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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - 025 Recrutement Agent de Remplacement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Affiché le se 2022 04 12 N°025
ID : 033-213300064-20220412-025_REMPLACEMEN-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES -DELIBERATIUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Anglade Le 12/04/2022, à 19h15 en la salle du conseil municipal,
se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la
présidence de M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : 05/04/2022
Membres en exercice : 15
Présents : 12 Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier-
Arnaudin, Maud Auché, Lionel Egretier, Marie-Laure Gobin, Francis Caillaud, Geoffroy d’Avezac de
Castera, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Aurore Quenet, Jean-François Eyermann et Elodie
Guillon-Muller.
Excusés : 2 Jean-Dominique Diez et Karl Pommeraud. Absents : / Procurations : 1 Jean-Dominique Diez donne pouvoir à Maud Auché.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
Objet : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement.
Vu l’article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d'agents contractuels momentanément indisponibles ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents
contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des
fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;
- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 13/04/29%
Fabien VERRAT, fre.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.