à cinq ans avant d’être refaite.

Un audit du toit sera réalisé de dessus ; De dessous cela a été effectué sur la partie accessible et l’état est plutôt très bon.

Enfin des capteurs seront installés sur certaines fissures intérieures pour voir s’il existe un risque.

Le coût total des travaux serait de 87 379.59 € (quatre-vingt-sept-mille-trois-cent-soixante-dix-neuf euros cinquante-neuf centimes)

Nous pourrions demander en 2022 afin de ne pas perdre cette possibilité :

- 25 000 € de FDAL9 (vingt-cinq-mille euros)

- 26 213.88 € de DETR (vingt-six-mille-deux-cent-treize euros quatre-vingt-huit centimes)

Enfin en 2023 serait demandée une subvention FRI10 qui permettra de se rapprocher le plus possible de 80% du financement du montant HT11

Si nous obtenons les deux montants demandés ci-dessus cette subvention FRI serait de 18 689.80 € (dix-huit- mille-six-cent-quatre-vingt-neuf euros quatre-vingts centimes)

Cette subvention ne pourra être demandée qu’en 2023 car nous avons déjà eu une subvention FRI en 2021 et on ne peut en obtenir que tous les deux ans.

En l’absence de toute remarque ou question Cette proposition est soumise au vote afin de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer ces demandes :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

9 Fonds Départemental d'Action Locale

10 Fond régional d’Aide à l’Innovation

11 Hors Taxe 16

 Demande de subventions plantations :

Il est a priori possible d’obtenir des subventions sur les plantations auprès de la chambre d’agriculture. Monsieur le Maire propose donc de se rapprocher de la chambre d’agriculture pour monter tout dossier de demande de subventions et d’essayer d’obtenir le montant maximal possible. Cette proposition est soumise au vote afin de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer ces demandes :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 0 0 0 0 15

 Convention EPF centre ancien :

Comme nous l’avions fait pour l’ancienne boulangerie Saurat, Monsieur le Maire propose de signer une convention pré-opérationnelle avec l’EPF12 sur une zone allant de la place Elie Bigeyre jusqu’à La Poste, de façon à être en mesure d’acquérir un bien se trouvant dans cette zone qui pourrait permettre de réaliser tout projet d’aménagement intéressant pour la collectivité (comme, à titre d’exemple, un parking qui commence à manquer cruellement dans cette zone).

Cette convention pré-opérationnelle a une durée de cinq ans. Elle pourra ensuite se prolonger en convention opérationnelle pendant huit ans. L’EPF pourra donc porter pour la commune un achat pendant treize ans.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions

Cette proposition est soumise au vote afin de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute action nécessaire à la mise en place de cette convention :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 15 0 0 0 15

 Convention EPF ventrille :

En complément il peut être proposé la même chose sur Ventrille sur les terrains attenants à notre projet Résidence Sénior jusqu’aux bâtiments Ensales / Miquel. Ainsi nous serons en mesure d’acquérir un bien se trouvant dans cette zone qui pourrait permettre de réaliser tout projet d’aménagement intéressant pour la collectivité (notamment un futur agrandissement de la zone pavillons sénior ou repositionner la salle de Ventrille sur une zone un peu plus isolée).

Cette convention pré-opérationnelle a une durée de cinq ans. Elle pourra ensuite se prolonger en convention opérationnelle pendant huit ans. L’EPF pourra donc porter pour la commune un achat pendant treize ans.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions

Cette proposition est soumise au vote afin de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser toute action nécessaire à la mise en place de cette convention

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

15 14 1 0 0 15

12 Etablissement Public Foncier 17

 Information zone artisanale de la gare :

A ce jour Monsieur CARDOSO - imprimerie Nova scoop - a acheté la parcelle et devrait déposer le Permis de Construire dans les prochains jours.

Monsieur Benoit MORERE de Montgailhard a signé le sous seing privé et a déjà son permis de construire ; Monsieur Alexis ESTAQUE devrait signer le sous seing privé en avril

Et enfin la grue a quitté les lieux.

Questions et informations diverses :

- Monsieur ACED demande si Monsieur SICRE, ancien employé municipal, a été remplacé. Monsieur le Maire de répondre par l’affirmative et de préciser que l’agent remplaçant recruté est sous contrat à durée déterminée.

- Monsieur ACED réitère une demande formulée il y a plusieurs mois quant à l’opportunité de retirer un panneau de signalisation obsolète au niveau de la Cité Prat Grand. Monsieur le Maire reconnait qu’aucune suite à cette demande n’a été donnée par oubli et s’engage à faire procéder au retrait.

- Monsieur ACED réitère également sa demande formulée il y a plusieurs mois quant à l’opportunité de retirer un panneau obsolète sur la route de Labat qui interdit le passage de camionnette. Du fait ce panneau nombre de livreurs ne se présente pas. Il sera procédé rapidement au remplacement de ce panneau par un panneau adapté comme s’y engage Monsieur le Maire.

- Monsieur ACED demande à ce que les comptes-rendus des conseils municipaux soient mis à jour sur le site de la commune et qu’il soit par ailleurs classés par ordre chronologique. Monsieur ACED demande à ce que les dates des prochains conseils apparaissent sur le site sous l’onglet prévu à cet effet. Monsieur le Maire de répondre que les dates sont affichées dans les délais et les conditions prévues par le cadre législatif en Mairie et qu’il n’est nullement obligatoire de les faire apparaitre sur le site.

- Monsieur ACED questionne Monsieur le Maire sur l’édition tardive du bulletin municipal – 15 mars 2022 – alors qu’il avait été demandé que tous les articles soient remis avant décembre 2021. Monsieur le Maire de répondre que la partie financière a été clôturée tardivement. Monsieur ACED de préciser que c’est désolant car le Léo Lagrange avait publié les dates d’un stage de ski qui se sont retrouvées antérieures à la parution du bulletin. Monsieur le Maire de répondre que le support n’était pas adapté pour ce type d’information et qu’il eut été plus raisonnable et efficient de prévoir un flyer.

- Monsieur ACED interpelle Monsieur le Maire sur le fait que la commune sous-traite certain travaux alors que les compétences de certains agents ne sont pas exploitées. A titre d’exemple il cite Monsieur Claude PEDOUSSAT qui a les compétences et les certifications pour utiliser une pelle mécanique et le fait qu’il soit fait appel à des sociétés extérieures. Monsieur le Maire d’opposer le fait que la sous- traitance est un gain de temps et décharge la municipalité des démarches et coûts de location d’une pelle. Cette action fait partie intégrale de la maîtrise budgétaire en place depuis 2014 maintenant.

- Monsieur ACED demande à Monsieur le Maire s’il a apporté son soutien à un candidat aux élections présidentielles. Monsieur le Maire d’exprimer qu’il a apporté son soutien à Emmanuel MACRON, qu’il assume et ne s’en cache nullement, et que c’est un choix totalement et intégralement personnel vu les circonstances.

La séance est levée à 21h40