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Déliberation - 2026 AVR 030 Majoration communes chefs lieux de cantons indemnites maire et adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 030 Majoration communes chefs lieux de cantons indemnites maire et adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
E SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: MAJORATION DE 15 % AU TITRE DES
09/04/2026 COMMUNES CHEFS LIEUX DE CANTON DES INDEMNITES
Date de la convocation DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET
02/04/2026 DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS
Date de l’affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-030-2-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/030
DELIBERATION
OBJET : MAJORATION DE 15 % AU TITRE DES COMMUNES CHEFS LIEUX DE CANTON DES
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à L
2123-24-1 et R2123-23
VU la délibération du conseil municipal 2026/MARS/024 en date du 20 mars 2026 fixant à huit
le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT que la commune est chef-lieu de canton,
CONSIDERANT qu'il convient de délibérer distinctement sur l'application de la majoration de
15 % au titre de chef-lieu de canton aux indemnités de fonction du maire, des adjoints au
maire et des conseillers délégués,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITE par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Dit que les montants des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire
et des conseillers délégués seront augmentés de la majoration de 15 % au titre des communes
chefs-lieux de canton.
ARTICLE 2 : Dit que la majoration de 15% s'applique à l’indemnité octroyée pour le maire, les
adjoints au maire et les conseillers délégués comme suivant :
Membres du Fonction % de l'indice Montant brut Montant de la
conseil brut terminal indicatif hors majoration de
municipal majoration 15%
LAGOUTTE Maire 58,3% 2396,43€ 359,46€
Clotilde
LACHHAB 1°" adjoint au 11,78% 484,22€ 72,63€
Abdelhakim Maire
BONNET- 2ème adjoint au 11,78% 484,22€ 72,63€
KHOUILDI Maire
Maureen
BILLOUT Michel | 3è"€ adjoint au 11,78% 484/;
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-030-2-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 DESPLATS 4ème adjoint au 11,78% 484,22€ 72,63€ Pascale Maire
TCHIKAYA Guy- | 5ème adjoint au 11,78% 484,22€ 72,63€ Bertrand Maire
HUE Voahangy | 6%" adjoint au 11,78% 484,22€ 72,63€
Maire
NOURO 7ème adjoint au 11,78% 484,22€ 72,63€ Mohamed Maire
GALLOCHER 8ème adjoint au 11,78% 484,22€ 72,63€ Sylvie Maire
OUATTARA 1°" conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
Adama municipal
délégué
MOLINA 2ème conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
Catherine municipal
délégué
TRAORE 3ème conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
Dramane municipal
délégué
HOUREUX 4ème conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€ Frédérique municipal
délégué
ESNAULT Gérard | 5°"® conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
municipal
délégué
HAMMOUTI ljou | 6" conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€ municipal
délégué
MORILLA José 7ème conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
municipal
délégué
BOUDET Julien 8° conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
municipal
délégué
BOURELY Lucie 9ème conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
municipal
délégué
KHERBACH 10f conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
Mohammed municipal
délégué
BOURGET Pascal | 11°" conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
municipal
délégué
HENRY Prescilia | 12°" conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
municipal
délégué
BOKASSA- 139€ conseiller 7,10% 291,85€ 43,78€
KIBOZI Romaine municipal
délégué Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20260415-DEL-2026-030-2-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 aul
201
5
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
ARTICLE 3 : Dit que les dépenses résultant de la présente délibération sont inscrites au budget.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le 14 MARS 2026
Et de ansmission ou notification et del
Glicaion là 4 MARS 2076
Ge Maire N ÿ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Te Tribunal Administratif nent
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. tale
24
Berger
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-030-2-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026