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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C28 03 2023 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Page 1 sur 3
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET
LA TECHNOPOLE DU NIORTAIS
Entre d’une part,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, inscrite au SIRET sous le numéro 20004131700013, dont le siège social se situe 140 rue des Equarts – 79000 NIORT représentée par son Vice-Président, Monsieur Gérard LEFEVRE,
Et d’autre part,
La structure dénommée « Technopole du Niortais » dont le numéro de SIRET est 914 071 592 00010 et dont le siège social se situe 12 avenue Jacques Bujault – 79000 NIORT, représentée par son Président Monsieur François GUYON,
Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, du décret 2001-495 du 6 juin 2001 et de l’Article L1611-4 du CGCT,
Conformément aux orientations du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation de la région Nouvelle-Aquitaine adopté en séance plénière du 19 décembre 2016, et plus spécifiquement à l’orientation n°4 du schéma et au règlement d’intervention des aides régionales aux entreprises qui en découle adopté en séance plénière du 17 décembre 2018.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La structure dénommée « Technopole du Niortais » a vocation à renforcer l’attractivité et la compétitivité du territoire et de ses entreprises par le soutien à l’innovation et au transfert de technologie dans les entreprises.
Son objet associatif est de concevoir et mettre en œuvre les dispositifs d’organisation et les plans d’actions de la technopole qui s’articulent autour des trois missions :
● L’animation de l’écosystème et la mise en réseau des compétences,
● L’ingénierie de l’innovation et de l’incubation,
● Le marketing territorial en lien avec l’objet de l’association et l’accueil des entreprises innovantes dans le domaine de compétences de l’association. Page 2 sur 3
La présente convention définit les conditions de partenariat par lesquelles la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite soutenir la structure, dans le cadre de sa politique et du Schéma Régional de Développement Économique, de l’Innovation et de l’Internationalisation.
ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES D’ATTRIBUTION
Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2023, la Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à apporter à la structure son soutien dans l’exercice de son objet associatif :
● animer et promouvoir l’écosystème de l’innovation au sein du territoire ; ● concevoir et animer tous dispositifs visant à stimuler l’émergence de projets innovants ; ● déployer une offre de service à l’attention des porteurs de projet et dirigeants, pour accompagner la création et le développement d'entreprises innovantes et des projets d’innovation ;
Pour ce nouvel exercice, l’association souhaite consolider sa récente mise en œuvre en :
● développant sa notoriété et sa communication auprès des acteurs cibles, au premier rang desquels les entrepreneurs innovants et les entreprises du territoire niortais,
● poursuivre le travail de fédération de communauté des partenaires et des membres afin de réaliser sa mission d’animation de l’écosystème de l’innovation,
● installer durablement les dispositifs Pulpe Stage et Opération Dragon,
● développer de nouvelles actions avec les partenaires territoriaux comme French Assurtech, Calyxis, ● contribuer à l'évènement INNN organisé par French Assurtech et Niort Agglo.
Le montant du soutien de la Communauté d’Agglomération du Niortais sera de : 190 000 €.
La subvention sera versée en une fois à la signature de cette convention.
ARTICLE 3 - DOCUMENTS À FOURNIR
Au terme de ce premier exercice, la structure s’engage à transmettre le plus rapidement possible à la Communauté d’Agglomération du Niortais une copie certifiée du bilan et du compte de résultat de l’exercice ainsi que le plan d’action associé au budget prévisionnel N+1.
Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération du Niortais se réserve le droit d’exiger tout document jugé nécessaire par l’autorité territoriale.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA TECHNOPOLE DU NIORTAIS
La structure « Technopole du Niortais » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objet. D’une manière générale, l’association s’engage à :
● fournir toutes informations et justificatifs utiles sur l’utilisation de la subvention reçue, sur demande de la Communauté d’Agglomération du Niortais de l’action menée,
● informer la Communauté d’Agglomération du Niortais de toute modification significative de son organisation impactant la réalisation de son objet associatif,
● respecter les préconisations en matière de publicité.
ARTICLE 5 - VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention n’engage les parties au contrat qu’à partir de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2023. Page 3 sur 3
Toute modification devra être consignée dans une nouvelle convention ou un avenant à la présente convention.
Les éventuelles contestations sur l’interprétation de la présente convention seront réglées à l’amiable, par les signataires. A défaut d’un tel règlement, le litige relève du Tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 6 - RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité :
● en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la structure, ● au cas où l’activité réelle de la structure serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée,
● en cas de non présentation des documents cités à l’article 3 de la présente convention.
Fait à Niort, le
Gérard LEFEVRE
Vice-président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
François GUYON
Président de la Technopole du
Niortais