Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bdbb82d9807451a9654ad6404103c237
Compte-Rendu - 5 avril 2024
unknown - 3183cadfd079b3e4c908be37b0da664e
Compte-Rendu - 13 juin 2025
Compte-Rendu - 14 avril 2025
Compte-Rendu - 12 avril 2025
Compte-Rendu - 11 decembre 2024
Compte-Rendu - 27 mars 2026
Déliberation - 781d5006b0abb5e473e07d41e5c3435b
Compte-Rendu - 27 septembre 2023
Déliberation - 4cfd7eebd497e046175b5143b131e402
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Sérandon.
Lien du pdf (Déliberation - 4cfd7eebd497e046175b5143b131e402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SERANDON
DECISION DU MAIRE N° 2025_06
VENTE CONCESSION
Le maire de la commune de SERANDON,
EN VERTU de la délégation de missions qui lui a été conférée par délibération du conseil municipal en date 2 octobre 2020 (conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l'autorisant à exercer les droits de préemption au nom de la commune ;
EN VERTU de la délibération N° 2020/10/05 du Conseil municipal en date du 02 octobre 2020 ayant fixé le règlement et les tarifs des concessions funéraires, applicables au 02/10/2020 ;
CONSIDERANT la demande formulée par M. et Mme AUBESSARD David et Yvette, domiciliés à VITRAC-SUR-MONTANE (19800) et tendant à obtenir une concession familiale individuelle dans le cimetière communal à l'effet d'y fonder leur sépulture ;
DECIDE
Article 1 :
> IL EST ACCORDE, dans le cimetière, au nom des demandeurs susvisés et à l'effet d'y fonder la sépulture indiquée, une concession cinquantenaire (n° 604, emplacement n° 12, plan cimetière 2007) à compter du 23 mai 2025.
Article 2 :
> La présente concession est accordée moyennant la somme totale de 390 euros qui a été versée dans la caisse du comptable public.
Article 3 :
> La présente décision sera transmise à la sous-préfecture d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
A Sérandon, le 23 mai 2025
Le Maire,