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Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 111 amortissement CSM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2021_111
OBJET :
FINANCES
IMMOBILISATIONS DUREES
D’AMORTISSEMENT
BUDGET ANNEXE DU
CENTRE DE SANTE
MUNICIPAL
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 27 octobre 2021 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 20 octobre 2021 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci- après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 29 octobre 2021.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bernard JACQUOLETTO conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Brigitte BONNEFOND
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Valérie MACHON
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Véronique MOUILLER
Eric MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2021 DCM_2021_111
FINANCES
IMMOBILISATIONS DUREES D’AMORTISSEMENT
BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des Finances et du Personnel expose à l’assemblée :
Vu l’article L.2321-2 du CGCT
Vu l’article 1 du décret n°96-523 du 13/06/1996 pris pour l’application de l’article L.2321-2 DU CGCT, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants.
Par délibération du 27 octobre 2021, la ville de Riorges a créé un budget annexe pour isoler la gestion du Centre de Santé Municipal.
Ce budget appliquera l’instruction comptable M14, qui stipule que les durées d’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles doivent être fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1°) fixe les durées d’amortissement suivantes :
a) Immobilisations incorporelles
- Logiciels : 2 ans
- Logiciels > 10 000€ 5 ans
b) Immobilisations corporelles
- Mobilier intérieur 10 ans - Matériel de bureau électrique ou électronique 3 ans - Matériel informatique
o Micro ordinateurs, serveurs, imprimantes 3 ans
o Onduleur 6 ans - Matériel médical 5 ans - Outillage 10 ans - Installations et appareils de chauffage 10 ans - Equipements de cuisine 10 ans - Agencement et aménagement de bâtiments
(installations électriques et téléphoniques…) 15 ans
c) Les biens, dont le coût unitaire est inférieur à 1 500€, seront amortis en 1 an.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 28 octobre 2021
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN