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Déliberation - del 2024 28 convention accompagnement transport scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2024/28
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
=
ci
se
E
è
Municipal
ce _|
délibération
29
29
23
Vote
par
procuration
03
CARBONNE
Date
convocation
20/03/2024
ville-carbonne.fr
Date
de publication
| 02/04/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
26
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-six
mars,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Corinne
PONS,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
M.
Didier
GENTY
donne
procuration
à Mme
Marion
GÉLIS,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Marcella
VALLANIA
donne
procuration
à Mme
Huguette
DEDIEU. Absents
excusés:
MM.
Ali
BENARFA,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Marcella
VALLANIA,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Convention
des
transports
: accompagnateur
pour
le
transport
des
maternelles
Madame
Tempesta,
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
rappelle
que
depuis
le 1%’
janvier
2022,
la Région
Occitanie
organise
les
transports
scolaires
dans
le département
de
la Haute
Garonne.
A ce
titre,
les
services
de
la région
nous
transmettent
Une
convention
établissant
les
conditions
du
partenariat
entre
la Région
et
la commune
afin
d'assurer
la
sécurité
du
transport
des
élèves
de
maternelle.
Les
nouvelles
modalités
sont
les
suivantes
:
e L'accompagnement
des
élèves
de
maternelle
n'est
plus
obligatoire
à compter
de
1 enfant
mais
à partir
de
4 enfants
de
maternelle
inscrits
sur
le service
du
premier
point
de
monté
concerné
jusqu'à
l'établissement
dès
lors
que
le véhicule
dispose
de
plus
de
9 places
assises.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
3 e La
Région
organise
et
finance
une
formation
des
accompagnateurs.
Cette
formation
a pour
objet
de
:
o Sensibiliser
les
stagiaires
à leurs
responsabilités
o Transmettre
les
consignes
nécessaires
à la
sécurité
des
passagers
transportés
et
au
bon
fonctionnement
du
service
(procédures
d'évacuation,
positionnement
dans
le
véhicule,
montée/descente
des
jeunes,
accidentologie,
prévention
et
gestion
des
comportements
conflictuels,
etc...
o Rappeler
aux
stagiaires
les
règles
à appliquer
en
cas
de
harcèlement
scolaire
ou
encas
de
comportements
conflictuels,
afin
de
les
prévenir
ou
les
gérer.
e La
Région
instruit
la demande
de
subvention
conformément
au
dispositif
relatif
au
financement
de
l'accompagnement
des
élèves
de
maternelle
dans
les
transports
approuvé
par
délibération
n°CP/2023-07/11.09
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Occitanie
en
date
du
7 juillet
2025.
Monsieur
Le
Maire
demande
l'autorisation
de
signer
ladite
convention,
de
rédliser
la demande
de
formation
pour
les
accompagnateurs
et
demander
la
subvention
prévue
pour
le financement
du
personnel
d'accompagnement.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à:
o Signer
ladite
convention.
o Réaliser
la
demande
de
formation
pour
les
accompagnateurs
o Demander
la subvention
prévue
pour
le financement
du
personnel
d'accompagnement
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
_
Page
2 sur
3 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à cornpter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
5 sur
3