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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20220413113227
Conseil Municipal - conseil municipal 23042014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23042014)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque,
1
Le mercredi vingt-trois avril deux mille quatorze, à vingt et une heures, le Conseil municipal de CREPY-EN-VALOIS s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Bruno FORTIER, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait l’appel.
Étaient présents : Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Ronald CLAUX, Elizabeth SIEGFRIED, Michel SPEMENT, Murielle WOLSKI, Virginie DOUAT, Maryse BOULEAU, Claude DALLE, Bernard HERBETTE, Nicoletta WUDARSKI, Jacques ZAJDA, Ghislaine LEROY, Rachel DELBOUYS, Tonia VIVIEN, Juliette CELESTIN, Cécilia LAGACHE, Julien PICHELIN, Cédric LECOMTE, Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Rodrigue FERNANDEZ, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU.
Absents ayant donné pouvoirs :
Sylvain DUBOIS pouvoir à Cédric LECOMTE,
Ludwig FOSSE pouvoir à Tonia VIVIEN,
Arnaud FOUBERT pouvoir à Michel ETIENNE,
Sophie CLAUS pouvoir à Josy CARREL-TORLET
Est désigné(e) secrétaire de séance : Pascal FAYOLLE
DEL2014-04-04
DELEGATION DE COMPETENCES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Considérant que les textes précités permettent d’assurer une plus grande efficacité de l’administration communale et autorisent le Conseil municipal à déléguer au Maire une partie de ses attributions,
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 AVRIL 2014
DÉLIBERATIONS 2
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
de donner délégation de compétences au Maire, pour la durée de son mandat, afin de lui permettre, dans les conditions et limites suivantes :
- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
- 2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, soit pour les tarifs inférieurs à 2.000 € (deux mille euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
- 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit pour un montant maximum de 3 M€ (trois millions d’euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
- 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, soit pour un montant maximum de 3 M€ (trois millions d’euros) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
- 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, - 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €, - 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
- 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, - 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, - 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme, - 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, selon les modalités fixées par les délibérations des 26 mars et 24 septembre 1987 concernant le droit de préemption urbain,
- 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal : la présente délégation autorise le Maire à ester en justice avec tous pouvoirs au nom de la commune, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action, - 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; soit en-deçà d’un montant de 50.000 € (cinquante mille euros),
- 18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, - 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3
troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
- 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; soit pour un montant maximum de 1,5 M€ (un million et demi d’euros), - 21° sans objet,
- 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme,
- 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune, - 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.
de décider que cette délégation, pour toutes les matières ci-dessus énumérées, soit reportée, en cas d’empêchement du Maire, au profit du Premier Adjoint,
de préciser que pour toutes les matières ci-dessus énumérées, le Maire peut également subdéléguer la signature des décisions et des actes qui y sont relatifs, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du CGCT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du rapporteur à l’unanimité des suffrages exprimés.
6 abstentions : Arnaud FOUBERT pouvoir à Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Michel ETIENNE, Sophie CLAUS pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU.
DEL2014-04-05
INDEMNITES DES ELUS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1, qui fixent les conditions dans lesquelles sont versées des indemnités aux élus municipaux, ainsi que les montants maximum de ces indemnités, fixés en référence à un pourcentage de l’indice 1015 de l’échelle de rémunération des personnels de la fonction publique,
Vu l’installation du nouveau Conseil municipal, le 5 avril 2014,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le montant des indemnités des élus, et que ces indemnités peuvent être perçues dès lors que leurs bénéficiaires exercent effectivement leur mandat,
En application des dispositions de l’article L2123-20-1 du CGCT, un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal restera annexé à la présente délibération.
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
de verser, à compter du 5 avril 2014, les indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints selon les pourcentages suivants appliqués à l’indice brut 1015 de l’échelle de rémunération des personnels de la fonction publique :
Maire : 84 %,
Adjoints : 24 %,
de préciser que ces différentes indemnités bénéficieront de la majoration de 15 %, comme le prévoit la réglementation pour les communes chefs-lieux de canton,
de dire que la dépense correspondante sera imputée au compte 6531 4
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du rapporteur à l’unanimité des suffrages exprimés.
7 abstentions : Arnaud FOUBERT pourvoir à Michel ETIENNE, Josy CARREL-TORLET, Michel ETIENNE, Sophie CLAUS pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Jérôme FURET, Florence HARMANT, Rodrigue FERNANDEZ.
DEL2014-04-06
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DISIGNATION DE LEURS MEMBRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L2121-21 et L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la nomination des membres et à la formation des commissions municipales chargées d’étudier et d’instruire les questions soumises ultérieurement au Conseil,
Il est proposé de former 8 commissions, composées de 6 membres de la majorité et ouvertes à un membre de chaque opposition,
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
de créer 8 commissions municipales suivantes :
1 - Commission : Communication – Travaux – Personnel communal
2 - Commission : Finances - Affaires économiques - PME-PMI-Artisans-Commerces 3 - Commission : Social – Anciens - Logement
4 - Commission : Sport – Associations – Fêtes et Cérémonies
5 - Commission : Culture – Patrimoine - Tourisme
6 - Commission : Transport – Plan de circulation – Prévention et Sécurité 7 - Commission : Urbanisme – Agenda 21 - Environnement
8 - Commission : Enfance – Petite Enfance – Services à la population - Scolaire
de procéder à la nomination des membres des Commissions.
Suite à l’appel des diverses candidatures, les commissions sont ainsi formées :
1 - Commission : Communication – Travaux – Personnel communal Pascal FAYOLLE
Claude LEGOUY
Ghislaine LEROY
Rachel DELBOUYS
Ludwig FOSSE
Cédric LECOMTE
Sophie CLAUS
Rodrigue FERNANDEZ
Jean-Paul LETOURNEUR
2 - Commission : Finances - Affaires économiques - PME-PMI-Artisans-Commerces Claude LEGOUY
Virginie DOUAT
Bernard HERBETTE
Nicoletta WUDARSKI
Ghislaine LEROY
Cécilia LAGACHE
Arnaud FOUBERT
Jérôme FURET
Jean-Paul LETOURNEUR 5
3 - Commission : Social – Anciens – Logement
Françoise NIVESSE
Elizabeth SIEGFRIED
Maryse BOULEAU
Bernard HERBETTE
Jacques ZAJDA
Tonia VIVIEN
Michel ETIENNE
Florence HARMANT
Monique CHOBEAU
4 - Commission : Sport – Associations – Fêtes et Cérémonies
Ronald CLAUX
Sylvain DUBOIS
Tonia VIVIEN
Juliette CELESTIN
Ludwig FOSSE
Julien PICHELIN
Josy CARREL-TORLET
Rodrigue FERNANDEZ
Jean-Paul LETOURNEUR
5 - Commission : Culture – Patrimoine – Tourisme
Elizabeth SIEGFRIED
Pascal FAYOLLE
Murielle WOLSKI
Bernard HERBETTE
Nicoletta WUDARSKI
Julien PICHELIN
Josy CARREL-TORLET
Rodrigue FERNANDEZ
Monique CHOBEAU
6 - Commission : Transport – Plan de circulation – Prévention et Sécurité Michel SPEMENT
Françoise NIVESSE
Claude DALLE
Jacques ZAJDA
Sylvain DUBOIS
Ludwig FOSSE
Michel ETIENNE
Jérôme FURET
Monique CHOBEAU
7 - Commission : Urbanisme – Agenda 21 – Environnement
Murielle WOLSKI
Claude LEGOUY
Ronald CLAUX
Claude DALLE
Rachel DELBOUYS
Cédric LECOMTE
Arnaud FOUBERT
Florence HARMANT
Jean-Paul LETOURNEUR 6
8 - Commission : Enfance – Petite Enfance – Services à la population – Scolaire Virginie DOUAT
Michel SPEMENT
Maryse BOULEAU
Tonia VIVIEN
Juliette CELESTIN
Cécilia LAGACHE
Sophie CLAUS
Florence HARMANT
Monique CHOBEAU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’UNANIMITE la proposition du rapporteur et la composition des commissions municipales.
DEL2014-04-07
ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS APPEL D’OFFRES ET JURY DE CONCOURS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics, relatif à la Commission d’appel d’offres, composée du Maire ou son représentant, président, et de 5 membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
5 membres titulaires et 5 membres suppléants sont élus sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Vu l’article 24 du Code des Marchés Publics, relatif au jury de concours, composé et élu de manière identique à la Commission d’appel d’offres.
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
- de procéder à l’élection des membres des commissions suivantes : Commission d’appel d’offres
Jury de concours
En fonction des sièges obtenus, l’ordre de chaque liste déterminera les membres titulaires, puis les suppléants.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (5 titulaires et 5 suppléants)
Il est fait appel des candidatures : listes comptant au plus 10 noms
Liste FAYOLLE
Pascal FAYOLLE
Claude LEGOUY
Claude DALLE
Bernard HERBETTE
Maryse BOULEAU
Ghislaine LEROY
Ludwig FOSSE
Cédric LECOMTE
Nicoletta WUDARSKI
Rachel DELBOUYS
Liste ETIENNE
Michel ETIENNE 7
Liste FURET
Jérôme FURET
Florence HARMANT
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Chaque conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne, son bulletin de vote. (Monsieur Jean-Paul LETOURNEUR et Madame Monique CHOBEAU ne prennent pas part au vote)
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votants 30
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 30
Sièges à pourvoir 5
Quotient (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) 6,00
Nombre de sièges attribués au plus fort reste 2
Sont proclamés élus à la Commission d’appel d’offres :
Membres titulaires Pascal FAYOLLE
Claude LEGOUY
Claude DALLE
Bernard HERBETTE
Michel ETIENNE
Suppléants Maryse BOULEAU
Ghislaine LEROY
Ludwig FOSSE
Cédric LECOMTE
-
JURY DE CONCOURS (5 titulaires et 5 suppléants)
Il est fait appel des candidatures : listes comptant au plus 10 noms
Liste FAYOLLE
Pascal FAYOLLE
Claude LEGOUY
Claude DALLE
Bernard HERBETTE
Maryse BOULEAU
Ghislaine LEROY
Ludwig FOSSE
Cédric LECOMTE
Nicoletta WUDARSKI
Rachel DELBOUYS
Liste ETIENNE
Michel ETIENNE
Liste FURET
Jérôme FURET
Florence HARMANT
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Chaque conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne, son bulletin de vote. (Monsieur Jean-Paul LETOURNEUR et Madame Monique CHOBEAU ne prennent pas part au vote) 8
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votants 30
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 30
Sièges à pourvoir 5
Quotient (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) 6,00
Nombre de sièges attribués au plus fort reste 2
Sont proclamés élus Jury de concours :
Membres titulaires Pascal FAYOLLE
Claude LEGOUY
Claude DALLE
Bernard HERBETTE
Michel ETIENNE
Suppléants Maryse BOULEAU
Ghislaine LEROY
Ludwig FOSSE
Cédric LECOMTE
-
DEL2014-04-08
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, la Commission de Délégation de Service Public est composée par le Maire ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le rapporteur propose au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission de Délégation de Service Public (5 titulaires et 5 suppléants)
En fonction des sièges obtenus, l’ordre de chaque liste déterminera les membres titulaires, puis les suppléants.
Il est fait appel des candidatures : listes comptant au plus 10 noms.
Liste FAYOLLE
Pascal FAYOLLE
Claude LEGOUY
Claude DALLE
Bernard HERBETTE
Maryse BOULEAU
Ghislaine LEROY
Ludwig FOSSE
Cédric LECOMTE
Nicoletta WUDARSKI
Rachel DELBOUYS
Liste CLAUS
Sophie CLAUS
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Chaque conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne, son bulletin de vote. (Monsieur Jean-Paul LETOURNEUR et Madame Monique CHOBEAU ne prennent pas part au vote) 9
Les résultats du vote sont les suivants :
Nombre de votants 30
Bulletins blancs ou nuls 3
Nombre de suffrages exprimés 27
Sièges à pourvoir 5
Quotient (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) 5,40
Nombre de sièges attribués au plus fort reste 1
Sont proclamés élus à la Commission de Délégation de Service Public : Membres titulaires Pascal FAYOLLE
Claude LEGOUY
Claude DALLE
Bernard HERBETTE
Sophie CLAUS
Suppléants Maryse BOULEAU
Ghislaine LEROY
Ludwig FOSSE
Cédric LECOMTE
-
DEL2014-04-09
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public géré par un conseil d’administration dont la composition a été prévue par le Code de l’Action Sociale et des Familles, chargé d’animer l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les autres institutions publiques et privées, acteurs sociaux.
En application des articles L123-6 et suivants du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, le conseil d’administration du CCAS comprend le Maire, qui en est le président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres extérieurs nommés par le Maire parmi les associations participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Les membres extérieurs sont nommés sur proposition des associations, et devront au minimum compter :
- un représentant des associations familiales,
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, - un représentant des associations de personnes handicapées.
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
de fixer à 15 le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS : - le Maire, président de droit,
- 7 élus municipaux élus par le Conseil municipal,
- 7 représentants des associations qui seront désignés par arrêté du Maire,
de désigner 7 membres titulaires issus du Conseil municipal 10
Il est fait appel de candidatures : listes comptant au plus 7 noms
Liste NIVESSE
Françoise NIVESSE
Virginie DOUAT
Tonia VIVIEN
Maryse BOULEAU
Jacques ZAJDA
Ronald CLAUX
Nicoletta WUDARSKI
Liste ETIENNE
Michel ETIENNE
Liste HARMANT
Florence HARMANT
Il est procédé au vote à bulletins secrets.
Chaque conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne, son bulletin de vote. (Monsieur Jean-Paul LETOURNEUR et Madame Monique CHOBEAU ne prennent pas part au vote)
Nombre de votants 30
Bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 30
Sièges à pourvoir 7
Quotient (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) 4,29
Nombre de sièges attribués au plus fort reste 2
Sont proclamés élus :
Françoise NIVESSE
Virginie DOUAT
Tonia VIVIEN
Maryse BOULEAU
Jacques ZAJDA
Michel ETIENNE
Florence HARMANT
DEL2014-04-10
SEMIVAL – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation de délégués par le Conseil municipal dans les organismes extérieurs et structures diverses,
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
de désigner 5 délégués pour le Conseil d’Administration de la SEMIVAL
Il est fait appel des candidatures :
Proposition de la liste FORTIER :
Bruno FORTIER
Pascal FAYOLLE
Claude LEGOUY
Françoise NIVESSE
Ronald CLAUX 11
Proposition de la liste FOUBERT :
Arnaud FOUBERT
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection du premier délégué :
Bruno FORTIER : 23 voix
Arnaud FOUBERT : 4 voix
Abstentions : 5
Est élu : Bruno FORTIER
Aucun autre candidat n’étant présenté, la nomination des candidats aux 4 autres postes de délégué prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont désignés titulaires pour le Conseil d’Administration de la SEMIVAL : Bruno FORTIER
Pascal FAYOLLE
Claude LEGOUY
Françoise NIVESSE
Ronald CLAUX
de désigner le délégué pour l’Assemblée Générale de la SEMIVAL
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose la candidature de Pascal FAYOLLE.
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection du délégué :
Pour : 23 voix
Contre : 4 voix
Abstentions : 5
Est élu : Pascal FAYOLLE
Est désigné titulaire pour l’Assemblée Générale de la SEMIVAL : Pascal FAYOLLE
d’autoriser Monsieur Bruno FORTIER, Maire, à se présenter aux fonctions de représentant de la Ville de Crépy-en-Valois, Présidente de la SEMIVAL.
DEL2014-04-11
SAO – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation de délégués par le Conseil municipal dans les organismes extérieurs et structures diverses,
Vu la demande de la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO), pour la désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale des Actionnaires, et d’un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires,
Considérant que ces représentants peuvent être suppléés dans leur fonctions,
Considérant que ces fonctions peuvent être assurées par un seul représentant, 12
Le rapporteur propose au Conseil municipal :
de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour l’Assemblée Générale des Actionnaires de la SAO et l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires de la SAO
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose la candidature de Pascal FAYOLLE pour le poste de titulaire.
Madame Josy CARREL-TORLET, pour la liste FOUBERT, propose la candidature de Arnaud FOUBERT pour le poste de titulaire.
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection du titulaire :
Pascal FAYOLLE : 23 voix
Arnaud FOUBERT : 4 voix
Abstentions : 5
Est élu : Pascal FAYOLLE
Monsieur le Maire propose la candidature de Murielle WOLSKI pour le poste de suppléant. Aucun autre candidat n’étant présenté, sa nomination prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont désignés pour l’Assemblée Générale des Actionnaires de la SAO et l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires de la SAO :
TITULAIRE SUPPLEANT
Pascal FAYOLLE Murielle WOLSKI
de préciser que le représentant titulaire et le représentant suppléant ci-dessus désignés sont dotés de tous pouvoirs à effet de :
- représenter la Ville aux assemblées générales de la SAO,
- représenter la Ville aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires de la SAO, avec faculté d’accepter toute fonction, y compris celle d’administrateur s’ils sont désignés par l’Assemblée spéciale.
La fonction d’administrateur ne comporte cependant pas de suppléant.
DEL2014-04-12
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES SYNDICATS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L.5211-7 et L.5711-11 du Code général des collectivités territoriales, relatifs à la représentation des communes au sein des Comités des syndicats, par un ou des délégué(s) titulaire(s).
Considérant que la commune membre peut prévoir la désignation d’un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires,
Vu la demande des différents syndicats auxquels adhère la commune, 13
Le rapporteur propose au Conseil municipal de désigner les délégués suivants :
1 titulaire et 1 suppléant pour le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose sa candidature pour le poste de titulaire.
Madame Josy CARREL-TORLET, pour la liste FOUBERT, propose la candidature de Sophie CLAUS pour le poste de titulaire.
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection du titulaire :
Bruno FORTIER : 23 voix
Sophie CLAUS : 4 voix
Abstentions : 5
Est élu : Bruno FORTIER
Monsieur le Maire propose la candidature de Michel SPEMENT pour le poste de suppléant. Aucun autre candidat n’étant présenté, sa nomination prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont désignés pour le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) : TITULAIRE SUPPLEANT
Bruno FORTIER Michel SPEMENT
2 titulaires et 2 suppléants pour le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Chemin des Meuniers
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose les candidatures de Pascal FAYOLLE et Ludwig FOSSE pour les postes de titulaire, et de Maryse BOULEAU et Cédric LECOMTE pour les postes de suppléant.
Aucun autre candidat n’étant présenté, leur nomination prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont désignés pour le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Chemin des Meuniers :
TITULAIRES SUPLEANTS
Pascal FAYOLLE Maryse BOULEAU
Ludwig FOSSE Cédric LECOMTE
2 titulaires et 2 suppléants pour le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose la candidature de Claude DALLE pour le premier poste de titulaire.
Madame Josy CARREL-TORLET, pour la liste FOUBERT, propose la candidature de Arnaud FOUBERT pour le premier poste de titulaire.
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection du titulaire : 14
Claude DALLE : 23 voix
Arnaud FOUBERT : 4 voix
Abstentions : 5
Est élu : Claude DALLE
Monsieur le Maire propose les candidatures de Cédric LECOMTE pour le deuxième poste de titulaire, et de Michel SPEMENT et Jacques ZAJDA pour les postes de suppléants. Aucun autre candidat n’étant présenté, leur nomination prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont désignés pour le Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA) :
TITULAIRES SUPLEANTS
Claude DALLE Michel SPEMENT
Cédric LECOMTE Jacques ZAJDA
3 titulaires et 3 suppléants pour le Syndicat d’Électricité de l’Oise (SE60)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose les candidatures de Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY et Michel SPEMENT pour les postes de titulaire, et de Françoise NIVESSE, Ghislaine LEROY et Rachel DELBOUYS pour les postes de suppléant.
Aucun autre candidat n’étant présenté, leur nomination prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont désignés pour le Syndicat d’Électricité de l’Oise (SE60) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Pascal FAYOLLE Françoise NIVESSE
Claude LEGOUY Ghislaine LEROY
Michel SPEMENT Rachel DELBOUYS
4 titulaires et 2 suppléants pour le Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classe d’Environnement (SMIOCE)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose les candidatures de Ronald CLAUX, Virginie DOUAT, Juliette CELESTIN et Cécilia LAGACHE pour les postes de titulaire, et de Sylvain DUBOIS et Tonia VIVIEN pour les postes de suppléant.
Aucun autre candidat n’étant présenté, leur nomination prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont désignés pour le Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise (SMIOCE) : TITULAIRES SUPPLEANTS
Ronald CLAUX
Sylvain DUBOIS
Tonia VIVIEN
Virginie DOUAT
Juliette CELESTIN
Cécilia LAGACHE
DEL2014-04-13
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L2121-33 du code général des collectivités territoriales, par lequel le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs 15
dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit code et des textes régissant ces organismes,
Vu la demande des différents établissements d’enseignement secondaire de Crépy-en-Valois,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de désigner les délégués suivants dans les établissements d’enseignement secondaires :
Pour le Conseil d’Administration du Collège Jean de la Fontaine (2 titulaires, 2 suppléants, et 1 titulaire pour la commission permanente).
TITULAIRES SUPPLEANTS Titulaire pour la commission
permanente Virginie DOUAT Tonia VIVIEN
Claude DALLE Cécilia LAGACHE Claude DALLE
Pour le Conseil d’Administration du collège Gérard de Nerval
(1 titulaire).
TITULAIRE
Jacques ZAJDA
Pour le Conseil d’Administration du lycée professionnel Robert Desnos (3 titulaires et 3 suppléants, et 1 titulaire pour la commission permanente).
TITULAIRES SUPPLEANTS Titulaire pour la commission
permanente Murielle WOLSKI Françoise NIVESSE Bernard HERBETTE Virginie DOUAT
Juliette CELESTIN Ghislaine LEROY Juliette CELESTIN
Pour le Conseil d’Administration du lycée Jean Monnet
(3 titulaires et 3 suppléants, et 1 titulaire pour la commission permanente)
TITULAIRES SUPPLEANTS Titulaire pour la commission
permanente Bernard HERBETTE Elizabeth SIEGFRIED Nicoletta WUDARSKI Tonia VIVIEN
Sylvain DUBOIS Cécilia LAGACHE Sylvain DUBOIS
Aucune opposition n’étant faite à ces propositions, la nomination des délégués titulaires et suppléants ci-dessus désignés prend effet immédiatement en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
DEL2014-04-14
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS – STRUCTURES DIVERSES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les articles L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation de délégués par le Conseil municipal dans les organismes extérieurs et structures diverses,
Le rapporteur propose au Conseil municipal de désigner les délégués pour
L’Association « Les Gosses de Crépy » (3 titulaires et 3 suppléants)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose la candidature de Virginie DOUAT pour le premier poste de titulaire. 16
Madame Josy CARREL-TORLET propose sa candidature pour le premier poste de titulaire.
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection des titulaires :
Virginie DOUAT : 23 voix
Josy CARREL-TORLET : 4 voix
Abstentions : 5
Est élue : Virginie DOUAT
Monsieur le Maire propose les candidatures de Sylvain DUBOIS et de Tonia VIVIEN pour les deuxième et troisième postes de titulaires et de Maryse BOULEAU, Cécilia LAGACHE et Cédric LECOMTE pour les postes de suppléants.
Aucun autre candidat n’étant présenté, leur nomination prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont délégués pour le Conseil d’Administration de l’Association « Les Gosses de Crépy » : TITULAIRES SUPPLEANTS
Virginie DOUAT Maryse BOULEAU
Sylvain DUBOIS Cécilia LAGACHE
Tonia VIVIEN Cédric LECOMTE
Pour le Conseil d’Administration de la Mission Locale – Maison de l’Emploi (1 titulaire, 1 suppléant)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose la candidature de Juliette CELESTIN pour le poste de titulaire.
Madame Josy CARREL-TORLET propose la candidature d’Arnaud FOUBERT pour le poste de titulaire.
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection du titulaire :
Juliette CELESTIN : 23 voix
Arnaud FOUBERT : 4 voix
Abstentions : 5
Est élue : Juliette CELESTIN
Monsieur le Maire propose la candidature de Rachel DELBOUYS pour le poste de suppléant. Aucun autre candidat n’étant présenté, sa nomination prend effet immédiatement en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont élus délégués pour le Conseil d’Administration de la Mission Locale – Maison de l’Emploi
TITULAIRE SUPPLEANT
Juliette CELESTIN Rachel DELBOUYS
Pour le Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) (1 titulaire, 1 suppléant)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose la candidature d’Elizabeth SIEGFRIED pour le poste de titulaire.
Madame Josy CARREL-TORLET propose sa candidature pour le poste de titulaire. 17
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection du titulaire :
Elizabeth SIEGFRIED : 23 voix
Josy CARREL-TORLET : 4 voix
Abstentions : 5
Est élue : Elizabeth SIEGFRIED
Monsieur le Maire propose la candidature de Julien PICHELIN pour le poste de suppléant. Aucun autre candidat n’étant présenté, sa nomination prend effet immédiatement en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont élus délégués pour le Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes et de la Culture.
TITULAIRE SUPPLEANT
Elizabeth SIEGFRIED Julien PICHELIN
Pour l’Association de gestion de l’école de musique « Erik Satie » (2 titulaires)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose les candidatures d’Elizabeth SIEGFRIED pour le premier poste de titulaire.
Madame Josy CARREL-TORLET propose sa candidature pour le premier poste de titulaire.
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection des titulaires :
Elizabeth SIEGFRIED : 23 voix
Josy CARREL-TORLET : 4 voix
Abstentions : 5
Est élue : Elizabeth SIEGFRIED
Monsieur le Maire propose la candidature de Nicoletta WUDARSKI pour le deuxième poste de titulaire.
Aucun autre candidat n’étant présenté, sa nomination prend effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT.
Sont élues déléguées à l’Association de gestion de l’école de musique « Erik Satie » TITULAIRES
Elizabeth SIEGFRIED
Nicoletta WUDARSKI
Pour l’Association l’Usine à Danse (1 titulaire)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose la candidature de Ghislaine LEROY pour le poste de titulaire.
Madame Josy CARREL-TORLET propose sa candidature pour le poste de titulaire.
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection du titulaire :
Ghislaine LEROY : 23 voix
Josy CARREL-TORLET : 4 voix
Abstentions : 5 18
Est élue : Ghislaine LEROY
Est élue déléguée pour le Conseil d’Administration de l’Association L’Usine à Danse TITULAIRE
Ghislaine LEROY
Pour l’Association Radio-Valois-Multien (RVM) (1 titulaire)
Il est fait appel des candidatures :
Monsieur le Maire propose la candidature de Cédric LECOMTE.
Madame Josy CARREL-TORLET propose sa candidature.
Dans le cadre des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, il est procédé, avec l’accord unanime du Conseil municipal, au vote à main levée pour l’élection du titulaire :
Cédric LECOMTE : 23 voix
Josy CARREL-TORLET : 4 voix
Abstentions : 5
Est élu : Cédric LECOMTE
Est élu délégué pour le Conseil d’Administration de l’Association de Radio-Valois-Multien : TITULAIRE
Cédric LECOMTE
DEL2014-04-15
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le débat d’orientations budgétaires a aujourd’hui, à notre sens, un premier objectif : celui de renforcer la démocratie participative en instaurant une véritable discussion au sein du Conseil municipal de Crépy-en-Valois.
Il doit nécessairement améliorer la discussion et la transmission de l’information à l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante. Il offre donc naturellement aux élus la possibilité de s’exprimer et d’échanger sur la situation financière de notre collectivité à un instant T : évolution de la situation financière, priorités, choix et arbitrages nécessaires...
Conçu comme un outil pédagogique devant associer l’ensemble des élus, le débat d’orientations budgétaires est la première étape dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale. Obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants, il se tient dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et n’est suivi d’aucun vote.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas de caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération qui prend acte de sa tenue afin que le représentant de l’État, chargé du contrôle des actes des collectivités locales, puisse s’assurer du respect de la loi.
Il apporte un éclairage d’ensemble sur l’environnement dans lequel le budget communal s’inscrit et sur les grandes masses financières de celui-ci (ressources fiscales, dotations de l’état, dette, fonctionnement, politique d’investissement).
Il permet ainsi au Conseil municipal d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif.
Le 29 avril, le Conseil municipal sera appelé à approuver les comptes administratifs 2013 et à adopter les budgets pour 2014. 19
A - LE CONTEXTE
Au niveau national :
Six années après le déclenchement de la crise financière, à l’été 2007, qui avait provoqué une récession sans précédent depuis la crise de 1929 dans les pays industrialisés, l’économie française est toujours enfermée dans un cercle vicieux : absence de croissance, hausse du chômage et persistance d’un déficit et d’un endettement publics élevés.
La reprise, qui s’était amorcée dans le courant de l’année 2009, a été « étouffée » essentiellement par des politiques de rigueur mises en place en France et en Europe dès 2011. A l’effet restrictif sur le plan national, s’est ajouté un second effet récessif venu de l’extérieur et résultant du freinage de la demande adressée par les principaux partenaires commerciaux de la France menant la même politique.
Pour la seule année 2013, cette stratégie budgétaire aurait amputé de 2,4 points de PIB l’activité en France.
Face aux effets induits par l’austérité sur la croissance, les autorités européennes ont décidé, en mai 2013, de prolonger le délai imparti pour la correction du déficit excessif de 6 pays de l’UE. Pour la France, l’objectif d’un retour du déficit sous les 3% du PIB à 2015 a été rappelé par la Commission européenne.
Le taux de chômage en France augmente et s’établit au premier trimestre 2014 à 9,8 %.
Le déficit public devrait s’établir à 3,5% du PIB en 2014, après avoir atteint 4,1% en 2013.
Source : perspectives 2013-2014 pour l’économie française OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Économiques)
La démographie locale :
* dernière année disponible
Dans le cadre de la réforme du recensement, les chiffres annuels publiés par l’INSEE sont les chiffres de la population pour l’année n-2.
13600
13800
14000
14200
14400
14600
14800
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Evolution de la population totale depuis 1999
CREPY-EN-VALOIS 1990 1999 2011*
Population Totale 13.320 14.704 14.654
Nombre de logements 4.954 5.720 6.363 20
Ainsi, est appliqué :
au 1 er janvier 2009, le chiffre estimé de la population en 2006 : 14.582 habitants au 1 er janvier 2010, le chiffre estimé de la population en 2007 : 14.461 habitants au 1 er janvier 2011, le chiffre estimé de la population en 2008 : 14.091 habitants au 1 er janvier 2012, le chiffre estimé de la population en 2009 : 14.133 habitants au 1 er janvier 2013, le chiffre estimé de la population en 2010 : 14.364 habitants au 1 er janvier 2014, le chiffre estimé de la population en 2011 : 14.654 habitants
Le nombre de logements retenu par l’INSEE est lui en progression :
2006 2007 2008 2009 2010 2011*
Population Totale 14.582 14.461 14.091 14.133 14.364 14.654
Nombre de logements 6.018 6.009 6.036 6.198 6.319 6.363
* dernière année disponible
Le répertoire des immeubles localisés (RIL), établi par l’INSEE fait état de 6.389 logements à Crépy- en-Valois au 1 er juillet 2011.
Le nombre moyen d’habitant par logement retenu par l’INSEE est en baisse constante depuis 1990, semble se stabiliser autour de 2,2 personnes :
1990 1999 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre de personnes par
logements 2,670 2,630 2,370 2,340 2,235 2,177 2,170 2,205
5200
5400
5600
5800
6000
6200
6400
6600
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Evolution du nombre de logements
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Evolution du nombre de personnes par
logements 21
Ainsi en 12 ans (1999-2011), la ville compte 669 logements nouveaux (6.389 comptés au 1 er juillet 2011 – 5.720 en 1999) mais comptabilise 50 habitants de moins.
Depuis la mise en place de la réforme du recensement il y a 5 ans et, la baisse de 0,165 habitants par logement appliquée par l’INSEE à partir d’un échantillon de 8% des logements recensés chaque année, appliquée aux 6.389 logements actuellement décomptés à Crépy, correspond à la perte de 1.055 habitants, soit l’équivalent de 478 logements supplémentaires.
Malgré la baisse de cet indice du nombre de personnes par logement, le redressement de la population crépynoise se confirme depuis 3 ans, également confirmé par de nombreux indicateurs (hausse des effectifs scolaires, du nombre d’électeurs etc.).
B - LES FINANCES DE LA COMMUNE
1 - La baisse des concours financiers de l’État
La loi de finances pour 2014 montre, s’il en est besoin, une réorientation de la politique budgétaire. Si depuis 2010, l’effort budgétaire reposait essentiellement sur une hausse des prélèvements, il sera, en 2014, principalement centré sur la maîtrise des dépenses des administrations publiques.
S’agissant des collectivités locales, après une stabilisation en 2013 des concours financiers sous « enveloppe normée », ils sont diminués de 1,5 Md€, passant de 48,8 Md€ en 2013 à 47,3 Md€ en 2014.
Cette baisse est imputée sur la DGF et répartie entre les catégories de collectivités à proportion de leurs recettes totales, soit 840 M€ pour le bloc communal, c'est-à-dire communes et intercommunalités (56%), 476 M€ pour les départements (32%) et 184 M€ pour les régions (12%). Le FCTVA reste hors de l’enveloppe normée et est inscrit à hauteur de 5,8 Md€ contre 5,6 Md€ en 2013.
La péréquation horizontale progresse de 210 M€ au titre du Fonds de Péréquation des recettes Communales et Intercommunales (FPIC).
La loi de finances 2014 prévoit une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2014 fixée à +0,9% (contre +1,8% en 2013).
Pour Crépy-en-Valois, l’impact en 2014 de la baisse des dotations de l’État est important, puisque la baisse de recette atteint pratiquement 200.000 euros.
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Produit taxe addditionnelle
FNB 13 354 ‐1,4% 13 162 ‐8,6% 12 032 3,9% 12 499
Produit des IFER 11 035 31,4% 14 499 1,8% 14 755 1,3% 14 948
Produit CVAE 623 783 0,6% 627 806 9,9% 690 062 ‐4,4% 659 931
TASCOM 223 828 2,1% 228 499 5,0% 239 940 0,0% 239 940
FNGIR ‐ ‐ ‐ 275 894 288 237 ‐1,6% 283 633 0,0% 283 633
Dotation forfaitaire 4 036 167 0,0% 4 038 039 ‐0,6% 4 015 027 ‐6,2% 3 764 489 ‐0,8% 3 733 642 ‐0,9% 3 701 173 ‐3,6% 3 568 767
DSUCS 369 335 2,0% 376 722 1,2% 381 243 1,5% 386 962 1,7% 393 540 1,8% 400 427 1,3% 405 633
DNP 146 325 ‐20,6% 116 179 ‐15,0% 98 743 ‐9,3% 89 576 19,2% 106 814 20,0% 128 177 ‐0,1% 128 000
Attribution fonds
départemental TP 75 430 124,6% 169 420 ‐3,4% 163 665 ‐100,0% ‐ ‐
Dotation de compensation
réforme TP ‐ ‐ ‐ 158 850 ‐0,8% 157 596 ‐5,4% 149 137 0,0% 149 137
Dotation unique des
compensations spécifiques à
la TP
‐ ‐ ‐ 137 967 ‐14,5% 117 914 ‐16,9% 97 984 ‐18,7% 79 643
Compensation au titre de la
CET 225 800 ‐26,1% 166 972 ‐8,7% 152 441 ‐99,2% 1 218 ‐100,0% ‐
Compensation au titre des
exo de TF 47 590 ‐10,8% 42 474 0,5% 42 703 6,8% 45 606 ‐10,6% 40 792 ‐5,5% 38 566 ‐20,9% 30 492
Compensation au titre des
exo de TH 132 169 1,7% 134 415 10,1% 147 969 37,0% 202 669 10,4% 223 768 0,7% 225 231 0,3% 225 866
5 032 816 0,2% 5 044 221 ‐0,8% 5 001 791 18,7% 5 935 231 0,2% 5 946 269 0,6% 5 981 117 ‐3,1% 5 798 489 22
2 - Les ressources fiscales et autres produits
a/ Les impôts sur les ménages
Rappel des taux d’imposition communaux
TH TF TFNB
Crépy-en-Valois 12,10 27,76 72,91
Taux de référence communal
depuis la réforme de 2010 19,77* 27,76 76,45*
*ces taux incluent les reversements des parts départementales
Malgré la stabilité des taux d’imposition communaux, les produits de taxe foncière et de taxe d’habitation augmentent chaque année du fait de la revalorisation des bases décidée par l’État, et de la croissance du nombre de logements sur le territoire communal, et de ce fait du nombre de ménages et de foyers fiscaux.
Évolution du produit des impôts ménages (hors rôles supplémentaires) exprimé en milliers d’euros
Année TFB Evolution/an TH Evolution/a n TFNB Evolution/an
2007 3 441 -2,08 % 1 422 1,17 % 77 13,99 %
2008 3 536 2,76 % 1 482 4,21 % 67 -12,58 %
2009 3 914 10,71 % 1 751 18,18 % 67 0,48 %
2010 4 019 2,68 % 1 850 5,62 % 72 6,22 %
2011 4 194 4,35 % 3 196* 64,70 %* 74 2,77 %
2012 4 309 2,74 % 3 345 4,66 % 75 1,35 %
2013 4 394 1,97% 3 476 3,89 % 74 -1,33 %
Sources : Comptabilité Publique, extraits du rôle général 2013
*Chiffres non significatifs, incluant la part départementale non perçue jusque là
En 2014, les taux communaux ne seront pas augmentés.
Le produit fiscal issu des impôts ménages devrait être en hausse modérée de 1,89 %, du fait d’une revalorisation minimale des bases par l’État (seulement 0,9%), et de l’augmentation de l’assiette (nouveaux logements sur le territoire communal).
b/ Les impôts sur les entreprises
Impositions issues de la suppression de la TP
Depuis la réforme fiscale de 2011 consistant à supprimer la taxe professionnelle (TP), cette dernière a été remplacé par la CET (contribution économique territoriale), regroupant : la CFE (Cotisations Foncières des Entreprises), dont le taux reste fixé par le Conseil municipal ;
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), fixée au niveau de l’Etat ;
Dans le cadre de cette réforme, les taxes de fiscalité locale ont été redistribuées entre les différentes strates de collectivités. A ce titre, les communes se sont vues attribuées une fraction de la part TH des Départements et une part de la TFNB des Régions.
Les communes se sont également vues attribuées de nouvelles impositions et dotations : l'IFER, imposition sur les entreprises de réseau ;
la TASCOM, taxe sur les surfaces commerciales ;
le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) ; la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la TP). 23
Produits exprimés en K€ (milliers d’euros)
2011 2012 2013
CFE 1 128 1 078 1 124
CVAE 624 628 690
IFER 11 15 15
TASCOM 224 228 240
FNGIR 276 286 284
DCRTP 159 158 149
Total 2 422 2 393 2 502
En 2014, le taux communal de CFE restera identique.
Cependant, le produit des impositions issues de la TP est attendu en diminution de 3,68%. Cette baisse est naturellement liée à l’impact de la fermeture de la SA JUY en 2013.
2011 2012 2013 Projection 2014
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Nb d'entreprises
taxables 585 626 634
bases nettes
imposables 5 335 k€ 5 097 k€ 5 314 k€ 5 023 k€
Taux de CFE 21,15% 21,15% 21,15% 21,15%
Produit de CFE 1 128 k€ 1 078 k€ 1 124 k€ 1 062 k€
évolution du produit -4,46% 4,26% -5,48%
évolution du taux 0,00% 0,00% 0,00%
évolution des bases -4,46% 4,26% -5%
dont évolution forfaitaire
des bases 1,80% 1,80% 0,90%
dont évolution physique
des bases -6,26% 2,46% -6,38%
1 128 353 € 1 078 016 € 1 123 911 € 1 062 365 €
évolution -4,46% 4,26% -5,48%
Versement transport
Le versement transport a été institué en 2011, au taux de 0,55%, pour le financement de la 1 ère ligne de transport urbain CYPRE.
En 2012, les recettes liées au VT ont atteint 386.685 euros correspondant à 13 mois de collecte (décembre 2011-décembre 2012).
Pour 2013, en année pleine (12 mois), elles se sont portées à 386.441 euros. Pour 2014, elles seront inscrites à hauteur de 380.000€.
c/ Les droits de mutation
Perçus sur les ventes et acquisitions immobilières, les droits de mutation seront inscrits pour 2014 à hauteur de 420.000 euros, supérieur à la moyenne des 6 dernières années.
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Droits de
mutation 396.390 € 334.141 € 389.221 € 413.113 € 375.801 € 458.935 € 24
Évoluant en fonction des ventes immobilières et de la concrétisation des programmes de construction de logements dans la commune, les droits de mutation ont progressés de 15,7 % entre 2008 et 2013.
d/ Autres recettes affectées au budget général
L’activité du Centre de stockage de déchets exploité par la Société K2O sur le territoire de la commune a généré en 2012 une recette d’un montant de 303.966 €, correspondant au dernier trimestre 2011 et aux trois premiers trimestres de 2012.
En 2013, la Ville a perçu, le dernier trimestre 2012 et les trois premiers trimestres 2013, soit 200.675 €. Cette baisse est liée à l’entrée en vigueur au 1 er janvier 2013 de la délibération instituant le nouveau régime de taxe sur le stockage des déchets ménagers, incluant une répartition du produit avec la commune de Rouville, située dans le périmètre règlementaire.
En 2014, cette baisse sera subie en année pleine. Le montant prévisionnel à percevoir devrait se limiter à 162.500€.
e/ Les recettes affectées aux services de l’eau, de l’assainissement et au budget de la zone industrielle
Les recettes de fonctionnement des autres budgets ne reposent pas sur la fiscalité. Ces budgets dits de « Service Public Industriel et Commercial » (SPIC) pour l’assainissement et l’eau potable ou de lotissement pour la zone industrielle sont alimentés par des recettes propres, distinctes de l’impôt et de celles du budget général.
Les produits du service de l’assainissement
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Participation de
raccordement à l’égout 65.801 € 64.412 € 86.081 € 41.568 € 66.800 € 83.143 € 25.500 €
Produit de la redevance
communale 784.028 € 853.912 € 886.948 € 1.160.442 € 969.904 € 950.728 € 992.512 €
Source : Comptes administratifs
Les produits du service de l’eau potable
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Produit de la
redevance
communale
377.212 € 363.530 € 382.194 € 340.102 € 355.449 € 266.859 € 282.167 €
Source : Comptes administratifs
Le tarif des redevances communales d’assainissement et d’eau potable sont fixées par le Conseil municipal.
Leur montant est inclus dans les factures réglées par les usagers à la SAUR, délégataire de service public, qui les reverse à la Ville.
Les produits de la zone industrielle
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Produit des ventes
de terrains
aménagés
92.134 € 239.641 € 122.255 € 97.788 € 76.719 € 261.137 € néant
Source : Comptes administratifs
Le stock de terrains de la zone industrielle
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Coût du stock de
terrains aménagés 2.033.285 € 2.800.877 € 2.659.026 € 2.599.749 € 2.531.539 € 2.494.313 € 2.406.815 €
Source : Comptes administratifs, il s’agit de valeurs comptables 25
Les recettes de la zone industrielle proviennent principalement de la vente des terrains aménagés. En 2014, la réalisation de la 1ère phase du projet de zone commerciale devrait apporter une recette de près d’un million d’euros.
3 - La situation de la dette
Tous budgets confondus, la dette est composée à 61 % de son encours à taux fixe. Cette situation permet d’atténuer les effets des variations des taux d’intérêt. En 2013, le taux moyen de la dette aura ainsi été de 3,61 %.
Structure de la dette (tous budgets confondus) à ce jour :
Catégorie Encours % Observations
1-A 22 366 316,73 € 96,97 % Prêts à taux fixes ou taux variables (EURIBOR, LIVRET A et TAM).
2-E 700 000,00 €* 3,03 % Prêt Société Générale* indexé sur l’inflation française et européenne.
Total 23 066 316,73 € 100,00 %
* dans le cadre du suivi et de l’optimisation de la dette, les échéances sur ce prêt ont été figées sur un taux fixe de 4,60% pour les échéances allant de 2012 à 2017.
Capital de dette restant dû par budget :
Dette au 31/12 2013 en €
Budget Ville 15 662 423
Budget Assainissement 6 370 649
Budget Eau 550 478
Budget Zone industrielle 1 424 209
TOTAL 24 007 759
Evolution de la dette :
Crépy-en-Valois
endettement 2008 2009 2010 2011 2012 2013
dette au 1er janvier 15 759 000 15 097 651 14 955 457 16 275 899 15 561 536 15 830 541
dette au 31 décembre 15 097 651 14 955 457 16 277 851 15 561 536 15 830 541 15 662 423
Variation de l’encours -655 300 -142 194 1 322 394 -714 363 275 408 -168 118
Encours de la dette /
population 1027 1026 1126 1061 1121 NC
Dette / recettes réelles
de fonctionnement 80,52 % 89,45 % 95,58 % 88,41 % 84,05% 81,55%
CAF brute 1 242 852 1 950 037 2 090 195 2 259 059 1 853 000 1 672 000
Capacité de
désendettement
(en années)
12,15 7,67 7,79 6,89 8,54 9,37
Source : Direction générale des finances publiques et compte administratif 26
4 - L’évolution des dépenses de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement pour l’année 2013 s’établit à +0,914 M€, soit en forte baisse par rapport aux années antérieures.
5 - Conclusion sur la situation financière de la commune
Si une vision à un instant T de la situation financière de notre comme est utile, il est nécessaire pour les nouveaux élus que nous sommes de mesurer les marges de manœuvres pour le futur et d’identifier les leviers d’actions. Nous avons été confrontés dès les premiers jours à cette question de la situation financière et aux perspectives d’évolution à court moyen et long terme.
Nous aurions pu, comme il est courant, avoir recours à l’audit de début de mandat pour avoir une vision “claire” de notre situation financière. Notre appréciation passée, et le concours efficace et impartial des services de la mairie nous a permis d’éviter ce recours.
1 - Notre situation financière actuelle si elle rend compte de la politique de l’équipe municipale précédente, s’inscrit aussi, dans un contexte national tendu voire difficile.
La baisse des dotations de l’Etat, déjà engagée en 2014, n’aura de cesse de s’accentuer dans les années à venir. Sans aucune amélioration constatée et à venir, cette involution, qui impacte dès à présent nos recettes, l’impactera demain encore plus fortement.
2 - Sur la fiscalité locale. Déjà en partie réformée, la dynamique perdue en matière de taxe sur les entreprises, devrait de nouveau évoluer avec (pour exemple) à minima la réforme des valeurs locatives. La conséquence donne des recettes moins dynamiques mais aussi et surtout plus volatiles, donc une plus grande difficulté à appréhender les évolutions futures.
3 - Avec l’évolution du cadre institutionnel, le développement et la généralisation de l’intercommunalité créent d’une coté, une véritable opportunité, de l’autre une véritable interdépendance. Aujourd’hui vouloir apprécier la situation financière de notre commune hors cadre intercommunal serait un non- sens. Il conviendra donc de prendre compte les flux financiers directs - attribution de compensation, dotation de solidarité ou fond de concours, mais aussi et surtout les effets indirects - impacts des investissements intercommunaux, compétences transférées, mutualisation des services.
La première conséquence de la prise en compte de ces trois paramètres donne à lire une dégradation très nette des principaux ratios pour 2014 :
CAF brute : 696.000
Elle permet de mesurer le « surplus » dégagé par la gestion courante de la commune après paiement des charges financières. Ce « surplus » est affecté en priorité au remboursement en capital de la dette. 27
CAF nette négative : - 759.000
Elle permet de mesurer ce qu’il reste de la CAF brute une fois le remboursement en capital de dette effectué. Le solde, s’il est positif, est affecté au financement du programme d’équipement et participe ainsi au moindre recours à l’emprunt.
Capacité de désendettement : 22 ans
Elle illustre le nombre d’années au bout desquelles la collectivité aurait remboursé toute sa dette si elle y consacrait l’ensemble de sa CAF brute.
Évolution de la Capacité d’autofinancement :
Crépy en Valois
évolution de la
CAF
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
CAF brute 1 370 000 1 243 000 1 950 000 2 090 000 2 259 000 1 853 000 1 672 000
CAF
brute/habitants 93 85 134 145 160 131 116
Recettes de
fonctionnement 16 708 000 18 749 000 16 719 000 17 030 000 17 949 000 19 240 000 19 426 000 CAF brute en %
des recettes de
fonctionnement
8,20% 6,63% 11,66% 12,27% 12,59% 9,63% 8,61%
CAF nette -608 000 -412 000 388 000 733 000 925 000 452 000 204 000
5 - LES ORIENTATIONS POUR 2014
1 - LE FONCTIONNEMENT
Concernant les recettes, le report des excédents de 2013 est de 357.741,98 €.
Sont prévus en légère hausse :
les revenus fiscaux, qui augmentent
du fait de la revalorisation de 0,9 %,
de la dynamique de ces bases,
de l’augmentation des tarifs de l’énergie.
les produits des services, estimés à 703.000 euros au lieu de 750.000 euros réalisés en 2013
Sont prévus en baisse :
les dotations et participations de l’Etat : 5.798.489 €,
les autres produits, due notamment à la perte de ressource K2O (taxe sur les déchets).
Soit un total des recettes d’environ18,6 millions d’euros.
Concernant les dépenses,
Les charges à caractère général augmenteront du fait :
de l’augmentation des tarifs de l’énergie, carburants, électricité et services malgré la diminution sensibles des consommations
de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires
de la prise en compte en année pleine de l’extension du réseau CYPRE
Les charges de personnel seront elles aussi en hausse à cause :
des mesures gouvernementales de hausse des charges, estimées à 60.000 € pour la Ville, de la refonte des grilles de rémunération des catégories C et B (estimé à 80.000 €) de l’augmentation du SMIC qui impacte également un grand nombre de personnels contractuels, et de titulaires rémunérés sur les premiers échelons,
au GVT naturel (glissement vieillesse technicité) 28
Ces prévisions de recettes et dépenses de fonctionnement limitent la capacité de la Ville à autofinancer ses investissements pour 2014.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement devrait ainsi s’établir à hauteur de 260.000 euros.
2 - L’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement 2014 seront établies sur les bases suivantes :
un virement de la section de fonctionnement prévu à hauteur de 260.000 euros les dotations aux amortissements pour 791.416 euros
des cessions immobilières évaluées à 745.000 euros comprenant notamment les ventes de patrimoine inutilisé et devenu vacant par les déménagements prévus de l’OT et de la MIEF. le FCTVA, qui sera inscrit en 2014, à hauteur de 362.000 euros selon les projections.
Le recours à l’emprunt est prévu à hauteur maximum de 1,3 millions d’euros pour le budget Ville, avec un objectif de diminution d’au moins 150.000 euros du stock de la dette.
Le budget d’investissement pour 2014 devrait ainsi s’équilibrer aux alentours de 4,5 millions d’euros (hors restes à réaliser de 2013), comprenant en dépenses :
le remboursement du capital de la dette pour 1,4 millions d’euros
des dépenses d’équipement de l’ordre de 2,9 millions d’euros, dont 250.000 euros pour les travaux en régie.
Les opérations en cours seront menées à terme :
Aménagement de la friche CASE-Poclain, création d’un pôle administratif. Suite à l’achat conjoint par la Ville et la CCPV, en 2012, du bâtiment administratif, la maitrise d’ouvrage déléguée est assurée, pour la Ville et la CCPV, par la SAO. La CCPV occupera le premier étage regroupant ainsi toutes les équipes du siège. La Ville aménagera le rez-de-chaussée pour y loger la MIEF, l’association Adéquation ainsi que la Recette perception.
L’enveloppe des travaux pour 2014 sera de 323.000 euros (hors crédits reportés).
Dernière tranche de l’aménagement du boulevard Victor Hugo.
Il s’agit de la continuation des aménagements du boulevard Victor Hugo, nécessaires à la desserte des nouveaux logements en cours de construction à proximité du cinéma. Nécessite l’inscription de 346.000 € au budget 2014.
Aménagement du nouvel Office de tourisme
Les travaux, pour un montant global de 385.684 euros, seront terminés cette année. 15.000 euros seront inscrits au budget 2014 en plus des restes à réalisés.
Rénovation de la salle Gérard de Nerval
La Ville a transféré fin 2011 à la Communauté de communes le gymnase Gérard de Nerval, associé au collège du même nom.
Les travaux seront financés par une subvention de la Région Picardie à la CCPV et par un fond de concours de la Ville de Crépy-en-Valois.
Une somme de 50.000 € sera inscrite au budget 2014 pour le versement d’un premier acompte de ce fond de concours.
Création d’une zone commerciale – 1 ère phase
Les aménagements de voirie nécessaires à cette opération seront pris en charge par le budget zone industrielle, le coût étant couvert par la vente des terrains à l’aménageur de la zone. 29
Une enveloppe de 2,1 millions d’euros sera disponible pour les autres investissements, relevant principalement de l’entretien du patrimoine communal existant et de la voirie.
En conclusion :
Le premier objectif sera de diminuer la dette globale, et en premier lieu de désendetter le budget principal à hauteur de 150.000 euros, un effort qui devra être poursuivi chaque année.
Cela implique le choix responsable de faire une pause dans les investissements. Il convient aussi de mener une réflexion d’ensemble sur le fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, avec notamment une nécessaire mise à plat de la tarification des services municipaux.
Au regard des difficultés actuelles rencontrées par une grande partie des ménages, aucune augmentation de la fiscalité communale n’est envisagée.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme FURET qui souhaite s’exprimer sur le Débat d’Orientations Budgétaires :
« Monsieur le maire ce DOB est intéressant particulièrement au niveau de la dette. Quand c’est l’opposition qui le dit nous ne sommes pas pris au sérieux mais quand cela est dit par des élus majoritaires et par une nouvelle équipe les éléments viennent objectivement sur le papier et cela prouve que nous avions raison.
Vous prétendez désendetter notre commune de 150 K€ monter à 200 K€ l’effort devra être plus prêt des 300 K€ nous partageons l’objectif, les chiffres sont clairs il faudra s’atteler à cette question. Nous en prenons acte.
La question de la dette est liée au fonctionnement de notre collectivité. Je compare de réalisé à réalisé, de compte administratif à compte administratif. Premier élément sur les charges générales, elles augmentent à un rythme impressionnant de 2,5%. Il faudra traiter ce problème, d’une part vous l’avez souligné, sous l’angle des tarifs communaux mais il aussi il faudra s’attaquer a un certain nombre de dépenses.
Deuxième élément : des charges non maitrisées, la masse salariale augmente de 1, 92%. On ne peut pas simplement dire que les cotisations sociales augmentent, cela ne nécessite pas seulement de traiter le problème sous l’angle budgétaire mais aussi de rationaliser un certain nombre de services locaux. Ce n’est pas une chose simple, mais il faudra le faire.
Nous dénoncions en son temps la courbe de la caf nette. Négative en 2008, la Chambre Régionale des Comptes avait d’ailleurs à l’époque alerté l’ensemble du Conseil municipal, les efforts avaient été faits grâce à l’effort de l’augmentation des impôts mais la question va à nouveau se poser chaque année cette caf nette qui est grignotée d’exercice en exercice.
Vous avez abordé un certain nombre de sujets. Vous avez abordé les rythmes scolaires sous l’angle des dépenses, il faut aussi l’aborder sous l’angle des recettes avec le fond d’amorçage de l’état 2014/2015 qui est de 50 euros par enfant.
J’ai noté les programmes d’investissement réduits. L’investissement va être très contraint, outre les grands projets déjà lancés...
Les temps vont être plus durs, l’effort va être plus important.
Ce n’est pas propre à cette année l’effort à produire va être important. Vous avez commencé à étaler un certain nombre de dépenses, exemple avec le collège de Nerval, ou l’école de musique intercommunale.
Nous prenons acte de l’ensemble des orientations programmées que vous nous proposez ». 30
Monsieur le Maire laisse ensuite à la parole à Madame Josy CARREL-TORLET :
« “ Le Débat Orientation Budgétaire rend hommage à la gestion Arnaud Foubert de la ville de Crépy en Valois.
Voici notre communication sur le DOB proposé le 23 avril 2014 proposé au conseil municipal. En faisant court, mais lisez tout l’argumentation développée.
Nous laissons une ville s’étant bien développée de 2008 à 2014 et traversant la crise sans aucune concession, plus d’habitants, plus de logements, 50 entreprises de plus, plus de services (CYPRE, Cinéma, centre Aquatique du Valois ...).
La dette globale tout budget confondu a diminuée d’1,5M€ même si la datte du budget principal est stagnante. Les équipes municipales sont en place et de qualité.
Voici donc un bel héritage, mais hélas dès le premier DOB de l’équipe Fortier ressurgit le spectre du repli sur soi, des suppressions et de l’arrêt du développement.
Chers collègues,
Les crépynois héritent en ce début de mandat d’une ville qui a très bien traversé la crise économique de 2008 à 2014. Il suffit de regarder les chiffres de la construction, des droits de mutation et du nombre d’habitants. Les courbes fournies pour ce DOB le prouvent.
Après une chute de population de 2006 à 2008 de 14 582 à 14 091, elle a de nouveau progressé légèrement jusqu’à 14 654 en 2011 dernier chiffre connu. Le constat est le même au niveau du nombre de logements. De même, le nombre des entreprises (chiffre associé au CFE) est passé de 585 à 634 de 2011 à 2013, soit 49 entreprises de plus en 3 ans c’est à dire une augmentation de 8,38%, bousculant ainsi ce que certains ont pu déclarer durant la campagne.
Quelle ville, quel département, quelle région ont eu cette progression durant cette période ? Si notre pays avait fait aussi bien, les français seraient sans doute rassurés pour leur avenir, ce qui n’est pas le cas sous l’actuel gouvernement. Nous ne pouvons qu’espérer que ce développement se poursuive avec la nouvelle équipe municipale. Nous y serons vigilants.
Monsieur le maire vous héritez aussi, et vous en êtes conscient, d’une équipe d’employés municipaux performants et efficients. Ce n’était pas complètement le cas en 2008, où nous avions trouvé une équipe sans encadrement réel : pas de Directeur Général des Services, un Directeur des Services Techniques partant le mois suivant à la retraite, pas de responsable financier et comptable, pas de direction de la vie locale, pas de direction de la communication, pas de responsable urbanisme. Ces cadres et l’ensemble du personnel sont de réelles valeurs ajoutées pour notre ville. Nous tenons une nouvelle fois à les remercier pour le travail commun accompli durant le précédent mandat. Les conserver sera un atout et une garantie pour ce mandat.
Certes, le décès de Laurent Levouin, adjoint au DST, les départs en retraite de Jean Pierre Limonier, directeur de la jeunesse et des sports, et de Dominique Vivant, directrice de la culture, sont des pertes irréparables. Chacun a pu apprécier leur grand dévouement et leur complète implication pour notre ville. Nous espérons qu’ils seront remplacés par du personnel aussi estimé et motivé.
Nous vous laissons aussi une ville ayant financièrement progressée. La dette globale, tous budgets confondus, est descendue de 25,7M€, au 31 décembre 2007, à 24,2M€ au 31 décembre 2013, soit un désendettement global de 1,5M€, soit en moyenne 250K€ par an, objectif atteint et plus ambitieux que vos 150K€ annuels sur un seul budget, car vous ne nous parlez pas de la dette des budgets annexes.
Suivant les chiffres fournis dans votre DOB, la capacité de désendettement était de 12 années en 2008, elle a été ramenée à 9 années en 2013. Selon le DOB, votre objectif pour 2014 est de 22 ans. La CAF nette était de -600K€ en 2007, nous l’avons ramenée à +204K€ en 2013, vous la faite repassée suivant votre DOB à -759K€ en 2014.
Regardons la CAF brute, 1,3M€ en 2007, passée à 1,6M€ en 2013 et prévue dans le DOB à 0,7M€. Nos efforts de gestion sur 6 ans se seront-ils évaporés en moins d’une seule année ? 31
Les orientations données au niveau du DOB devraient être la continuation de ce que chaque candidat a évoqué durant sa campagne. Même si on peut regretter que le débat électoral n’ait pas beaucoup porté sur les projets de chacun, nous ne trouvons rien dans le DOB fourni de vos projets, ni réalisation, ni esquisse.
Au niveau du fonctionnement, une première constatation les recettes diminuent hors les recettes fiscales, et produits des services. Sur ce point une interrogation toutefois. Dans votre rédaction, les produits de service sont prévus en légère hausse mais passent de 750K€ en 2013 à703K€ en 2014, bizarre hausse vous en conviendrez. Cette hausse est-elle liée à une prévision d’augmentation des tarifs ou simplement à un accroissement d’activité. Pas un mot sur la réforme des rythmes scolaires, quel en sera l’impact financier direct ou indirect, comment comptez-vous l’organisez ? Les services de la ville seront-ils payant pour les familles ?
Pour les dépenses de fonctionnement, elles augmentent naturellement et nous n’y trouvons pas les économies promises. Arrêt de certaines manifestations et réorganisation du cabinet par exemple ! Vous parliez durant la campagne de 500K€ de prestations et contrats à économiser, pourquoi ne pas le faire immédiatement tout au moins en partie ?
Au niveau de l’investissement, la seule orientation clairement énoncée est l’achèvement des projets initiés, validés, et financés dans le mandat précédent : aménagement de la friche Case-Poclain, du boulevard Victor Hugo, et du nouvel Office de Tourisme, création de la nouvelle zone commerciale phase 1, ainsi que la participation ville dans la fin de la rénovation de la salle Gérard de Nerval.
Votre conclusion lance la réflexion sur la tarification des services municipaux sans aller plus loin. Mais comme les taux de l’impôt ne seront pas sollicités, cela signifie en clair augmentation des tarifications, mais lesquels ?
· CYPRE deviendra-t-il payant ?
· Le périscolaire sera-t-il augmenté ?
· Les repas des restaurants scolaires seront-ils augmentés ?
· La bibliothèque, le musée seront-ils touchés ?
· Les emplacements publics seront-ils plus couteux ?
Bref, quelles seront les grandes orientations en matière d’augmentation des tarifs ? Comment cela se traduira dans les comptes concernés ?
Chers collègues, nous héritons d’une ville dynamique en plein développement augmentation du nombre d’habitants, du nombre de logements, et du nombre d’entreprises, comme l’indique clairement les chiffres du DOB que vous nous avez transmis. Les équipes et les services municipaux sont formées et efficaces, et enfin les finances meilleures qu’en 2007.
Hélas, ce DOB particulièrement court et flou sur les opérations à venir marque l’arrêt de cette dynamique et n’offre aucune perspective pour le futur si ce n’est des arrêts d’activités et de services ainsi que des augmentations de tarifs. Sincèrement, nous pouvions nous attendre à mieux pour nos concitoyennes et concitoyens.
Merci de votre attention ».
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires. 32
93/2013 – MARCHE PUBLIC 13F23 – REMPLACEMENT DES CHAUDIERES GAZ Un marché de fournitures est signé avec la Société PME (AMIENS), pour un montant de 68.140 €/HT.
94/2013 – MARCHE PUBLIC 13F25 – FOURNITURE ET POSE D’UNE CLOTURE AU STADE RUE HENRI LAROCHE
Un marché de fournitures est signé avec la Société MUSIAL (BARISIS AUX BOIS), pour un montant total de 7.542 €/HT.
95/2013 – MARCHE PUBLIC 13T26 – MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX BASSE TENSION Un marché de travaux est signé avec INEO RESEAUX NORD OUEST (SOTTEVILLE-LES-ROUEN - 76), pour un montant de 46.445,50 €/HT.
96/2013 – MARCHE PUBLIC 13F17 – MATERIEL DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET DE POLICE
Un marché de fournitures à bons de commande est signé avec la Société NORD SIGNALISATION (WAMBRECHIES -59). La durée du marché est de deux ans à compter du 1 er janvier 2014. Les prix du marché sont définis selon un rabais de 65 % sur le prix catalogue.
97/2013 – CONTRAT D’ENTRETIEN DE VIDANGE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CHARLES PEGUY
Un contrat d’entretien est signé avec les établissements MOUTON (COMPIEGNE). Le coût de l’intervention est facturé 331,45 €/HT. Trois interventions sont nécessaires chaque année.
98/2013 – CONTRAT D’ENTRETIEN DE VIDANGE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE JULES MASSENET
Un contrat d’entretien est signé avec les établissements MOUTON (COMPIEGNE). Le coût de l’intervention est facturé 328,23 €/HT. Trois interventions sont nécessaires chaque année.
99/2013 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES PROGICIELS JVS MAIRISTEM Un contrat de maintenance est signé avec la société JVS MAIRISTEM (CHALONS-EN-CHAMPAGNE -51) pour un montant annuel de 8.360,98 €/HT. La durée du contrat est d’un an, renouvelable par accord tacite jusqu’au 31 décembre 2017.
01/2014 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DU LOGICIEL ETERNITE CARTO + Un contrat de maintenance est signé avec la société LOGITUD SOLUTIONS (MULHOUSE -68) pour un montant annuel révisable de 298,50 €/HT. La durée du contrat est d’un an, renouvelable par accord tacite jusqu’au 31 décembre 2017.
02/2014 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU PROGICIEL AUTOCAD MAP 3D3 Un contrat de maintenance est signé avec la société GEOMEDIA (BREST -29) pour un montant annuel de 667,25 €/HT. Le contrat entre en vigueur le 8 février 2014 pour une durée de 1 an.
03/2014 – CONVENTION RELATIVE A L’OPERATION D’EFFACEMENT DES RESEAUX D’ORANGE ROUTE DE SOISSONS
ANNULEE
04/2014 – CONTRAT POUR LA VALORISATION DE DECHETS DE METAUX FERREUX Un contrat est signé avec la société Lucien BRION (CLAIROIX). La prestation comprend : Frais à la charge de la Ville de CREPY-EN-VALOIS au profit de la SA Lucien BRION : - la location d’un container mis en place par la société SA Lucien BRION : 60 €/HT - le coût de transport : 145 €/HT
Ces prix sont valables jusqu’au 31 décembre 2013 sauf mise en place d’une écotaxe transport. Frais à la charge de la SA Lucien BRION au profit de la Ville de CREPY-EN-VALOIS : - 180 € par tonne de ferrailles collectées
DÉCISIONS 33
Ce prix, valable pour le mois d’octobre 2013, est indexé aux variations des indices du plan Q06 de l’Usine Nouvelle, catégorie Platinages – Vieilles tôles, Région nord-Est.
05/2014 – ETUDE POUR RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES EN EAU Un contrat est signé avec la société ARANA ENVIRONNEMENT (AULNAY-SOUS-BOIS -93), pour un montant de 8.500 €/HT (réalisation de l’étude et 2 réunions).
06/2014 – SPECTACLE POUR LA BIBLIOTHEQUE
Un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle est signé avec APMA MUSIQUE (LINAS - 91), pour un montant de 1.350 €/TTC.
07/2014 – CONVENTION RELATIVE A UNE MISE À DISPOSITION D’UN CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES (CIL)
Une convention de mise à disposition est signée avec le Centre de Gestion de l’Oise (BEAUVAIS), pour un montant annuel de 700 €.
08/2014 – PRESTATION DE SERVICE EN ANIMATION DANS LE CADRE DU CEL/PEL Une convention est signée avec l’association « Le Bouche à Oreille » (FEIGNEUX) pour l’organisation d’ateliers « contes » pour les élèves des écoles, les lundis et jeudis. La prestation est facturée 25 €/TTC par heure d’intervention.
09/2014 – PRESTATION DE SERVICE EN ANIMATION DANS LE CADRE DU CEL/PEL Une convention est signée avec l’association « CIRCUS VIRUS » (VILLERS-COTTERETS) pour l’organisation d’ateliers « cirque » pour les élèves des écoles, les lundis et les vendredis. La prestation est facturée 50 €/TTC par heure d’intervention.
10/2014 – PRESTATION DE SERVICE EN ANIMATION DANS LE CADRE DU CEL/PEL Une convention est signée avec l’association « L’USINE A DANSE » (CRÉPY-EN-VALOIS) pour l’organisation d’ateliers « danse » pour les élèves des écoles les mardis, jeudis et vendredis de 12h15 à 13h15. La prestation est facturée 50 € TTC par heure d’intervention.
11/2014 – CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Un contrat est signé avec la SARL JCH INFO (COMPIEGNE 60) pour la maintenance du réseau informatique, pour une durée de 6 mois à compter du 1 er janvier 2014, pour une prestation de 2 demi- journées sur site par semaine. Le coût total des prestations est de 3.840 €/HT.
12/2014 – CONVENTION RELATIVE A L’OPERATION D’EFFACEMENT DES RESEAUX ORANGE ROUTE DE SOISSONS
Annule et remplace la décision DEC2014-03 du 13 janvier 2014.
Une convention de prestations d’ingénierie et câblage est signée avec la SOCIETE ORANGE SA (PARIS), pour un montant de 5.130,15 €/HT.
13/2014 – AVENANTS AUX LOTS 3 ET 4 DU MARCHE PUBLIC 12T19 – AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
Considérant les modifications nécessaires en cours de chantier, un avenant au marché de travaux du lot 3 (couverture) est signé avec l’Entreprise ROQUIGNY (SOISSONS), pour un montant en plus- value de 1.690,66 €/HT et un avenant au lot 4 (Menuiseries extérieures) est signé avec l’Entreprise ARTISAL LBC ALU (AUNEUIL) pour un montant en moins-value de 1.803,20 €/HT.
14/2014 – MARCHE PUBLIC 14F01 –POSE D’UNE CLOTURE ROUTE DE SOISSONS Un marché de fournitures est signé avec la Société ATENA PAYSAGE (CLACY ET THIERRET -02) pour l’installation d’une clôture, pour un montant de 20.079,90 €/HT.
15/2014 – STAGES TIR À L’ARC ORGANISE PAR LE SERVICE SPORT-JEUNESSE Une convention est signée avec l’association « Les Archers Compiégnois » pour 3 séances de tir à l’arc pour 16 enfants par séance. La prestation sera facturée 5 € par enfant. 34
16/2014 – STAGES ESCRIME ORGANISE PAR LE SERVICE SPORT-JEUNESSE Un contrat est signé avec le Comité Départemental d’Escrime de l’Oise pour 3 séances du 24 au 28 février 2014. Le coût total de la prestation sera facturé 444 €/TTC.
17/2014 – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REALISATION ET L’AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA FRICHE POCLAIN Considérant la consultation menée par la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) sous forme de procédure adaptée ouverte avec négociation,
Considérant le rapport d’analyse des offres et les propositions concernant l’attribution des différents lots : la SAO est autorisée à signer les marchés relatifs à la réalisation de l’aménagement des locaux de la Friche Poclain avec les entreprises suivantes :
Lot 1 / Démolition, Gros Œuvre, Maçonnerie
Entreprise PIVETTA BATIMENT
ZAC du Gros Grelot - 60150 THOUROTTE
Montant du marché : Tranche ferme : 83.202,60 €/HT,
Tranche conditionnelle : 26.903,22 €/HT, soit un total de 110.105,82 €/HT. Lot 2 / Menuiseries extérieures
Lot infructueux (consultation en cours).
Lot 3 / Cloisons doublages
Entreprise BELVALETTE
ZA Champtraine - BP 46 - 60871 RIEUX
Montant du marché : Tranche ferme : 36.135,48 €/HT,
Tranche conditionnelle : 20.940,00 €/HT, soit un total de 57.075,48 €/HT. Lot 4 / Menuiseries intérieures
Entreprise ARTISAL
2 rue Charles Somasco - BP 90393 - 60100 CREIL CEDEX
Montant du marché : Tranche ferme : 46.497,76 €/HT,
Tranche conditionnelle : 30.402,24 €/HT, soit un total de 76.900,00 €/HT. Lot 5 / Serrurerie, Métallerie
Entreprise SERRURERIE DE BAETS
ZA Parquet d’Alouettes 16 rue des Alouettes - 60360 CREVECOEUR LE GRAND Montant du marché : Tranche ferme : 45.579,00 €/HT,
Tranche conditionnelle : 22.775,00 €/HT, soit un total de 68.354,00 €/HT. Lot 6 / Faux plafonds
Entreprise SICRAL
ZA de la Haute Borne - 2 rue Hélène Boucher - 80136 RIVERY
Montant du marché : Tranche ferme : 130.000,00 €/HT,
Tranche conditionnelle : 13.700,00 €/HT, soit un total de 143.700,00 €/HT. Lot 7 / Sols souples
Entreprise CREIL SOLS
Parc Alata - Avenue des Chèvrefeuilles - BP 10052 - 60105 CREIL CEDEX Montant du marché : Tranche ferme : 99.538,95 €/HT,
Tranche conditionnelle : 10.353,00 €/HT, soit un total de 109.891,95 €/HT. Lot 8 / Peinture
Entreprise BEAUVAISIS DECOR
36 avenue Salvador Allende - Bâtiment F33&34 - 60000 BEAUVAIS Montant du marché : Tranche ferme : 69.681,00 €/HT,
Tranche conditionnelle : 11.692,50 €/HT, soit un total de 81.373,50 €/HT. Lot 9 / Ascenseurs
Entreprise SCHINDLER
Agence de Lille - PA du Chat 332 rue Marie Curie - 59118 WAMBRECHIES Montant du marché : Tranche ferme : 24.000 €/HT,
Lot 10 / Électricité
Entreprise EVA
35 Route de Reims - 60350 TROSLY BREUIL
Montant du marché : Tranche ferme : 178.925,97 €/HT,
Tranche conditionnelle : 42.545,52 €/HT, PSE1 : 5.844,28 €/HT,
PSE2 : 4.549,43 €/HT, soit un total de 231.865,20 €/HT. 35
Lot 11 / Chauffage, Ventilation
Entreprise STIO
2 rue du Clos Barrois - 60180 NOGENT SUR OISE
Montant du marché : Tranche ferme : 89.821,25 €/HT,
Tranche conditionnelle : 14.874,75 €/HT, PSE2 : 9.446,50 €/HT,
Variante 1 : 4.266,00 €/HT, Variante 2 : 49.649,00 €/HT,
soit un total de 168.057,50 €/HT.
Lot 12 / Plomberie
Entreprise STIO
2 rue du Clos Barrois - 60180 NOGENT SUR OISE
Montant du marché : Tranche ferme : 20.235,25 €/HT,
Tranche conditionnelle : 5.320,50 €/HT, soit un total de 25.555,75 €/HT.
18/2014 – MISE À DISPOSITION D’UNE CELLULE DANS LE BATIMENT INDUSTRIEL LOCATIF (BIL)
Une convention est signée avec la Société ARMONY RECEPTION VALOIS pour la mise à disposition de la cellule n° 1 du Bâtiment Industriel Locatif moyennant un loyer mensuel de 750 €/HT, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2014, renouvelable par tacite reconduction.
19/2014 – CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION DU SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF ADAPTE EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES. Une convention est signée avec le Conseil Général de l’Oise afin d’autoriser le Département à organiser le TIVA (Transport Isarien en Véhicule Adapté) sur le périmètre de transport urbain de Crépy-en-Valois.
20/2014 – CONTRAT D’HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA VILLE Un contrat est signé avec la Société COM6 interactive (LAUNAGUET -31) pour une durée de 12 mois à compter du 1 er mars 2014, pour un montant de 2.100 €/HT annuel.
21/2014 – CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA VILLE Un contrat est signé avec la Société COM6 Interactive (LAUNAGUET -31) pour la maintenance du site Internet de la Ville, pour une durée de 5 ans, à compter du 1 er mars 2014, pour un montant annuel de 900 €/HT.
22/2014 – AVENANT AU LOT 2 DU MARCHE PUBLIC 12T19 – AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
Un avenant au lot 2 (Charpente et structure bois –bardage) du marché de travaux signé avec la société TROLARD et BERNARD (CAMELIN -02) pour un montant en plus-value de 8.405 €/HT. Le nouveau montant du marché s’élève à 16.209,53 €/HT.
23/2014 – AVENANT AU LOT 6 DU MARCHE DE PUBLIC 12T19 – AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
Un avenant au lot 6 (Cloison-Doublage-Faux plafonds) est signé avec la société BELVALETTE (RIEUX 02) pour un montant en plus-value de 2.070,24 E/HT.
Le nouveau montant du marché s’élève à 36.720,24 €/HT
24/2014 – AVENANT AU LOT 5 DU MARCHE PUBLIC 12T19 – AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
Un avenant au lot 5 (Menuiserie intérieures) est signé avec la société ARTISAL (CREIL), pour un montant en moins-value de 1.329,00 €/HT.
Le nouveau montant du marché s’élève à 16.561,24 €/HT.
25/2014 – AVENANT AU LOT 7 DU MARCHE PUBLIC 12T19 – AMENAGEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME
Un avenant au lot 7 (Peinture – Sols souples PVC) est signé avec la société SPRID (ALLONNE) pour un montant en moins-value de 7.945,98 €/HT.
Le nouveau montant du marché s’élève à 21.744,29 €/HT. 36
26/2014 – CONTRAT DE LOCATION DE CHEVAUX DE POLICE
Décision annulée.
27/2014 – MISE À DISPOSITION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Une convention d’occupation précaire pour l’occupation d’un logement sis 10 rue Jules Massenet est signée pour une période de 12 mois à compter du 1 er avril 2014.
Le montant de la redevance mensuelle est de 339.74 €, les abonnements et consommations de fluides étant à la charge de l’occupant.
28/2014 – CONVENTION POUR L’HEBERGEMENT ET LA NOURRITURE DES CHEVAUX DE LA POLICE MUNICIPALE
Décision annulée.
29/2014 – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE PAR LA CENTRALE D’ACHAT DE L’OISE-PICARDIE (CAP’OISE)
Un protocole transactionnel est signé avec la centrale d’achat public de l’Oise-Picardie pour les différents travaux de voirie sur le territoire de la Ville.
Les travaux effectués pour le compte de la Ville s’élèvent à 51.390,07 €/HT.
30/2014 – MARCHE PUBLIC 14F04 – HABILLEMENT ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE PERSONNEL
Un marché de fournitures à bons de commande est signé avec la société RICHE & SEBASTIEN (CLAIROIX), pour un montant minimum de 30.000 €/HT et un maximum de 60.000 €/HT sur une période de trois ans.
31/2014 – MARCHE PUBLIC 14F03 – MATERIEL DE CHAUFFAGE ET DE PLOMBERIE Un marché de fournitures à bons de commande est signé avec la société LORANS Robinetterie (RENNE), pour un montant minimum de 30.000 €/HT et un maximum de 60.000 €/HT sur une période de trois ans.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H02
Le Maire,
Bruno FORTIER