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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec24 023 convention mad caa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2024/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°24/023
1-4 Autres types de contrat
Kille LS
©
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°24-023
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT, DE LOCAUX SIS BOULEVARD LOUIS RENAULT
À L'ASSOCIATION CLUB ATHLÉTIQUE AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Club Athlétique Aubergenville souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au complexe Alain MIMOUN, situé boulevard Louis Renault, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Club Athlétique Aubergenville des locaux au complexe Alain MIMOUN, situé boulevard Louis Renault, à Aubergenville, du 1°" septembre 2024 au 31 août 2025.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 10 juillet 2024 Certifié exécutoire le présent acte transmis À
à M. le Sous-Préfet Le 104] 20
Et Publié le Mot] 2024
Gilles LÉCOLE, | Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville | Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 17/87/2824
dde E-legalte com
99_AR-078-2178 123-A