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Conseil Municipal - conseil municipal 14122016
Conseil Municipal - conseil municipal 28092016
Conseil Municipal - conseil municipal 09102014
Conseil Municipal - conseil municipal 08042015
Compte-Rendu - cr conseil municipal 29032017
Compte-Rendu - cr conseil municipal 19.10.2017
Conseil Municipal - conseil municipal 25062015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25062015)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Sécurité publique,
AUAGEEN à À UALOIS MODERNITÉ & TRADITION
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2015
Le
jeudi
vingt-cinq
deux
mille
quinze,
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
municipal
de
CREPY-EN-
VALOIS
s'est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FORTIER,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et fait l'appel.
Etaient_présents:
Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Elizabeth
SIEGFRIED,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Juliette
CELESTIN,
, Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Jacques
ZAJDA,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Sylvain
DUBOIS,
Tonia
VIVIEN,
Cécilia
LAGACHE,
Ludwig
FOSSE,
Julien
PICHELIN,
Cédric
LECOMTE,
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
, Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Ronald
CLAUX
pouvoir
à
Michel
SPEMENT,
Virginie
DOUAT
pouvoir
à Sylvain
DUBOIS,
Maryse
BOULEAU
pouvoir
à
Françoise
NIVESSE,
Rodrigue
FERNANDEZ
pouvoir
à Jérôme
FURET
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Rachel
DELBOUYS
Le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
des
|
délibérations
du
08
avril
2015.
DEL2015-06-01
—-
Recomposition
du
Conseil
communautaire
—
Election
de
14
nouveaux
délégués
du
Conseil
municipal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
vu
l’arrêté
du
Préfet
de
l'Oise
du
03
juin
2015
portant
nouvelle
composition
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
14
nouveaux
délégués,
dont
la
représentation
au
sein
du
Conseil
communautaire
est
désormais
portée
à
22
délégués.
Le
vote
se
déroule
à
bulletin
secret.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à
la
représentation
proportionnelle
à
plus
forte
moyenne.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
4
Listes
sont
enregistrées
: LEGOUY
—
HARMANT
— CARREL-TORLET
et
LETOURNEUR.
Après
dépouillement
et calcul
des
sièges,
sont
élus
Conseillers
communautaires
:
.
M.
Claude
LEGOUY,
Mme
Elizabeth
SIEGFRIED,
M.
Michel
SPÉMENT,
Mme
Juliette
CÉLESTIN,
M.
Sylvain
DUBOIS,
Mme
Nicoletta
WUDARSKI,
M.
Cédric
LECOMTE,
Mme
Tonia
VIVIEN,
M.
Claude
DALLE,
Mme
Ghislaine
LEROY,
M.
Ludwig
FOSSÉ,
Mme
Florence
HARMANT,
Mme
Josy
CARREL-
TORLET,
M.
Michel
ETIENNE. DEL2015-06-01b
—
Motion
de
contestation
relative
à
la
loi
du
9
mars
2015
concernant
la
représentativité
des
communes
au
sein
du
conseil
communautaire
et
ne
permettant
plus
les
accords
locaux
pour
certaines
communautés
de
communes,
dont
celle
du
PAYS
DE
VALOIS
;
Demande
de
dérogation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
motion
de
contestation
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
relative
à
l'arrêté
pris
par
le
Préfet
de
l'Oise
entrant
en
vigueur
le 28
juin
prochain
concernant
la
recomposition
obligatoire
du
Conseil
Communautaire.
Cet
arrêté
modifie
profondément
la
représentativité
des
soixante-deux
communes
qui
composent
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Valois.
2 voix
Contre
: Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2015-06-02
-
Désignation
d’un
délégué
pour
la
commission
ICPE.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
concernant
la désignation
de
Madame
Murielle
WOLSKI
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Claude
DALLE
en
qualité
de
suppléant
pour
participer
aux
commissions
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement.
5
abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ
pouvoir
à
Jérôme
FURET,
Jean-Paul
LEÉTOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2015-06-03
-
Désignation
d’un
représentant
pour
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
concernant
la désignation
de
Monsieur
Claude
DALLE
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
auprès
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE). 5
abstentions
:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ
pouvoir
à
Jérôme
FURET,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2015-06-04
-
Demande
de
protection
fonctionnelle
de
M.
Arnaud
FOUBERT.
En
vertu
de
l'article
L2131-11
du
CGCT,
Monsieur
Arnaud
FOUBERT
« personnellement
intéressé
»
par
ce
point
à l’ordre
du jour quitte
la séance
avant
sa
mise
en
délibération
et son
vote.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
l'accord
de
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Arnaud
FOUBERT,
dans
la
procédure
et
l'éventuelle
suite
judiciaire
qui
lui
sera
donnée,
dans
la
mesure
où
aucune
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions
ne
sera
mise
à jour.
DEL2015-06-05
—
Rapports
d’activité
annuels
des
délégataires
de
services
publics.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
des
rapports
annuels
présentés
lors
de
la
commission
réunie
en
Mairie
le
2
juin
2015
(Services
:
fourrière
automobile,
eau
potable
et
assainissement).
DEL2015-06-06
—
FISAC
— Convention
financière
et
règlement
intérieur.
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
règlement
d'attribution
des
aides
directes
aux
entreprises
dans
le
cadre
de
l'opération
FISAC,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
à
conclure
avec
la
CCI
et
la
CMA
ainsi
que
tout
document
relatif à
l'exécution
du
programme
FISAC
et à
la
liquidation
des
subventions
qui
seront
attribuées
dans
ce
cadre.
DEL2015-06-07
—
Budget
Général
2015
-
Décision
Modificative
n°1
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
ajustements
de
crédits
en
recettes
et
en
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
7.639,00
€
et les
ajustements
de
crédits
en
recettes
et dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
90.126
€.
DEL2015-06-08
-
Admission
en
non-valeur
de
titres
irrécouvrables
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
de
passer
des
titres
irrécouvrables
en
non-valeur
pour
un
montant
de
12.857,61
€. DEL2015-06-09
—
Budget
Assainissement
-
versement
de
subventions
d'équipement
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le versement
des
subventions
d'équipements
suivantes
:
Attributaire
Montant
TTC
Arnaud
FEIGUEUX
1 000
€
Bruno
DEVOS
1
000
€
Valérie
PORTEJOIE
1 000
€
Monique
LE
TELLIER
1
000
€
Montant
total
4000
€
DEL2015-06-10
—
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
transports
et
distribution
de
gaz
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'instauration
d'une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
du
plafond
de
0,035
€/mètre
linéaire
de
canalisations,
arrêté
au
31
décembre
de
l'année
précédente.
Dit
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
à
la
fois
du
linéaire
arrêté
à
la
période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au 1er
janvier
ou
de
tout
autre
index
pouvant
lui
être
substitué
et autorise
Monsieur
le
Maire
au
recouvrement
de
la
redevance
due
au
titre
de
2015
(1.781,82
€)
auprès
de
GrDF. 4 abstentions
: Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS.
DEL2015-06-11
-
Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
sur
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
l'instauration
d'une
redevance
pour
occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
les
canalisations
particulières
de
gaz,
au
taux
maximum
de
0,35
€/mètre.
Dit
que
le
montant
de
la
redevance
sera
calculé
chaque
année
en
fonction
de
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due,
selon
le
chiffre
communiqué
par
l'occupant
du
domaine
et
autorise
Monsieur
le
Maire
au
recouvrement
de
la
redevance
due
au
titre
de
2014
(135,80
€)
auprès
de
GrDF.
DEL2015-06-12
—
Participation
financière
à
l’école
Sainte-Marie
Sur
proposition
de
Monsieur
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
la majorité
des
suffrages
exprimés
afin
d'autoriser
le versement
de
la somme
de
40.000
€
à
l’école
Sainte-Marie,
au
titre
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat,
2
voix
Contre
: Florence
HARMANT,
Rodrigue
FERNANDEZ
pouvoir
à
Jérôme
FURET,
1 abstention
: Jérôme
FURET
DEL2015-06-13
—
Modification
du
tableau
des
emplois
-
avancement
de
grade
2015
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la création
de:
-
1 poste
d'adjoint administratif
principal
1°°
classe
à effet du
1°
avril 2015
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
à effet du
1” janvier
2015
-
1 poste
d'ATSEM
principal
2°"°
classe
à effet du
1”
septembre
2015
-
1 poste
d'ATSEM
principal
1°°
classe
à effet du
1°
novembre
2015
-
1 poste
d'ATSEM
principal
1°°
classe
à effet du
1° janvier
2015
-
3 postes
de
brigadiers
chefs
principaux
à effet du
1” janvier
2015 DEL2015-06-14
—
Modification
du
tableau
des
emplois
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivantes :
-
l'élargissement
d’un
poste
à temps
complet
de
policier
municipal
initialement
créé
sur
le grade
de
chef
de
police
municipale
principal
2°"
classe
à
l'ensemble
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
-
la
création
de
deux
postes
de
CUI-CAE
à
temps
complet,
DEL2015-06-15
—
Contrat
d'apprentissage
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
l'accueil
d'une
personne
en
contrat
d'apprentissage
au
sein
des
services
municipaux
et
donc
l'inscription
de
ce
poste
lié
à
l'apprentissage
au
tableau
des
effectifs.
La
rémunération
versée
à
l'apprenti
sera
basée
sur
un
pourcentage
du
SMIC.
Ce
pourcentage
variera
selon
l'âge
de
l'apprenti,
le
niveau
de
diplôme
préparé
et
l'ancienneté
du
contrat,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
DEL2015-06-16
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Oise
-
Restauration
et
mise
aux
normes
de
la
Salle
Marcel
Quentin
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
l'opération
de
restauration
et
mise
aux
normes
de
la
Salle
Marcel
Quentin,
détaillé
comme
suit :
Coût
estimé
des
travaux
en
HT
:
178.301,50
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
: 24
%
42.792,80
€
Solde
HT
Ville
de
Crépy-en-Valois
135.509,20
€
TVA
(20
%)
27.101,80
€
Total
TTC
205.403,30
€
Autofinancement
Ville
de
Crépy-en-Valois
(135.509,20
+ 27.101,80)
162.611,00
€
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
cette
opération.
Les
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
l'obtention
de
cette
subvention
ou
l'accord
pour
un
démarrage
anticipé
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DEL2015-06-17
—-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l’Oise
—
Réfection
du
terrain
d'honneur
de
football
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
l'opération
de
réfection
du
terrain
d'honneur
de
football,
détaillé
comme
suit :
Coût
estimé
des
travaux
en
HT :
111.660,00
€
Subvention
du Conseil Départemental-:-24-%
26:798,40
€
Solde
HT
Ville
de
Crépy-en-Valois
84.861,60
€
TVA
(20
%)
22.332,00
€
Total
TTC
133.992,00
€
Autofinancement
Ville
de
Crépy-en-Valois
(84.861,60
+ 22.332,00)
107.193,60
€
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
cette
opération.
Les
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
l'obtention
de
cette
subvention
ou
l'accord
pour
un
démarrage
anticipé
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à
la réalisation
de
cette
opération.
DEL2015-06-18
—-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Oise
-
Travaux
de
voirie
2015
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
programme
2015
de
restauration
de
la
voirie
communale,
détaillé
comme
suit
:
Coût
estimé
des
travaux
en
HT
:
182.596,30
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
: 24
%
43.823,10
€
Solde
HT
Ville
de
Crépy-en-Valois
138.773,20
€
TVA
(20
%)
27.754,60
€
Total
TTC
210.350,90
€ Autofinancement
Ville
de
Crépy-en-Valois
(138.773,20
+
27.754,60)
166.527,80
€
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
cette
opération,
Les
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
l'obtention
de
cette
subvention
ou
l'accord
pour
un
démarrage
anticipé
des
travaux
fixé au
1°
mai
2015.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
réalisation
de
cette
opération.
DEL2015-06-19
-
Demande
de
subvention
DETR
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
liste
des
opérations
soumises
à
l'attention
du
Préfet
pour
l'obtention
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2015,
à savoir : Coût
prévisionnel
des
travaux
=
302.000
€/HT
plafonné
=
170.000
€/HT.
Coût
d'objectif
(hors
TVA)
302.000
€
Subvention
DETR
attendue
68.000
€
Solde
à la
charge
de
la
Ville
(hors
TVA)
234
000
€
Le
Conseil
autorise
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
la
subvention
DETR
pour
le
montant
de
subvention
auxquels
il est
éligible,
DEL2015-06-20
— Assainissement
-
Modification
de
la surtaxe
communale
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
baisse
de
la surtaxe
communale
d'assainissement
de
1,60
€
le
m°
à
1,40
le m°,
à compter
du
2"
semestre
2015.
Cette
diminution
est
due
à
:
-
un
excédent
du
budget
assainissement
en
2014
: 691.000
€,
-
un
désendettement
de
ce
budget
dont
le
montant
de
l’annuité
baisse
progressivement.
DEL2015-06-21
-
Délégation
du
service
public
de
l’eau
Sur
proposition
de
Monsieur
Pascal
FAYOLLE,
le
Conseil
municipal
adopte
le
principe
de
délégation
pour
le
service
de
l'eau
potable
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
9
_abstentions:
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ
pouvoir
à
Jérôme
FURET,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2015-06-22
—
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
BB329
Sur
proposition
de
eme
Murielle
WOLSKI,
le Consei
TA
IEES
ERP
à /
unantité
la vente
Jean- Claude
BOURGEOIS,
pour
un
montant calculé
sur
la
base
de
15
€
le
mètre carré.
DEL2015-06-23
—
Désaffection
et
déclassement
en
vue
de
cession
—
Immeuble
du
14
rue
Jean-
Jacques
Rousseau
Sur
proposition
de
Madame
Murielle
WOLSKI,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
la
désaffectation
de
l'immeuble
sis
à
Crépy-en-Valois,
14
rue
Jean-Jacques
Rousseau,
suite
à
l'interruption
de
toute
mission
de
service
public
après
le
déménagement
de
la
MIEF
Mission
locale
et
de
l'Eveil
cantonal,
Approuver
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal,
en
vue
de
sa
cession
future.
DEL2015-06-24
-
Equipement
sportif
de
proximité
Sur
proposition
de
Monsieur
Ronald
CLAUX,
le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
l'implantation,
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
d'un
équipement
sportif
de
proximité
dans
le
quartier
Ramon.
Il
approuve
la
cession
au
Département,
à
l'euro
symbolique,
d'une
partie
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
AY271,
pour
une
superficie
de
750
m°,
le
temps
de
la
réalisation
des
travaux,
prends
acte
que
ce
terrain
sera
restitué
à
la
commune
dès
l'achèvement
des
travaux,
approuve
la
participation
financière
de
la
commune,
évaluée
à
25%
du
coût
global
des
travaux,
qui
sera
versée
au
Conseil
départemental
de
l'Oise, DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2015
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
n°
31/2015
à 60/2015.
31/2015
— OPTIMISATION
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
Deux
conventions
d'optimisation
fiscale
sont
signées
avec
la
société
ECOFINANCE
COLLECTIVITES,
domiciliée
à
BLAGNAC
(31700),
l'une
concernant
les
locaux
affectés
à
l'habitation,
l’autre
concernant
les
locaux
affectés
à
des
activités
économiques,
chacune
pour
un
montant
forfaitaire
de
7.500
€/HT.
La
prestation
de
diagnostic
fiscal
des
bases
comprend
la
préparation
du
dossier
CNIL,
la
réalisation
de
l'état
des
lieux
et
des
préconisations. 32/2015
— OPTIMISATION
SUR
LES
PROPRIETES
COMMUNALES
Deux
conventions
d'optimisation
fiscale
sur
les
propriétés
communales
sont
signées
avec
la
société
ECOFINANCE
COLLECTIVITES,
domiciliée
à
BLAGNAC
(31700),
l'une
concernant
la
gestion
des
droits
des
tiers,
l’autre
concernant
les
exonérations
et
les
impositions
à
tort,
la
société
étant
rémunérée
au
taux
de
50%
sur
les
économies
effectivement
réalisées
par
la
Ville
la
première
année.
|
Dans
l'hypothèse
où
la
mission
ne
dégagerait
aucune
optimisation,
la
société
ECOFINANCE
COLLECTIVITES
ne
percevra
aucune
rémunération.
33/2015
-
FORMATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CCID
Une
convention
est
signée
avec
la
société
ECOFINANCE
FORMATION,
domiciliée
à
BLAGNAC
(31700),
pour
la
formation
des
commissaires
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
pour
un
montant
de
2.500
€
(non
assujetti
à
la
TVA)
pour
une
journée
de
formation
pour
20
personnes
maximum.
34/2015
—
MARCHE
15F04
— ACHAT
D’UNE
TONDEUSE
AUTOPORTEE
Un
marché
de
fourniture
pour
l'achat
d'une
tondeuse
autoportée
de
marque
ISEKI
est
signé
avec
les
Établissements
SAINTE-BEUVE,
domiciliés
à
CRÉPY-EN-VALOIS,
pour
un
montant
total
de
22.750
€/HT.
35/2015
- STAGE ORGANISE
PAR
LE SERVICE SPORTS-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
le
CENTRE
ÉQUESTRE
DU
LONVAL
à
BONNEUIL-EN-
VALOIS
afin
de
permettre
la
découverte
et
l'initiation
à
la
pratique
de
l'équitation
pour
les
jeunes.
3
séances
de
deux
heures
(14h
à
16h30)
seront
organisées
les
4,
6
et
7
mai
2015,
pour
16
enfants
maximum.
La
prestation
sera
facturée
13
€
par
enfant
et
par
séance.
36/2015
— STAGE
ORGANISE
PAR
LE
SERVICE
SPORTS-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
l'association
GRIMP'AVENTURE
à
ST-SAUVEUR
(60320)
afin
de
permettre
la
découverte
et
l'initiation
à
la
pratique
de
l'escalade
pour
les
jeunes.
L'association
organisera
3
séances
les
4,
5
et
7
mai
2015,
de
9h
à
11h30,
pour
16
enfants
maximum.
La
prestation
sera
facturée
270
€/TTC.
37/2015
— ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
«
LES
RACONT'ARTS
»
Une
convention
est
signée
avec
l'association
LE
BOUCHE
À
OREILLE
à
FEIGNEUX
(60800)
pour
la
représentation
du
spectacle
intitulé
«
Balades
buissonnières
»,
le
mercredi
8
avril
2015
après-midi,
pour
un
coût
de
900
€/TTC. 38/2015
—
MAINTENANCE
DES
DEFIBRILATEURS
Un
contrat
d'une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
est
signé
avec
la
Société
D-FIBRILLATEUR,
à
FEYZIN
(69320)
pour
la
maintenance
des
défibrillateurs
suivants
:
MARQUE
N°
de
Série
du
matériel
Lieu
d'installation
DEFIBTECH
3160002277
Gymnase
B.
Kindraich
DEFIBTECH
3160002124
Gymnase
M.
DEFIBTECH
3160002213
Salle
des
Fêtes
PHILIPS
A09F05806
Stade
de
Football
ZOLL
X12G558879
Salle
Arts
Martiaux
ZOLL
X12G558873
Mairie
ZOLL
X13D597248
Gymnase
|. Cruypenninck
ZOLL
X12Q558965
Gymnase
G.
Ramon
Le
montant
de
la
prestation
annuelle
s'élève
à
:
e
501€/HT
pour
les
appareils
de
marque
DEFIBTECH
et
PHILIPS
e
616€E/HT
pour
les
appareils
de
marque
ZOLL
39/2015
—-
CONVENTION
FIXANT
LES
CONDITIONS
D'’INTERVENTION
DE
LA
SAO
POUR
L’AMENAGEMENT
DE
LOCAUX
Une
convention
est
signée
avec
la
Société
d'Aménagement
de
l'Oise
(SAO)
à
BEAUVAIS,
qui
interviendra
en
qualité
de
représentant
du
maître
d'ouvrage
pour
l'aménagement
des
locaux
de
la
police
municipale
et
de
locaux
associatifs
dans
les
bâtiments
existants
de
la
friche
CNH
à
Crépy-en-Valois.
La
rémunération
de
la
SAO
est
fixée
à
6,5
%
HT
(TVA
en
sus
au
taux
en
vigueur)
du
coût
HT
de
l'ouvrage,
soit
un
montant
prévisionnel
de
42.250
€/HT.
Elle
sera
facturée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
études
et
travaux
suivant
l'échéancier.
Le
coût
prévisionnel
de
l'ouvrage
est
estimé
à
650.000
€/HT.
40/2015
— ACCORD-CADRE
N°
14AC25
—
PROJET
URBAIN
Un
accord-cadre
de
prestations
intellectuelles
est
conclu
avec
le
groupement
constitué
des
sociétés
Agence
BÉCART
&
PALAY,
ATTITUDES
URBAINES
et
URBAN
ECO,
dont
le
mandataire
est
la
société
BECART
&
PALAY
à
PARIS,
pour
un
montant
total
maximum
de
prestations
s'élevant
à
354.662,50
€/HT
sur
une
durée
de
4
années
pouvant
être
prolongée
deux
fois
une
année
si
nécessaire.
Un
premier
marché
subséquent
est
conclu
avec
le
même
groupement,
dont
le
mandataire
est
la
société
BECART
&
PALAY,
pour
un
montant
de
prestations
s'élevant
à
91.375
€/HT.
41/2015
—
MISE
À
DISPOSITION
D’UNE
CELLULE
DU
BIL
Une
convention
est
signée
avec
la
Société
KOFRALOC,
pour
la
mise
à
disposition
à
compter
du
15
avril
2015,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
de
la
cellule
n°
4
du
bâtiment
à
usage
industriel,
sis
rue
Gustave
Eiffel
à
Crépy-en-Valois.
L'indemnité
d'occupation
mensuelle
s'élève
à 800
€/HT.
4212015
—
MARCHE
PUBLIC
15F01
—
LOCATION
D'UN
PARC
DE
VEHICULES
Un
marché
à
bons
de
commande
est
conclu
avec
la
Société
PUBLIC
LOCATION
LONGUE
DUREE
à
PARIS
(75009),
pour
la
location
de
véhicules
sur
60
mois.
Lot
1
: Véhicules
berlines,
loyer
mensuel
Lot
2
: Petits
utilitaires,
loyer
mensuel
Lot
3
: Gros
utilitaires,
loyer
mensuel
Lot
4
: Véhicules
spécifiques
(Police
municipale),
loyer
mensuel
43/2015
— ANIMATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY
PLAGE
Une
convention
est
signée
avec
la
société
FOOTABUL
60
à
MOUY
(60250),
pour
une
animation
de
bubble
bump,
le
samedi
18
juillet
2014,
de
14h
à
18h.
Le
coût
est
de
500
€/TTC
pour
4
heures
d'animation. 44/2015
— ANIMATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY
PLAGE
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
GRIMP'AVENTURE
à
ST-SAUVEUR
(60320),
pour
l'organisation
d'animations
«
parcours
aventure
»,
les
25
et
26
juillet,
1°
et
2
août
2015,
pour
un
coût
total
de
750
€/TTC.
45/2015
—- MARCHE
PUBLIC
158503
-
PRESTATIONS
DE
GARDIENNAGE
Un
marché
de
services
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
de
2
ans,
avec
la
Société
SURVEILLANCE
SECURITE
PRIVEE
(2SP)
à
BOVES
(80440).
Les
prestations
sont
rémunérées
à
l'heure,
aux
quantités
réalisées
en
fonction
des
tarifs
suivants
:
Coût horaire (HT)
nil aucaneni
Dimanches
Jours fériés
De 6h à 21h (Jour)
16 EHT
17,60 EHT
32 EIHT
De 21h à 6h (nuit)
17,60 E/HT
17,60 HT
32 EIHT
46/2015
—- MARCHE
PUBLIC
15707
—
REFECTION
DE
TOITURES
Le
marché
public
14T23,
objet
de
la
décision
2015-17
du
19
février
2015
ayant
été
déclaré
sans
suite,
un
nouveau
marché
de
travaux
est
conclu
pour
la
réfection
des
toitures
des
logements
Cocteau
avec :
Lot
1
-
Désamiantage:
Société
RAMERY
REVITALISATION
à
BOVES
(80440),
pour
un
montant
de
7.813
€/HT.
Lot
2
-
Couverture
: Société
CHARPENTES
TRADITIONS
BOIS
à
ANIZY-LE-CHÂTEAU
(02320),
pour
un
montant
de
47.158,39
€/HT.
Soit
un
montant
total
du
marché
de
54.971,39
€/HT.
47/2015
—
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
AU
PROFIT
D'UNE
FAMILLE
NECESSITEUSE
Le
logement
est
consenti
à
titre
gracieux.
Il
est
demandé
une
contribution
mensuelle
de
80
€
pour
les
charges
de
chauffage.
L'électricité,
le
gaz
et
l’eau
restent
à
la
charge
de
l'occupant.
48/2015
—
DIAGNOSTIC
DE
SOLIDITÉ
DES
OUVRAGES
ET
EQUIPEMENTS
Suite
au
sinistre
incendie
à
la
station
d'épuration
et
considérant
la
nécessité
de
vérifier
la
solidité
des
ouvrages
et
des
éléments
d'équipement
du
site,
une
convention
est
signée
avec
la
Société
SOCOTEC
à
CREIL
(60100)
en
vue
d'un
diagnostic,
pour
un
montant
de
950
€J/HT. 49/2015
— ANIMATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
CREPY
PLAGE
Un
contrat
est
signé
avec
la
société
BRIANT
SPECTACLES
à
TOULOUSE
(31400)
pour
2
représentations
du
spectacle
Guignolo
Sculpteur
mercredi
15 juillet
et
dimanche
2
août
2015
après-midi,
pour
un
coût
total
de
1.160,50
€/TTC.
50/2015
—
FESTIVAL
«
LE
PRINTEMPS
DES
LAVOIRS
»
Un
contrat
est
signé
avec
l'association
DEUZAILEU
à
MESSEY-SUR-GROSNE
(71390),
pour
la
présentation
du
spectacle
Danse
aérienne
dans
un
arbre
—
Petites
danses
sensibles,
le
dimanche
17
mai
2015
à
16h,
pour
un
coût
de
400
€
(non
soumis
à
TVA).
51/2015
—
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
GARAGE
6
AVENUE
DU
G'!
LECLERC
Une
convention
est
signée
pour
une
durée
de
douze
mois
renouvelable
à
compter
du
6
mai
2015
avec
la
société
VELOLIVE60,
domiciliée
à
BOURSONNE
(60141)
pour
la
mise
à
disposition
d'un
garage
au
6
avenue
du
Général
Leclerc,
moyennant
le
versement
d'une
redevance
trimestrielle
de
150
euros,
pour
le
stockage
de
vélos
destinés
à
la
location,
en
partenariat
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Valois. 52/2015
—- MARCHE
PUBLIC
N°
15F05
—
LOCATION
D'UNE
BALAYEUSE
Un
marché
de
fournitures
est
conclu
avec
la
SAS
SAML
à
GRIGNY
(91350),
pour
la
location
et
la
maintenance
d'une
balayeuse
aspiratrice
de
marque
Renault
Trucks,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1°
juillet
2015.
Le
coût
annuel
comprend
la
location
du
matériel
(37.706,40
€/TTC)
et
la
maintenance/entretien
(hors
balais)
(14.364
€/TTC),
soit
un
total
de
52.070,40
€/TTC.
53/2015
—
FOURRIERE
AUTOMOBILE
Un
contrat
de
prestation
de
service
pour
la
fourrière
automobile
municipale
de
la
Ville,
est
signé
avec
la
société
ASSISTANCE
ROUTIÈRE
à
CRÉPY-EN-VALOIS.
Les
prestations
sont
rémunérées
selon
les
tarifs
maximum
réglementaires
en
vigueur,
au
frais
de
l'usager
propriétaire
ou
conducteur
du
véhicule.
54/2015
—
DISPOSITIF
DE
SECOURS
POUR
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
Départementale
de
Protection
Civile
de
l'Oise
(ADPC
60)
à
LA
RUE
SAINT-PIERRE
(60510)
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la
durée
de
la
manifestation
qui
se
tiendra
dans
les
rues
de
Crépy-en-Valois
le
dimanche
21
juin
2015
de
14h30
à
1h00,
pour
un
montant
de
325,50
€
(exonéré
de
TVA).
55/2015
—- MARCHE
PUBLIC
15F02
—- CARBURANT
ET
FIOUL
DOMESTIQUE
Un
marché
de
fournitures
à
bons
de
commande,
pour
une
durée
de
36
mois,
est
conclu
avec
la
société
DMS
à
LOOS
(59373),
selon
montants
suivants :
TYPE
DE
CARBURANT
/
PRIX
FIXE
AU
m3
(Taxes
TICPE
incluses)
COMPBUSTIBLE
(hors
Platt's
— valeur
à J-2)
Fioul
domestique
qualité
standard
152
EHT
Gazole
qualité
standard
574
€IHT
Gazole
non
routier
192
EHT
Sans
plomb
95
798
EIHT
56/2015
-
EXPERTISE
DES
VEHICULES
MIS
EN
FOURRIERE
Une
convention
d'expertise
automobile
est
signée
pour
1
an
avec
la
Société
Montre
&
Nettelet
Expertises,
à
LAON
(02000),
la
prestation
étant
facturée
selon
le
type
de
véhicule
:
Véhicule
léger
et
cyclo
(35
€/HT),
Poids-Lourd
(70
€/HT).
57/2015 - OUVERTURE
DE
PRÊT BANCAIRE
POUR
LE
BUDGET DE
LA
VILLE
Un
emprunt
de
1.145.000
€
à
taux
variable
sur
une
durée
de
15
ans
est
contracté
avec
le
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Brie
Picardie
à AMIENS
(80000),
aux
conditions
suivantes :
Taux
: Euribor
3
mois
Jour
Marge
:1,46%
Périodicité
: Trimestrielle
Frais
de
dossier
: 0,15
%
; soit
1.717,50
€
Base
de
calcul
: exact/360
Remboursement
du
capital
: constant
Mise
à
disposition
des
fonds
: possible
en
une
ou
plusieurs
fois,
avant
le
22/08/2015
Remboursement
anticipé
: partiel
ou
total
sans
être
inférieur
à
10%
du
montant
initial
du
prêt
sauf
si
solde
Indemnité
remboursement
anticipé
: 2
mois
d'intérêts
calculés
au
taux
du
prêt
sur
le
montant
remboursé
par
anticipation
58/2015
—
MAINTENANCE
DE
L’ASCENSEUR
DU
BATIMENT
ADMINISTRATIF
ROUTE
DE
SOISSONS Un
contrat
de
maintenance
d'une
durée
de
2
ans
à
compter
du
22
mai
2015,
est
signé
avec
la
Société
SCHINDLER
à
WAMBRECHIES
(59874),
pour
un
montant
annuel
de
1.820
€/HT. 59/2015
- VENTE
D'UN
VEHICULE
Le
véhicule
CITROEN
« Jumper
»,
n°
de
série
MCT5203EG696,
immatriculé
1486
ZX
60,
est
vendu
à
l'Association
USC
FOOTBALL
au
prix
de
1.500
€.
60/2015
—
DON
MANUEL
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Don
d'une
pièce
manuscrite
datée
du
23
décembre
1482,
d'une
valeur
de
300
€,
acquise
en
salle
des
ventes
de
Senlis
sous
la
référence
25512-3,
par
Monsieur
Bruno
FORTIER,
demeurant
24
place
de
la
République
à
CRÉPY-EN-VALOIS.
Le
document
reçu
sera
reversé
au
fond
ancien
des
Archives
municipales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 23H20.
Le
Maire,
Bruno
FORTIER
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