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Conseil Municipal - conseil municipal 23092015
Compte-Rendu - cr conseil municipal 29032017
Conseil Municipal - conseil municipal 29042014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29042014)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Eau et assainissement,
QRCREPY : BUALOIS
LT
MODERNITÉ &
TRADITION
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
AVRIL
2014
Le
mardi
vingt-neuf
avril
deux
mille
quatorze,
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
municipal
de
CREPY-
EN-VALOIS
s’est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FORTIER,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
l'appel.
Étaient
présents
: Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Ronald
CLAUX,
Elizabeth
SIEGFRIED,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Virginie
DOUAT,
Maryse
BOULEAU,
Bernard
HERBETTE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Jacques
ZAJDA,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Sylvain
DUBOIS,
Juliette
CELESTIN,
Cécilia
LAGACHE,
Ludwig
FOSSE,
Julien
PICHELIN,
Cédric
LECOMTE,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Tonia
VIVIEN
pouvoir
à
Ludwig
FOSSE,
Claude
DALLE
pouvoir
à
Bernard
HERBETTE,
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET,
Est
désigné
secrétaire
de
séance :
Pascal
FAYOLLE
DÉLIBERATIONS
DEL2014-04-16 MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
les
articles
L2121-21
et
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
DEL2014-04-06
du
23
avril
2014,
fixant
le
nombre
et
la
composition
des
commissions
municipales
chargées
d'étudier
et
d'instruire
les
questions
soumises
ultérieurement
au
Conseil,
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Michel
HOULLIER
à
la
Commission
«
Finances
- Affaires
économiques
- PME-PMI-Artisans-Commerces
», Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
de
modifier
la composition
des
commissions
municipales
comme
suit :
1
- Commission
: Communication
—
Travaux
—
Personnel
communal
Pascal
FAYOLLE
Claude
LEGOUY
Ghislaine
LEROY
Rachel
DELBOUYS
Ludwig
FOSSE
Cédric
LECOMTE
Sophie
CLAUS
Rodrigue
FERNANDEZ
Jean-Paul
LETOURNEUR
2 - Commission
: Finances
- Affaires
économiques
- PME-PMI-Artisans-Commerces
Claude
LEGOUY
Virginie
DOUAT
Bernard
HERBETTE
Nicoletta
WUDARSKI
Ghislaine
LEROY
Cécilia
LAGACHE
Arnaud
FOUBERT
Jérôme
FURET
Jean-Paul
LETOURNEUR
Michel
HOULLIER
3
- Commission
: Social
-
Anciens
—
Logement
Françoise
NIVESSE
Elizabeth
SIEGFRIED
Maryse
BOULEAU
Bernard
HERBETTE
Jacques
ZAJDA
Tonia
VIVIEN
Michel
ETIENNE
Florence
HARMANT
Monique
CHOBEAU
4
- Commission
: Sport
-
Associat: ions
—
Fêtes
et
Cérémonies
Ronald
CLAUX
Sylvain
DUBOIS
Tonia
VIVIEN
Juliette
CELESTIN
Ludwig
FOSSE
Julien
PICHELIN
Josy
CARREL-TORLET
Rodrigue
FERNANDEZ
Jean-Paul
LETOURNEUR 5 - Commission
: Culture
—
Patrimoine
- Tourisme
Elizabeth
SIEGFRIED
Pascal
FAYOLLE
Murielle
WOLSKI
Bernard
HERBETTE
Nicoletta
WUDARSKI
Julien
PICHELIN
Josy
CARREL-TORLET
Rodrigue
FERNANDEZ
Monique
CHOBEAU
6
- Commission
: Transport
- Plan
de
circulation
—
Prévention
et Sécurité
Michel
SPEMENT
Françoise
NIVESSE
Claude
DALLE
Jacques
ZAJDA
Sylvain
DUBOIS
Ludwig
FOSSE
Michel
ETIENNE
Jérôme
FURET
Monique
CHOBEAU
NI
- Commission
: Urbanisme
—
Agenda
21
-
Environnement
Murielle
WOLSKI
Claude
LEGOUY
Ronald
CLAUX
Claude
DALLE
Rachel
DELBOUYS
Cédric
LECOMTE
Arnaud
FOUBERT
Florence
HARMANT
Jean-Paul
LETOURNEUR
8
- Commission
: Enfance
-— Petite
Enfance
-
Services
à
la
population
—
Scolaire
Virginie
DOUAT
Michel
SPEMENT
Maryse
BOULEAU
Tonia
VIVIEN
Juliette
CELESTIN
Cécilia
LAGACHE
Sophie
CLAUS
Florence
HARMANT
Monique
CHOBEAU
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'UNANIMITE
la
proposition
du
rapporteur
et
la composition
des
commissions
municipales. DEL2014-04-17 RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
GROUPEMENT
DES
AUTORITES
RESPONSABLES
DE
TRANSPORT
(GART)
‘Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
la
délibération
n°1
du
1°”
décembre
2010
décidant
l'adhésion
de
la
Ville
au
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
(GART),
Créé
en
1980,
le
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
(GART)
est
une
association
conçue
comme
une
structure
permanente
d'échange
et
de
coordination
regroupant
à
ce
jour
274
collectivités
territoriales
ayant
un
réseau
de
transport
public,
dont
194
Autorités
organisatrices
urbaines. L'article
premier
des
statuts
du
«
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
»
fixe
le
but
de
l'association
:
e
Assurer
les
échanges
d'informations
entre
les
élus
responsables
de
transports
collectifs,
des
déplacements
de
personnes
et des
transports
de
marchandises
;
e
Ouvrir
le dialogue
avec
tous
les
acteurs
concernés
par
les
déplacements
;
e
Être
l'interprète
des
autorités
organisatrices
de
transport
pour
toutes
les
questions
relatives
aux
déplacements
de
personnes
et
aux
transports
de
marchandises
auprès
de
l'État
et
de
l’Union
européenne ;
e
Développer
les
échanges
sur
les
transports
collectifs,
les
déplacements
de
personnes
et
les
transports
de
marchandises
avec
les
collectivités
territoriales
au
niveau
européen
et mondial.
Les
statuts
et
le
règlement
intérieur
du
« Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
»
disposent
que
les
autorités
organisatrices
membres
du
GART
désignent
leur
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale
; ce
sont
des
membres
élus
de
l'autorité
organisatrice.
Leurs
fonctions
cessent
à
l'expiration
de
leur
mandat
représentatif.
Seules
les
autorités
organisatrices
à
jour
de
leur
cotisation
peuvent
se
faire
représenter
à
l'assemblée
générale.
Elles
y sont
représentées
par
le titulaire
et/ou
le
suppléant
qu'elles
ont
désigné.
La
cotisation
annuelle
s'élève
0,046
euros
par
habitant,
soit
pour
2014
: 650,12
€
(sur
une
base
de
14.133
habitants).
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Ville
au
Groupement
des
Autorités
Responsables
de
Transport
(GART)
pour
le
mandat
2014-2020,
e
de
désigner
Bruno
FORTIER
comme
représentant
titulaire
et
Michel
SPEMENT
comme
représentant
suppléant
de
la Ville.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'UNANIMITE
la
proposition
du
rapporteur
et la composition
des
commissions
municipales.
21H15
- Arrivée
de
Claude
DALLE,
Sont
donc
présents
à
compter
de
l'approbation
du
compte
administratif
: Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Ronald
CLAUX,
Elizabeth
SIEGFRIED,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Virginie
DOUAT,
Maryse
BOULEAU,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Jacques
ZAJDA,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Sylvain
DUBOIS,
Tonia
VIVIEN,
Juliette
CELESTIN,
Cécilia
LAGACHE,
Ludwig
FOSSE,
Julien
PICHELIN,
Cédric
LECOMTE,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER. Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Tonia
VIVIEN
pouvoir
à
Ludwig
FOSSE,
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET DEL2014-04-18 BUDGET
GENERAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
disposant
que
le
vote
du
compte
administratif
par
l'organe
délibérant
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice, Vu
le
compte
de
gestion
2013
produit
par
le
comptable
public,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
du
compte
administratif
de
la Ville
pour
l'exercice
2013
sont
concordantes,
et
s'établissent
comme
suit : DEPENSES
REALISEES
RECETTES
REALISEES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
18
511
789,42
€
20
373
323,53
€
SOLDE
D'EXECUTION
+1
861
534,11
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
7 245
210,50
€
7 270
762,13
€
SOLDE
D'EXECUTION
+25
651,63
€
Soit
un
résultat
global
de
: +
1.887.085,74
€.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2013
du
budget
principal
de
la Ville joint
à
la
présente
délibération,
e
d'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
général
de
la Ville
établi
par
le Comptable
public
pour
l'exercice
2013.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5
_abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2014-04-19 BUDGET
GENERAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2013 Rapporteur
: Claude
LEGOUY Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
SECTION
DE
SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
Résultat comptable 2013
+ 914 810,86 €
+1
746 062,57 €
Reste
à
réaliser
en
dépenses
0€
- 1
613
600,64
€
(=
état
des
reports)
Reste
à réaliser
en
recettes
0€
+
84
256,88
€
(=
état
des
reports)
Résultat
reporté
des
exercices
antérieurs
+ 947
223,25
€
- 1
720
510,94
€
Résultat
cumulé
1
861
534,11
€
-1
503
792,13
€
Considérant
qu'il
convient
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
en
tenant
compte
du
besoin
de
financement
de
1.503.792,13
€
de
la
section
d'investissement,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal :
e
d'affecter
le
montant
de
1.503.792,13€
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
2013,
e
d’affecter
le solde
de
357.741,98
€
au
compte
002
«
Excédents
de
fonctionnement
reportés
»
pour
l'exercice
2014,
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5
abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2014-04-20 BUDGET
GENERAL
-
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
POUR
L'EXERCICE
2014
‘Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
la
loi
de
finances
2014,
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
le 23
avril
2014,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
de
maintenir
les
taux
d'imposition
inchangés
en
2014
:
e
TH
TF
TENB
CFE
19,77
27,76
76,45
21,15
e
d’autoriser
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
4
abstentions
: Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Michel
HOULLIER.
6 21H35
Arrivée
de
Tonia
VIVIEN,
Sont
donc
présents
à
compter
du
vote
du
budget
primitif:
Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Ronald
CLAUX,
Elizabeth
SIEGFRIED,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Virginie
DOUAT,
Maryse
BOULEAU,
Claude
DALLE,
Bernard
HERBETTE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Jacques
ZAJDA,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Sylvain
DUBOIS,
Tonia
VIVIEN,
Juliette
CELESTIN,
Cécilia
LAGACHE,
Ludwig
FOSSE,
Julien
PICHELIN,
Cédric
LECOMTE,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
Absents
ayant
donné
pouvoirs
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET
DEL2014-04-21 BUDGET
GENERAL
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
le
23
avril
2014,
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2013,
Vu
la
délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013,
Vu
la
délibération
adoptant
les
taux
communaux
applicables
aux
impositions
locales,
Considérant
que
le
budget
proposé
s'équilibre
à
18.679
403,45
€
en
fonctionnement
et
à
9
810
500,64
€
en
investissement,
selon
le
détail
suivant
:
Dépenses
de
fonctionnement
011:
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
4 674
815,50
012:
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
ASSIM.
9
549
000,00
014
:ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
12
000,00
65:
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2
742
869,95
66:
CHARGES
FINANCIERES
625
000,00
67:
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
21
600,00
023:
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
262
702,00
042:
OPERAT
ORDRE
TRANSF
ENTRE
SECT
791
416,00
Total
18
679
403,45
Recettes
de
fonctionnement
013:
ATTENUATION
DE
CHARGES
128
000,00
70:
PROD.
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
897
230,00
73:
IMPOTS
ET
TAXES
11
475
928,00
74:
DOT.,
ET
PARTICIPATIONS
5
134
936,00
75:
AUTRES
PROD.DE
GEST.COURANTE
364
171,00
77:
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
71
396,47
042:
OPERAT
ORDRE
TRANSF
ENTRE
SECT
250
000,00
002:
RESULTAT
OÙ
DEFICIT
FONCTIONNEMENT
REPORTE
357
741,98
Total
18
679
403,45 Dépenses
d'investissement
Restes
à
réaliser
1 613
600,64
Total
des
opérations
d'équipement*
2
715
034,00
21
:IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
20
000,00
13
:SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
8 271,00
16:
EMPRUNTS
&
DETTES
ASS
5
103
595,00
040:
OPERATIONS
ORDRE
TRANSF
ENTRE
SECTIONS
250
000,00
041:
OPERATIONS
PATRIMONIALES
100
000,00
Total
9
810
500,64
*Détail
des
opérations
d'équipement
100
:BÂTIMENTS
181
600,00
101
:SPORTS
107
000,00
102
:CULTURE
64
802,00
103
:ECOLES
264
200,00
104
:ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
RESEAUX
ELECTRIQUES
60
000,00
105
:ETUDES
45
000,00
106
:INFORMATIQUE
133
530,00
107
:LOGEMENTS
62
000,00
108
:MATERIELS
ET
VEHICULES
107
902,00
109
:VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
1
151
000,00
110
:CŒUR
DE
VILLE
538
000,00
Total
2 715
034,00
Recettes
d'investissement
Restes
à
réaliser
84
256,88
13:
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT**
695
645,00
16:
EMPRUNTS
&
DETTES
ASS
4
948
137,00
21
:IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
192
000,00
10:
DOTATIONS
ET
FONDS
DIVERS
1 965
792,13
001:
SOLDE
EXECUTION
N-1
25
551,63
024:
PRODUIT
CESSIONS
IMMOBILISATIONS
745
000,00
021:
VIREMENT
DE
LA
SECT.
DE
FONCT.
262
702,00
040:
OPERAT
ORDRE
TRANSF
ENTRE
SECT
791
416,00
041:
OPERATIONS
PATRIMONIALES
100
000,00
Total
9
810
500,64
#**Détail
des
subventions
par
opérations
d'équipement
100
:BATIMENTS
256
000,00
101
:SPORTS
0,00
102
:CULTURE
1 045,00
103
:ECOLES
23
800,00
104
:ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
RESEAUX
ELECTRIQUES
8
000,00
105
:ETUDES
0,00
106
:INFORMATIQUE
0,00 107
: LOGEMENTS
0,00
108
: MATERIELS
ET
VEHICULES
0,00
109
: VOIRIE
ET
ESPACES
VERTS
178
100,00
110
: CŒUR
DE
VILLE
157
700,00
Subventions
hors
opération
71
000,00
Total
695
645,00
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2014
tel
que
résumé
ci-
dessus,
e
de
préciser
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
tant
pour
la section
de
fonctionnement
que
pour
la section
d'investissement
pour
les
crédits
non
répartis
en
opérations,
et
au
niveau
des
opérations
pour
les
autres
crédits
d'investissement,
e
d'autoriser
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
la majorité
des
suffrages
exprimés.
7 voix
Contre
: Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à Josy
CARREL-TORLET,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ.
2
abstentions
:, Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
Monsieur
le
Maire
explique
que
« ce
budget
est
un
budget
de
reconduction
avec
des
choix
que
nous
pouvions
faire
rapidement.
.
En
ce
qui
concerne
ce
budget
2014,
à
notre
arrivée
nous
avions
repris
votre
projet
de
budget
qui
ne
s'équilibrait pas
et donc
nous
avons
dû
faire
des
arbitrages.
Ces
choix
nous
les
assumons
car nous
avons
été
élus
par
les
Crépynois
pour
cela.
A
ce jour,
à
titre
d'exemple
sur
trois
semaines
de
travail
nous
avons
fait
économiser
270.000
€
(sur
6
ans)
aux
Crépynois.
Dans
ce
chiffre,
l'impression
du
Crépy
Infos
qui est
au
budget
pour
une
somme
de
63.500
€,
renseignements
pris je
vous
annonce
que
cette
somme
doit pouvoir
être
divisée
par
deux,
en
conservant
une
prestation
identique,
mais
attendons
le
résultat
des
demandes
de
tarif que
nous
allons
faire
dans
les jours
qui
viennent.
Il en
sera
de
même
pour
un
certain
nombre
de
dépenses.
En
ce
qui
concerne
le désendettement,
c'est
truquer
les
données
et tromper
l'auditoire
que
de
globaliser
les
emprunts
des
4
budgets
suivants
: Ville
—
Eau
— Assainissement
—
Zone
Industrielle.
Cette
présentation
est
une
tromperie
grossière
car les
emprunts
de
chacune
des
entités
:
-_
N'ont
pas
les
mêmes
causes
-__
N'ont
pas
les
mêmes
solutions
d'amortissement
-
Ne
relèvent
pas
des
mêmes
décisionnaires
e
Ainsi
la
Zone
Industrielle
emprunt
lors
de
l'achat
de
terrains
et
de
leur
viabilisation
et
le
désendettement
résulte
de
la
vente
de
terrains
;
e
Les
budgets
de
l'Eau
et
Assainissement
par
exemple
empruntent
pour
financer
la
nouvelle
station
d'épuration
et
le
nouveau
réseau
d'égouts
en
séparatif.
Ces
emprunts
sont
amortis
avec
le prix
de
l'eau
vendue
au
Crépynois.
e
Par
contre,
le
budget
Ville
emprunte
pour
équilibrer
son
budget
qui
globalise
les
dépenses
de
fonctionnement
et des
frais
d'investissement.
Dans
ce
cas,
le pouvoir
décisionnaire
de
l'équipe
municipale
en
place
joue
pleinement
pour
agir sur
l'endettement. Par
conséquent,
seuls
les
emprunts
du
budget
Ville
sont
imputables
aux
décisions
annuelles
de
l'équipe
en
place.
C'est
en
revendant
les
terrains
ou
l'eau
que
les
emprunts
sont progressivement
remboursés,
ce
sont
des
actes
de
commerce
qui
agissent
hors
décision
annuelle
des
élus.
Par
contre,
le
désendettement
de
la
Ville
est
un
acte
qui
relève
du
choix
des
élus
année
par
année.
De
ce
fait,
la dette
de
la
Ville
était de
15.759.000
€ au
1° janvier
2008
et de
15.830.541
€ au
1°
janvier
2013,
soit
71541
€ de
plus
et de
15.097651
€ ay
31/12/2008
pour
être
de
15.662.423
€ au
31/12/2013,
soit
une
augmentation
de
564.772
€
Notre
devoir
sera
de
porter
le
désendettement
entre
200.000€
et
300.000€
en
2014.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
nous
devrons
nous
mettre
autour
d'une
table.
La
question
est
de
savoir
: quel juste
prix
et à quel prix juste
valoriser les
services
à la population
aux
bénéfices
de
nos
concitoyens.
Je
vous
rappelle
que
la
CAF
brute
est de
696.376€
et que
la
CAF
nette
est négative
à -759.082€.
J'ai
bien
entendu
vos
propos,
j'ai écouté,
j'ai retenu
une
différence
entre
vous
et
nous,
je
n'ai pas
la
même
façon
de
voir les
choses.
Nous
sommes
les
nouveaux
élus
exécutifs
ce
que
vous
n'êtes
plus.
Merci
de
votre
attention
».
DEL2014-04-22 ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNEES
A
PLUS
DE
23.000
€ - PASSATION
D'AVENANTS
AUX
CONVENTIONS Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10
qui
dispose
que
les
associations
auxquelles
est
allouée
une
subvention
municipale
annuelle
de
plus
de
23.000
€
doivent
passer
avec
la
commune
qui
la
leur
octroie
une
convention
précisant
les
engagements
respectifs
des
deux
parties,
Considérant
que
pour
Crépy-en-Valois,
les
associations
suivantes
sont
concernées :
e
La
Fédération
régionale
des
maisons
des
jeunes
et
de
la culture
de
Picardie
et
la
maison
des
jeunes
et de
la culture
de
Crépy-en-Valois
(convention
tripartite),
Les
Cochons
de
Crépy,
L'association
de
gestion
de
l'école
de
musique
Erik
Satie
Les
Gosses
de
Crépy
L'Amicale
du
personnel
communal
Considérant
que
pour
les
associations
susmentionnées,
pour
lesquelles
il
existe
une
convention
de
partenariat
avec
la
Ville,
il convient
de
conclure
un
avenant
pour
fixer
le
montant
de
la
subvention
qui
sera
versée
en
2014,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
avenants
aux
conventions
liant
la
Ville
aux
associations
ci-
dessus
détaillées,
percevant
une
subvention
municipale
annuelle
supérieure
à
23.000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5
_abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
10 DEL2014-04-23 BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
disposant
que
le
vote
du
compte
administratif
par
l'organe
délibérant
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice, Vu
le compte
de
gestion
2013
produit
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et du
compte
administratif
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2013
sont
concordantes,
et s’établissent
comme
suit :
DÉPENSES
REALISÉES
RECETTES
REALISEES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
775
962,25
€
2 328
263,89
€
SOLDE
D’EXECUTION
1 552
301,64
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 476
644,96
€
857
837,61
€
SOLDE
D'EXECUTION
618
807,35
€
Soit
un
résultat
global
de
: + 933.494,29
€
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013
du
budget
Assainissement
joint
à
la
présente
délibération,
e
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
Assainissement
établi
par
le
Comptable
public
pour
l'exercice
2013.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
6
abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2014-04-24 BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2013
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
At Vu
le compte
administratif
de
l'exercice
2013,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE | SECTION
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
Résultat
comptable
2013
+607
870,95
€
499
805,82€
Reste
à
réaliser
en
dépenses
(= état des
reports)
DE
147
S2780
€
Reste
à
réaliser
en
recettes
(=
état
des
reports)
DE
+
50
980,86€
Résultat
reporté
des
exercices
+
1 044
430.69
€
_ 119
002.03
€
antérieurs
!
!
Résultat
cumulé
+1
552
301,64
€
- 715
344,49
€
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
en
tenant
compte
du
besoin
de
financement
de
715
344,49
€
de
la
section
d'investissement,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal :
e
d’'affecter
le
montant
de
715.344,49
€
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
en
2013,
e
d'affecter
le
solde
de
836.957,15
€
au
compte
002
«
Excédents
de
fonctionnement
reportés
»
pour
l'exercice
2013,
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
6
abstentions
:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ.
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2014-04-25 BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
le
23
avril
2014,
Vu
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2013,
Vu
la
délibération
portant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2013,
Considérant
que
le
budget
proposé
s'équilibre
à
2.064.393,15
€
en
fonctionnement
et
à
2.223.536,28
€
en
investissement,
selon
le
détail
suivant
:
Dépenses
de
fonctionnement
011: CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
_
42 400,00|
012: CHARGES
DE PERSONNEL
ET ASSIM.
62 000,00
66: CHARGES
FINANCIERES
__:
211
100,00
67: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
534 073,00
023: VIREMENT À
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
781
367,15
042:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
288 A6S 6
SECTIONS
'
Total
2 064 393,15
12 Recettes
de
fonctionnement
[70:
VENTES
DE
PROD.
FAB.
PREST.
SERVICES
1 000
000,00
|
74:
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
14
684,00
75:
AUTRES
PRODUITS
GESTION
COURANTE
92
800,00
| 042:
OPER.ORDRE
TRANSF.ENTRE
SECTIONS
119
952,00
002:
RESULTAT
REPORTE
836
957,15
Total
2
064
393,15
Dépenses
d'investissement
| Restes
à
réaliser
147
527,50
23:
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
651
967,43
16:
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
551
988,00
|
040:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
119
952.00
SECTIONS
!
041:
OPERATIONS
PATRIMONIALES
133
294,00
001:
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
__618
807,35]
Total
:
:
2 223
536,28
_ Recettes
d'investissement
_
Restes
à
réaliser
50
990,36
| 10:
DOTATION,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
715
344,49
|
27:
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
109
087,28
021:
VIREMENT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
781
367,15
040:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
433
453.00
SECTIONS
"|
| 041:
OPERATIONS
PATRIMONIALES
133
294,00
Total:
2
223
536,28
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2014
tel
que
résumé
ci-dessus,
e
de
préciser
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
tant
pour
la
section
de
fonctionnement
que
pour
la
section
d'investissement,
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
10
abstentions
:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2014-04-26 BUDGET
EAU
POTABLE
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
‘Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
disposant
que
le
vote
du
compte
administratif
par
l'organe
délibérant
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice, Vu
le
compte
de
gestion
2013
produit
par
le
comptable
public,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
du
compte
administratif
du
service
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2013
sont
concordantes,
et
s'établissent
comme
suit
:
13 DÉPENSES
REALISEES
RECETTES
REALISEES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
379
486,70
€
646
527,71
€
EXCEDENT
D’EXECUTION
267
041,01
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
149
524.26
€
234
129,55
€
EXCEDENT
D'EXECUTION
84
605,29
€
Soit
un
excédent
global
de
: +
351.646,30€.
Vu
les
restes
à
réaliser
dont
le solde
est
financé
par
l'excédent
d'investissement :
RESTES
A
REALISER
115
308,15
€
33
497,75
€
SOLDE
RESTES
A
REALISER
-
_81810,40€
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013
du
service
de
l'eau
potable
de
la Ville
joint
à
la
présente
délibération,
e
d'approuver
le compte
de
gestion
du
service
de
l'eau
potable
de
la Ville
établi
par
le
Comptable
public
pour
l'exercice
2013.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
6
_abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2014-04-27 BUDGET
EAU
POTABLE
-
CONSTITUTION
D'UNE
PROVISION
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
la délibération
n°2011-03-12
du
30
mars
2011
relative
au
choix
du
régime
des
provisions
semi-
budgétaires, Vu
la demande
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
sollicitant
le versement
d'un
solde
de
642.691
€ au
titre
de
la
redevance
pollution
domestique,
demande
contestée
par
la Ville
devant
la juridiction
administrative, Considérant
qu'il
convient
néanmoins
de
provisionner
le
quart
du
montant
total
selon
l'échéancier
initialement
proposé,
14 Considérant
que
les
provisions
constituées
à
ce
jour
s'élèvent
à
487.018,50
€,
le
montant
restant
à
provisionner
étant
de
155.672,50
€.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
de
constituer
une
provision
de
155.672,50
€
au
budget
2014
pour
répondre
à
la charge
que
représente
la demande
de
l'Agence
de
l'eau,
e
de
préciser
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'eau
au
chapitre
68
— article
6875
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la proposition
du
rapporteur
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5
abstentions
: Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ.
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2014-04-28 BUDGET
EAU
POTABLE
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014
Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
le 23
avril
2014,
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2013,
Considérant
que
le budget
proposé
s'équilibre
à 611.007,01
€ en
fonctionnement
et à 555.366,04
€
en
investissement,
selon
le
détail
suivant
:
Dépenses
de
fonctionnement
[011:
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
94
974,01
012:
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
38
400,00
66
: CHARGES
FINANCIERES
_
10 490,00
|68
: DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
155
673,00
023:
VIREMENT
EN
SECTION
INVESTISSEMT
_
183
564,00
042:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
127
906,00
[Total :
611
007,01
Recettes
de
fonctionnement
_
70:
VENTES
DE
PROD.
FAB.
PREST.
SERVICES
336
500,00
042:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
7 466,00|
002:
RESULTAT
REPORTE
267
041,01
Total
:
611
007,01
Dépenses
d'investissement
Restes
à
réaliser
.
115
308,15
23:
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
320
685,89
16:
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
Co
39
561,00
040:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
7 466,00|
041:
OPERATIONS
PATRIMONIALES
72
345,00
Total
:
=
555
366,04|
Recettes
d'investissement
:
Restes
à
réaliser
33
497,75
27:
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
_
53 448,00
021:
VIREMENT
SECTION
DE
FONCTIONNT
183
564,00
040:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
127
906,00
041:
OPERATIONS
PATRIMONIALES
:
72
345,00
| 001:
SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
|
84
605,29
Total :
3
555
366,04|
15 Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2014
tel
que
résumé
ci-dessus,
e
de
préciser
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
tant
pour
la
section
de
fonctionnement
que
pour
la section
d'investissement,
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
10
abstentions:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2014-04-29 BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
INDUSTRIELLE
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013 Rapporteur
: Claude
LEGOUY
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-12
disposant
que
le
vote
du
compte
administratif
par
l'organe
délibérant
doit
intervenir
avant
le 30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice, Vu
le compte
de
gestion
2013
produit
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
dépenses
et
les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
et du
compte
administratif
du
budget
de
la zone
industrielle
pour
l'exercice
2013
sont
concordantes,
et s’établissent
comme
suit :
DEPENSES
REALISEES
RECETTES
REALISEES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2 799
356,83
€
2 684
709,22
€
SOLDE
D'EXECUTION
-
114
647,61
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 906
772,33
€
2 967
116,97
€
SOLDE
D’EXECUTION
+
60
344,64
€
Soit
un
résultat
global
de
: - 54.302,97
€
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal,
e
d'approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2013
du
budget
de
la zone
industrielle
joint
à
la
présente
délibération,
e
d'approuver
le compte
de
gestion
du
budget
de
la zone
industrielle
établi
par
le Comptable
public
pour
l'exercice
2013.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
16 6
abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER.
DEL2014-04-30 BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
INDUSTRIELLE
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2014 Rapporteur: Claude
LEGOUY
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
le
23
avril
2014,
Vu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2013,
Considérant
que
le
budget
proposé
s'équilibre
4.562.280,43
€
en
fonctionnement
et à 3.527.603,43
€
en
investissement,
Détail
par
chapitre
:
Dépenses
de
fonctionnement
011:
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
-
880
373,03
65:
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6 801,00
66:
CHARGES
FINANCIERES
47
300,00
042:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
|
3 465
558,78 |
043:
OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
FONCTIONNEMENT
47
300,00
002:
RESULTAT
REPORTE
114
647,61
Total :
4
562
280,43
Recettes
de
fonctionnement
70:
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
1 098
492,00
74:
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
99
875,00
75:
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
34
800,00
042:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
3 281
81343
SECTIONS
|
'
043:
OPERATIONS
D'ORDRE
INTERIEUR
FONCTIONNEMENT
47
300,00
Total:
4
562
280,43
Dépenses
d’investissement
E
16:
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
245
790,00
040:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
3 281
81343
SECTIONS
9
Total:
3 527
603,43
Recettes
d'investissement
16:
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
_
1 400,00
040:
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
|
3 465
858,79
001:
SOLDE
D'EXECUTION
N-1
60
344,64
Total
:
x
3 527
603,43
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal :
e _
d'approuver
le
budget
primitif
du
budget
annexe
de
la
zone
industrielle
pour
l'exercice
2014
tel
que
résumé
ci-dessus,
e
de
préciser
que
les
crédits
sont
votés
au
niveau
du
chapitre
tant
pour
la
section
de
fonctionnement
que
pour
la
section
d'investissement,
e
d'autoriser
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
17 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
9
abstentions:
Arnaud
FOUBERT
pouvoir
à
Josy
CARREL-TORLET,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS,
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2014-04-31 CONCOURS
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
- ATTRIBUTION
D'INDEMNITE
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Considérant
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
et
la
nécessité
de
renouveler
cette
délibération
pour
le
mandat
2014-2020,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil,
e
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an,
de
préciser
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
Madame
Sylvie
DE
DOMENICO,
Receveur
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5
abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2014-04-32 AUTORISATION
DE
MISE
EN
RECOUVREMENT
A
L'ENCONTRE
DE
L'ETAT
DES
INTERETS
MORATOIRES
DUS
SUITE
AUX
RETARDS
DE
PAIEMENT
IMPUTABLES
AU
COMPTABLE
PUBLIC Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
la
loi
n°2013-100
du
28
janvier
2013
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
de
la
législation
au
droit
de
l'union
européenne
en
matière
économique
et
financière,
notamment
ses
articles
39
et
40,
Vu
le
décret
n°
2013-269
du
29
mars
2013
relatif
à
la
lutte
contre
les
retards
de
paiement
dans
les
contrats
de
la
commande
publique,
et
les
voies
de
maîtrise
du
délai
de
paiement,
Vu
la
circulaire
section
comptable
publique
n°13-0014
relative
à
l'application
dans
le
secteur
local
et
hospitalier
du
décret
n°2013-269
du
29
mars
2013,
Considérant
que
si
des
intérêts
moratoires
sont
dus
à
un
fournisseur,
le
partage
éventuel
du
retard
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
publique
ne
doit
pas
constituer
un
facteur
de
complexité
administrative
supplémentaire
pour
les
fournisseurs,
ils
doivent,
quelle
que
soit
leur
origine
18 (ordonnateur
et /ou
comptable),
être
versés
rapidement
et
en
une
seule
fois
par
l'acheteur
public.
Les
collectivités
sont
ensuite
remboursées
par
l'État
de
la
part
des
intérêts
moratoires
qu'elles
ont
versés
correspondants
aux
seuls
retards
imputables
à
leur
comptable
public.
L'ordonnateur
émettra
un
titre
de
recette
au
nom
de
l'État
à
l'appui
de
la
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la
personne
publique
autorisant
cette
recette.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'autoriser
le
Maire
à
mettre
en
recouvrement,
à
l'encontre
de
l'État,
des
intérêts
moratoires
dus
suite
aux
retards
de
paiement
imputables
au
comptable
public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
5
_abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2014-04-33 COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
les
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dont
la durée
du
mandat
est
la
même
que
celle
du
mandat
municipal,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants,
outre
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
qui
en
assure
la
présidence,
8 commissaires
siègent
à la CCID,
Considérant
que
ces
commissaires,
ainsi
que
leurs
suppléants
également
au
nombre
de
8,
sont
désignés
par
Directeur
départemental
des
finances
publiques,
au
vu
d’une
liste
de
16
contribuables
susceptibles
de
devenir
titulaires
et de
16
contribuables
susceptibles
de
devenir
suppléants.
Considérant
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission,
Considérant
qu'un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune
et
qu'un
autre
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêts,
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
taxe
professionnelle
soient
équitablement
représentées.
La
commission
joue
un
rôle
essentiel
en
matière
de
contributions
directes.
Elle
se
prononce
sur
la
valeur
locative
des
propriétés
bâties
et
non
bâties.
Elle
est
tenue
informée
des
évaluations
nouvelles
résultant
de
la
mise
à
jour
périodique
des
valeurs
locatives.
Elle
émet
également
un
avis
sur
les
réclamations
contentieuses
directes
locales,
lorsque
le
litige
porte
sur
une
question
de
fait.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
de
désigner
Monsieur
Claude
LEGOUY
pour
présider
la commission
communale
des
impôts
directs
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
19 e
de
transmettre
au
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
la
liste
des
personnes
proposées
aux
fonctions
de
commissaires
titulaires
et
suppléants,
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5
abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2014-04-34 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- AVANCEMENT
DE
GRADE
2014
Rapporteur
: Pascal
FAYOLLE
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
introduisant
la
généralisation
du
ratio
promus/promouvables
en
lieu
et
place
des
quotas
d'avancement
de
grade,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
avril
2008
portant
reconduction
des
rations
d'avancement
de
grade,
Vu
le
tableau
d'avancement
de
grade
présenté
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
de
catégorie
C
en
date
du
25
février
2014,
L'avancement
de
grade
concerne
11
agents
de
la Ville
au
titre de
l'année
2014.
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
La
suppression
de :
+ 2 postes
d'adjoints
administratifs
2°"°
classe
à effet du
1” janvier
2014
+ 1 poste
d'adjoint
technique
2°"°
classe
à effet du
1” janvier
2014
+ 2 postes
d'adjoints
techniques
1°"
classe
à effet du
1° janvier
2014
+ 1
poste
d'adjoint
technique
principal
2°"
classe
à effet du
1% janvier
2014
+ 4 postes
d'agents
de
maîtrise
à effet du
1” janvier 2014
+ 1
poste
d'ATSEM
1°°
classe
à effet du
1” janvier 2014
La
création
de
:
|
+ 2 postes
d'adjoints
administratifs
1°°
classe
à effet du
1” janvier
2014
+ 1 poste
d'adjoint
technique
1°*° classe
à effet du
1° janvier
2014
+ 2 postes
d'adjoints
techniques
principaux
2°"° classe
à effet du
1° janvier
2014
+ 1 poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
à effet du
1” janvier
2014
+ 4 postes
d'agents
de
maîtrise
principaux
à effet du
1° janvier
2014
+ 1 poste
d'ATSEM
principal
1°"
classe
à effet du
1” janvier
2014
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal,
chapitre
012,
article
64111.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'UNANIMITE
la
proposition
du
rapporteur.
DEL2014-04-35 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
- PROMOTION
INTERNE
2014
‘Rapporteur
: Pascal
FAYOLLE
Vu
les
listes
d'aptitude
établies
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
après
consultation
des
Commissions
Administratives
Paritaires
de
catégorie
À
du
27
février
2014
et
de
catégorie
C
du
25
février
2014.
20 Considérant
qu'il
est
possible
de
nommer
par
promotion
interne
:
e
1 agent
inscrit
sur
la liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
d’attaché
territorial
e
4
agents
inscrits
sur
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
La
suppression
de :
+ 4 postes
d’adjoints
techniques
principaux
1%°
classe
à effet au
1”
avril 2014
La
création
de :
+ 1
poste
d'attaché
territorial
à
effet
du
1°
avril
2014
+4
postes
d'agents
de
maîtrise
territoriaux
à effet du
1” avril
2014
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
communal,
chapitre
012,
article
64111.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'UNANIMITE
la
proposition
du
rapporteur.
DEL2014-04-36 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
2014
Rapporteur
: Pascal
FAYOLLE
L'État
soutient
l'effort
d'investissement
des
communes
au
travers
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
en
définissant
des
domaines
prioritaires
d'intervention,
ainsi
que
les
secteurs
et
modalités
de
financement
retenus.
A
ce
titre,
et conformément
à
la demande
du
Préfet
de
l'Oise,
la Ville
de
Crépy-en-Valois
présente
ses
dossiers
classés
par
ordre
de
priorité
:
11
Équipements
publics
locaux
scolaires
:
Nature
des
travaux
: réfection
de
l'étanchéité
de
la
couverture
du
groupe
scolaire
Malraux,
chaudière
Prévert,
menuiserie,
charpente,
travaux
isolations,
restauration.
Taux
=
40%
Coût
des
travaux
=
179.072,25
€
plafonné
=
170.000
€
Coût
d'objectif
(hors
TVA)
170.000
€
Subvention
DETR
attendue
68.000
€
Solde
à
la charge
de
la Ville
(hors
TVA)
102.000
€
2!
Équipements
publics
bâtiments
communaux
:
Nature
des
travaux:
chaudières
mairie,
remplacement
des
menuiseries
extérieurs
salle
des
fêtes,
restauration
façade
Château
de
Géresme,
travaux
revêtements
sols
et
murs
MJC,
bibliothèque
et
école
de
musique,
toiture
logement
et
isolation
Cocteau,
chaudière
de
la Serre.
Taux
= 40%
Coût
des
travaux
=
178.595,37
€
plafonné
=
170.000
€
Coût
d'objectif
(hors
TVA)
170.000
€
Subvention
DETR
attendue
68.000
€
Solde
à
la charge
de
la Ville
(hors
TVA)
102.000
€
3/
Développement
économique
:
Nature
des
travaux
: travaux
de
voirie
pour
désenclavement
parc
d'activités.
Taux
=
25%
Coût
prévisionnel
des
travaux
=
399.500
€
21 Coût
d'objectif
(hors
TVA)
399.500
€
Subvention
DETR
attendue
99.875
€
Solde
à
la
charge
de
la
Ville
(hors
TVA)
299.625
€
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
la
liste
des
opérations
soumises
à
l'attention
du
Préfet
de
l'Oise
pour
l'obtention
de
subventions
au
titre
de
la
DETR,
e
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'État
les
subventions
DETR
au
titre
de
chacun
des
projets
ci-dessus
détaillés,
et pour
les
montants
de
subvention
auxquels
ils sont
éligibles.
e
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
opérations
concernées
sont
inscrits
au
budget
de
l'année
2014.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
proposition
du
rapporteur
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
5
_abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2014-04-37 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
- REQUALIFICATION
URBAINE
DU
BOULEVARD
VICTOR
HUGO
- 2EME
TRANCHE
Rapporteur
: Pascal
FAYOLLE
Vu
la
délibération
n°DEL2012-10-17
du
9
octobre
2012
relative
à
la
première
tranche
de
l'opération
d'aménagement
et
de
requalification
du
boulevard
Victor
Hugo,
selon
l'avant-projet
établi
par
le
bureau
d'études
techniques
SODEREF
Oise,
Vu
la
deuxième
tranche
de
cette
opération,
concernant
l'aménagement
et
la
requalification
du
boulevard
Victor
Hugo,
dans
sa
partie
située
entre
le
cinéma
et
le
carrefour
avec
la
rue
St
Lazare,
y
compris
l'aménagement
des
carrefours
avec
la
rue
de
la
Petite
Vitesse
et
la
sortie
de
l'hypermarché,
pour
un
montant
prévisionnel
de
432.270,40
€/HT,
Considérant
que
la
première
tranche
des
travaux
à
fait
l'objet
d'une
subvention
du
Conseil
général
de
l'Oise
à
hauteur
de
136.000
€,
soit
un
taux
de
34
%,
Considérant
que
cette
deuxième
tranche
peut
faire
l’objet
d'une
aide
financière
de
la
part
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
selon
le
plan
de financement
joint
en
annexe,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal :
e
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
la
plus
élevée
possible
du
Conseil
Général
de
l'Oise
pour
le
financement
de
la
deuxième
tranche
de
cette
opération
d'aménagement
et
de
requalification
du
Boulevard
Victor
Hugo,
e
de
préciser
que
ces
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
l'obtention
de
cette
subvention
ou
l'accord
pour
un
démarrage
anticipé,
e
de
préciser
que
la
différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la
Ville
dans
le
cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'UNANIMITE
la
proposition
du
rapporteur.
22 DEL2014-04-38 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
GENERAL
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2014
Rapporteur
: Pascal
FAYOLLE
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
poursuivre
son
programme
de
restauration
de
la voirie
communale, Considérant
que
le montant
de
travaux
prévu
pour
l'année
2014
s'élève
à 492.250,37
€E/HT,
Considérant
que
cette
opération
peut
faire
l'objet
d'une
aide
financière
de
la part
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
selon
le
plan
de financement
joint
en
annexe,
Le
rapporteur
propose
au
Conseil
municipal
:
e
d'autoriser
le
Maire
à solliciter
l'aide
financière
la plus
élevée
possible
du
Conseil
Général
de
l'Oise
pour
cette
opération
relative
aux
travaux
de
voirie
2014,
e
de
préciser
que
ces
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
l'obtention
de
cette
subvention
ou
l'accord
pour
un
démarrage
anticipé,
e
de
préciser
que
la différence
sera
financée
sur
les
fonds
propres
de
la Ville
dans
le cadre
des
crédits
inscrits
au
budget
communal,
e
d'autoriser
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à la réalisation
de
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'UNANIMITE
la proposition
du
rapporteur.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22H20
Le
Maire,
Bruno
FORTIER
23