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Arrêté - arrete 26 25 arrete spie av paul poret
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 25 arrete spie av paul poret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°26-25
Sd
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Portant sur la circulation et stationnement
Avenue Paul PORET
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
LA MAIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.411-25, R.411-8 et R.417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8è"e partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie-Signalisation temporaire,
VU la demande de la société SPIE Cityworks CAEN, en date du 6 mars 2025,
Considérant que pour permettre des travaux branchement aux réseaux BT en souterrain devant les n°13 et 15 Avenue Paul PORET par la Société SPIE Cityworks CAEN, il y a lieu d'y réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 — Du 7 au 10 avril 2025, les prescriptions suivantes s'appliquent devant les n°13 et 15 Avenue Paul PORET, et ce dans la limite de la durée réelle d'intervention :
Le stationnement est interdit,
Pour les besoins des travaux, la chaussée sera empiétée, la circulation des véhicules se fera avec un alternat manuel par piquet K10 ou par feux tricolores de chantier.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation du chantier
La sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public routier devra en tout temps être assurée par une signalisation réglementaire mise en place et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire en l'espèce la société SPIE Cityworks CAEN où de son représentant conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie signalisation temporaire.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Major du groupement de gendarmerie de Courseulles, la Maire de Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à VER SUR MER, le 10 mars 2025
Lysiane LE DUC DREAN
La Maire
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- M. Le Directeur de la société SPIE Cityworks CAEN
- Mme MADELAINE -— ASVP
- M. GRICOURT - Responsable des Services Techniques de VER-SUR-MER