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Arrêté - AR 2024 90 flamme olympique
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 90 flamme olympique)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Transports,
PRÉFET
MARITIME
DE L'ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l’Atlantique
CC 46 – 29240 Brest CEDEX 9
aem@premar-atlantique.gouv.fr
Dossier suivi par : Sûreté et police en mer
1/4
Préfecture maritime de l’Atlantique
Brest, le 23 mai 2024
N° 2024/090
ARRÊTÉ
Réglementant les activités maritimes à l’occasion du passage de la flamme olympique le jeudi 06 juin 2024 dans le Golfe du Morbihan (Morbihan).
Le préfet maritime de l’Atlantique,
Vu le code des transports ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
Vu le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté interministériel du 03 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;
Vu l'arrêté n° 2010/08 du 18 février 2010 modifié du préfet maritime de l'Atlantique portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique ;
Vu l'arrêté n° 2018/090 du 28 juin 2018 modifié du préfet maritime de l'Atlantique réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
Vu l’arrêté n° 2024/017 du préfet maritime de l’Atlantique du 04 février 2024 portant délégation à l’administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jean-Michel Chevalier, adjoint au préfet maritime de l’Atlantique, au commissaire en chef de 2e classe Jean-Baptiste Gongora, chef de la division action de l’État en mer et au conseiller d’administration de la défense Benoît Lavenir, adjoint au chef de division ;
Vu le protocole entre l’État et Paris 2024 relatif à la sécurité et la sûreté des Jeux olympiques et paralympiques 2024 du 16 août 2022 ;
Vu les déclarations de manifestation nautique en date du 22 mai 2024 déposées par le Comité départemental de Voile du Morbihan et le Comité départemental de Kayak du Morbihan ; 2/4
CONSIDÉRANT la nécessité d’organiser et de réglementer la navigation maritime pour permettre le bon déroulement du passage de la flamme olympique ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Arrête :
Article 1er
À l’occasion de la manifestation nautique « Relais du passage de la flamme Olympique », il est créé une zone réglementée autour de l’Île aux Moines le jeudi 06 juin 2024, de 14h00 à 18h00 (heures locales).
Article 2
La circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire ou engin nautique ainsi que les activités de pêche et de plongée sont interdits dans un cercle d’un diamètre de 100 mètres centré sur la position des deux vedettes de la SNSM SNS277 et SNS145 ainsi que le semi-rigide de la SNSM SNS739 participant au transport de la flamme olympique, lors de leur transit autour de l’Ile aux Moines dans le secteur défini à l’article 3.
Article 3
Cette zone d’interdiction temporaire et mobile est définie à l’intérieur du secteur d’activation dont les coordonnées sont les suivantes (coordonnées exprimées en WGS84 DMD) :
Point Latitude Longitude
A 47°36,07’N 002°51,54’W
B 47°34,72’N 002°52,00’W
C 47°33,79’N 002°52,53’W
D 47°32,83’N 002°51,07’W
E 47°33,02’N 002°49,61’W
F 47°33,40’N 002°49,55’W
G 47°34,76’N 002°48,91’W
H 47°35,87’N 002°49,06’W
I 47°36,25’N 002°48,28’W
J 47°36,68’N 002°50,33’W
K 47°36,57’N 002°50,76’W
L 47°36,44’N 002°51,54’W
Une représentation cartographique du secteur d’activation de la zone réglementée figure en annexe du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables :
- aux navires en mission de service public ;
- aux moyens de l’État chargés de la police du plan d’eau ainsi que de tout navire engagé dans une opération de sauvetage ou d’assistance coordonnée par le CROSS Etel. 3/4
Article 5
L’organisateur est tenu d’exercer une surveillance permanente pendant le déroulement de la manifestation et de mettre en place tous les moyens nécessaires à la sécurité de celle-ci.
L’organisateur de la manifestation doit disposer des moyens suffisants pour assurer la surveillance et la sécurité du plan d’eau de la zone définie à l’article 2.
Ces moyens sont précisés dans le dossier de demande de manifestation nautique renseigné par l’organisateur.
En cas d’accident, l’organisateur doit alerter immédiatement le CROSS Etel soit par téléphone au 196 depuis le littoral ou par radio VHF canal 16 en mer.
La transmission de l’alerte ne dispense pas l’organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l’opération de sauvetage tant qu’il n’a pas reçu d’instruction contraire du CROSS Etel.
Article 6
L’organisateur doit retarder, annuler ou interrompre la manifestation de sa propre initiative s’il estime que les conditions de sécurité pour les participants et les spectateurs ne sont pas remplies, notamment au regard de l’état de la mer. Sa décision est notifiée immédiatement au CROSS Etel et à la Délégation à la Mer et au Littoral du Morbihan.
En cas de début retardé, l’heure de fin d’interdiction précisée à l’article 3 peut être décalée d’autant. Le CROSS Etel devra être prévenu par l’organisateur. Les usagers en seraient informés par VHF.
Article 7
L’organisateur doit donner la plus large publicité du présent arrêté auprès des participants et des personnes chargées par ses soins de l’encadrement et de la sécurité de la manifestation. Il concourt à l’information du public sur les mesures du présent arrêté.
Article 8
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime de l’Atlantique (https://www.premar-atlantique.gouv.fr/arretes).
Pour le préfet maritime de l’Atlantique et par délégation,
l’administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
Jean-Michel Chevalier
adjoint au préfet maritime chargé de l’action de l’État en mer,
Original signé S =S £
. LA Secteurd' activation de Es AGE à . ‘€ +2
NL IG
4/4
ANNEXE I
ZONE RÉGLEMENTÉE
Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.
Respecter une distance minimale
de 100m autour des moyens listés
à l’article 2.