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Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 10 2018
Conseil Municipal - conseil municipal 12112015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 12112015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
MOD &
TR
CuCRÉPY
E
I
T
É
Ce
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
NOVEMBRE
2015
Le
jeudi
12
novembre
deux
mille
quinze,
à
vingt
et
une
heures,
le
Conseil
municipal
de
CREPY-EN-
VALOIS
s’est
réuni
en
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FORTIER,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
l'appel.
Étaient
présents:
Bruno
FORTIER,
Pascal
FAYOLLE,
Claude
LEGOUY,
Françoise
NIVESSE,
Ronald
CLAUX,
Elizabeth
SIEGFRIED,
Michel
SPEMENT,
Murielle
WOLSKI,
Virginie
DOUAT,
Juliette
CELESTIN,
Maryse
BOULEAU,
Bernard
HERBETTE,
Nicoletta
WUDARSKI,
Jacques
ZAJDA,
Ghislaine
LEROY,
Rachel
DELBOUYS,
Sylvain
DUBOIS,
Tonia
VIVIEN,
Cécilia
LAGACHE,
Ludwig
FOSSE,
Cédric
LECOMTE,
Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Florence
HARMANT,
Rodrigue
FERNANDEZ,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU,
Michel
HOULLIER. Absents
ayant
donné
pouvoirs :
Claude
DALLE
pouvoir
à
Claude
LEGOUY,
Julien
PICHELIN
pouvoir
à
Elizabeth
SIEGFRIED,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT,
Jérôme
FURET
pouvoir
à
Florence
HARMANT
Est
désigné(e)
secrétaire
de
séance
: Ghislaine
LEROY
Le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
des
délibérations
du
vingt-trois
septembre
deux
mille
quinze.
DEL2015-11-01
-
CONVENTIONS
AVEC
LA
SNCF
RELATIVES
AU
VERSEMENT
TRANSPORT
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
signature
des
trois
conventions
(SNCF,
SNCF
Mobilités
et
SNCF
Réseau)
relatives
aux
modalités
de
calcul
du
Versement
Transport
(VT).
DEL2015-11-02
- CONTRAT
DE
VILLE
2015-2020
-
PROGRAMMATION
2015
—- VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
COMMUNALES
Sur
proposition
de
Juliette
CELESTIN,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
la
programmation
2015
du
contrat
de
ville
2015-2020
et
autorise
l'attribution
des
subventions
communales
pour
l'année
2015,
comme
suit : Association
/
e
Subvention
Porteur
de
l’action
AU
communale
Secours
60
SRE
vous
aidait
à sauver
une
3.500
€
Objectif
réussir
Cours
de
country
line
danse
1.610
€
F
;
Découverte
du
patrimoine
et
MJC
de
Crépy-en-Valois
sorties:
en
tsrñille
8.050
€
Arc-en-Ciel
,
;
,
Théâtre
Nord
Picardie
Je
t'écoute
si tu
m'entends
6.700
€
MJC
de
Crépy-en-Valois
Préparation
de
la
fête
de
quartier
13.700
€
MJC
de
Crépy-en-Valois
Relais
ressources
Kennedy
2.800
€
TOTAL
36.360
€
3 abstentions
: Maryse
BOULEAU,
Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU.
DEL2015-11-03
-
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
AVEC
LA
CCPV
Sur
proposition
de
Pascal
FAYOLLE,
le Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
reconduction
pour
une
durée
de
5
années,
à
compter
du
16
novembre
2015,
la
mutualisation
concernant
la
Direction
de
la communication. Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'avenant
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
personnel
et
les
compensations
financières
entre
les
parties
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DEL2015-11-04-
BUDGET
GENERAL
- VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€
à
l'association
ARPO
(Accueil
des
Réfugiés
du
Proche-Orient),
domiciliée
à
Compiègne,
1 place
de
l'Hôtel
de
Ville.
2
voix
Contre
: Jean-Paul
LETOURNEUR,
Monique
CHOBEAU
5
abstentions
: Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT,
Michel
HOULLIER.
DEL2015-11-05-
BUDGET
GENERAL
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la
décision
modificative
d'ajustements
de
crédits
en
recette
et
dépenses
de
fonctionnement
pour
35.928,00
€ et en
recettes
et dépenses
d'investissement
pour
24.000
€.
3
_abstentions
:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET
pouvoir
à
Florence
HARMANT,
Rodrigue
FERNANDEZ. DEL2015-11-06-
BUDGET
EAU
POTABLE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
reprise
partielle
à
hauteur
de
311.138
€
de
la
provision
constituée
dans
le
cadre
du
contentieux
avec
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
(AESN),
au
sujet
de
la redevance
pollution
domestique.
Pour
mémoire
la
provision
totale
constituée
était
de
642.691
€.
DEL2015-11-07-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
la décision
modificative
d'ajustements
de
crédits
pour
un
montant
de
65.000
€. DEL2015-11-08-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
— VERSEMENT
DE
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
versement
d'une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
528
€
dans
le
cadre
d’une
aide
financière
versée
aux
usagers
de
la
rue
Tassart,
réalisant
des
travaux
de
raccordement
des
parties
privatives.
DEL2015-11-09-
BUDGET
ZONE
INDUSTRIELLE
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
les
ajustements
de
crédits
suite
au
refinancement
d'un
emprunt,
comme
suit:
en
dépenses
de
fonctionnement
562.70
€ et en
dépenses
et
recettes
d'investissement
pour
170.003,03
€.
3
abstentions:
Florence
HARMANT,
Jérôme
FURET
pouvoir
à
Florence
HARMANT,
Rodrigue
FERNANDEZ. DEL2015-11-10-
VENTE
DE
TERRAIN
DANS
LA
ZONE
INDUSTRIELLE
Sur
proposition
de
Claude
LEGOUY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la vente
à
la
SCI
LA
PERA
pour
un
montant
de
30
€/HT
le
m2,
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
ZH343,
sise
en
zone
industrielle,
pour
une
superficie
de
2.391
m°.
Charge
pour
la Ville,
Maître
FLEURY
BOYER
de
la
rédaction
de
l'acte.
DEL2015-11-11-
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
CHEMIN
PIETONNIER
RUE
JEAN-
JACQUES
ROUSSEAU
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
au
vu
de
l'avis
favorable
rendu
suite
à
enquête
publique,
le
déclassement
du
Domaine
public
du
passage
piétonnier,
situé
entre
la
rue
Jean-Jacques
Rousseau
et
le
mail
Philippe
d'Alsace,
en
vue
de
la suppression
et de
la vente
de
la
parcelle
qu'il
traverse.
4
abstentions
: Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT.
DEL2015-11-12-
VENTE
IMMOBILIERE
-
RUE
JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la
vente
à
la
Société
Patrimoine
Forme
Vivante,
représentée
par
Monsieur
Jean-Marc
JEHAN,
la
vente
du
bien
immobilier
sis
14
rue
Jean-Jacques
Rousseau,
constitué
d’une
maison
de
2
niveaux
+
combles,
d'une
surface
totale
de
389,6
m°
(Loi
Carrez),
avec
un
sous-sol
de
133.8
m°,
sur
les
parcelles
AH731p
et
AH732p,
pour
une
contenance
de
1.550
m?,
moyennant
le
prix
de
470.000
€,
hors
champ
d'application
de
la
TVA.
Charge
pour
la
Ville,
Maître
FLEURY
BOYER
de
la
rédaction
de
l'acte.
5 abstentions
: Arnaud
FOUBERT,
Michel
ETIENNE,
Josy
CARREL-TORLET,
Sophie
CLAUS
pouvoir
à Arnaud
FOUBERT,
Michel
HOULLIER.
DEL2015-11-13-
RETROCESSION
DES
VOIRIES-ESPACES
VERTS
ET
RESEAUX
DU
LOTISSEMENT
«
LE
CLOS
DES
CHARMES
»
Sur
proposition
de
Murielle
WOLSKY,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'acquisition,
pour
l'euro
symbolique,
des
parties
communes
(espaces
verts,
parkings,
trottoirs,
voirie
et
réseaux
en
sous-sol)
du
lotissement
«
Le
Clos
des
Charmes
»,
auprès
de
la
Société
NEXITY,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
MORY.
Charge
pour
la Ville,
Maître
FLEURY
BOYER
de
la rédaction
de
l'acte.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
25
JUIN
2015
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
n°
91/2015
à
110/2015. 91/2015
— TRAVAIL
TEMPORAIRE
Un
contrat
de
mission
intermédiaire
est
signé
avec
l'Agence
RANDSTAD
à
Crépy-en-Valois,
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
4
septembre
2015.
Le
coût
de
chaque
prestation
sera
défini
en
fonction
de
la
nature
et
de
la
durée
de
la
mission,
du
nombre
de
personnel
intérimaire
mis
à
la
disposition
de
la
Ville
et
du
coût
horaire
de
la
mission.
92/2015
—
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
CONDUCTEURS
DE
TRANSPORTS
DE
VOYAGEURS Une
convention
est
signée
avec
AFTRAL
FC,
domiciliée
à
Breuil-Le-Vert
(60603),
pour
la
formation
FIMO
d'un
agent
du
Centre
technique
municipal,
du
12
octobre
au
6
novembre
2015,
soit
140
heures
pour
un
coût
de
2.382
€/TTC.
93/2015
-
CONVERSION
D’UNE
CONCESSION
CIMETIERE
Un
acte
de
conversion
est
signé
afin
de
convertir
une
concession
cinquantenaire
en
perpétuelle,
dans
le
cimetière
communal
d'Hazemont.
Le
montant
à
rembourser
sur
le
montant
payé
pour
la
1°°
concession
est
de
7,25
€.
94/2015
—- MARCHE
PUBLIC
15S06
-
CONTROLES
PERIODIQUES
OBLIGATOIRES
Un
marché
de
services
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans
avec
les
sociétés
:
e
DEKRA
Industrial,
à
BEAUVAIS,
pour
le
lot
1
(ERP),
pour
un
montant
annuel
de
11.155,18
€/HT,
e
QUALICONSULT
EXPLOITATION,
à
CAMON
(80450),
pour
le
lot
2
(Équipements
de
levage)
pour
un
montant
annuel
de
680
£/HT,
e_
SPORTEST,
à
ST
PHILIBERT-DE-GRAND-LIEU,
pour
le
lot
3
(Équipements
sportifs
et
aires
de
jeux),
pour
un
montant
annuel
de
1.116
€/HT.
95/2015
—
FOURRIERE
ANIMALE
Un
contrat
est
signé
avec
la
SAS
SACPA
domiciliée
à
PINDÈRES
(47700),
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1%
janvier
2016,
pour
des
prestations
de
capture,
ramassage
et
transport
des
animaux
errants
et/ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
calculé
sur
la
base
de
0,71
€/HT
par
habitant.
96/2015
— ANIMATION
À
LA
MÉDIATHEQUE
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
Centre
Régional
du
Livre
et
Lecture
en
Picardie,
à
AMIENS,
pour
l'animation
de
2
ateliers
d'initiation
à
la
calligraphie
le
7
novembre
2015,
pour
un
montant
de
480
€/TTC.
97/2015
—- SYSTEME
DE
TRACABILITE
QUALIBOO
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
ITAQUE,
domiciliée
à
NANTERRE,
pour
la
location
et
la
maintenance
d'équipements
et
de
logiciels
composant
les
systèmes
de
traçabilité
des
aliments
entrant
dans
la
composition
des
menus
élaborés
pour
le
restaurant
scolaire,
pour
une
durée
de
36
mois
à compter
du
1°
octobre
2015,
pour
un
loyer
mensuel
de
300
€/TTC.
98/2015
- ABONNEMENT
WEBDETTE
SYNCHRO
WINDETTE
Le
contrat
d'hébergement
et
d'abonnement
aux
logiciels
d'application
de
la
gestion
de
la
dette,
signé
avec
la
Société
SELDON
FIN
domiciliée
à
Bidart
(64210),
est
renouvelé
pour
une
durée
d’un
an,
au
tarif
annuel
de
4.250
€/HT.
99/2015
—
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
FISCALITE
LOCALE
—
LOCAUX
AFFECTES
A
L'HABITATION
-— LOCAUX
VACANTS
ET
OMISSIONS
Une
convention
est
signée
avec
la
Société
ECOFINANCE
COLLECTIVITÉ,
domiciliée
à
Blagnac
(31700)
pour
une
mission
d'assistance
technique
dans
le
traitement
des
axes
4 d'optimisation
des
bases
fiscales
de
locaux
d'habitations,
rémunérée
selon
un
prix
forfaitaire
de
7.500
€/HT
et
proportionnellement
à
l'augmentation
des
recettes
fiscales
constatées,
soit
50
%
du
gain
pour
la
collectivité
constaté
au-delà
de
7.500
€,
le
montant
cumulé
des
honoraires
hors
taxe
étant
plafonné
à
15.000
€/HT.
100/2015
—
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
FISCALITE
LOCALE
—
LOCAUX
AFFECTES
A
L'HABITATION
-
CATEGORIES
INSALUBRES
ET
ABSENCE
D’ELEMENTS
DE
CONFORT
Une
convention
est
signée
avec
la
Société
ECOFINANCE
COLLECTIVITÉ,
domiciliée
à
Blagnac
(31700)
pour
une
mission
d'assistance
technique
dans
le
traitement
des
axes
d'optimisation
des
bases
fiscales
de
locaux
d'habitations,
rémunérée
selon
un
prix
forfaitaire
de
7.500
€/HT
et
proportionnellement
à
l'augmentation
des
recettes
fiscales
constatées,
soit
50
%
du
gain
pour
la
collectivité
constaté
au-delà
de
7.500
€,
le
montant
cumulé
des
honoraires
hors
taxe
étant
plafonné
à
15.000
€/HT.
101/2015
—
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
FISCALITE
LOCALE
—
LOCAUX
AFFECTES
A
L'HABITATION
-—
OMISSIONS
DE
TAXES
FONCIERES
ET
TAXE
D'HABITATION Une
convention
est
signée
avec
la
Société
ECOFINANCE
COLLECTIVITÉ,
domiciliée
à
Blagnac
(31700)
pour
une
mission
d'assistance
technique
dans
le
traitement
des
axes
d'optimisation
des
bases
fiscales
de
locaux
d'habitations,
rémunérée
proportionnellement
à
l'augmentation
des
recettes
fiscales
constatées,
soit
50
%
du
gain
pour
la
collectivité,
plafonnés
à
15.000
€/HT.
102/2015
—
CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
FISCALITE
LOCALE
—
LOCAUX
AFFECTES
A
DES
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Une
convention
est
signée
avec
la
Société
ECOFINANCE
COLLECTIVITÉ,
domiciliée
à
Blagnac
(31700)
pour
une
mission
d'assistance
technique
dans
le
traitement
des
axes
d'optimisation
des
bases
fiscales
de
locaux
affectés
à
des
activités
économiques,
rémunérée
proportionnellement
à
l'augmentation
des
recettes
fiscales
constatées,
soit
20
%
du
gain
pour
la
collectivité,
plafonnés
à
89.900
€/HT.
1403/2015
— VENTE
D'UN
VEHICULE
APPARTENANT
À
LA
VILLE
Le
véhicule
RENAULT,
type
camion
benne
et
grue,
immatriculé
5626VT60
est
vendu
à
la
Monsieur
Sylvain
RIPPERT,
domicilié
à
CHEZY-EN-ORXOIS.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
1.500
€.
104/2015
—- SPECTACLE
VIVANT
ORGANISE
PAR
LA
MEDIATHEQUE
Un
contrat
est
signé
avec
l'Association
«
POUR
MA
POMME
»
domiciliée
à
BLAISON
GOHIER
(49320),
pour
un
spectacle
le
30
octobre
2015
au
Musée
de
l'Archerie
et
du
Valois,
pour
un
montant
de
600
€.
4105/2015
—
LOCATION
D’UNE
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
Un
contrat
est
signé
avec
la
Société
VIATECH,
domiciliée
à
Brive-La-Gaillarde
(19100),
pour
la
location
temporaire
pour
la
période
automnale
d'une
balayeuse
aspiratrice
compacte
sans
chauffeur,
pour
une
durée
de
5
semaines,
moyennant
le
versement
d’un
loyer
de
1.000
€/HT
par
semaine
et
des
prestations
de
transport
et
de
formation
facturées
500
€/HT.
106/2015
— ANIMATION
DANS
LE
CADRE
DU
PEL
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
CIRCUS-VIRUS
afin
de
permettre
aux
élèves
des
collèges
de
Crépy-en-Valois
de
participer
à
des
ateliers
de
cirque
pendant
la
période
scolaire.
La
prestation
est
facturée
50
€/TTC
par
heure
d'intervention. 107/2015
— STAGE
ORGANISE
PAR
LE
SERVICE
SPORTS-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
la
Ferme
Equestre
du
Petit-Villers
afin
de
permettre
la
découverte
et
l'initiation
à
la
pratique
de
l'équitation
pour
les
jeunes.
3
séances
de
deux
heures
et
trente
minutes,
les
19,
21
et
23
octobre
2015,
pour
16
enfants
maximum.
La
prestation
est
facturée
14
euros
par
enfant
et
par
séance.
108/2015
— STAGE
ORGANISE
PAR
LE
SERVICE
SPORTS-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
l'association
Sport
Nautique
Compiégnois,
afin
de
permettre
la
découverte
et
l'initiation
à
la
pratique
de
l’aviron
pour
les
jeunes.
3
séances,
les
19,
21
et
23
octobre
2015,
pour
16
enfants
maximum.
La
prestation
est
facturée
440
€
pour
les
trois
séances. 109/2015
—
PRESTATION
D'ANIMATION
PAR
LE
SERVICE
SPORTS-JEUNESSE
Une
convention
est
signée
avec
l'Association
MJC
Centre
Social
pour
une
prestation
par
le
service
Sports-jeunesse
de
la
Ville
de
quatre
sessions
de
paintball
à
raison
de
trois
heures
par
session
sur
les
petites
vacances
scolaires.
Le
coût
de
chaque
session
sera
facturé
300
€. 110/2015
— CONTRAT
AVEC
L’ARS
DE
PICARDIE
Un
contrat
de
financement
au
titre
du
Fonds
d'intervention
Régional
est
signé
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
de
Picardie,
pour
le
financement
à
100
%,
(soit
20.928
€)
d'une
mission
d'assistance
technique
qui
sera
assurée
par
la
Société
ACSANTIS
pour
la
mise
en
place
d'un
projet
de
Maison
de
santé
pluri-professionnelle
(MSP)
à
Crépy-en-Valois.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21H60.
Le
Maire,
Bruno
FORTIER